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unknown - BP 533 2024 modif
unknown - BP 533 2024 modif
unknown - BP540 2024
unknown - BP 534 2024
unknown - BP 534 2024
unknown - BP 543 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Plantaire.
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Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
RESEAU DE CHALEUR ST PLANTAIRE 543
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE LA CHATRE
BUDGET PRIMITIF
M41
ANNEE 2024
SERVICE PUBLIC LOCAL
RESEAU DE CHALEUR ST PLANTAIRE - 543
Numéro SIRET : 21360207100085SOMMAIRE
pages
I. Informations générales
Modalités de vote du budget
II. Présentation générale du budget
A1 - Vue d’ensemble - Sections
A2 - Vue d’ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d’ensemble - Section d’investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III. Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles
B1 - Section d’investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d’investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles
p.
IV. Annexes Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonct. A5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Invest. A6 - Etat des charges transférées
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d’engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d’informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
D - Arrêté et signatures
D1 - Arrêté et signatures
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
2RESEAU DE CHALEUR ST PLANTAIRE 543 - RESEAU DE
CHALEUR ST PLANTAIRE - 543
Budget Primitif 2024
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec ou sans les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3 ; - avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (2).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
............................................................................................................................................................
II - En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre,
et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III - Les provisions sont :
- budgétaires (délibération n° .......... du ).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par
rapport à la colonne du budget cumulé de l’exercice précédent.
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours.
V - Le présent budget a été voté :
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(2) Rayer la mention inutile
I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I
3RESEAU DE CHALEUR ST PLANTAIRE 543 - RESEAU DE
CHALEUR ST PLANTAIRE - 543
Budget Primitif 2024
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
II
A 1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS D'EXPLOITATION VOTES AU
TITRE DU PRESENT BUDGET
83 904,74 47 988,19
+ + + R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
002 RESULTAT D'EXPLOITATION
REPORTE
35 916,55
= = =
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 83 904,74 83 904,74
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
114 938,85 V O
T
E
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET
(y compris les comptes 1064 et 1068)
37 295,15
+ + + R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
28 683,45
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE
106 327,15
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
143 622,30 143 622,30
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 227 527,04 227 527,04
4RESEAU DE CHALEUR ST PLANTAIRE 543 - RESEAU DE
CHALEUR ST PLANTAIRE - 543
Budget Primitif 2024
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
II
A 2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire
Budget 2023
Restes à réaliser
2023
Propositions
nouvelles VOTE
TOTAL
(=RAR+Vote)
48 094,60 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 44 209,59 44 209,59 44 209,59
1 500,00 012 CHARGES DE PERSONNEL 1 500,00 1 500,00 1 500,00
014 ATTENUATION DE PRODUITS
20,00 65 Autres charges de gestion courante
49 614,60 Total des dépenses de gestion courante 45 709,59 45 709,59 45 709,59
66 Charges financières
700,00 67 Charges exceptionnelles 700,00 700,00 700,00
68 123,00 Dotations aux provisions 200,00 200,00 200,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
022 Dépenses imprévues
50 437,60 Total des dépenses réelles d'exploitation 46 609,59 46 609,59 46 609,59
023 Virement à la section d'investissement 29 067,15 29 067,15 29 067,15
042 8 228,00 Opé. d'ordres de transfert entre sections 8 228,00 8 228,00 8 228,00
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. d'expl.
8 228,00 Total des dépenses d'ordre d'exploitation 37 295,15 37 295,15 37 295,15
58 665,60 TOTAL 83 904,74 83 904,74 83 904,74
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 83 904,74
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire
Budget 2023
Restes à réaliser
2023
Propositions
nouvelles VOTE
TOTAL
(=RAR+Vote)
013 ATTENUATION DE CHARGES
27 000,00 70 Produits des services du domaine & ventes diverses 30 000,00 30 000,00 30 000,00
73 Impots et taxes
74 Dotations, subventions de participations
75 Autres produits de gestion courante
27 000,00 Total des recettes de gestion courante 30 000,00 30 000,00 30 000,00
76 Produits financiers
5 031,14 77 Produits exceptionnels 6 209,59 6 209,59 6 209,59
78 Reprises sur provisions (4)
32 031,14 Total des recettes réelles d'exploitation 36 209,59 36 209,59 36 209,59
042 11 778,60 Opé. d'ordre de transfert entre sections 11 778,60 11 778,60 11 778,60
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. d'expl.
11 778,60 Total des recettes d'ordre d'exploitation 11 778,60 11 778,60 11 778,60
43 809,74 TOTAL 47 988,19 47 988,19 47 988,19
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 35 916,55
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 83 904,74
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
25 516,55
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des
recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de
l'établissement.
