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Procès Verbal - Pv 2025 04 24
Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Rouaudière.
Lien du pdf (Procès Verbal - Pv 2025 04 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
24
AVRIL
2025
Le
Conseil
Municipal
a été
convoqué
le
18/04/2025
De la Commune
de LA ROUAUDIÈRE
Séance
du
JEUDI
24
AVRIL
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-quatre
avril,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Didier
ROSSIGNOL,
premier
adjoint.
Etaient
présents
: Mme
BRÉHIER
Marie-Paule,
M.
GEFFRAY
Samuel,
M.
LARDEUX
Loïc,
Mme
COURNÉ
Noëllie,
M.
DUPONT
Mickaël,
M.
SIMON
Jean-Philippe.
Étaient
absents
excusés
: M.
COLAS
Hervé
a donné
pouvoir
à M.
ROSSIGNOL
Didier,
M.
JULIOT
Thierry
a donné
pouvoir
à
M.
GEFFRAY
Samuel.
Mme
BRÉHIER
Marie-Paule
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la
réunion
de
conseil
du
27
mars
2025
est
approuvé.
En
l’absence
de
M.
le Maire,
M.
Didier
ROSSIGNOL
1°
adjoint
préside
la séance
de
ce jour.
Il demande
l’ajout
d’une
délibération
:
-
Frais
d’actes
notariés
pour
la vente
de
la parcelle
Commune/M.PAJOT
Accepté
à l’unanimité.
SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
2025
Monsieur
Didier
ROSSIGNOL
premier
adjoint
expose :
Comme
l’an
dernier,
afin
d’uniformiser
les
demandes,
les
associations
ont
reçu
un
courrier
leur précisant
qu’elles
devront
compléter
un
imprimé
indiquant
leur projet
de
l’année
ainsi
que
le budget
prévisionnel
2025.
Elles
doivent
également
fournir
le dernier
relevé
bancaire
du
compte
courant
et,
le cas
échéant
un
relevé
des
divers
comptes
détenus
par
l’association.
Cette
année,
l’association
« Au
son
des
décibels
» nous
a informé
ne
pas
demander
de
subvention
pour
l’année
2025
ainsi
que
l’association
« Les
Bons
Amis
» puisque
celle-ci
est
clôturée. A
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
de
voter
comme
suit
les
subventions
2025 :
Association/organisme
Montant
Association
Sportive
Roaldérienne
400
€
Roald’ Anim
Jeunesse
100
€
AFN
100
€
Comité
des
Fêtes
100
€ D'autre
part,
l’association
« Au
son
des
Décibels
»
devra
nous
faire
parvenir
ses
relevés
bancaires
et
son
budget
prévisionnel
si
elle
souhaite
obtenir
la
gratuité
de
la
salle
socio-
culturelle.
POUR
9
CONTRE
0
ABSTENTION
0
REDEVANCE
OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
(RODP)
ORANGE
2025
Monsieur
Didier
ROSSIGNOL
premier
adjoint
rappelle
au Conseil
Municipal
qu’Orange
verse
annuellement
une
redevance
pour
l’occupation
du
domaine
public
routier.
Voici
les
tarifs
proposés
:
* Artères
aériennes
: 64,87
€ le km
* Artères
en
sous-sol
: 48,65
€
le km
* Emprise
au
sol
: 32,44
€ le m°?
Après
débat
et échange,
les membres
du
Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité
:
-
D’adopter
les tarifs
comme
suit
:
-
Artère
aérienne
: 14.696
x
64.87
€
=
953.33
€
-
Artère
en
sous
—
sol
: 0.056
x 48.65
€
=
2.72
€
-
Emprise
au
sol
: 0.50
x 32.44
€ =
16.22
€
-
D’autoriser
Monsieur
le maire
à émettre
un
titre
d’un
montant
total
de
972.27
€ dans
le cadre
de
la redevance
Orange
2025.
