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Déliberation - delib 2026 03 11 lotissement communal adoption du budget 2026
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 03 11 lotissement communal adoption du budget 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 16/03/2026 Ve SN
Reçu en préfecture le 16/03/2026 (a
Ondres = re l'océan comme horizon ID : 040-214002099-20260306-DELIB2026_03_11-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune d'Ondres (40440) - Département des Landes
Ville d'Ondres
Séance ordinaire du 05 mars 2026
Délibération n° 2026-03-11
Nbre de membres afférents au 29 | Date de la convocation : 27/02/2026 Conseil Municipal
En exercice 29 | Date de l'affichage : 27/02/2026
Qui ont pris part à la délibération 27
Présents: Éva BELIN: Pierre PASQUIER; Nadine DURU : Jérôme NOBLE,; Frédéric LAHARIE; Catherine VICENTE-PAUCHON; François TRAMASSET; Sandrine COELHO ; Serge ARLA; Christine VICENTE ; Miguel FORTE ; Cyril DURU : Christian BURGARD ; Sonia DYLBAITYS ; Christel EYHERAMOUNDO; Jean-Pierre LABADIE; David PERRIARD; Maya VALLART ; Jean-Philippe VIVET : Mathieu DUPUCH.
Absents excusés :
Cindy ESPLAN a donné procuration à Nadine DURU en date du 03 mars 2026. Senay OZTURK a donné procuration à Jérôme NOBLE en date du 02 mars 2026. Vincent POURREZ a donné procuration à Frédéric LAHARIE en date du 03 mars 2026. Vincent BAUDONNE a donné procuration à Christian BURGARD en date du 05 mars 2026 Alain CALIOT a donné procuration à Maya VALLART en date du 03 mars 2026. Carine REY a donné procuration à Christine VICENTE en date du 04 mars 2026. Sarah BOURSIER a donné procuration à David PERRIARD en date du 05 mars 2026.
Absents :
Davy CAMY.
Bertrand LEIRIS.
Secrétaire de séance : Christine VICENTE
OBJET : Lotissement Communal - Adoption du budget 2026.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L2121-29 ;
VU la délibération n°2023-12-12 du 07 décembre 2023 approuvant l'ouverture d'un
budget annexe pour la création d’un lotissement communal ;
VU le règlement budgétaire et financier de la ville qui précise que le niveau de vote des
budgets est le chapitre tant pour la section de fonctionnement que celle
d'investissement,
© Hôtel de ville - 2189. avenue du 11-Novembre 1918 - 40 440 Ondres (F-EU)
© Plage Ondres-Océan : 43 5774159. -1 4881698
& 05 59 4530 06 1m contact@ondres fr ; www.ondres.fr | Ginxefi @villeondres Envoyé en préfecture le 16/03/2026 3 de
Reçu en préfecture le 16/03/2026 \\ 4 fe.
Publié le 17/03/2026 ”
ID : 040-214002099-20260306-DELIB2026_03_11-BF
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 20 voix pour, 7 voix abstentions (Alain CALIOT, Christel EYHERAMOUNO, David PERRIARD, Maya VALLART, Sarah BOURSIER, Mathieu DUPUCH et Jean-Philippe VIVET).
DÉCIDE
ARTICLE 1. D'adopter chapitre par chapitre le budget 2026 du lotissement communal, qui s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses à la somme de 1 284 050.28 €.
ARTICLE 2. La présente délibération peut faire l'objet de recours devant le Tribunal
Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le
représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site
www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.
Et ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
(Sceau) Pour extrait conforme,
Le 06 mars 2026,
Le Maire,
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| Acte rendu exécutoire le A3. 1.Q.3) 2026
- après télétransmission électronique le A6 / Q.3/ 2026
-et mise en ligne sur le site de la commune le AN, Où 12026