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Procès Verbal - Pv 2025 03 27
Procès Verbal - Pv 2024 02 01
Procès Verbal - Pv 01 02 2024
Procès Verbal - Pv 2025 12 11
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Rouaudière.
Lien du pdf (Procès Verbal - Pv 2025 12 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
11 DÉCEMBRE
2025
Le
Conseil
Municipal
a été
convoqué
le 05/12/2025
De
la Commune
de LA
ROUAUDIÈRE
Séance
du
JEUDI
11
DÉCEMBRE
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le treize
novembre,
à vingt
heures
et sept minutes,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Thierry
JULIOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
ROSSIGNOL
Didier,
Mme
BRÉHIER
Marie-Paule,
Mme
COURNÉ
Noëllie,
M.
DUPONT
Mickaël,
M.
LARDEUX
Loïc,
M.
GEFFRAY
Samuel.
Étaient
absents
excusés
: M.
SIMON
Jean-Philippe
a donné
pouvoir
à M.
LARDEUX
Loïc.,
M.
COLAS
Hervé
a donné
pouvoir
à M.
ROSSIGNOL
Didier.
Mme
BRÉHIER
Marie-Paule a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la
réunion
de
conseil
du
13
novembre
2025
est
approuvé.
TEM53-ADHÉSION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
PASSATION
ET
L’EXECUTION
DE
MARCHES
PUBLICS
D'ACHAT,
DE
FOURNITURES
ET
DE
GESTION
DE
CONTRATS
DE
PRODUCTION
D’ÉNERGIES
Monsieur
le
Maire
expose :
En
tant
que
syndicat
départemental
d’énergie
en
Mayenne,
Territoire
d’énergie
Mayenne
(TEM)
est aujourd’hui
coordonnateur
d’un
groupement
de commandes
relatifs
à la fourniture
d’électricité
avec
un
marché
en
cours
d’exécution,
dont
le terme
est
fixé
au
31
décembre
2027.
Ce
groupement
propose
uniquement
une
fourniture
en électricité.
Afin
de répondre
à une
demande
de
plusieurs
membres,
le
syndicat
propose
aujourd’hui
un
nouveau
groupement
de
commandes,
en
lieu
et place
de
l’actuel,
qui
prévoit
une
fourniture
additionnelle
en gaz.
La
création
d’un
nouveau
groupement
en vue
de
la passation
de nouveaux
marchés,
dont
le premier
assurera
la fourniture
en
électricité
et en
gaz
à compter
du
ler janvier
2028,
ne
fait pas
obstacle
à
ce
que
le
groupement
actuel
produise
ses
effets
jusqu’à
cette
date
et
que
Territoire
d’énergie
Mayenne
poursuive
l’exercice
de
ses
missions
sur
les
marchés
en
cours
avec
un
terme
au
31
décembre
2027.
Dans
ce nouveau
groupement,
TEM
sera désigné
comme
coordonnateur
en charge
de
la passation
des
marchés
électricité
et gaz
naturel
en
résultant
et de
leur
suivi,
notamment
technique.
Afin
de
formaliser
l’adhésion
à ce nouveau
groupement
de
fourniture
d’énergies
(électricité
et gaz
naturel),
il
s’avère
nécessaire
de
signer
la
convention
jointe
en
annexe,
fixant
les
rôles
et
obligations
des
parties,
avant
le lancement
de
la prochaine
consultation
prévue
courant
2026
pour
une
livraison
à compter
du
01/01/2028. Dans
l’acte
d’adhésion,
en
annexe
1
de
la
convention,
il vous
est
demandé
de
spécifier
la
nature
de
vos
besoins
en
énergie
en
cochant
ELECTRICITE
et/ou
GAZ
NATUREL,
étant
entendu
que
tout
choix
est modifiable
à tout moment
par voie
délibérative.
