unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 14 2024 reprise des resultats

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Monta

unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Monta

unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Monta

unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Monta

unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Monta

unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Monta

unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Monta

unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Monta

unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Monta

unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Monta

unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 14 2024 reprise des resultats Document publié le Jeudi 4 avril 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 14 2024 reprise des resultats)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Logement, é (C EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

FORCALQUIER*LURE DU 04 AVRIIL 2024

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Délibération n°2024-14

Thème : BUDGET ET FINANCES 1

Objet : Reprise anticipée des résultats 2023 : budget principal et budgets annexes

L'an deux mille vingt-quatre le quatre du mois d’avril, le Conseil communautaire dûment convoqué par Monsieur le Président le 29 mars 2024 s’est réuni à l’Hôtel de Ville de

Forcalquier sous la présidence de Monsieur David GEHANT.

Membres en exercice : 27 Membres présents : 20 Pouvoirs : 7 Suffrages exprimés : 27

Étaient présents :

Gilbert BOYER ; David GEHANT ; Thomas CHERBAKOVW ; Caroline MASPER ; Sandrine LEBRE ; Karima COEURET; Emmanuel LUTHRINGER; Danièle KLINGLER ; Geoffroy GONZALEZ; Camille FELLER ; François PREVOST ; Antoine DE RUFFRAY ; Didier DERUPTY; Maryse BLANC ; Robert USSEGLIO ; Christophe LOPEZ; Patricia PAUL ;

Marc DINT ; Philippe VUILQUE ; Christian CHIAPELLA.

Étaient représentés :

M. Michel DALMASSO donne procuration à M. David GEHANT

Mme Sylvie SAMBAIN donne procuration à Mme Maryse BLANC

M. Michel CHAPUIS donne procuration à Mme Caroline MASPER

Mme Aurélie ANNEQUIN donne procuration à M. Thomas CHERBAKOW Mme Lisa ISIRDI donne procuration à M. Geoffroy GONZALEZ

M. Stéphane DERRIVES donne procuration à M. Christian CHIAPELLA Mme Nadine CURNIER donne procuration à Mme Camille FELLER

Absents excusés :

Michel DALMASSO, Sylvie SAMBAIN, Michel CHAPUIS, Aurélie ANNEQUIN, Lisa

ISIRDI, Stéphane DERRIVES, Nadine CURNIER.

Conformément aux dispositions de l’articie L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Caroline MASPER à été désignée à la majorité des suffrages pour

remplir ces fanctians qu’elle a acceptées.

13 communes sont donc représentées.

Délibération n°2024-14 page 1 sur 4

Accusé de réception en préfecture

004-240400440-20240404-14-2024-DE

Date de réception préfecture : 12/04/2024VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2311-S ;

VU l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal et au budget annexe Immobilier d’entreprise ;

VU l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable au budget annexe SPANC ;

VU l'instruction budgétaire et comptable M43 applicable au budget de M

VU la fiche de calcul du résultat prévisionnel 2023, le tableau des résultats budgétaires de l'exercice, le tableau des résultats d’exécution du budget principal de l’exercice 2023 et des budgets annexes et l’état des restes à réaliser au 31 décembre 2023 pour le budget principal de la communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure ;

VU Ja fiche de calcul du résultat prévisionnel 2023, le tableau des résultats budgétaires, le tableau des résultats d’exécution de l’exercice 2023 pour le budget annexe SPANC de la communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure ;

VU la fiche de calcul du résultat prévisionnel 2023, le tableau des résultats budgétaires, le tableau des résultats d’exécution de l’exercice 2023 pour le budget annexe station de Lure de la communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure ;

VU la fiche de calcul du résultat prévisionnel 2023, le tableau des résultats budgétaires, le tableau des résultats d’exécution de l’exercice 2023 et l’état des restes à réaliser au 31 décembre 2023 pour le budget annexe Immobilier d’entreprise de la communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure ;