POUR
9
CONTRE
0
ABSTENTION
0
ARGENT
DE
POCHE
2025
Le
Conseil
municipal
:
Monsieur
Didier
ROSSIGNOL
premier
adjoint
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
depuis
2021
faute
de
moyens
financiers,
il n’avait
pas
été
menée
d’Opération
« argent
de
poche
».
Cette
année,
les
services
de
la
DASEN
(Direction
Académique
des
Services
de
l’Éducation
Nationale)
ont
informé
le
CIAS
en
date
du
7
mars
que
l’âge
des
bénéficiaires
au
Dispositif
Argent
de Poche
est abaissé
à 14 ans.
L’arrêté
concernant
cette décision
date
du
19 février 2025.
Le
CIAS
du
Pays
de
Craon
a déposé
un
dossier
d’agrément
le
13
février
dernier
se
basant
sur
une
tranche
d’âge
de
16
à
18
ans
inclus
comme
l’an
habituellement.
Or,
certaines
communes
les
ont
informées
de
leurs
difficultés
à mobiliser
les jeunes
de
cette
tranche
d’âge.
Elles
souhaitent
donc
abaisser
l’âge
à
14
ou
15
ans.
Monsieur
Didier
ROSSIGNOL
premier
adjoint
rappelle
que
l’âge
étant
abaissé,
il faudra
être
vigilant
à l’encadrement
continu
des jeunes
lors
des
chantiers.
Une
démarche
spécifique
sera à réaliser
sur
la plateforme
« Démarches
simplifiées
».
2 Monsieur
Didier
ROSSIGNOL
premier
adjoint
propose
à l’assemblée
de
reconduire
l’opération
argent
de
poche
pour
l’année
2025
en
abaissant
ou
en
maintenant
l’âge
à 14
ans.
Un
courrier
va
être
envoyé
dans
un
premier
temps
aux
jeunes
nés
en
2008
et
2009
(12
jeunes
concernés)
en
leur
demandant
une
réponse
de
participation
avant
le
19
mai
2025.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- Accepte
de
reconduire
l’opération
argent
de
poche
pour
l’année
2025
en
abaissant
l’âge
à
14
ans. - Autorise
le
Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
à la
tranche
d’âge
abaissée
et
déclarer
les
chantiers
au
moins
3
semaines
avant
leur
réalisation.
- Autorise
le
Maire
à régler
les
jeunes
concernés
à hauteur
de
5 €
de
l’heure.
- Autorise
le
Maire
ou
une
adjointe
à
signer
le
contrat
de
participation
du
jeune
au
dispositif
argent
de
poche.
POUR
9
CONTRE
0
ABSTENTION
0
DEVIS
LAVE-VAISSELLE
SALLE
SOCIO-CULTURELLE
Monsieur
Didier
ROSSIGNOL
premier
adjoint
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
lave-
vaisselle
de
la
salle
socio-culturelle
est
hors
d’usage
suite
à
des
dommages
subis
par
des
personnes
ne
respectant
pas
les
consignes
d’utilisation.
Les
traiteurs
utilisant
régulièrement
la
salle
nous
demandent
de
l’équiper
de
nouveau
de
ce
matériel
sans
quoi
ils
ne
proposeraient
plus
cette
salle
à leurs
clients.
Il
paraît
évident
que
si
achat
de
lave-vaisselle
il
y
a,
il
ne
sera
accessible
qu’aux
traiteurs
et
sera
mis
sous
cadenas
pour
les
autres
utilisateurs.
Plusieurs
devis
ont
été
demandés
:
SARL
SFIC |
MTE
SARL
MCB
| GGMGAST |
MÉTRO
35
RO
RENNES
Lave-
5
874.00
€
4
560.00
€
5171.40
€
2 612.04
€
3 334.02
€
vaisselle
à
capot
(prix
TTC) Volume
cuve
15
litres
25
litres
33
litres
20
litres
20
litres
Garantie
l an
w
2
ans
pièces |
1 anou2
ans |
5 ans
1 an
MO
Prix
?
