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Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrêté n°372 portant modification de la composition nominative de la Commission Régionale de l'Activité libérale
Document publié le Mercredi 31 mars 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrêté n°372 portant modification de la composition nominative de la Commission Régionale de l'Activité libérale)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité sociale,
LT Ar RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé Liberté La Réunion Égalité Fraternité Arrêté n°372/ARS/2024 portant modification de la composition nominative de la
Commission Régionale de l’Activité Libérale
Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6154-1 à 6154-7, R.6154-1 à R.6154-19 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé;
Vu le décret du 6 avril 2022 portant nomination de Monsieur Gérard COTELLON en qualité de
directeur général de l'agence régionale de santé La Réunion à compter du 11 avril 2022;
Vu le décret n°2017-523 du 11 avril 2017 modifiant les dispositions relatives à l'exercice d'une activité
libérale dans les établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté n°131 du 07 juin 2023 portant composition de la Commission régionale de l'activité
libérale ;
Vu le courriel de la CGSS en date du 30 septembre 2024 désignant Monsieur Thierry BIES en qualité
de suppléant de Monsieur Benoit SERIO, directeur général de la CGSS de La Réunion ;
ARRETE
Article 1°": la composition de la commission régionale d'activité libérale est fixée comme suit:
Un président, personnalité indépendante :
- _ M.Christian ABONNEL
Un représentant du Conseil de l’ordre régional des médecins:
- _ DrElena ANDRIOLO
Deux directeurs d'établissements publics de santé, dont un représentant d'un centre
hospitalier universitaire et Un représentant d'un établissement public de santé non universitaire
nommés sur proposition de l'organisation la plus représentative de ces établissements au plan
régional
- Mme Nathalie HEULIN, directrice des affaires médicales du Centre Hospitalier Universitaire
de La Réunion
- M. Olivier MANICON, directeur des affaires médicales du Centre Hospitalier Ouest Réunion
Deux présidents de commissions médicales d'établissement, dont un président de commission
médicale d'établissement d'un centre hospitalier universitaire et un président de commission
médicale d'établissement public de santé non universitaire
- Pr Peter VON THEOBALD, président de la commission médicale d'établissement du centre
hospitalier Universitaire de La Réunion
- Dr Vincent APPAVOUPOULLE, président de la commission médicale d'établissement du
Groupe Hospitalier Est Réunion
noul Larmbitionv Le directeur de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
- Benoit SERIO, directeur général de la Caisse générale de sécurité sociale de La Réunion,
titulaire
-__ Thierry BIES, directeur Santé de la CGSS de La Réunion, suppléant
Deux représentants des personnels enseignants et hospitaliers titulaires membres de commissions
de l'activité libérale au sein d'établissements publics de santé, nommés parmi les membres ayant
fait acte de candidature, dont un désigné parmi les praticiens autorisés à exercer une activité libérale
et un parmi les praticiens n'exerçant pas d'activité libérale
- En cours de désignation
Trois praticiens hospitaliers, membres de commissions de l'activité libérale au sein d'établissements
publics de santé, nommés parmi les membres ayant fait acte de candidature, dont deux désignés
parmi les praticiens autorisés à exercer une activité libérale et un parmi les praticiens n'exerçant pas
d'activité libérale
- Dr Frédéric SIBILLA, siégeant à la Commission d'activité libérale du GHER, praticien
hospitalier exerçant une activité libérale
- Dr Marc BINTNER, siégeant à la Commission d'activité libérale du CHU de La Réunion,
praticien hospitalier exerçant une activité libérale
- Dr François SIMONNET, siégeant à la Commission d'activité libérale du GHER, praticien
hospitalier n'exerçant pas d'AL
Deux membres de conseils de surveillance non médecins, dont l'un est membre du conseil de
surveillance d'un centre hospitalier universitaire et l'autre du conseil de surveillance d'un
établissement public de santé non universitaire, nommés parmi les membres ayant fait acte de
candidature
-Mme Gabrielle FONTAINE, membre du conseil de surveillance du CHU de La Réunion
-Mme Mélissa SERVEAUX, membre du conseil de surveillance du CHOR
Un représentant des usagers du système de santé nommé parmi les membres des associations
mentionnées à l'article L. 1114-1
-Mme Véronique MINATCHY
Article 2 : le mandat des membres de la commission régionale d'activité libérale d'établissement est
de trois ans. Les membres qui perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger sont
remplacés dans les mêmes conditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Saint Denis, 17 rue Félix Guyon, 97400 Saint Denis, dans le délai de 2 mois à compter
de sa publication.
Article 4 : le directeur général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Réunion.
Fait à Saint Denis, le 30 SEP. 2024
P/Le directeur général
Le directeur général adjoint