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Convocation - 1720436501 24 03 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Convocation - 1720436501 24 03 15)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHONE
MAIRIE
DE
BOUC
BEL
AIR
Code
Postal
13
320
IN°24.03.15 Présents
25
Pouvoirs
Absente
Excusée
ni |
OBJET : CONVENTION D'INTERVENTION FONCIERE
EN
CENTRE
ANCIEN
SUR
LE SITE «JEAN MOULIN
», ÉTABLIE
ENTRE
LA
COMMUNE, L’ETABLISSEMENT PUBLIC
FONCIER
ŒPF)
PACA
ET LA
METROPOLE
AIX
MARSEILLE PROVENCE
Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2024
Publié
le
S
LG
Le
ID
: 013-211300157-20240701-24_03_15-DE
L'an deux mille vingt-quatre le 1% juillet Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Richard
MALLIÉ,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en exercice
: 33
Date de convocation
du Conseil Municipal
: mardi
25 juin
MEMBRES
PRESENTS
:Richard
MALLIÉ,
Mathieu
PIETRI,
Corinne
LE
MEUT,
Yann
PERTUISEL,
Christine
SICCARDI,
Thomas
BERGÈRE,
Sophie
SURACE,
Stéphan
PIERRACCINI,
Joseph
CASSARO,
Roger
MOSSÉ,
Dominique
BIECHE,
Pierre
MARROC,
Evelyne
LOUIS,
Marie-Christine
RODRIGUEZ,
Marie-Pierre
VITIELLO,
Patricia
COTTI,
Jean-François
CAIRE,
Camille
GAIDO,
Hortense
MALLIÉ,
Hervé
CAYLA,
René
ALBERICCI,
Philippe
CANOBIO,
Geneviève
MARTIN,
Saïd
ACHACHE,
Michèle
DECHAUD.
POUVOIRS
:Maëva
GAUTELIER
à Richard
MALLIÉ,
François
DENIAU
à Mathieu
PIETRI,
Véronique
GARNIER
à
Corinne
LE
MEUT,
Catherine
BIENFAIT
à
Yann
PERTUISEL,
Florian
PARIS
à
Sophie
SURACE,
Julien
ESTERINI
à
Christine
SICCARDI,
Julien
BOULARD
à Thomas
BERGÈRE.
ABSENTE
EXCUSÉE
: Catherine FOULON.
Camille
GAIDO
a été élue
secrétaire.
Au
cœur
du
village,
sur
la
place
principale
Jean
Moulin,
se
trouve
un
bâtiment
en
grande
partie
désaffecté
et
dégradé,
cadastré
section
BD
n°189,
339
et
340.
Ce
bâti
ancien
a
abrité
différentes
activités,
notamment
d’hôtellerie
et
de
restauration.
La
Commune
entend
assurer
l’évolution
de
ce
bâti,
qui
présente
des
enjeux multiples
:
-
Redynamisation
du
cœur
du
village
et
maintien,
voire
confortement,
de
Vloffre
en
commerces
et
services
de
proximité
-
Amélioration
de
la
qualité
patrimoniale
et
paysagère
du
centre
historique
de
la
Commune,
et
en
cohérence
avec
la
proximité
du
Monument
Historique
(MH)
inscrit
« Portail
de
l’Église
de
Bouc
Bel
Air
»
-
Création
de
logements
sociaux,
en
lien
avec
l'enjeu
majeur
de
mixité
sociale
dans
l’habitat
et
le
déficit
en
logements
sociaux
constaté
sur
Bouc
Bel
Air
-
Réalisation
d’aménagements
publics
complémentaires
afin
de
garantir
une
circulation
piétonne
sécurisée
le
long
de
l’avenue
du
Général
de
Gaulle. C.M
du 01/07/2024
Délibération
n°24.03.15
Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2024
Localisation
du
bâtiment
cadastrà
regu'en préfecture te 0410712024 ‘2
au
sein
du
cœur
de
villag
pubiéte
S'LOT
_Ln:013-211300187-20240701-24
03 15-DE
es Jean
Moulin
el"
La
commune
de
BOUC
BEL
AIR
a adhéré,
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
avril
2018,
au
dispositif
conventionnel
multi-
sites établi entre la Métropole
Aix-Marseille-Provence
et l'Etablissement
Public
Foncier
(EPF)
PACA,
destiné
à
soutenir
à
court
terme
la
production
de programmes
d’habitat mixte.
