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Déliberation - 2024 13 Vote des taux dimposition des taxes directes locales 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caujac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 13 Vote des taux dimposition des taxes directes locales 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2024
CAT
Publié
le
Le
09/04/2024
Folio
N°
2024/13
ID : 031-213101280-20240408-D2024_13-DE
Département
de
la
HAUTE-GARONNE
Commune
de
CAUJAC
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
SEANCE
DU
08
AVRIL
2024
Date
de
convocation
: 26/03/2024
Nombre
de
Conseillers
: 14
Effectif
légal:
15
En
présence
: 10
En
absence
:
4
En
votant:
11
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 08
Avril,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Emilie
FREYCHE
-— Maire
de
la
Commune.
Etaient_présents
:
Emilie
FREYCHE,
Patrick
BRIOL,
Marie-Hélène
GAULTIER,
Bruno
RENVOISE,
Stéphane
LABIT,
Laurence
DASI,
Marc
MIRANI,
Guibert
MONGIS,
Pascale
RIBES,
Céline
VANNIER.
Excusée
: Nathalie
ROUQUET,
Benjamin
HERVE,
Laurent
PAIRASTRE
et
Dominique
LEVRAT,
Pouvoirs
: Mme
LEVRAT
Dominique
a donné
pouvoir
à Mme
FREYCHE
Emilie
Madame
Pascale
RIBES
a été
nommée
Secrétaire
de
séance.
Obiet
: VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRESCTES
LOCALES
POUR
2024
Madame
le
Maire
rappelle
les
dispositions
de
l’article
1636
B sexies
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
selon
lesquelles
le
Conseil
Municipal
vote
chaque
année
les
taux
des
taxes
foncières
et
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
(THRS).
Madame
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
de :
*_
maintenir
en
2024
comme
suit
les
taux
au
niveau
de
ceux
de
2023
*_
d'augmenter
comme-suit-les-tatcen-2024
*_de
dirni
it
les
+
2024
TAXES
Taux
2023
Taux
2024
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
41,10
%
41,10
%
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
108,67
%
108,67
%
Taxe
d'habitation
sur
les
residences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
la
16,52
%
16,52
%
residence
principale
(THRS)
15/04/2024 Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2024
Publié
le
Le
Conseil
Municipal,
ouf
l'exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'ul'in:031:213101280-20240408.02024
13-DE
les
taux
comme
suit
:
Taxe
Foncière
sur
les propriétés
bâties
: 41,10
%
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 108,67
%
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
la
résidence
principale
: 16,52
%
Ainsi
fait et délibéré
les
mêmes
jour,
mois
et an
que
dessus.
A
Caujac,
le 09
Avril
2024
Le
Maire,
Emilie
FREYCHE