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unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 2020 043 Election Vices Presidents
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 2020 043 Election Vices Presidents)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Lozère
COMMUNAUTE DE COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Randon Margeride Communauté de Communes
Séance du jeudi 23 juillet 2020
Date de la convocation: 17/07/2020
L'an deux mille vingt et le vingt-trois juillet l'assemblée régulièrement Membres en exercice : convoquée, s'est réunie sous la présidence de Francis SAINT-LEGER,
35
Présents : 30 Présents _: Jean-Louis ALLE, Maxime ATGER, Franck BACHELARD, Joseph BEAUFILS, Didier BRUNEL, Bruno
Votants : 35 DURAND, Guy GALTIER, Gisèle GERBAL, Amaud GIBELIN, Francis GIBERT, Louis GIBERT, Jean-Luc GOAREGUER, Claire
Pour : 35 HELARY, Jacqueline LIZZANA, José MARTINEZ, Jean-Paul Abstention :0 MEYNIER, Patrice MONTEIL, Gilles PASCAL, Christian Contre :0 PASCON, Michèle PIEJOUJAC, Michel PIRONON, Alain RAYNALDY, Claude ROLLAND, Serge ROMIEU, Eric ROUX,
Francis SAINT-LEGER, Murielle TEISSEDRE, André THEROND,
Julien TUFFERY, Cécile VIGNOBOUL
Représentés : Céline DELMAS, Laurent RICHARD, Patrice
SAINT-LEGER, Pierre-Emile SYLVAIN, Didier VIGOUROUX
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance: Jacqueline LIZZANA
DE_2020_043 - Objet : ELECTION des VICE-PRESIDENTS
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°PREF-BRCL-2016-335-0013 en date du 30 novembre 2016 portant
Jusion des communautés de communes du Canton de Châteauneuf-de-Randon, de Margeride-Est et
de la Terre de Randon au 127 janvier 2017 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-2, L. 5211-10,
L. 5211-6 et L. 5211-41-3 ;
Vu la loi n°2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des
élections municipales et communautaires de juin 2020
RF
PREFECTURE DE MENDE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 31/07/2020
048-200069102-20200723-DE_2020_043-DE Le Président rappelle que les dispositions de Particle L. 5211-2 du CGCT renvoient aux dispositions relatives à l’élection du maire et des adjoints, s’agissant de l’élection des membres du Bureau du conseil communautaire.
En conséquence de quoi, et à défaut de dispositif expressément prévu par les textes applicables, il y a lieu de recourir pour l’élection des membres du Bureau, en l’espèce des vice-présidents, au scrutin secret, uninominal à la majorité absolue.
Il convient donc de procéder successivement à l'élection de chacun des membres du Bureau, et en l'occurrence, des vice-présidents, au scrutin uninominal à trois tours et donc de procéder à une élection poste par poste.
Il est procédé, dans ce cadre-là et selon ces modalités, scrutin uninominal à trois tours, aux
opérations de vote.
Compte tenu de la délibération précédente portant le nombre de vice-président à trois (3), il précise que le Conseil doit élire un nouveau vice-président
Pour procéder aux opérations de vote le Conseil Communautaire nomme deux assesseurs : — M. ALELE Jean-Louis
— M. ATGER Maxime
Le président fait appel à candidature au poste de 3ÈME vice-président dans l’Assemblée
Se portent candidats :
— Monsieur PASCON Christian
— Monsieur PIRONON Michel
À l'issue des opérations électorales, il ressort, que :
Élection du troisième vice-président
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 29 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 35
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages exprimés [b - ce] : 30
e. Majorité absolue : 16
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)
Monsieur PASCON Christian 13 Treize
Monsieur PIRONON Michel 17 Dix sept
VOTE(S) BLANC(S) 5 Cinq
RF
PREFECTURE DE MENDE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 31/07/2020
048-200069102-20200723-DE_2020_043-DE Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilise :
Pour le poste de 3ème vice-président au 1€T tour
Avec 17 suffrages exprimés pour monsieur PIRONON Michel a obtenu la majorité absolue.
Proclame Monsieur PIRONON Michel élu en qualité de 3ème Vice-Président
Installe immédiatement ledit conseiller communautaire élu en qualité de vice-président dans l’ordre du tableau.
Autorise Monsieur le Président à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Les assesseurs La secrétaire de séance
ALLE Jean-Louis M. ATGER Maxime Mme LIZZANA Jacqueline
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Le Président,
Françis SAINT-LEGER
RF
PREFECTURE DE MENDE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 31/07/2020
048-200069102-20200723-DE_2020_043-DE