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unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 1626438562 DE 2020 044 ELECTION des MEMBRES du BUREAU COMMUNAUTAIRE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 1626438562 DE 2020 044 ELECTION des MEMBRES du BUREAU COMMUNAUTAIRE)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Lozère
COMMUNAUTE DE COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du jeudi 23 juillet 2020
Membres en exercice :
35
Présents : 30
Votants : 35
Pour : 0
Abstention :0
Contre :0
Date de la convocation: 17/07/2020
L'an deux mille vingt et le vingt-trois juillet l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Francis SAINT-LEGER,
Présents : Jean-Louis ALLE, Maxime ATGER, Franck
BACHELARD, Joseph BEAUFILS, Didier BRUNEL, Bruno
DURAND, Guy GALTIER, Gisèle GERBAL, Arnaud GIBELIN,
Francis GIBERT, Louis GIBERT, Jean-Luc GOAREGUER, Claire
HELARY, Jacqueline LIZZANA, José MARTINEZ, Jean-Paul
MEYNIER, Patrice MONTEIL, Gilles PASCAL, Christian
PASCON, Michèle PIEJOUJAC, Michel PIRONON, Alain
RAYNALDY, Claude ROLLAND, Serge ROMIEU, Eric ROUX,
Francis SAINT-LEGER, Murielle TEISSEDRE, André THEROND,
Julien TUFFERY, Cécile VIGNOBOUL
Représentés : Céline DELMAS, Laurent RICHARD, Patrice
SAINT-LEGER, Pierre-Emile SYLVAIN, Didier VIGOUROUX
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Jacqueline LIZZANA
DE_2020_044 - Objet : ELECTION des MEMBRES du BUREAU COMMUNAUTAIRE
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°PREF-BRCL-2016-335-0013 en date du 30 novembre 2016 portant fusion des communautés de communes du Canton de Châteauneuf-de-Randon, de Margeride-Est et
de la Terre de Randon au 1er janvier 2017 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-2, L. 5211-10, L. 5211-6 et L. 5211-41-3 ;
Vu la loi n°2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020
Vu les résultats du scrutin relatifs à l’élection des autres membres du Bureau de la communauté. RF PREFECTURE DE MENDE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 04/08/2020
048-200069102-20200723-DE_2020_044-DE Le Président rappelle au conseil communautaire que la possibilité est donnée aux communautés de pouvoir désigner des conseillers communautaires appelés à siéger en qualité de membres du Bureau du conseil communautaire, autres que Président et vice-présidents.
Dans ce cadre et par délibération distincte, a été fixé le nombre d’autres membres du Bureau communautaire, à savoir 8 membres.
Le président fait appel à candidature au poste de de membres du Bureau Communautaire. Se portent candidats :
Monsieur BACHELARD Franck
Monsieur BRUNEL Didier
Monsieur GIBERT Francis
Monsieur GOAREGUER Jean-Luc
Monsieur MEYNIER Jean-Paul
Monsieur RAYNALDY Alain
Monsieur ROMIEU Serge
Monsieur TUFFERY Julien
A l’issue des opérations électorales, il ressort que les conseillers communautaires suivants sont élus membres du Bureau, autre que le Président et les vice-présidents :
Le Conseil Communautaire à l’unanimité,
Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin,
Proclame les conseillers communautaires suivants élus membres du Bureau communautaire autre que le Président et les vice-présidents :
Monsieur BACHELARD Franck
Monsieur BRUNEL Didier
Monsieur GIBERT Francis
Monsieur GOAREGUER Jean-Luc
Monsieur MEYNIER Jean-Paul
Monsieur RAYNALDY Alain
Monsieur ROMIEU Serge
Monsieur TUFFERY Julien
Installe lesdits conseillers communautaires élus en qualité de membres du Bureau autre que le Président et les vice-présidents
Autorise Monsieur le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Le Président,
Françis SAINT-LEGER
RF
PREFECTURE DE MENDE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 04/08/2020
048-200069102-20200723-DE_2020_044-DE