Il
faudra
voir
si
les
paniers
de
notre
ancien
lave-vaisselle
sont
adaptables
sur
le
prochain. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
décide
de
retenir
la
SARL
MBC35
pour
l’achat
d’un
lave-vaisselle
à 5
171.40
€
TTC,
ceci
afin
de
garantir
un
service
de
proximité
en
cas
de
problème
avec
le
matériel.
POUR
9
CONTRE
0
ABSTENTION
0
FRAIS
ACTES
NOTARIÉS
VENTE
PARCELLE
COMMUNE/M.PAJOT
Monsieur
Didier
ROSSIGNOL
premier
adjoint
expose
:
Par
délibération
2024-37
en
séance
du
12
décembre
2024,
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
vente
à
titre
onéreux
de
la
parcelle
ZW0003
d’une
contenance
de
5000
m°
à
Monsieur
et
Madame
PAJOT
pour
un
montant
de
2 655,00
€.
Il
était
stipulé
à l’article
3
de
cette
délibération
que
l’ensemble
des
frais
liés
à la
vente
serait
à
la
charge
des
acquéreurs.
Par
courrier
du
4
avril,
Monsieur
et
Madame
PAJOT
nous
ont
adressé
un
courrier
nous
disant
ne
pas
être
d’accord
sur
ces
frais
notariés.
Ils
nous
demandent
une
prise
en
charge
de
la
moitié
des
frais
d’actes
soit
environ
340
€.
Monsieur
Didier
ROSSIGNOL
premier
adjoint
rappelle
que
nous
avions
proposé
cette
parcelle
à la
vente
au
prix
de
3 040
€
net
vendeur.
Un
effort
sur
le
prix
de
vente
ayant
déjà
été
accordé
aux
acquéreurs,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
ne
prendre
aucun
frais
d’acte
notarié
concernant
la
vente
de
cette
parcelle.
POUR
9
CONTRE
0
ABSTENTION
0
QUESTIONS
DIVERSES
-
Présentation
«
France
Services
»
: voir
si
une
présentation
de
leurs
services
pourrait
être
faite
aux
vœux
du
Maire.
-
Location
de
la salle
: état
des
lieux
après
location
: à revoir
à la prochaine
réunion.
-
Date pour
arbres
des
naissances :
le
14
juin
à 11
h ou
le 5
juillet
à 11h
-
Nouvelles
modalités
de
recensement
des
jeunes
de
16
ans
:courrier
reçu
de
la
Préfecture
à revoir
quand
nous
aurons
plus
d’informations.
-
Remise
de
livres
:dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
Territoire
Éducatif
Rural
sur
le
secteur
de
Renazé,
une
cérémonie
de
remise
de
livres
aura
lieu
le
mardi
13
mai
à
18h00
au
parking
de
la
salle
du
Fresne
de
St
Aignan/Roë.
Tous
les
élèves
TPS
à la
gème
se
verront
remettre
10
livres
chacun. -
Courrier
de
remerciements :
suite
à la clôture
de
l'association
«
Les
Bons
Amis
»,
un
courrier
leur
a été
envoyé
afin
de
les
remercier
pour
leur
don
ainsi
qu’au
temps
et
l'énergie
investis
depuis
toutes
ces
années.
Prochaines
réunions
: 22
mai
et 26 juin
2025
La
séance
est
levée
à 22h08
SIGNATURES
:
Thierry
JULIOT
Absent
Didier
ROSSIGNOL
Hervé
COLAS
Absent
Marie-Paule
BRÉHIER
D
re pe
©
fe
Loïc
LARDEUX
Jean-Philippe
SIMON
ST
€
CET
AT
Samuel
GEFFRAY
Noëllie
COURNÉ
7Sk
©
GES à
Mickaël
DUPONT