Suite
à cette
présentation,
il est proposé :
D'’approuver
l’adhésion
de
la
commune
de
La
Rouaudière
au
groupement
de
commandes
à
durée
illimitée,
pour
la
passation
de
marchés
visant
à
répondre
aux
besoins
de
ses
membres
et
relatifs
à
l’achat,
la
fourniture
d’énergie
et
la
gestion
de
contrats
de
production
d’énergie
;
D’approuver
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
jointe
en
annexe
;
D’approuver
la participation
de la commune
de La Rouaudière
à la passation
de marchés
groupés
relatifs
à la passation
et l’exécution
de
marchés
publics
d’achat,
de
fourniture
d’énergie
et de
gestion
de
contrats
de
production
d’énergie
pour
ses besoins
en :
X
ÉLECTRICITÉ
[1
GAZ
NATUREL
pas
possible
car
livraison
citerne
D’approuver
la
désignation
de
TEM
comme
coordonnateur
du
groupement,
pour
la
passation
d’un
marché
d’achat
et
de
fourniture
d’électricité
à
compter
du
1
janvier
2028
et des
marchés
suivants ;
D’autoriser
le
président
de
TEM,
en
tant
que
représentant
du
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
à passer,
signer
et notifier
pour
le compte
de
TEM
et des
membres
du
groupement,
les
marchés
et
les
éventuelles
décisions
de
reconduction,
modification
et résiliation,
ainsi
qu’à
effectuer
toutes
les missions
qui
lui sont
dévolues
par
la convention
de
groupement
;
D’approuver
la prise
en
charge
par
la commune
de
La
Rouaudière
des
frais
engendrés
par
TEM
pour
les opérations
de
passation
et de
suivi
des
marchés
tel que
précisé
par
la
convention ; D’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
de
La
Rouaudière,
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
jointe
en
annexe,
ses
éventuels
avenants,
ainsi
qu’à
prendre
toutes
les
décisions
et
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération,
D’inscrire
les crédits
correspondants
aux
budgets
de
chaque
année.
POUR
9
CONTRE
0
ABSTENTION
0
MODIFICATION
DU
RIFSEEP,
ABROGE
ET
REMPLACE
DÉLIBÉRATION
2025-01
Suite
à l’envoi
au
contrôle
de
légalité
de
la délibération
2025-04
portant
la modification
du
RIFSEEP,
Madame
la
Préfète
a adressé
un
courrier
à
la
commune
pour
identifier
un
certain
nombre
d’éléments
manquants
et notamment
les critères
d’attribution
de
l’IFSE
et du
CIA.
Vu
le
code
général
des
collectivités
ternitoriales,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L712-1,
L714-1
et L714-4
à
L714-13
;
Vu
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
pris pour
l'application
du
1°" alinéa
de
l’article
88
de
la loï n°
84-53
du
26 janvier
19
Vu
le
décret
84,
modifié
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
modifié
Vu
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaire S
territoriaux,
modifié Vu
la
circulaire
NOR
:RDFF1427139C
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel,
Vu
la délibération
instaurant
un
régime
indemnitaire
en
date
du
1® janvier
2022,
Vu
l'arrêté
du
20
mai
2014
pris pour l'application
aux
corps
d'adjoints
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat.
Vu
l'arrêté
19
mars
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat. Vu
l'arrêté
du
28
avril
20158
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
techniques
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat.
Vu
le
tableau
des
effectifs,
Vu
l'avis
du
Comité
social
territorial
en
date
du
20/06/2025
et après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
Article
1
: Les
deux
composantes
du
RIFSEEP
:
Le
nouveau
régime
indemnitaire
se
compose
de
deux
éléments
:
L’Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et d’Expertise
liée aux
fonctions
exercées
par
l’agent
et
son
expérience
professionnelle
(IFSE)
Le
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
tenant
compte
de
l’engagement
professionnel
et de
la
manière
de
servir.
1.1
l’Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et d’Expertise
:
Cette
indemnité
est versée
en
tenant
compte
du
niveau
de
responsabilité
et d'expertise
requis
dans
l’exercice
des
fonctions
occupées
par
les
fonctionnaires.
Chaque
emploi
ou
cadre
d’emplois
peut
être
réparti
entre
différents
groupes
de
fonctions
au
regard
des
critères
professionnels
suivants
:
des
fonctions
d’encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
de
la technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l’exercice
des
fonctions,
des
sujétions
particulières
ou
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel. 1.2
Le
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
:
Le
complément
indemnitaire
est
lié à l’engagement
professionnel
et à la
manière
de
servir
de
l’agent.
Le
versement
de
ce
complément
est
facultatif.
Article
2
: Bénéficiaires
Le
RIFSEEP
est
versé
:
aux
agents
titulaires
et stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à temps
partiel,
aux
agents
contractuels
de
droit
public
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à temps
partiel
Article
3
: Détermination
des
critères
et des
montants
en
fonction
des
groupes
Pour
l'Etat,
chaque
part
de
la prime
est
composée
d’un
montant
de
base
modulable
individuellement
dans
la
limite
de
plafonds
précisés
par
arrêté
ministériel.
Les
montants
applicables
aux
agents
de
la
collectivité
sont
fixés
dans
la limite
de
ces
plafonds.
Les
agents
logés
par
nécessité
absolue
de
service
bénéficient
de
montants
maximum
spécifiques.