CONSIDERANT que compte tenu des progrès de l'informatique de gestion, 1l est aujourd'hui possible d'estimer les résultats à l’issue de la journée complémentaire au 31 janvier, avant l'adoption du compte administratif et du compte de gestion et que le conseil communautaire peut alors, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption du compte administratif, procéder à la reprise anticipée des résultats ;

Ceci exposé,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, DECIDE :

Budget principal de la Communauté de communes :

(A) Résultat de l'exercice 2023 566 479,13 €

(B) Résultat antérieur reporté (ligne 002) 1 125 752,16 €

(C) Résultat à affecter = (A+B) hors RAR 1 692 231,29 €

(D) Solde d'exécution de la section d'mvestissement 2023 81 617,85 €

(E) Solde des restes à réaliser d'investissement 2023 - 81 874,62 €

(F) Besom de fmancement = (D+E) - 256,77 €

Décision d'affectation pour le montant du résultat de fonctionnement à affecter (C)

1/ Affectation en réserves en investissement - (R 1068) 256,77 €

2/ Report en fonctionnement (R 002) + 1 691 974,52 €

Délibération n°2024-14 page 2 sur 4

Accusé de réception en préfecture

004-240400440-20240404-14-2024-DE

Date de réception préfecture : 12/04/2024De constater que le résultat de fonctionnement de clôture estimé pour 2023 du budget principal de la Communauté de communes s'élève à + 1 692 231,29 €, et que la section d'investissement présente un besoin de financement de — 256,77 € ; d’affecter en conséquence de manière

anticipée la somme de 256,77 € au compte 1068 en recettes d’investissement et de reporter la

somme de + 1 691 974,52 € sur la ligne 002 en recettes de fonctionnement ;

Budget annexe SPANC

(A) Résultat de l'exercice 2023 - 404,75 €

(B) Résultat antérieur reporté (ligne 002) 2 839,06 €

(C) Résultat à affecter = (A+B) hors RAR 2 434,31 €

(D) Solde d'exécution de la section d'investissement 2023 22 017,73 €

(E) Solde des restes à réaliser d'investissement 2023

(F) Excédent de financement = (D+E) 22 017,73 €

Décision d'affectation pour le montant du résultat de fonctionnement à affecter (C)

1/ Aflectation en réserves en investissement - (R 1068) - €

2/ Report en fonctionnement (R 002) +2 434,31 €

De constater que le résultat de fonctionnement de clôture estimé pour 2023 du budget annexe SPANC s'élève à + 2 434,31 € et que la section d'investissement présente un excédent de

financement de + 22 017,73 € ; d’affecter en conséquence de manière anticipée la somme de

+2 434,31 € sur la ligne 002 en recettes de fonctionnement :

Budget annexe Station de Lure

(A) Résultat de l'exercice 2023 201,70 €

(B) Résultat antérieur reporté (ligne 002) 2 680,87 €

(C) Résultat à affecter = (A+B) hors RAR 2 882,57 €

(D) Solde d'exécution de la section d'investissement 2023 42 458,62 €

(E) Solde des restes à réaliser d'investissement 2022 - €

(F) Excédent de financement = (D-E) 42 458,62 €

Décision d'affectation pour le montant du résultat de fonctionnement à affecter (C)

1/ Affectation en réserves en investissement - (R 1068) - €

2/ Report en fonctionnement (R 002) +2 882,57 €

De constater que le résultat de fonctionnement estimé pour 2023 du budget annexe Station de

Lure s'élève à + 2 882.57 € et que la section d'investissement présente un excédent de

financement de + 42 458,62 € ; d’affecter en conséquence de manière anticipée la somme de +

2 882,57 € sur la ligne 002 en recettes de fonctionnement ;