5RESEAU DE CHALEUR ST PLANTAIRE 543 - RESEAU DE
CHALEUR ST PLANTAIRE - 543
Budget Primitif 2024
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
II
A 3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
Budget 2023
Restes à réaliser
(2023)
Propositions
nouvelles VOTE
TOTAL
(=RAR+Vote)
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
128 932,73 23 Immobilisations en cours 28 683,45 103 160,25 103 160,25 131 843,70 Total des opérations d'équipement
128 932,73 Total des dépenses d'équipement 28 683,45 103 160,25 103 160,25 131 843,70
10 Dotations, fonds et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : Affectation
26 Participation & créances rattachées a des partic
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses d'imprévues
Total des dépenses financières
45...1 Total des opé.pour compte de tiers
128 932,73 Total des dépenses réelles d'investissement 28 683,45 103 160,25 103 160,25 131 843,70
040 11 778,60 Opé. d'ordre de transfert entre sections 11 778,60 11 778,60 11 778,60
041 Opérations patrimoniales
11 778,60 Total des dépenses d'ordre d'investissement 11 778,60 11 778,60 11 778,60
140 711,33 TOTAL 28 683,45 114 938,85 114 938,85 143 622,30
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 143 622,30
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
Budget 2023
Restes à réaliser
(2023)
Propositions
nouvelles VOTE
TOTAL
(=RAR+Vote)
17 300,00 13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
17 300,00 Total des recettes d'équipement
10 Dotations, fonds et réserves (hors 106)
106 Réserves
165 Dépôts et cautionnements recus
18 Compte de liaison : Affectation
26 Participation & créances rattachées a des partic
27 Autres immobilisations financières
Total des recettes financières
45...2 Total des opé. pour le compte de tiers
17 300,00 Total des recettes réelles d'investissement
021 Virement de la section de fonctionnement 29 067,15 29 067,15 29 067,15
040 8 228,00 Opé. d'ordre de transfert entre sections 8 228,00 8 228,00 8 228,00
041 Opérations patrimoniales
8 228,00 Total des recettes d'ordre d'investissement 37 295,15 37 295,15 37 295,15
25 528,00 TOTAL 37 295,15 37 295,15 37 295,15
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 106 327,15
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 143 622,30
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de
l'établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
25 516,55
6RESEAU DE CHALEUR ST PLANTAIRE 543 - RESEAU DE
CHALEUR ST PLANTAIRE - 543
Budget Primitif 2024
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
II
B 1
TOTAL
1- DEPENSES (du present budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations
réelles
Opérations
d'ordre
011 44 209,59 Charges à caractère général 44 209,59
012 1 500,00 Charges de personnel et frais assimilés 1 500,00
014 Atténuations de produits
60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières
700,00 67 Charges exceptionnelles 700,00
200,00 68 Dotations aux amortissem. et provisions 8 228,00 8 428,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
71 Production stockée (ou déstockage)
022 Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissement 29 067,15 29 067,15
46 609,59 Dépenses d'exploitation - Total 37 295,15 83 904,74
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 83 904,74
TOTAL INVESTISSEMENT Opérations
réelles
Opérations
d'ordre
10 Dotations, fonds et réserves
13 Subventions d'investissement 11 778,60 11 778,60
14 Prov regl et amortissmnt derogatoires (reprises)
15 Provisions pour risques et charges
16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation
Total des opérations d'équipement
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
131 843,70 23 Immobilisations en cours 131 843,70
26 Participation et créances rattachées a des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations (reprises)
29 Provisions pour déprec. des immobilisations
39 Provisions pour déprec. des stocks et en-cours
45...1 Total des opérations pour compte de tiers
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour déprec. des c/ de tiers
59 Provisions pour déprec. des comptes fin.
3... Stocks
020 Dépenses imprévues
131 843,70 Dépenses d'investissement - Total 11 778,60 143 622,30
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 143 622,30
7RESEAU DE CHALEUR ST PLANTAIRE 543 - RESEAU DE
CHALEUR ST PLANTAIRE - 543
Budget Primitif 2024
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
II
B 2
TOTAL
2- RECETTES - (du present budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations
réelles
Opérations
d'ordre
013 Atténuations de charges
60 Achats et variation des stocks
70 30 000,00 Produits des services, du domaine et ventes diverses 30 000,00
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Travaux en regie
73 Impots et taxes
74 Dotations, subventions de participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
6 209,59 77 Produits exceptionnels 11 778,60 17 988,19
78 Reprises sur amortissem. et provisions
79 Transferts de charges
36 209,59 Recettes d'exploitation - Total 11 778,60 47 988,19
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 35 916,55
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 83 904,74
TOTAL INVESTISSEMENT Opérations
réelles
Opérations
d'ordre
10 Dotations, fonds et réserves (sauf 106)
13 Subventions d'investissement
14 Prov regl et amortissmnt derogatoires (reprises)
15 Provisions pour risques et charges
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Compte de liaison : Affectation (8)
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participation et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations 8 228,00 8 228,00
29 Provisions pour déprec. des immobilisations
39 Provisions pour déprec. des stocks et en cours
45...2 Opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour déprec. des c/ de tiers
59 Provisions pour déprec. des comptes fin.
3... Stocks
021 Virement de la section de fonctionnement 29 067,15 29 067,15
Recettes d'investissement - Total 37 295,15 37 295,15
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 106 327,15
AFFECTATION AUX COMPTES 106
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 143 622,30
8RESEAU DE CHALEUR ST PLANTAIRE 543 - RESEAU DE
CHALEUR ST PLANTAIRE - 543
Budget Primitif 2024
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION- DETAIL DES DEPENSES
III
A1
Chap/
art.
