Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°400 ARS 2023 mo
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 11 08 230 ars compo
Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrêté n°436 ARS 2025 fi
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2023 02 08 ars cal cho
Arrêté - Préfecture - La Réunion - are no18 2023 02 10 ars
Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrêté n°436 ARS 2025 fi
Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrêté n°372 portant mod
Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrêté n°469 ARS 2025 mo
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°353 ARS 2026 po
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°173 ARS 2026 mo
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°400 ARS 2023 modifiant la composition de la Commission de l'Activité Libérale du CHOR
Document publié le Mercredi 31 mars 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°400 ARS 2023 modifiant la composition de la Commission de l'Activité Libérale du CHOR)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Libertés publiques,
EM
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE @ D Agence Régionale de Santé Liberté La Réunion Égalité Fraternité
Arrêté n° 400/ARS/2023 modifiant la composition de la Commission de l'Activité
Libérale du Centre Hospitalier Ouest Réunion (CHOR
Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion
-Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6154-1 à 6154-7, R.6154-1 à
R.6154-14 ;
-Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de
Santé;
-Vu le décret du 06 avril 2022 portant nomination de Monsieur Gérard COTELLON en
qualité de directeur général de l'agence régionale de santé La Réunion ;
-VU l'arrêté n°14/ARS/2023 en date du 08 février 2023 fixant la composition de la
commission de l'activité libérale du Centre Hospitalier Ouest Réunion;
-Vu l'extrait de PV de séance de la commission médicale d'établissement du CHOR du
09 novembre 2023 donnant un avis favorable à l'unanimité à la désignation du Dr
Aurore HOARAU CHALLUT, praticienne titulaire à temps plein n'exerçant pas d'activité
libérale en remplacement du Dr Claire FRANCOIS-WATTRELOT, démissionnaire ;
ARRETE
Article 1°": la composition de la commission d'activité libérale du Centre Hospitalier
Ouest réunion est fixée comme suit:
Un représentant du Conseil Départemental de l'Ordre des médecins de La Réunion:
- Madame le Docteur Elena ANDRIOLO
Deux représentants du conseil de surveillance parmi ses membres non médecins:
-Madame Mélissa SERVEAUX
-Madame Adèle ODON
Le directeur de l'établissement public de santé ou son représentant:
- Monsieur Olivier MANICON, directeur des affaires médicales
Un représentant de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de La Réunion :
-Monsieur Thierry BIES, titulaire
-Monsieur Gérard DAVID, suppléant Deux praticiens exerçant une activité libérale désignés par la commission médicale
d'établissement :
-Monsieur le Docteur Guillaume NICOLET
-Monsieur le Docteur Frantz MIRRE
Un praticien statutaire à temps plein n'exerçant pas d'activité libérale, désigné par la
commission médicale d'établissement :
-Madame le Docteur Aurore HOARAU CHALLUT
Un représentant des usagers du système de santé choisi parmi les membres des
associations mentionnées à l'article L 1114-1:
-en cours de désignation
Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Saint Denis, 17 rue Félix Guyon, 97400 Saint Denis, dans le
délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 3: Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion,
Madame la directrice par intérim du Centre Hospitalier Ouest Réunion sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Réunion.
Fait à Saint Denis, le 14 novembre 2023
P/Le directeur général
Le directeur général adjoint
fieñnne BILLOT
Standard : 0262 97 90 00
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09
ww lareunion ars.sante.fr