Délibération n°2024-14 page 3 sur 4

Accusé de réception en préfecture

004-240400440-20240404-14-2024-DE

Date de réception préfecture : 12/04/2024Budget annexe Immobilier d’Entreprise

(A) Résultat de l'exercice 2023 66 718,69 €

(B) Résultat antérieur reporté (ligne 002) 69 075,62 €

(C) Résultat à affecter = (A+B) hors RAR 135 794,31 €

(D) Solde d'exécution de la section d'investissement 2023 |- LLU Va gro À

(E) Solde des restes à réaliser d'investissement 2023 300 304,42 €

(F) Excédent de financement — (D+E) 173 480,67 €

Décision d'affectation pour le montant du résultat de fonctionne ment à affecter (C)

1/ Affectation en réserves en investissement - (R 1068) - €

2/ Report en fonctionnement (R 002) +135 794,31 €

De constater que le résultat de fonctionnement estimé pour 2023 du budget annexe Immobilier d'entreprise s'élève à + 135 794,31 € et que la section d'investissement présente un excédent de financement de + 173 480,67 € ; d’affecter en conséquence de manière anticipée la somme de 135 794,31 € sur la ligne 002 en recettes de fonctionnement ;

D'autoriser Monsieur le Président ou en cas d’empêchement, un vice-président à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

POUR : 27

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an

susdits,

POUR EXTRAIT CONFORME

Acte publié le : "? ? AVR 2024

Délibération n°2024-14 page 4 sur 4

Accusé de réception en préfecture

004-240400440-20240404-14-2024-DE

Date de réception préfecture : 12/04/2024CC FORCALQUIER*LURE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Budget principal 30000

[ RAR dépenses au 31 12 2023 ]

Prévisions vue Fonct/Chap/ | _ Crédits RAR |

Tiers budgétaires ÿ m2 RAR réel Compte consommés Théorique 2023

20 Immobilisations incorporelles 181 831,00 € 103 270,08 € 78 560,92 € 73777,24€

Cogite 13 957,24 €

Terriconseil 15 252,00 € 020/2031

BETR 42 300,00 €

ALPHA I & CO 2 268,00 €

204 subventions d'équipernent 1191988,20€| 30728234€| 88470586€ 808 565,51 € versées

Délib 107/2019 - Commune de St

020/2041582 |Etienne-Les-Orgues - rénovation piscine 15 968,00 €

municipale

020/2041411 |Délib 2021/88 - Commune de Lardiers - 11 025,00 €

Etude sur la réhabilitation d'un bâtiment

Délib 2021/86 - Commune de Cruis -

réfection de la toiture de l'Eglise 11 846,00 €

Délib 2021/94 - Commune de Pierrerue - 12 000.00 €

création aire de stationnement

Délib 2021/96 - Commune de Sigonce - 19 455.00 €

aménagement abords salle multi-activité

Délib 2022/15 - Commune de Fontienne -

Réhabilitation bâtiment 103 556,00 €

020/2041412 | Délib 2022/16 - Commune de

Forcalquier- Aménagement et 120 000,00 €

rénovation GC |

Délib 2022/21 - Commune de Montlaux - 30 750.00 €

Sauvegarde du vieux Montlaux

Délib 2022/26 - Commune de SELO - 17 906,81 €

Construction d'une maison de santé

Délib 2022/28 - Commune de Sigonce -

Réfection des résaux humides du centre 90 758,32 €

ancien

Délib 2022/29 - Commune de Revest St

Martin - Création aire de jeux pour 1 624,37 € enfants

Délib 2023/22 - Commune de Fontienne - 8 466,80 €

Rénovation du four ancien

Communauté de communes du Pays de Forcalquier-Montagne de Lure 1 Place du Bourguet

04301 FORCALQUIER Cedex France

Siret 240 400 440 00097 1

Accusé de réception en préfecture

004-240400440-20240404-14-2024-DE

Date de réception préfecture : 12/04/2024Prévisions Fo / . .

