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Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Paray-Vieille-Poste.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 062 Versement avances sur subventions aux associations 2023)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL _______________
Séance ordinaire du 12 décembre 2022
_______________
L'an deux mille vingt deux, le douze décembre, à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Paray-Vieille-Poste, légalement convoqué, s'est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville, en salle du Conseil Municipal Pierre Bouguet, sous la présidence de Nathalie LALLIER, Maire.
Nombre de membres du Conseil Municipal en exercice 29
Présents 20
Pouvoirs 9
Votants 29
Présents :
Nathalie LALLIER, Fabrice WARGNIER, Caroline DELAVEAU-PIERACCI, Fouad IDHAMMOU, Alain COQUERAY, Catherine REYT, Pascal BRULFERT, Michèle PRIEUR, Sylvain HAMARD, Martine TEILLOUT, Jacques DI MARCO, Sandrine PISANI-VETTRAINO, Carole OUVRARD, Adrien LEPORINI, Léa BELLARD, Ugo CAPOCCI, Claire MAURANGES, Gino CAPOCCI, Peggy PERROCHON, Philippe BABY
Absent(s) excusé(s) et représenté(s) :
Françoise DODDI-POUYET a donné pouvoir à Nathalie LALLIER, Virginie PAPIN-FILIPE a donné pouvoir à Fouad IDHAMMOU, Hélène COLELLA a donné pouvoir à Michèle PRIEUR, Paola CORREIA a donné pouvoir à Caroline DELAVEAU-PIERACCI, Guillaume REJMENT a donné pouvoir à Alain COQUERAY, Alexandre MIRANDA a donné pouvoir à Fabrice WARGNIER, Nathanaël VETTRAINO a donné pouvoir à Sandrine PISANI-VETTRAINO, Pascal PICARD a donné pouvoir à Gino CAPOCCI, Stéphanie JANKIEWICZ a donné pouvoir à Peggy PERROCHON
Secrétaire de séance : Catherine REYT
_____________________________________________________________________________________
DELIBERATION N° DEL_2022_062
OBJET: VERSEMENT D'AVANCES SUR SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023
Monsieur Fouad IDHAMMOU, Maire-Adjoint en charge des Finances et des Systèmes d'Information, expose,
La commune apporte son soutien financier à de nombreuses associations. Ce soutien constitue une ressource financière importante pour les associations.
1/2 Néanmoins, le versement des subventions intervient après le vote du budget primitif 2023. Cette situation peut entraîner certaines difficultés de trésorerie pour les associations qui ne disposent pas d'un fonds de roulement suffisant.
Ainsi, il est proposé de verser avant le vote du budget 2023, aux associations qui en ont fait la demande, une avance sur la subvention 2023, de 16 000 € à l'association PARAY FOOTBALL CLUB, de 6 000 € à l’association Gymnastique Rythmique de PARAY et de 10 000 € à l’Amicale du personnel.
Le Conseil Municipal ayant entendu l'exposé de Monsieur Fouad IDHAMMOU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU la Circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations,
VU le budget primitif 2022,
VU les demandes présentées par le PARAY FOOTBALL CLUB, l'Association Gymnastique Rythmique de PARAY et l’Amicale du personnel,
VU l'avis de la Commission des Finances, Ressources Humaines et Administration Générale en date du 06 décembre 2022,
CONSIDÉRANT que le versement des subventions interviendra après le vote du budget primitif 2023, certaines associations peuvent rencontrer des difficultés de trésorerie dans l'intervalle,
Après avoir délibéré à l'unanimité,
VOTE une avance sur subvention 2023 au profit de :
- l'association PARAY FOOTBALL CLUB, pour 16.000 euros ;
- l'association Gymnastique Rythmique de PARAY, pour 6.000 euros ;
- l’association l’Amicale du personnel pour 10.000 euros.
DIT que les crédits figurent au Budget Primitif de l'exercice 2022.
Fait et délibéré à Paray-Vieille-Poste,
Pour extrait conforme,
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