Libellé Pour mémoire
Budget 2023
Propositions
nouvelles
Vote
011 48 094,60 44 209,59 44 209,59 Charges à caractère général
40 000,00 36 209,59 36 209,59 Achats non stockés de matières & fournitures 606
40 000,00 30 000,00 30 000,00 Fournitures non stockable (eau, énergie...) 6061
6 209,59 6 209,59 Fournitures d'entretien et de petit équipement 6063
7 794,60 7 800,00 7 800,00 Entretien et réparations 615
3 794,60 4 000,00 4 000,00 Entretien & réparations sur biens immobiliers 6152
3 794,60 4 000,00 4 000,00 Réseaux 61523
4 000,00 3 800,00 3 800,00 Maintenance 6156
200,00 180,00 180,00 Frais postaux et frais de télécommunications 626
200,00 180,00 180,00 Frais de télécommunicat. 6262
100,00 20,00 20,00 Services bancaires et assimilés 627
012 1 500,00 1 500,00 1 500,00 Charges de personnel et frais assimilés
1 500,00 1 500,00 1 500,00 Personnel extérieur au service 621
1 500,00 1 500,00 1 500,00 Autre personnels extérieurs 6218
014 Atténuations de produits
65 20,00 Autres charges de gestion courante
20,00 Charges diverses de gestion courante 658
49 614,60 45 709,59 45 709,59 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES
SERVICES =(011+012+014+65)
9RESEAU DE CHALEUR ST PLANTAIRE 543 - RESEAU DE
CHALEUR ST PLANTAIRE - 543
Budget Primitif 2024
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION- DETAIL DES DEPENSES
III
A1
Chap/
art.
Libellé Pour mémoire
Budget 2023
Propositions
nouvelles
Vote
66 Charges financières
67 700,00 700,00 700,00 Charges exceptionnelles
700,00 700,00 700,00 Titres annulés 673
68 123,00 200,00 200,00 Dotations aux amortissem. et provisions
123,00 200,00 200,00 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 6817
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
022 Dépenses imprévues
50 437,60 46 609,59 46 609,59 TOTAL DES DEPENSES REELLES
023 29 067,15 29 067,15 Virement à la section d'investissement
042 8 228,00 8 228,00 8 228,00 Opérations d'ordre de transfert entre sections
8 228,00 8 228,00 8 228,00 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et
aux provisions Charges d’exploitation
681
8 228,00 8 228,00 8 228,00 Dotations aux amortisse. des immo. incor. & corp. 6811
8 228,00 37 295,15 37 295,15 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opé. d'ordre à l'intérieur section d'expl.
8 228,00 37 295,15 37 295,15 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
58 665,60 83 904,74 83 904,74 TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE
L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et
d'ordre)
RESTES A REALISER N-1
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
+
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 83 904,74
=
10RESEAU DE CHALEUR ST PLANTAIRE 543 - RESEAU DE
CHALEUR ST PLANTAIRE - 543
Budget Primitif 2024
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
III
A2
Chap/
art.
Libellé Pour mémoire
Budget 2023
Propositions
nouvelles
Vote
013 Atténuations de charges
70 27 000,00 30 000,00 30 000,00 Produits des services, du domaine et ventes
diverses
27 000,00 Prestations de services 706
30 000,00 30 000,00 Ventes de marchandises 707
73 Impôts et taxes
74 Dotations, subventions de participations
75 Autres produits de gestion courante
27 000,00 30 000,00 30 000,00 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES
SERVICES =70+73+74+75+013
11RESEAU DE CHALEUR ST PLANTAIRE 543 - RESEAU DE
CHALEUR ST PLANTAIRE - 543
Budget Primitif 2024
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
III
A2
Chap/
art.
Libellé Pour mémoire
Budget 2023
Propositions
nouvelles
Vote
76 Produits financiers
77 5 031,14 6 209,59 6 209,59 Produits exceptionnels
6 209,59 6 209,59 Produits exceptionnels sur opérations de gestion 771
6 209,59 6 209,59 Autres produits exception / opé de gestion 7718
5 031,14 Subventions 774
5 031,14 De la collectivité de rattachement 7741
78 Reprises sur provisions
32 031,14 36 209,59 36 209,59 TOTAL DES RECETTES REELLES
042 11 778,60 11 778,60 11 778,60 Opérations d'ordre de transfert entre sections
11 778,60 11 778,60 11 778,60 Quote-part des subvention d'investissement sur
exer
777
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct.
11 778,60 11 778,60 11 778,60 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
43 809,74 47 988,19 47 988,19 TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE
L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et
d'ordre)
RESTES A REALISER N-1
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 35 916,55
+
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 83 904,74
=
12RESEAU DE CHALEUR ST PLANTAIRE 543 - RESEAU DE
CHALEUR ST PLANTAIRE - 543
Budget Primitif 2024
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III
B1
Chap/
art.
Libellé Pour mémoire
Budget 2023
Propositions
nouvelles
Vote
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 128 932,73 103 160,25 103 160,25 Immobilisations en cours
128 932,73 103 160,25 103 160,25 Immobilisations corpor. en cours 231
128 932,73 103 160,25 103 160,25 Installations techniques matériel & outils indust. 2315
Total individualisé en opérations
128 932,73 103 160,25 103 160,25 Total des dépenses d'équipement
10 Dotations, fonds et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participation et créances rattachées a des particip.
27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses financières
45...1. Opé. pour compte de tiers
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
128 932,73 103 160,25 103 160,25 TOTAL DEPENSES REELLES
13RESEAU DE CHALEUR ST PLANTAIRE 543 - RESEAU DE
CHALEUR ST PLANTAIRE - 543
Budget Primitif 2024
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III
B1
Chap/
art.