édi nctlChap Tiers budgétaires Crédits RAR RAR réel

Compte consommés Théorique 2023

Délib 2023/23 - Commune de

Forcalquoer - Rénovation de l'accueil et 22 445,10 €

de la cour des artisans

Délib 2023/25 - Commune de Lurs -

Travaux de voirie et acquisition de 894213 €

matériel pour le ST

Délib 2023/26 - Commune de Lurs -

Etude et travaux de rénovation du 121 555,06 €

réseau AEP

Délib 2023/27 - Revitalisation du centre 4113123€

ancien

Délib 2023/28 - Commune de Montlaux -

Travaux de voirie et acquisition de 11 415,39 €

020/2041412 [Matériel

Délib 2023/29 - Commune de Montlaux - 15 66122 €

Viabilisation d'une parcelle constructible !

Délib 2023/30 - Commune de Niozelles - 11 584,00 €

Extension de la cour d'école

Délib 2023/31 - Commune de Niozelles - 36 000.00 €

Rénovation voirie

Délib 2023/32 - Commune de Niozelles -

Réalisation de travaux sur immeuble en 7 565,00 €

péril

Délib 2023/33 - Commune du Revest-St-

Martin - Travaux de voiries 4 859,89 €

Délib 2023/34 - Commune de Sigonce -

Amélioration Thermique de bâtiments 9 050,19 €

communaux

Délib 2023/35 - Commune de St Etienne-

Les-Orgues - Centre de soins 75 000,00 €

21 Immobilisations corporelles 5 951 605,27 € | 2568 706,42€ | 3 382 898,85 € 1 832 959,04 €

720/2158 |UGAP - Colonnes TRI OM - Phase 2 1 625 650,21 €

020/21848 |DPC - Mobilier Médiathèque 1 942,90 €

020/21534 JURBELEC 194 797,86 €

020/21838 I|LDLC 3 062,45 €

020/2185 |Technique, Son & Image 1 500,00 €

Librairie - Le Bleuet 4 066,00 €

020/2188 |Colaco 435,62 €

La Carine 1 504,00 €

Communauté de communes du Pays de Forcalquier-Montagne de Lure

1 Place du Bourguet

04301 FORCALQUIER Cedex France

Siret 240 400 440 00097 2

Accusé de réception en préfecture

004-240400440-20240404-14-2024-DE

Date de réception préfecture : 12/04/2024Prévisions

PPAIERS Tiers budgétaires Crédits ÿ RAR RAR réel Compte consommés Théorique 2023

23 Immobilisations en cours 2 286 742,00 € | 1 462 994,06 €| 823 747,94 € 823 747,94 €

020/2313 |Construction centre de santé 717 338,94 €

720/2315 Fouille et terrassement - Pose de 96 000.00 € colonnes déchets

020/238 |Avances versées 10 409,00 €

TOTAL 3 539 049,73 €

Forcalquier, le À lol / So

Le président

David GEHANT

3

Communauté de communes du Pays de Forcalquier-Montagne de Lure 1 Place du Bourguet

04301 FORCALQUIER Cedex France

3 Siret 240 400 440 00097

Accusé de réception en préfecture

004-240400440-20240404-14-2024-DE

Date de réception préfecture : 12/04/2024Accusé de réception en préfecture

004-240400440-20240404-14-2024-DE

Date de réception préfecture : 12/04/2024Cæ FORCALQUIER:*LURE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Budget principal 30000

Fe RAR recettes au 31 12 2023 ]

Prévisions … 4:

FONCÉ CHAR Tiers budgétaires Gras à RAS RAR réel Compte M57 2023 consommés Théorique

Dotations, fonds divers | g2350432€| 29843497€| 525069,35€| 525 000,00 € et réserves