3 Rédacteurs
Catégorie
B
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l’application
du
décret
n°
2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d’Etat
dont
le régime
indemnitaire
est pris en référence
pour
les
rédacteurs
territoriaux.
REDACTEURS
IFSE
CIA
TERRITORIAUX
GROUPES | EMPLOIS (A |
CRITERES
[MONTANT]
CRITERES
MONTANT,
DE
TITRE
D’ATTRIBUTIONMAXI
EN
€
MAXI
EN
€
FONCTIONS)
INDICATIF)
D'ATTRIBUTION -Engagement professionel
-Responsabilités
Ex
: Direction
.
.
F
d'une
structure,
Qualification,
Coordination,expertise
responsable
de
unlexpertise
ou plusieurs
Gestion
comptable
Groupe
1
lservices,
-Polyvalence
16015 €
2
185
€
secrétariat
de
Assistance
et conseil
mairie, fonctions
| Marchés
publics
aux
élus
administratives complexes
-Recherche
Encadrement
RH
subventions
- Réalisation
des
objectifs
Catégorie
C
Adjoints
administratifs
Arrêté
du
20
mai
2014
pris
pour
l’application
du
décret
n°
2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
dont
le régime
indemnitaire
est pris
en
référence
pour
les
adjoints
administratifs
territoriaux.
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
IFSE
CIA
TERRITORIAUX
NE
PRESS
(A
CRITERES
MONTANT
CRITERES
MONTANT
D’ATTRIBUTIONMAXI
EN
€
MAXI
EN
€
FONCTIONS
INDICATIF)
PTRIEPMON
Ex
| : ecrétariat
de
-Responsabilités
Engagement
mairie,
chef
professionel
d'équipe,
STE
or,
Coordination
Groupe 1
Bésfiomnaire
expertise
10 800 €
1 200 €
comptable,
marchés
|
LExpertise
publics,
assistant de
Conception
direction,
sujétions,
- Réalisation
des
qualifications,
…
objectifs Adjoints
techniques
Arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
techniques
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat.
ADJOINTS
TECHNIQUES
IFSE
CIA
TERRITORIAUX
GROUPES |
EMPLOIS
(A
CRITERES
[MONTANT
CRITERES
MONTANT
DE
TITRE
r
v
D’ATTRIBUTIONMAXI
EN
€n>:
MAXI
EN
€
FONCTIONS
INDICATIF)
D'ATTRIBUTION -Engagement
Ex
: Agent
ayant
-Technicité
professionnel
Groupe
1
ré
He
-Responsabilités
10
800€
|-Coordination
1200
€
autonomie
ou
responsabilité
-Autonomie
-Réalisation
des
objectifs
Article
4
: Réexamen
du
montant
du
RIFSEEP
Les
montants
évolueront
au
même
rythme
et selon
les
mêmes
conditions
que
les montants
arrêtés
pour
les
corps
ou
services
de
l’Etat.
La
part
fonctionnelle
(IFSE)
peut
varier
selon
le
niveau
de
responsabilité,
d’expertise
ou
les
sujétions
auxquelles
les
agents
sont
confrontés
dans
l’exercice
de
leurs
missions.
Le
montant
annuel
attribué
à l’agent
fera
l’objet
d’un
réexamen :
en
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d'emploi
relevant
d’un
même
groupe
de
fonctions
en
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d’emplois
à la suite
d’une
promotion,
d’un
avancement
de
grade
ou
de
la nomination
suite
à la réussite
d’un
concours
au
moins
tous
les
quatre
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et au
vu
de
l'expérience
acquise
par
l'agent
pour
les emplois
fonctionnels,
à l’issue
de
la première
période
de
détachement
La
part
liée
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
service
(CIA)
sera
revue
annuellement
à partir
des
résultats
des
entretiens
d’évaluation.
Article
5
: Modalités
de
maintien
ou
de
suppression
du
RIFSEEP
Conformément
au
décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l’Etat
dans
certaines
situations
de
congés
:
En
cas
de
congés
annuels
:
Pendant
les
congés
annuels,
Le
RIFSEEP
est
maintenu
intégralement
En
cas
de
congé
maternité,
adoption,
paternité
et accueil
du jeune
enfant
:
Le
régime
indemnitaire
doit
être
maintenu
dans
les
mêmes
proportions
que
Le
traitement
durant
Les
congés
pour
maternité,
adoption,
paternité
et
accueil
du
jeune
enfant
(art
29
de
La
loi
n°
2019-
828).
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire
:
Le
RIFSEEP
suivra
Le
sort
du
traitement,
c’est-à-dire
plein
traitement
pendant
3
mois
et
demi
traitement
pendant
9
mois.