Libellé Pour mémoire
Budget 2023
Propositions
nouvelles
Vote
040 11 778,60 11 778,60 11 778,60 Opérations d'ordre transfert entre sections
11 778,60 11 778,60 11 778,60 Subv d'invest inscrites au compte de résultat 139
11 778,60 11 778,60 11 778,60 Subventions d'équipement 1391
2 640,00 2 640,00 2 640,00 Subventions d'équipement - Région 13912
9 138,60 9 138,60 9 138,60 Subventions d'équipement - communes 13914
041 Opérations patrimoniales
11 778,60 11 778,60 11 778,60 TOTAL DEPENSES D'ORDRE
140 711,33 114 938,85 114 938,85 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des dépenses réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-1 28 683,45
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
+
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 143 622,30
=
14RESEAU DE CHALEUR ST PLANTAIRE 543 - RESEAU DE
CHALEUR ST PLANTAIRE - 543
Budget Primitif 2024
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
III
B2
Chap/
art.
Libellé Pour mémoire
Budget 2023
Propositions
nouvelles
Vote
13 17 300,00 Subventions d'investissement
17 300,00 Subventions d'équipements 131
17 300,00 Collectivités & établiss. publics locaux 1312
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
17 300,00 Total des recettes d'équipement
10 Dotations, fonds et réserves
165 Dépôts et cautionnements recus
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participation et créances rattachées a des particip.
27 Autres immobilisations financières
Total des recettes financières
45...2. Opé. pour compte de tiers
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
17 300,00 TOTAL DES RECETTES REELLES
15RESEAU DE CHALEUR ST PLANTAIRE 543 - RESEAU DE
CHALEUR ST PLANTAIRE - 543
Budget Primitif 2024
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
III
B2
Chap/
art.
Libellé Pour mémoire
Budget 2023
Propositions
nouvelles
Vote
021 29 067,15 29 067,15 Virement de la section de fonctionnement
040 8 228,00 8 228,00 8 228,00 Opérations d'ordre de transfert entre sections
8 228,00 8 228,00 8 228,00 Amortissements des immo. corporelles 281
3 231,00 3 231,00 3 231,00 Constructions 2813
3 231,00 3 231,00 3 231,00 IGAAC 28135
4 997,00 4 997,00 4 997,00 Installations techniques matériels outillage indus 2815
4 997,00 4 997,00 4 997,00 Installations à caractère spécifique 28153
4 997,00 4 997,00 4 997,00 Amo chauffage urbain 281533
8 228,00 37 295,15 37 295,15 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
041 Opérations patrimoniales
8 228,00 37 295,15 37 295,15 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
25 528,00 37 295,15 37 295,15 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-1
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 106 327,15
+
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 143 622,30
=
16RESEAU DE CHALEUR ST PLANTAIRE 543 - RESEAU DE
CHALEUR ST PLANTAIRE - 543
Budget Primitif 2024
17RESEAU DE CHALEUR ST PLANTAIRE 543 - RESEAU DE
CHALEUR ST PLANTAIRE - 543
Budget Primitif 2024
IV - ANNEXES IV
A1.2 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Organisme
prêteur ou
chef de file
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date de
signature
Date
d'émission
ou de
mobilisat.
(1)
Date de
1er
rembour-
sement
Nominal
(2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actu-
ariel
Taux initial Devise Périodi-
cité
des
remb.
(6)
Profil
d'amo.
(7)
Possi.
remb.
antici.
partiel
O/N
Catég.
emprt
(8)
163 Emprunts obligataires
(Total)
164 Emprunts auprès des
établis de crédit (Total)
165 Dépôts et cautionnements
recus (Total)
167 Emprunts et dettes
assorties de conditions (Total)
168 Autres emprunts & dettes
assimilées (Total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la dernière mobilisation.
(2) Nominal : Montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas simplement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Taux initial du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autre à préciser.
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts selon la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
18RESEAU DE CHALEUR ST PLANTAIRE 543 - RESEAU DE
CHALEUR ST PLANTAIRE - 543
Budget Primitif 2024
IV - ANNEXES IV
A1.2 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/2024
Couverture
? O/N
(2)
Montant
couvert
Catég.
emprunt
après couv.
éventuelle
(3)
Capital
restant dû
au 1/1/2024
Durée
résid.
(années)
Type de
taux
(4)
Taux d'intérêt
Index
(5)
Niv. de
taux date
de vote
(6)
ICNE de
l'exercice Charges
d'intérêt (8)
Capital
Annuité de l'exercice
163 Emprunts obligataires
(Total)
164 Emprunts auprès des
établis de crédit (Total)
165 Dépôts et cautionnements
recus (Total)
167 Emprunts et dettes
assorties de conditions (Total)
168 Autres emprunts & dettes
assimilées (Total)
Total général
(1) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(2) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau " détail des opérations de couverture ".
(3) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts selon la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(4) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas simplement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(5) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année.
(6) Taux après opérations de couverture éventuelles. S'agissant du niveau de taux, pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N.