720/10222 438 396,00 € FCTVA

020/10222 86 604,00 €

Subventions 4040 788,00€| 527914,63€|3512873,37€| 2932 175,11 € d'investissement

020/1318 Banque des territoires -

Etude cuisine centrale 24 925 00 €

DETR - Acquisition matériel

720/1311 |de pré-collecte - Phase 1 -

Dos 2022 173 111 140 000.00 €

Département - Acquisition

720/1313 |matériel pré-collecte - n° 2-

ENV-2 250 000,00 €

Région - Acquisition

720/1312 [matériel de pré-collecte -

Phase 1 - Dos 2022 04324

— 630 000,00 € Etat - Fonds vert -

020/1311 Optimisation de l'éclairage

public - Dos 2023 164 009 44 085,25 €

Région - Optimisation de

020/1312 |l'éclairage public - Dos

2023 02899 93 400,86 €

Région - Acquisition

720/1312 |matériel de pré-collecte -

Phase 2 - Dos 2023 02646 930 000.00 €

DETR - Acquisition matériel

720/1311 |de pré-collecte - Phase 2 -

Arrêté 2023 156 030 140 000.00 €

FEDER - Structure

020/13172 d accueil médicale et

paramédicale - Dos

SUD000568 236 532,00 €

Communauté de communes Pays de Forcalquier- Montagne de Lure

1 Place du Bourguet

04300 FORCALQUIER

Siret : 240 400 440 00097

Accusé de réception en préfecture

004-240400440-20240404-14-2024-DE

Date de réception préfecture : 12/04/2024Fonct/Chap/

Compte M57 "

Prévisions

budgétaires

2023

Crédits

consommés Théorique

RAR RAR réel

Région - Structure d'accueil

médicale et paramédicale -

Dos 2023 07484

020/1312

Région - Acquisition terrain

pour creation structure

d'accueil médical et

paramédical - Dos

2023 08291

ANAH - Etude pré-

opérationnelle création

OPAH

Banque des territoires -

Etude pré-opérationnelle

[création OPAH

Agence de l'Eau - Etude

transfert de l'eau

020/1322

020/1318

020/1318

020/1328

7 7 200,00 €

76 176,00 €

24 410,00 €

14 646,00 €

16 000,00 €

96/01/ So Forcalquier, le

Le président

David GEHAN

TOTAL 3 457 175,11 €

Communauté de communes Pays de Forcalquier- Montagne de Lure

1 Place du Bourguet

04300 FORCALQUIER

Siret : 240 400 440 00097

Accusé de réception en préfecture

004-240400440-20240404-14-2024-DE

Date de réception préfecture : 12/04/2024N° CODIQUE DU

POSTE COMPTABLE

: 004010

NOM

DU

POSTE COMPTABLE

:

SGC FORCALQUIER

ETABLISSEMENT :

C.C. PAYS

FORCALQUIER MONT

DE

LU

ETAT

:

II-1N° CODIQUE DU

POSTE COMPTABLE

: 004010

NOM

DU

POSTE COMPTABLE

:

SGC FORCALQUIER

ETABLISSEMENT :

C.C. PAYS

FORCALQUIER MONT

DE

LU

ETAT

:

II-2INVH39

PIAEG

Auapisaid

27

SoueulÀ

S2P

dé

p

ina192dSUI 27

AN

IA

31913431

Her

‘oyqnd

ajqe1duw0

37

is

RP

1514

a]

‘1ainb|e2104

y

VT'6V8

ELLT

9L'Lt9

tO£-

Tt'6CL

62

T£‘922

SEL

CZ

8101

6C'

TEL

LEAT

£T'6/t

996

Tt'6CL

6SC

LS'T8t

S8£T

Juawauuoljuo+

G8'LT9

T8

68'9CT

IZC

I-

VL'VVLTSET

JUaUWI9SS1SSAU]

£tOZ

ETOZ

291218X2,|

ap

21n}0/2

2p

Je1Nsay

££cOC

991913X9,]

9P

J2][NS9}H

291919X2

:JUSWI9SSIIS9AUI

|

e 29]294JE

LPd

TL

OZ

:1U9P9991d

991219X9,]

2p

21n)0/2

E]

E Je]NS9}

11429

- Jediulig

298png

- Sjeynsai

sap

aodinue

as1idoy

SINNWWO9I

3Q

3INVNNWWNOI

14N1-411N01V24O1

e)

