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Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Montévrain.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des delibs CM 26.09 publiée le 03.10.2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Humanitaire,
NA
nté
_—
Fous acéoues de notre sale
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
SEPTEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-six
septembre
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montévrain,
dûment
convoqué
le
vingt,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
sein
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
ROBACHE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Christian
ROBACHE,
M.
Serge
DUJARRIER,
Mme
Ghyslaine
COURET,
M.
Thierry
SERRES,
Mme
Christel
HUBY,
M.
Vincent
WEBER,
Mme
Cindy
LABORIE,
M.
Olivier
BADUREAU,
Mme
Mariêtou
SARR,
M.
Dominique
MEIGNEN,
Mme
Chantal
MILLET,
M.
Alioune
DJIGO,
Mme
Fatna
MEKIDICHE,
Mme
Nadia
BOULAIRE,
M.
Tanguy
LOHEZIC,
M.
Tarik
ASSAAD,
Mme
Stéphanie
AUPETIT,
Mme
Félicie
CHAINON,
M.
Jean-Louis
DELATTRE,
M.
Sébastien
LIBBRECHAIT,
Philippe
MONSCOURT,
M.
David
ATHIS,
Mme
Sandrine
FOUCHER,
M.
Thierry
ALLAIRE,
M.
Olivier
PAJOT,
Mme
Sylvie
BLAISE,
M.
Philippe
BES
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
Jocelyne
BELLIARD
pouvoir
à
Mme
Nadia
BOULAIRE
M.
Sébastien
DUPLAN
pouvoir
à
M.
Serge
DUJARRIER
Mme
Clémence
CHUET
pouvoir
à
M.
Tanguy
LOHEZIC
Mme
Audrey
CONAN
pouvoir
à
Mme
Ghyslaine
COURET
M.
Frédéric
RIZZO
pouvoir
à
M.
Christian
ROBACHE
Mme
Marie
Martine
LOUBAUD
pouvoir
à
M.
Olivier
PAJOT
Absents
non-représentés
:
Néant Conformément
à
l'article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
au
début
de
cette
séance,
le
Conseil
Municipal
nomme
secrétaire
de
séance
: M.
Serge
DUJARRIER
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Date
d'affichage
à
la
Mairie
:
{
3
OCT.
1024
- Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
Internet:
Q
3
OCT.
2024
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
PAR
29
VOIX
POUR,
3
ABSTENTIONS
27/06/2024 :
(M.
PAJOT,
Mme
LOUBAUD,
M.
BES)
ET
1
VOIX
CONTRE
(Mme
BLAISE)
N°
de
délibération
OBJET
Résultat
du
vote
PAR
28 VOIX
POUR
ET 5
2024033
|
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
— APPROBATION
DE
LA REVISION
N°2 |
CONTRE
(M. PAJOT,
Mme
|
BLAISE,
M. BES,
Mme
LOUBAUD,
Mme
MEKIDICHE)
DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
—
REDEFINITION
DU
PERIMETRE
PAR
30
VOIX
POUR
ET
3
2024.034
|
D'APPLICATION
SUITE
A
LA
PROCEDURE
DE
REVISION
N°2
DU
CONTRE
(Mme
BLAISE,
M.
PLU
BES,
Mme
MEKIDICHE)
2024.035
| PLAN
LOCAL
D'URBANISME
— APPROBATION
DU RAPPORT
PAR
51 VOIX
POUR
ET 2
,
ABSTENTIONS
(M.
PAJOT,
LOCAL
DE
SUIVI
DE
L’ARTIFICIALISATION
DES
SOLS
Mme
LOUBAUD)
2024
036
COMMISSION
URBANISME-TRAVAUX
-
REMPLACEMENT
D'UN
MEMBRE
DEMISSIONNAIRE
A
L'UNANIMITE
2024037
|
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
- REMPLACEMENT
D'UN
PAR
32
VOIX
POUR
ET
1
‘
MEMBRE
DEMISSIONNAIRE
CONTRE
(Mme
BLAISE)
COMPTES
RENDUS
D'ACTIVITES
A
LA
COLLECTIVITÉ
LOCALE
PAR
29
VOIX
POUR
ET
4
2024.038
(CRACL)
DE
L'ANNEE
2023
DES
CONCESSIONS
D'AMENAGEMENT
CONTRE
(M.
PAJOT,
Mme
‘
DES
Z.A.C.
DES
BINACHES
ET
DES
FRENES,
PAR
LA
SOCIETE
BLAISE,
M.
BES,
Mme
D'ECONOMIE
MIXTE
DE
MONTEVRAIN
(SEMM)
LOUBAUD) RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'ÉVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
DE
LA
COMMUNAUTE
2024.08
| D'AGGLOMERATION DE MARNE-ET-GONDOIRE (CAMG) DU 10 JUIN
À EUNAAIMITE
2024 AIDE
FINANCIERE
DE
SOLIDARITE
A
LA
COMMUNE
DE
2024.040 |
SABLONNIERES
(SEINE-ET-MARNE)
TOUCHEE
PAR
LES
A L'UNANIMITE
INONDATIONS
DE JUILLET 2024
MISE
À JOUR
DE
LA
LISTE
DE
GROUPEMENTS
DE
COMMANDES
2024.041
| AVEC
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE
MARNE-ET-
A L'UNANIMITE
GONDOIRE
(CAMG)
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
2024.042
| ASSOCIATION
CHEZ
ROSE
À l'UNANIMITE
PAR
30 VOIX
POUR
ET 3
2024.043 | MODIFICATION
DU TABLEAU
DES
EMPLOIS
ABSTENTIONS
(M. PAJOT,
Mme
LOUBAUD,
Mme
BLAISE)
2024.044 | CREATION
DE 4 EMPLOIS
NON-PERMANENTS
A l'UNANIMITE
2024045
|
RECENSEMENT
DE LA POPULATION
A l'UNANIMITE
CONVENTION
D'ADHESION
AU
FONDS
DE
SOLIDARITE
2024.046 |
LOGEMENT
(FSL)
POUR
L'ANNEE
2024,
AVEC
LE
DEPARTEMENT
A l'UNANIMITE
DE SEINE-ET-MARNE CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
DES
INTERVENTIONS
ARTISTIQUES
ET
CULTURELLES
EN
MILIEU
SCOLAIRE
POUR
,
2024047
| ANNEE
2024/2025,
AVEC
LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
A PUNANIMIITE
DE MARNE-ET-GONDOIRE
(CAMG)
CONVENTION
DE
GRATUITE
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
2024.048 | MONTEVRAIN
ET LA COMMUNE
DE CHANTELOUP-EN-BRIE
POUR
À l'UNANIMITE
LA
SCOLARISATION
DES
ELEVES
DES
ECOLES
PUBLIQUES
DU
1ER
DEGRÉ