(8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 " Intérêts réglés à l'échéance " (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
19RESEAU DE CHALEUR ST PLANTAIRE 543 - RESEAU DE
CHALEUR ST PLANTAIRE - 543
Budget Primitif 2024
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
IV
A1.3
A1.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par structure
de taux selon le risque le plus
elevé
(Pour chaque ligne, indiquer le n° de contrat)
(1)
Organisme
prêteur ou
chef de file
Nominal
(2)
Capital
restant dû au
1/01/2024
(3)
Type
d'indices
(4)
Durée du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal
(5)
Taux
maximal
(6)
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap), ou encadré (tunnel) A
Barrière simple B
TOTAL B
Option d'échange C
TOTAL C
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé D
TOTAL D
Multiplicateur jusqu'à 5 E
TOTAL E
Autres types de structure F
TOTAL F
TOTAL GENERAL
(1) répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de
vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part de capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation
française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro
/ 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
20RESEAU DE CHALEUR ST PLANTAIRE 543 - RESEAU DE
CHALEUR ST PLANTAIRE - 543
Budget Primitif 2024
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
IV
A1.3
A1.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus elevé
Coût de
sortie
(7)
Taux maximal
après
couverture
éventuelle (8)
Niveau de
taux à la date
de vote du
budget (9)
Intérêts à payer au
cours de l'exercice
(10)
Intérêts à percevoir
au cours de
l'exercice (le cas
échéant)(11)
% par type de taux
selon le capital
restant dû
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap), ou encadré (tunnel) A
Barrière simple B
TOTAL B
Option d'échange C
TOTAL C
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé D
TOTAL D
Multiplicateur jusqu'à 5 E
TOTAL E
Autres types de structure F
TOTAL F
TOTAL GENERAL 100,00
(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 1/1/N.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 778.
21RESEAU DE CHALEUR ST PLANTAIRE 543 - RESEAU DE
CHALEUR ST PLANTAIRE - 543
Budget Primitif 2024
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A1.4
IV
Structures
Indices sous-jacents
(1)
Indices zone
euro
(6)
Autres
indices
(5)
Ecarts
d'indices
hors zone euro
(4)
Indices hors
zone euro
et écarts d'indices
dont l'un est un
indice hors zone
euro
(3)
Ecarts
d'indices
zone euro
(2)
Indices inflation
française ou
zone euro
ou écart entre
ces indices
A1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
22RESEAU DE CHALEUR ST PLANTAIRE 543 - RESEAU DE
CHALEUR ST PLANTAIRE - 543
Budget Primitif 2024
23RESEAU DE CHALEUR ST PLANTAIRE 543 - RESEAU DE
CHALEUR ST PLANTAIRE - 543
Budget Primitif 2024
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES
IV
A1.6
A1.6 - AUTRES DETTES
LIBELLES Montant initial de
la dette
Dépenses de
l'exercice
Dette restante
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
TOTAL
24RESEAU DE CHALEUR ST PLANTAIRE 543 - RESEAU DE
CHALEUR ST PLANTAIRE - 543
Budget Primitif 2024
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETAT DES PROVISIONS
ETALEMENT DES PROVISIONS
A2
A3.1
A3.2
IV IV - ANNEXES
25RESEAU DE CHALEUR ST PLANTAIRE 543 - RESEAU DE
CHALEUR ST PLANTAIRE - 543
Budget Primitif 2024
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
IV
A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1)
Libellé (1) Propositions
nouvelles
Vote (2)
11 778,60 DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES I
= A + B
11 778,60 I
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros
1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
1678 Autres emprunts et dettes
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
11 778,60 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 11 778,60
10 Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10 Reversement de dotations, fonds divers et réserves
11 778,60 139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat 11 778,60
11 778,60 1391 Subventions d'équipement 11 778,60
2 640,00 13912 Subventions d'équipement - Région 2 640,00
9 138,60 13914 Subventions d'équipement - communes 9 138,60
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice
I
Solde d'exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Restes à réaliser en
dépenses de l'exercice
précédent (3) (4)
40 462,05 Dépenses à couvrir par des ressources propres 28 683,45 11 778,60
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d'ensemble.
26RESEAU DE CHALEUR ST PLANTAIRE 543 - RESEAU DE
CHALEUR ST PLANTAIRE - 543
Budget Primitif 2024
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
IV
A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art.
(1)
Libellé (1) Propositions
nouvelles
Vote (2)
37 295,15 RECETTES (RESSOURCES PROPRES) III = a + b 37 295,15 III
Ressources propres externes de l'année (a)
