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Séance - SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2020
Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune d'Andouillé-Neuville.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
Conseil Municipal d’Andouillé Neuville
Séance du Lundi 21 Septembre 2020
Présents : Emmanuel Eloré, Jean-Claude Pannetier, Aurore Gely-Pernot, Catherine Gautier, Maxime Poiteaux, Julien Lemarié, Laurent Juin, Pierre Lehérissé, Christophe Juin, Cécile Perrot, Aurélie Eliès, Denis Tunier, Irène Cloteau, Frédéric Menant. Absents Excusés : Mathias Canto
Absents :
Secrétaire de Séance : Catherine Gautier.
Approbation Compte-Rendu Conseil Municipal du 31 Août 2020.
1) Restauration Clocher Eglise : Convention de Souscription
Une campagne de mobilisation du mécénat populaire va être lancée dans le but de recueillir des fonds pour restaurer le clocher de l’Eglise.
A ce titre, la Fondation du Patrimoine propose la conclusion d’une convention de souscription entre la Commune, l’Association Saint Melaine et la Fondation du Patrimoine. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, 13 Pour + 1 Abstention, d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
2) Salle des Fêtes : Réfection Couverture Local Toilettes
Monsieur le Maire informe les Elus qu’il est nécessaire de restaurer la couverture du local toilettes de la Salle des Fêtes. A ce titre, des devis sont demandés à deux entreprises. Considérant qu’il manque le deuxième devis, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de confier le dossier à la Commission Finances.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de donner délégation à la Commission Finances pour étudier les devis et valider, pour des prestations équivalentes, la proposition la moins-disante.
3) Fourrière Animale : Offre de Prestation de Services
Le partenariat entre la Commune et le Groupe SACPA Chenil Service arrive à échéance le 31 Décembre 2020.
En conséquence, Monsieur le Maire propose le renouvellement du contrat pour un montant annuel global fixé à 838.07 E HT. Le marché est conclu pour la période du 01 Janvier 2021 au 31 Décembre 2021. Il peut être reconduit tacitement 3 fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, 5 Pour 8 Contre 1 Abstention, : * Considérant que l’agent communal du service technique capture l’animal divagant, * Vu le montant de la prestation,
* Décide de ne pas renouveler ledit marché.
Il reviendra à l’agent d’amener l’animal à la fourrière.
4) Maintenance Informatique Ecole, Mairie et Bibliothèque
Pas de proposition - Annulation du point 4) 5) Manifestations annulées COVID 19 : maintien ou non des subventions attribuées
Considérant la crise sanitaire actuelle, les associations ont cessé leurs activités ou reporté ou annulé leurs manifestations.
En conséquence, il convient de délibérer sur le maintien ou non desdites subventions attribuées en séance du 10.02.2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : * de maintenir les subventions attribuées aux associations suivantes : (Subventions qui ne sont pas liées à un évènement précis)
Associations Communales
ASSOCIATION PARENTS D’ELEVES ANDOUILLE 300.00E
INUTILE COMME LA PLUIE 300.00E
ACCA 100.00E
UNION ANCIENS COMBATTANTS 300.00E
ASSOCIATION REVOLUDIC 200.00E
Autres Associations
REVES DE CLOWN 100.00E
FRANCE ADOT 100.00E
* de demander aux associations suivantes les justificatifs d’éventuelles dépenses engagées pour l’organisation d’un évènement annulé ou reporté à cause de la crise sanitaire :
COMITE DES FETES Vide Grenier – Fête de l’été – Lâché de truites LA ROUE ANDOLEENNE Course Cycliste LA PASSERELLE D’ANDOUILLE NEUVILLE Fête de la Musique MOTO CLUB TOUT TERRAIN DU ROCHER Moto-Cross
ANDOL CYCLO CLUB Epreuves Cyclistes SCENE TA GRAINE Représentations Théâtrales
Au vu des justificatifs, le conseil municipal adoptera, à la prochaine séance, une nouvelle délibération.
6) Remboursement Factures Téléphoniques
Pendant le confinement, un agent de la commune a utilisé le téléphone portable, mis à sa disposition pour les besoins du service, de manière abusive et à des fins personnelles. L’intéressé a admis qu’il était débiteur des communications passées hors forfaits et s’est engagé à acquitter les surcoûts engendrés d’un montant total de 407.10 E TTC.
En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à émettre le titre de recette correspondant.
7) Questions Diverses
* Désignation Elus Référents Communauté de Communes Val d’Ille Aubigné pour les
thématiques suivantes :
Suivi et modifications du PLUi, ADS, SIG Maxime Poiteaux Conseiller Municipal
Mobilités Christophe Juin Conseiller Municipal
Culture, Réseau Lecture Publique Aurore Gely-Pernot, 3ème Adjointe
Environnement, Biodiversité Aurore Gely-Pernot, 3ème Adjointe
Voirie, bâtiments, travaux Jean-Claude Pannetier 1er Adjoint
Eau Potable, Assainissement Mathias Canto 2ème Adjoint * Nouveau Membre Commission Socio-Culturelle : Aurélie Héliès qui se retire de la
Commission Urbanisme
* Affaire Communes d’Andouillé Neuville et Sens de Bretagne / Josset : fin du
contentieux
* Plaintes Voisinage « Les Cours Derrière » : mise en demeure adressée à la propriétaire
* Entreprise Sofunair « Le Rocher »
- Accès interdit à la Carrière
- Installation Mobil-Home sans autorisation
* Aménagements de Sécurité carrefour « le Gué de Neuville »
* Proposition intervention AXA présentation offre promotionnelle santé
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* Coupures d’eau dysfonctionnements du réseau
* Prochain Conseil Municipal le Lundi 19 Octobre 2020
Séance levée à 22h30.