En
cas
de
congé
longue
durée
:
Le
versement
du
RIFSEEP
ne
pourra
être
maintenu
en
cas
de
congé
longue
durée. En
application
du
principe
de
parité
avec
la
fonction
publique
d'Etat,
l'autorité
territoriale
ne
peut
attribuer
un
régime
indemnitaire
plus
favorable.
Or,
l'Etat ne
maintient
pas
le
régime
indemnitaire
quand
un
agent
est
positionné
en
congé
longue
durée.
Les
collectivités
ne
sont
pas
fondées
à verser
le
régime
indemnitaire
dans
ce
cas
(décret
n°
2010-997
du
26/8/2010,
article
I et
Conseil
d'Etat
du
22
novembre
2021
(n°448779),
e
En
cas
de
congé
longue
maladie
Le
versement
du
RIFSEEP
sera
maintenu
à hauteur
de
33
%
la première
année
et de
60 %
les
deuxième
et troisième
années.
Le
versement
du
régime
indemnitaire
peut
être
maintenu
dans
la limite
de
ce
que
prévoit
l’Etat
pour
ses
agents.
L’Etat
maintient
le bénéfice
des
primes
et indemnités
à hauteur
de
33
%
la première
année
et de
60
%
les
deuxième
et troisième
années.
Les
collectivités,
si elles
souhaitent
maintenir
le régime
indemnitaire,
doivent
le prévoir
par
délibération
après
avis
du
CST
dans
la limite
des
taux
de
l’Etat.
(décret n° 2024-641).
e
En
cas
de
congé
grave
maladie
Le
versement
du
RIFSEEP
sera
maintenu
à hauteur
de
33
%
la première
année
et de
60
%
les
deuxième
et troisième
années.
Le
versement
du
régime
indemnitaire
peut
être
maintenu
dans
la limite
de
ce
que
prévoit
l’Etat
pour
ses
agents.
L’Etat
maintient
le bénéfice
des
primes
et indemnités
à hauteur
de
33
%
la première
année
et de
60
%
les
deuxième
et troisième
années.
Les
collectivités,
si elles
souhaitent
maintenir
le régime
indemnitaire,
doivent
le prévoir
par
délibération
après
avis
du
CST
dans
la limite
des
taux
de
l'Etat.
(décret
n°
2024-641).
e
En
cas
d'accident
de
travail
et de
maladie
professionnelle
:
L'autorité
territoriale prévoit
dans
la délibération
instaurant
le régime
indemnitaire
le maintien
du
régime
indemnitaire
à
100
%
comme
le traitement.
e
En
cas
de
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique :
Les
agents
à temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
bénéficient
du
maintien
de
leur
régime
indemnitaire
au
prorata
de
leur
durée
effective
de
service.
Article
6
:Périodicité
et
proratisation
du
versement
L'IFSE
est
versé
mensuellement.
Le
CIA
est
versé
annuellement.
Le
montant
de
l’IFSE
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
Le
montant
du
CIA
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
Article
7
:Règles
de
cumul
L’'ILF.S.E.
et
le
C.I.A
sont
exclusifs
de
tout
autre
régime
indemnitaire
de
même
nature.
Le
R.LF.S.E.E.P.
ne
pourra
se
cumuler
avec :
l'indemnité
forfaitaire pour travaux
supplémentaires
(L.F.T.S.),
l'indemnité
d’administration
et de technicité
(I.A.T.),
la prime
de
service
et de rendement
(P.S.R.),
l'indemnité
spécifique
de
service
(I.S.S.),
e
l'indemnité
de
régisseur
Le
R.I.F.S.E.E.P
est
en
revanche
cumulable
avec :
e
l'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exemple
: frais
de
déplacement),
e
les dispositifs
d’intéressement
collectif,
les
indemnités
différentielles
complétant
le traitement
indiciaire
et la GIPA
les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la
durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes,
...),
e
la prime
de
responsabilité
versée
aux
agents
détachés
sur
emploi
fonctionnel. L'attribution
individuelle
de
l’I.F.S.E.
et
du
C.I.A
décidée
par
l’autorité
territoriale
fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel.
En
application
de
l'article
714-8
du
CGFP,
l'autorité
territoriale
peut
maintenir,
à titre
individuel,
le
montant
versé
antérieurement
au
RIFSEEP.
Article
8 : Date
d’effet
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet au 01/01/2026
La
ou
les
délibérations
instaurant
le
régime
indemnitaire
antérieurement
sont
modifiées
ou
abrogées
en
conséquence. Article
9
: Crédits
budgétaires
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au budget.
