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Séance - SEANCE DU 06 JUILLET 2020 Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune d'Andouillé-Neuville. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 06 JUILLET 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Justice et droit, Conseil Municipal d’Andouillé Neuville

Séance du Lundi 06 Juillet 2020

Présents : Emmanuel Eloré, Mathias Canto, Aurore Gely-Pernot, Catherine Gautier, Maxime Poiteaux, Julien Lemarié, Laurent Juin, Pierre Lehérissé, Christophe Juin, Cécile Perrot, Aurélie Eliès, Denis Tunier, Irène Cloteau, Frédéric Menant.

Absents Excusés : Jean-Claude Pannetier pouvoir à Mathias Canto, Catherine Gautier. Absents :

Secrétaire de Séance : Mathias Canto.

Approbation Compte-Rendu Conseil Municipal du 08 Juin 2020.

1) Délégations du Conseil Municipal au Maire

Conformément à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut, par délégation du Conseil Municipal, être chargé, en tout ou partie et pour la durée du mandat, de prendre certaines décisions,

Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal, des décisions prises dans le cadre de ces délégations,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide de confier au Maire, pour la durée du présent mandat, les délégations suivantes : * Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 2 000 E HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget, * Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes, * Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière, * Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,

* Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans,

* Ester en justice, tant en demande qu’en défense, pour toutes les actions juridictionnelles, en première instance et en appel, le Maire étant habilité à se faire assister de l’avocat de son choix pour chacune des actions ci-dessus mentionnées.

2) Commission Communale des Impôts Directs (CCID) : Désignation Commissaires

Conformément à l’article 1650 du Code Général des Impôts, une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale. Son rôle majeur est de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.Monsieur le Maire informe les Elus que cette commission est composée : * du Maire, Président de droit de la commission,

* de 6 commissaires titulaires,

* de 6 commissaires suppléants.

Les commissaires sont désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques, sur la base d’une liste de contribuables, en nombre double (12 commissaires titulaires et 12 commissaires suppléants), proposée sur délibération du conseil municipal. En l’absence de proposition ou en présence d’une liste incomplète, les commissaires sont nommés d’office par le Directeur Départemental des Finances Publiques.

En conséquence, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, propose à Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques, la liste de noms, telle que ci- après :

1. Jean-Claude Pannetier

2. Mathias Canto

3. Maxime Poiteaux

4. Laurent Juin

5. Pierre Lehérissé

6. Aurélie Eliès

7. Denis Tunier

8. Irène Cloteau

9. Frédéric Menant

10. Hervé Canto

11. Jean-Claude Gautier

12. Francis Deguillard

13. Fabrice Coquet

14. Arnaud Tropée

15. Gérard Busnel

16. Stéphane Cloteau

17. Hervé Gautier

18. Jean-Michel Harel

19. Marcel Tunier

20. Marie-France Pontrucher

21. Daniel Legendre

22. Jean-Jacques Bruneau

23. Joël Guézennec

24. Jean-François Menant

3) COS Breizh (Comité des œuvres sociales) : Désignation Représentant

Considérant que le conseil municipal doit désigner un délégué élu au COS BREIZH (Comité des œuvres sociales), après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de désigner en qualité de représentant de la Commune au sein du COS BREIZH le délégué suivant : Madame Aurore Gely-Pernot, 3ème Adjointe.

4) Réhabilitation Logement Communal : Traitement Poutres et Charpente

Considérant le logement communal situé 2 Impasse du Presbytère, vu les travaux de réhabilitation à réaliser, à savoir traitement des poutres apparentes et traitement de charpente, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir le devis de l’entreprise RP France 44 d’un montant de 4680.41 E TTC.

Après en avoir délibéré, les Elus, à l’unanimité, décident, à l’unanimité, de valider la proposition de l’entreprise RP France 44.

A l’achèvement des travaux, le logement sera disponible à la location. Il convient de fixer le montant du loyer. Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe le montant du loyer mensuel à 530 E.5) Assainissement : Convention VEOLIA Assistance Technique

Monsieur le Maire expose aux Elus que VEOLIA assiste la commune pour l’assistance technique de la station d’épuration, des deux postes et du réseau d’assainissement. Cette assistance technique fait l’objet d’une convention arrivée à échéance le 30 avril 2020. A ce titre, Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la nouvelle convention dans laquelle VEOLIA propose une mission supplémentaire, celle des contrôles de branchements.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide : * d’instituer le contrôle obligatoire des branchements neufs. Ce contrôle sera réalisé par VEOLIA afin de vérifier la conformité de la bonne séparation des eaux usées et pluviales et de leur destination. Cette prestation sera facturée directement aux propriétaires. * d’autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention d’Assistance Technique qui prend effet au 01 Mai 2020. Elle est conclue pour une durée de quatre années, soit jusqu’au 30 avril 2024.

6) Annulation Location Salle des Fêtes COVID 19 : Remboursement Arrhes

En raison de l’épidémie de covid-19 et suites aux directives de l’Etat et aux mesures sanitaires mises en place, il a été décidé de fermer la Salle des Fêtes, établissement recevant le public, et donc d’annuler des réservations prises par des particuliers. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide : * d’autoriser Monsieur le Maire à rembourser les arrhes pour un montant total de 100 E * d’adopter la décision modificative suivante :

Article 678 + 100 E

Article 611 - 100 E

7) Sécurisation Bourg

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que lors de la précédente mandature, un projet d’aménagements de sécurité Rue de Princé avait été lancé.

Considérant que sécuriser le déplacement piétonnier au centre bourg apparaît, aujourd’hui, comme une nécessité, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reprendre l’étude. Le dossier est confié à la Commission Voirie.

8) Renouvellement Contrat Unique d’Insertion

Monsieur le Maire rappelle que les Elus, en séance du 09.09.2019, ont décidé de créer un emploi dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences. A ce titre, un Contrat Unique d’Insertion est conclu du 01.10.2019 au 31.07.2020.

Il est rappelé que le dispositif du Parcours Emploi Compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Ce dispositif prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat à hauteur de 50%. Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de Droit Privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi. La prescription du contrat est placée sous la responsabilité de Pôle Emploi pour le compte de l’Etat.

La convention conclue entre l’employeur, le bénéficiaire et le prescripteur comportait une obligation d’assurer 40 heures de formation à l’agent. Mais en raison de la crise sanitaire, les formations programmées n’ont pu être réalisées.

En conséquence, en vue de satisfaire l’obligation de formation, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité, de renouveler le Contrat Unique d’Insertion du 01.08.2020 au 31.07.2021 et de fixer la durée hebdomadaire de travail à 20 heures.9) Questions Diverses

* Pétition Insécurité Carrefour Gué de Neuville-Surgon : question à étudier au sein de la

Commission Voirie

* Comptes Rendus Commissions Communales :

- Commission Scolaire (crise sanitaire prochaine rentrée scolaire, protocole à mettre en

place, en attente des directives…)

- Commission Socioculturelle (Communication : Page Facebook, Fil Andoléen…)

- Commission Financière (Etude Renégociation Emprunts, Investissements limités…)

* Entretien Abribus

* Elections Sénatoriales : désignation 3 délégués + 3 suppléants le 10 Juillet 2020 à 18h30

* Prochain Conseil Municipal le Lundi 31 Août 2020 à 20h30.

Séance levée à 22h50.