Accusé de réception en préfecture

004-240400440-20240404-14-2024-DE

Date de réception préfecture : 12/04/2024Accusé de réception en préfecture

004-240400440-20240404-14-2024-DE

Date de réception préfecture : 12/04/2024C% FORCALQUIER®*LURE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Budget annexe Immobilier d'entreprise 30600

| RAR Dépenses au 31 12 2023 |

Fonct/ Prévisions eq

Chapitre Tiers budgétaires BTS 5 RAR RAR réel ICompte M57

2023 consommés | Théorique

61 - 23 Immobilisations en cours 175 351,13 €| 104 661,25€| 70 689,88 € 7 651,20 €

_ _ Huit et demi - MOE construction | Le D D

boulangerie | D LE. TU D _2 000,00 €

Sp2i - MOË construction 1 500.00 €

boulangerie LL LT : _ D D

MD Restho consultants - MOE 1 000.00 €

construction boulangerie eme à D

61-2313 | Sogetrav - Lot 2 oo E oo A _[ _.. 217000€

Sogetrav - Lot 6. . L LT . ____981,20€

TOTAL 7 651,20 €

Forcalquier, le QG /01/ QoQ4

Le président

David GEHANT à

Communauté de communes Pays de Forcalquier- Montagne de Lure

1 Place du Bourguet

04300 Forcalquier

Siret 240 400 440 00071

Accusé de réception en préfecture

004-240400440-20240404-14-2024-DE

Date de réception préfecture : 12/04/2024Accusé de réception en préfecture

004-240400440-20240404-14-2024-DE

Date de réception préfecture : 12/04/2024CC FORCALQUIER-LURE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Budget annexe Immobilier d'entreprise 30600

[ RAR Recettes au 31 12 2023

Prévisions —

Fonct/Chap/ Tiers budgétaires RIONIES , RAR RAR réel Compte M57 2023 consommés Théorique

61-13 SABFeRHONS 307 955,62 € - €| 307955,62€ 307 955,62 € d'investissement

FA PR 153 955,62 € 61-1311 RE —— - —_— | —- DETR - Construction 154 000,00 €

boulangerie

TOTAL 307 955,62 €

Forcalquier, le Q/o1/ XoQ!

Le président

David GEHANT

Communauté de communes Pays d Forcalquier-Montagne de Lure

1 Place du Bourguet

04300 Forcalquier

Siret : 240 400 440 00071

Accusé de réception en préfecture

004-240400440-20240404-14-2024-DE

Date de réception préfecture : 12/04/2024Accusé de réception en préfecture

004-240400440-20240404-14-2024-DE

Date de réception préfecture : 12/04/2024N° CODIQUE DU

POSTE COMPTABLE

: 004010

NOM

DU

POSTE COMPTABLE

:

SGC FORCALQUIER

ETABLISSEMENT

: IMMOBILIER

D

ENTREPRISES

CCPFML

ETAT

:

II-1N° CODIQUE DU

POSTE COMPTABLE

: 004010

NOM

DU

POSTE COMPTABLE

:

SGC FORCALQUIER

ETABLISSEMENT

: IMMOBILIER

D

ENTREPRISES

CCPFML

ETAT

:

II-2INVH39

PIAEQ

quepisaid

27

31913431

per

‘aqnd

ajqe}duw02

27

”"

| HUE

a] ‘1ainb|e2104

y

9S‘046

8

68066

06-

00‘0

Gt‘T96

66

101

T£‘V6Z

SET

69'8TZ

99

000

t9'S/0

69

Juawauuoljuo0+

GL'ETS8

9CT-

8S'60/

ZST-

£8'588

O0£

JUaWasSIJSaAU]

ETOT

291918X9

||

2p

21012

2p

Je]nsoy

£ZOZ

221219X9| 2P

1e1NS9Y

£cOC

991919X9

: JUSW9SSIJSAAUI|

e 22129JJE

JPd

TLOZ

: AU2P929291d

291912X9

ap

21n)0/2

E]

E Je]INS9YH

114499

- 251d91103,p

1a1IqoWWu]

aXauuYy

128png

- S21NS91

Sap

aodinue

os1doy

SANNWWOI

3Q

F3INVNNWWOI

1YN1-411N01V2404

e)