10222 F.C.T.V.A.
10228 Autres fonds
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
37 295,15 Ressources propres internes de l'année (b) (3) 37 295,15
15 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
8 228,00 28 Amortissement des immobilisations 8 228,00
8 228,00 281 Amortissements des immo. corporelles 8 228,00
3 231,00 2813 Constructions 3 231,00
3 231,00 28135 IGAAC 3 231,00
4 997,00 2815 Installations techniques matériels outillage indus 4 997,00
4 997,00 28153 Installations à caractère spécifique 4 997,00
4 997,00 281533 Amo chauffage urbain 4 997,00
29 Prov. dépréciation immobilisations
39 Prov. dépréciation des stocks et en-cours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
29 067,15 021 Virement de la section de fonctionnement 29 067,15
Op. de l'exercice
III
Solde d'exécution
R001 (4) (5)
TOTAL
IV
Restes à réaliser en
dépenses de l'exercice
précédent (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
Total
ressources
propres
disponibles
106 327,15 37 295,15 143 622,30
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres (II) 40 462,05
Ressources propres disponbles (IV) 143 622,30
Solde (V = IV - II) (6) 103 160,25
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
27RESEAU DE CHALEUR ST PLANTAIRE 543 - RESEAU DE
CHALEUR ST PLANTAIRE - 543
Budget Primitif 2024
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
IV
A5.1
A5.2
Service de distribution de l'eau
SECTION D'EXPLOITATION
DEPENSES
Montant Libellé Article
Charges à caractère général 011
Charges de personnel et frais assimilés 012
Atténuation de produits 014
Autres charges de gestion courante 65
Charges financières 66
Charges exceptionnelles 67
Dotations aux provisions 68
Total des dépenses réelles
Dépenses imprévues 022
Opé. d'ordre de transfert entre sections 042
Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. 043
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
28RESEAU DE CHALEUR ST PLANTAIRE 543 - RESEAU DE
CHALEUR ST PLANTAIRE - 543
Budget Primitif 2024
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
IV
A5.1
A5.2
Service de distribution de l'eau
SECTION D'EXPLOITATION
RECETTES
Montant Libellé Article
Atténuation de charges 013
Prod. des services, du domaine et ventes div. 70
Impôts et taxes 73
Dotations et participations 74
Autres produits de gestion courante 75
Produits financiers 76
Produits exceptionnels 77
Reprises sur provisions 78
Total des recettes réelles
Opé. d'ordre de transfert entre sections 042
Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. 043
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
29RESEAU DE CHALEUR ST PLANTAIRE 543 - RESEAU DE
CHALEUR ST PLANTAIRE - 543
Budget Primitif 2024
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
IV
A5.1
A5.2
Service d'assainissement collectif
SECTION D'EXPLOITATION
DEPENSES
Montant Libellé Article
Charges à caractère général 011
Charges de personnel et frais assimilés 012
Atténuation de produits 014
Autres charges de gestion courante 65
Charges financières 66
Charges exceptionnelles 67
Dotations aux provisions 68
Total des dépenses réelles
Dépenses imprévues 022
Opé. d'ordre de transfert entre sections 042
Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. 043
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
30RESEAU DE CHALEUR ST PLANTAIRE 543 - RESEAU DE
CHALEUR ST PLANTAIRE - 543
Budget Primitif 2024
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
IV
A5.1
A5.2
Service d'assainissement collectif
SECTION D'EXPLOITATION
RECETTES
Montant Libellé Article
Atténuation de charges 013
Prod. des services, du domaine et ventes div. 70
Impôts et taxes 73
Dotations et participations 74
Autres produits de gestion courante 75
Produits financiers 76
Produits exceptionnels 77
Reprises sur provisions 78
Total des recettes réelles
Opé. d'ordre de transfert entre sections 042
Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. 043
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
31RESEAU DE CHALEUR ST PLANTAIRE 543 - RESEAU DE
CHALEUR ST PLANTAIRE - 543
Budget Primitif 2024
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
IV
A5.1
A5.2
Service d'assainissement non collectif
SECTION D'EXPLOITATION
DEPENSES
Montant Libellé Article
Charges à caractère général 011
Charges de personnel et frais assimilés 012
Atténuation de produits 014
Autres charges de gestion courante 65
Charges financières 66
Charges exceptionnelles 67
Dotations aux provisions 68
Total des dépenses réelles
Dépenses imprévues 022
Opé. d'ordre de transfert entre sections 042
Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. 043
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
32RESEAU DE CHALEUR ST PLANTAIRE 543 - RESEAU DE
CHALEUR ST PLANTAIRE - 543
Budget Primitif 2024
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
IV
A5.1
A5.2
Service d'assainissement non collectif
SECTION D'EXPLOITATION
RECETTES
Montant Libellé Article
Atténuation de charges 013
Prod. des services, du domaine et ventes div. 70
Impôts et taxes 73
Dotations et participations 74
Autres produits de gestion courante 75
Produits financiers 76
Produits exceptionnels 77
Reprises sur provisions 78
Total des recettes réelles
Opé. d'ordre de transfert entre sections 042
Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. 043
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
33RESEAU DE CHALEUR ST PLANTAIRE 543 - RESEAU DE
CHALEUR ST PLANTAIRE - 543
Budget Primitif 2024
IV - ANNEXES IV
A5.1
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
A5.2
Service de distribution de l'eau
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Montant Libellé Article
Immobilisations incorporelles 20
Immobilisations corporelles (hors opérations) 21
Immobilisations reçues en affect. (hors opérations) 22
Immobilisations en cours (hors opérations) 23
Total individualisé en opérations
Apports dotations et reserves 10
Subventions d'investissement 13
Emprunts et dettes assimilees 16
Compte de liaison 18
Particip. et creances rattachees a des particip 26
Autres immobilisations financieres 27
Opérations pour compte de tiers 45...1
Dépenses imprévues 020
Total des dépenses réelles
Opérations d'ordre de transfert entre sections 040
Opérations patrimoniales 041