Article
10
: Voies
et délais
de
recours
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
et
de
sa
publication.
POUR
9
CONTRE
0
ABSTENTION
0
ÉLAGAGE
HAIE
D'UN
PROPRIÉTAIRE
:
COÛT
D’INTERVENTION
DE
L’AGENT
COMMUNAL
À LUI
REFACTURER
Monsieur
le
Maire
expose
:
En
date
du
25
juillet
dernier
nous
avons
envoyé
des
courriers
aux
propriétaires
de
haies
dépassant
sur
les
routes
communales
ou
départementales
leur
rappelant
les
règles
concernant
l’obligation
de
taille.
En
cas
de
non-respect
de
ces
obligations,
des
sanctions
administratives
ou
financières
peuvent
leur
être
appliquées.
La
mairie
peut
intervenir
d’office
pour
effectuer
les
travaux
nécessaires
et
les
refacturer
au(x)
propriétaire(s)
concerné(s).
L’élagage
a
été
réalisé
par
une
entreprise
le
2
décembre
sur
la
départementale
RD139
St
Aiïgnan/Roë-La
Rouaudière.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
afin
de
dégager
les
branches
de
la
route
et
ce
n’était
pas
prévu,
notre
agent
communal
a dû
se
rendre
disponible
ce
jour
là
pendant
5 heures
avec
le
tracteur
de
la commune. Le
coût
du
salaire
avec
charges
sociales
de
l’agent
communal
est de
25
€ de
l’heure
soit
125
€.
A
cela
doit
se rajouter
la consommation
de
20
litres
de
GNR
au
prix
de
1,25
€ TTC
soit 25
€.
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
DÉCIDE
de
facturer
au
propriétaire
la
somme
de
150
€.
D'autre
part
un
courrier
va
lui
être
adressé
pour
en
mise
en
demeure
d’enlever
les
branches
restées
dans
le
fossé
de
la
départementale
RD139.
Le
service
voirie
du
département
est
informé
des
faits.
POUR
9
CONTRE
O0
ABSTENTION
0 QUESTIONS
DIVERSES
-
Demande
locataire
Presbytère
: l’installation
d’une
douche
a été
demandée
dans
un
appartement.
Avant
de
répondre,
la
commune
va
voir
pour
l’obtention
de
subvention.
-
Location
salle
Paul
Vivien
:en
2026
évoquer
l’idée
d’une
réduction
de tarif
pour
les
habitants
venant
aider
aux
travaux
de
la
commune.
-
Session
de
broyage
des
branches
par
la
COM-COM
:prévue
le
11
mars
2026,
un
rdv
va
être
pris
pour
organiser
la
journée.
-__
Épicerie
sociale
«
Le
Pélican
»
:sur
La
Rouaudière,
il
y
a 24
bénéficiaires,
l’association
est
toujours
à la
recherche
de
bénévoles
supplémentaires,
au
besoin
et
en
dernier
recours
il
notre
agent
communal
sera
mis
à disposition.
-
ASR:
la
facture
(178.20€)
du
groom
cassé
lors
de
soirée
dansante
n’étant
pas
réglée,
la
commune
va
la
mandater
et
cette
somme
sera
déduite
de
la
subvention
à verser
à
l’association
en
2026.
-
Rencontre
« Voisins
vigilants
»
avec
la
gendarmerie
: 2
propositions
de
date
le
7
ou
8
janvier
2026
à 20
heures
salle
Paul
Vivien.
-
_ Berlingot
: suite
au
passage
contrôle
technique,
des
frais
sont
à prévoir,
le
devis
s’élève
à
1994.28
€
TTC
au
maximum
des
pièces
à changer.
Ces
frais
seront
budgétés
en
2026.
-
Transport
scolaire
: un
enfant
s’étant
mal
comporté
dans
le
car,
il
a
été
provisoirement
exclu.
-
Église
:visite
de
la
crèche
du
samedi
20
décembre
2025
au
4 janvier
2026
de
10h
à
17h.
Prochaines
réunions
: 22 janvier
2026,
19
février
2026
La
séance
est
levée
à
22h30 APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DU
11
DÉCEMBRE
2025
SIGNATURES
:
Thierry
JULIOT
<
N
Didier
ROSSIGNOL
Hervé
COLAS
Ü ABSENT
Marie-Paule
BRÉHIER
PÉNep.
Loïc
LARDEUX
|
Jean-Philippe SIMON
ABSENT
Samuel
GEFFRAY
Noëllie
COURNÉ
DT
ES
Mickaël
DUPONT