Accusé de réception en préfecture

004-240400440-20240404-14-2024-DE

Date de réception préfecture : 12/04/2024Accusé de réception en préfecture

004-240400440-20240404-14-2024-DE

Date de réception préfecture : 12/04/2024gonbidnd

me

gopedsul

exeut

_

419

INVH39

PIAEG

uapisaid

97

Haley

os NA

RAA

ke

D 3191N3A31

Her

‘yqnd

ajqe]duwuo

97

a]

‘Jainb|e2104

vO‘2St

te

vt'O£T-

00‘0

8v'28S

ve

T£'VEV

C

GL‘vO+-

90'6£8

&

£L'LTO

CC

T£'VLT

Ct'EVLTC

8101

JUaWIaUUOIJIUO+ JUaL2SS1]S2AU]

£TOZ

221919X9,]

9p

21n]0/2

2p

Je11NnS9y

£cOC

22118X9,|

2p

Je}NS9}

ECUC

991919X2

: JUSWI9SSIJSOAUI|

e 22]294JE

JP4d

TtOC

:AU9P9991d

991919X9,

9P

91NJ0P

EI

E

JEHNS9H

1W1d99

- INVdS

2XaUUY

}93png

- SJe]Nsa1

Sap

sadionue

asuday

SAINNWNO9I

3Q

FINVNNANWWOI

34N1-411N01V240O1

D

Accusé de réception en préfecture

004-240400440-20240404-14-2024-DE

Date de réception préfecture : 12/04/2024Accusé de réception en préfecture

004-240400440-20240404-14-2024-DE

Date de réception préfecture : 12/04/2024N° CODIQUE DU

POSTE COMPTABLE

: 004010

NOM

DU

POSTE COMPTABLE

:

SGC FORCALQUIER

ETABLISSEMENT

:

SPANC-CC PAYS

FORCALQUIER

LUREN° CODIQUE DU

POSTE COMPTABLE

: 004010

NOM

DU

POSTE COMPTABLE

:

SGC FORCALQUIER

ETABLISSEMENT

:

SPANC-CC PAYS

FORCALQUIER

LUREINVH139

PIAEG

Auapisaid

97

Le

lan

soaueulA4s®

NE

p'iney)edsul

2

1903437

ur:

_

31913431

Mper

‘ayqnd

ajqe1duwu0o9

27

KIT

(6

(y

a

‘ainb|e2104

ÿ

6GT'TVE

St

8T'6LT

OT

00‘0

TO‘Z9T

SE£

101

LS'T88

LC

OZ‘TOZ

18089

&

Juewiauuoruo

t9'8St

ct

8t'/L6

6

VT'TSt

CE

JuauassIjSaAU]

££OC

22119X9,

2p

21n}0/9

2P

1e1Nsay

£ZOC

221218X8,]

2P

1e]NsS2y

€cOC

991919X9

:JUSW9SSI]SAAUI

|

e 29]294JE

JEd

TtOC

:AU2P99291d

391219X9,]

9P

94N10[9

EI

E JEJNSOH

11499

-

917

9P

UOIJE1S

aXauuY

lo3png

-

S]2][NS9J

SaP

aadinue

as1day

SINNWWNO9I

34

3LNVNNWMWNOI

3YN1-431N01V2401

®)

Accusé de réception en préfecture

004-240400440-20240404-14-2024-DE

Date de réception préfecture : 12/04/2024Accusé de réception en préfecture

004-240400440-20240404-14-2024-DE

Date de réception préfecture : 12/04/2024N° CODIQUE DU

POSTE COMPTABLE

: 004010

NOM

DU

POSTE COMPTABLE

:

SGC FORCALQUIER

ETABLISSEMENT :

CCPFML

STATION

DE

LUREN° CODIQUE DU

POSTE COMPTABLE

: 004010

NOM

DU

POSTE COMPTABLE

:

SGC FORCALQUIER

ETABLISSEMENT :

CCPFML

STATION

DE

LURE