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL DE DEPENSES
34RESEAU DE CHALEUR ST PLANTAIRE 543 - RESEAU DE
CHALEUR ST PLANTAIRE - 543
Budget Primitif 2024
IV - ANNEXES IV
A5.1
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
A5.2
Service de distribution de l'eau
SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES
Montant Libellé Article
Subventions d'investissement 13
Emprunts et dettes assimilées 16
Immobilisations incorporelles 20
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
Immobilisations en cours 23
Dotations, fonds divers et réserves 10
Réserves 106
Compte de liaison 18
Participations et créances rattachées à des participations 26
Autres immobilisations financières 27
Opérations pour compte de tiers 45...2
Total des recettes réelles
Opérations d'ordre de transfert entre sections 040
Opérations patrimoniales 041
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL DE RECETTES
35RESEAU DE CHALEUR ST PLANTAIRE 543 - RESEAU DE
CHALEUR ST PLANTAIRE - 543
Budget Primitif 2024
IV - ANNEXES IV
A5.1
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
A5.2
Service d'assainissement collectif
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Montant Libellé Article
Immobilisations incorporelles 20
Immobilisations corporelles (hors opérations) 21
Immobilisations reçues en affect. (hors opérations) 22
Immobilisations en cours (hors opérations) 23
Total individualisé en opérations
Apports dotations et reserves 10
Subventions d'investissement 13
Emprunts et dettes assimilees 16
Compte de liaison 18
Particip. et creances rattachees a des particip 26
Autres immobilisations financieres 27
Opérations pour compte de tiers 45...1
Dépenses imprévues 020
Total des dépenses réelles
Opérations d'ordre de transfert entre sections 040
Opérations patrimoniales 041
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL DE DEPENSES
36RESEAU DE CHALEUR ST PLANTAIRE 543 - RESEAU DE
CHALEUR ST PLANTAIRE - 543
Budget Primitif 2024
IV - ANNEXES IV
A5.1
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
A5.2
Service d'assainissement collectif
SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES
Montant Libellé Article
Subventions d'investissement 13
Emprunts et dettes assimilées 16
Immobilisations incorporelles 20
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
Immobilisations en cours 23
Dotations, fonds divers et réserves 10
Réserves 106
Compte de liaison 18
Participations et créances rattachées à des participations 26
Autres immobilisations financières 27
Opérations pour compte de tiers 45...2
Total des recettes réelles
Opérations d'ordre de transfert entre sections 040
Opérations patrimoniales 041
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL DE RECETTES
37RESEAU DE CHALEUR ST PLANTAIRE 543 - RESEAU DE
CHALEUR ST PLANTAIRE - 543
Budget Primitif 2024
IV - ANNEXES IV
A5.1
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
A5.2
Service d'assainissement non collectif
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Montant Libellé Article
Immobilisations incorporelles 20
Immobilisations corporelles (hors opérations) 21
Immobilisations reçues en affect. (hors opérations) 22
Immobilisations en cours (hors opérations) 23
Total individualisé en opérations
Apports dotations et reserves 10
Subventions d'investissement 13
Emprunts et dettes assimilees 16
Compte de liaison 18
Particip. et creances rattachees a des particip 26
Autres immobilisations financieres 27
Opérations pour compte de tiers 45...1
Dépenses imprévues 020
Total des dépenses réelles
Opérations d'ordre de transfert entre sections 040
Opérations patrimoniales 041
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL DE DEPENSES
38RESEAU DE CHALEUR ST PLANTAIRE 543 - RESEAU DE
CHALEUR ST PLANTAIRE - 543
Budget Primitif 2024
IV - ANNEXES IV
A5.1
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
A5.2
Service d'assainissement non collectif
SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES
Montant Libellé Article
Subventions d'investissement 13
Emprunts et dettes assimilées 16
Immobilisations incorporelles 20
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
Immobilisations en cours 23
Dotations, fonds divers et réserves 10
Réserves 106
Compte de liaison 18
Participations et créances rattachées à des participations 26
Autres immobilisations financières 27
Opérations pour compte de tiers 45...2
Total des recettes réelles
Opérations d'ordre de transfert entre sections 040
Opérations patrimoniales 041
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL DE RECETTES
39RESEAU DE CHALEUR ST PLANTAIRE 543 - RESEAU DE
CHALEUR ST PLANTAIRE - 543
Budget Primitif 2024
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
IV
A6 - ETAT DES CHARGES TRANFEREES
Exercice Nature de
la dépense
transférée
Durée de
l'étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée
au compte 481
(I)
Montant de la
dotation aux
amortissements de
l'exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I - (II+III)
40RESEAU DE CHALEUR ST PLANTAIRE 543 - RESEAU DE
CHALEUR ST PLANTAIRE - 543
Budget Primitif 2024
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
IV
A7
Date de la délibération : ........./......../................
Intitulé de l'opération :
Restes à réaliser
N-1
Restes à réaliser
N-1
Dépenses
nouvelles votées
Recettes nouvelles
votées
Total Total
Chapitre Chapitre
DEPENSES 4581 RECETTES 4582
41RESEAU DE CHALEUR ST PLANTAIRE 543 - RESEAU DE
CHALEUR ST PLANTAIRE - 543
Budget Primitif 2024
B1.1
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENT DONNES RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
IV - ANNEXES
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Profil Année
Périodicité
des
rembourse
ments (2)
Durée
résiduelle
Capital restant
dû au 01/01/
Montant initial Organisme prêteur ou
chef de file
Objet de l'emprunt
garanti
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d'amortissement de
l'emprunt (1)
IV
TOTAL GENERAL
42RESEAU DE CHALEUR ST PLANTAIRE 543 - RESEAU DE
CHALEUR ST PLANTAIRE - 543
Budget Primitif 2024
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENT DONNES RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Taux initial
Taux (3) Index (4) Taux actuar.