L’EPF
PACA
a acquis
en
2023,
dans
la cadre
de
la convention
précitée,
la
partie
Est
du
bâtiment
situé
place
Jean
Moulin,
correspondant
à
un
ancien
restaurant
(parcelle
cadastrée
section
BD
n°189).
Il
reste
à
acquérir
la
seconde
partie
du
bâti
identifié,
pour
lequel
à ce jour
aucun
accord
foncier
n’a
été trouvé
avec
son propriétaire.
Une
faisabilité
réalisée par
l’EPF
sur
ce
site
établit
la possible
réalisation
d’une
opération
d’ensemble
comportant
environ
20
logements,
dont
minimum
10
logements
sociaux,
et du commerce.
Dans
ce
contexte,
et afin
de
garantir
la concrétisation
du
projet
initié
sur
le
site
«Jean
Moulin
»,
il
convient
qu’une
mission
d’intervention
foncière
en
phase
impulsion
- réalisation
soit
opérée
par
l’'EPF
PACA,
à
travers
une
convention
spécifique
établie
entre
la
Commune,
l’EPF
PACA
et
la
Métropole
d’Aïx
Marseille
Provence.
Cette
convention
vise
deux
principaux
objectifs
:
-
assurer
une
durée
de
portage
du
site
« Jean
Moulin
» par
l’EPF
PACA
suffisante
— en
ce
sens,
la nouvelle
convention
prendra
fin
le 31
décembre
2029
-
permettre
à
l’'EPF
d’engager,
avec
et
pour
le
compte
de
la
Commune,
une
Déclaration
d’Utilité
Publique
(DUP)
si
aucun
accord
foncier
n’est
trouvé
avec
le
propriétaire
de
la
deuxième
partie
du bâti
concerné
par
le projet.
Cette
intervention
de
l’EPF
s’inscrit
dans
Le 4*"®
axe
de
son
Programme
Pluriannuel
d’Interventions
: « aider
les petites
communes
et
moyennes
communes
pour
la
réalisation
de
programmes
de
logement
à
la
réalisation
de projets
d'ensemble
». C.M
du 01/07/2024
Délibération
n°24.03.15
Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2024
)
Publié
le
S
L
G
.
;
à
:
ï
En
ce
sens,
l'EPF
PACA
a
transm
10 ‘013-2113001587-20240701-24_03
15.DE
convention
d’intervention
foncière,
en
annexe
du present
rappoit.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
ce
projet
de
nouvelle
convention
et d’autoriser
M.
le Maire
à signer
celle-ci,
ainsi
que
tous
les
documents
y afférents.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l’avis
favorable
de la commission
Ville nature
du 20 juin
2024,
Oui
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
Après
avoir délibéré,
Par
voix
29
pour,
3 abstentions,
0 voix
contre,
À
l’Unauinité,
APPROUVE
la
convention
d’intervention
foncière
en
centre
ancien
sur
le
site
« Jean
Moulin
» en
phase
impulsion
— réalisation,
établie
entre
la
Commune,
l’'EPF
PACA
et la Métropole
Aix
Marseille
Provence.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite convention,
ainsi que
tous
les
documents
y afférents.
Fait
et délibéré
en
séance
à Bouc
Bel
Air,
les mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme.
Richard MALLIÉ, Maire. Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2024
G
Publié
le
S
L
ID
: 013-211300157-20240701-24_03_15-DE