(5)
Taux à la date du vote du budget
ou taux moyen constaté sur
l'année (6)
Taux (3) Index (4) Niveau
de taux
Nature de
l'emprunt (7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
en intérêts (8) en capital
43RESEAU DE CHALEUR ST PLANTAIRE 543 - RESEAU DE
CHALEUR ST PLANTAIRE - 543
Budget Primitif 2024
IV - ANNEXES IV
B1.2 ENGAGEMENTS HORS BILAN
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio
de l'article L. 2252-1 du CGCT
Valeur en euros
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-1 du CGCT
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50% des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
44RESEAU DE CHALEUR ST PLANTAIRE 543 - RESEAU DE
CHALEUR ST PLANTAIRE - 543
Budget Primitif 2024
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article
(1)
Subventions
(2)
Montant de la
subvention
Objet
(3)
Nom de l'organisme Nature juridique de
l'organisme
(1) indiquer l'article d'imputation de la subvention;
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention;
(3) Objet pour lequel est versé la subvention.
45RESEAU DE CHALEUR ST PLANTAIRE 543 - RESEAU DE
CHALEUR ST PLANTAIRE - 543
Budget Primitif 2024
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENENTS DONNES
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
IV - ANNEXES
B1.4
B1.5
B1.6
B1.7
IV
46RESEAU DE CHALEUR ST PLANTAIRE 543 - RESEAU DE
CHALEUR ST PLANTAIRE - 543
Budget Primitif 2024
B2.1
B2.2
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
IV - ANNEXES
47RESEAU DE CHALEUR ST PLANTAIRE 543 - RESEAU DE
CHALEUR ST PLANTAIRE - 543
Budget Primitif 2024
IV - ANNEXES IV
C1.1 AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES
(2)
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT(4)
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
Directeur général des services
Directeur général adjoint des
services
Directeur général des services
techniques
Emplois créés au titre de
l'article 6-1 de la loi n°84-53
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
FILIERE TECHNIQUE (c)
FILIERE SOCIALE (d)
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e)
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
(f)
FILIERE SPORTIVE (g)
FILIERE CULTURELLE (h)
FILIERE ANIMATION (i)
FILIERE POLICE (j)
EMPLOIS NON CITES (k) (5)
TOTAL GENERAL
(b+c+d+e+f+g+h+i+j+k)
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à
hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité sur l'année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail=100%) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail=80%) présent toute l'année
correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail=80%) présent la moitié de l'année (ex: CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, " emplois spécifiques " régis par l'article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.
48RESEAU DE CHALEUR ST PLANTAIRE 543 - RESEAU DE
CHALEUR ST PLANTAIRE - 543
Budget Primitif 2024
IV - ANNEXES IV
C1.1 AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES
EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2) Indice Euros Fondement
du contrat (4)
Nature
du contrat (5)
CONTRAT REMUNERATION (3)
Agents occupant un emploi permanent (6)
Agents occupant un emploi non permanent (7)
TOTAL GENERAL
(1) CATEGORIES : A, B et C
(2) SECTEUR ADM : Administratif
TECH : Technique
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)
S : Social
MS : Médico-social
MT : Médico-technique
SP : Sportif
CULT : Culturel
ANIM : Animation
PM : Police
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute
annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée)
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...).
3-2 : vacance temporaire d'un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est
inférieure à ce seuil.
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil,
lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision
d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissementen matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels .
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser) .
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés " A / autres" et feront
l'objet d'une précision (ex : contrats aidés).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le foncdement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi du 26 janvier 1984, ainsi que les
agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n°2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
49RESEAU DE CHALEUR ST PLANTAIRE 543 - RESEAU DE
CHALEUR ST PLANTAIRE - 543
Budget Primitif 2024
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L'ETABLISSEMENT DE
RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
IV IV - ANNEXE
C1.3
C1.3 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A
L'ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL
50RESEAU DE CHALEUR ST PLANTAIRE 543 - RESEAU DE
CHALEUR ST PLANTAIRE - 543
Budget Primitif 2024
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN
ENGAGEMENT FINANCIER
IV
C2
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER (articles L.2313-1 et L.2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais .
La nature de
l'engagement (2)
Nom de l'organisme Raison sociale de
l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI,syndicat etc ... et autres lieux désignés par la commune ou l'établissement ;
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif);
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).
51RESEAU DE CHALEUR ST PLANTAIRE 543 - RESEAU DE
CHALEUR ST PLANTAIRE - 543
Budget Primitif 2024
IV - ANNEXE
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
IV
C 3
C 3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie
de service
T.V.A.
(Oui / Non)
Nature de
l'activité
(SPIC / SPA)
N° et date
délibération
Date de création Intitulé / Objet du service SIRET
52RESEAU DE CHALEUR ST PLANTAIRE 543 - RESEAU DE
CHALEUR ST PLANTAIRE - 543
Budget Primitif 2024
ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
VOTES : Pour
Contre
Présenté par Daniel CALAME , Maire,
A Saint-Plantaire le 09/04/2024
Daniel CALAME , Maire,
Délibéré par l'assemblée délibérante réunie en session ordinaire.
A Saint-Plantaire, le 01/01/2024
Les membres du conseiul municipal
Certifié exécutoire par Daniel CALAME , Maire, compte tenu de la transmission en sous préfecture, le 15/04/2024 et de la publication le 15/04/2024
A Saint-Plantaire, le 15/04/2024
Date de convocation :
14
12
12
0
12
Abstentions 0
IV - ANNEXE IV
D
29/03/2024
53