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En
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Elaboration du PLU
Commune de CREVANT-LAVEINE |
RAPPORT DE PRESENTATION
ll . 14 AUÛT 2007
de THIERS En
En
En
ES
em
ES eo
©
EU
Eu
Elaboration du PLU
Commune de CREVANT-LAVEINE
PLAN LOCAL D'URBANISME DE CREVANT LAVEINE Introduction
..
en
gHete
eee:
....
. DIAGNOSTIC
Développement démographique
Développement économique et services
Aménagement de l’espace
Equilibre social de l'habitat
Transports
Equipements
. ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT
Morphologie du site
Contexte climatique
Risques et nuisances
Paysage
Site et milieux sensibles
. CHOIX RETENUS
Du PADD au PLU
Justificatif des choix retenus
Les types de zones
Motifs des règles applicables
De la carte communale au PLU
19
20
22
23
24
30
31
Elaboration du PLU
Commune de CREVANT-LAVEINE
SOMMAIRE FE
ET3
1
PRESENTATION GENERALE
Le Bourg de CREVANT LAVEINE est silué à
environ 4 kilomètres au Sud-Est de Maringues, à 8
kilomètres au Nord du diffuseur autoroutier de
Lezoux, et à environ 12 kilomètres à l'Ouest de
Thiers, par la route de la Croix Mozat, deuxième
pôle urbanisé de la commune.
Administrativement rattachée au Canton de
Lezoux et à la communaulé de communes «entre
Dore el Allier», elle dépend également de
l'Arondissementde Thiers.
CREVANT LAVEINE a souhaité mettre en place
un Plan Local d'Urbanisme, après de nombreuses
réflexions sur le choix de l'outil l& mieux approprié
permettant de gérer le territoire communal.
En effet, l'urbanisalion dispersée du territoire ,
face à une pression urbaine en évolution
imporlante, a tendance à poser des problèmes de
gestion communale, en malière d'autorisation de
permis de construire sur là base du Règlement
National d'Urbanisme, mais aussi dans là geslion
économe des réseaux de voirie, d'alimentation en
eau potable, el par rapport à la question de
l'assainissement colleclif, non encore mis en place
àcejour.
Le Plan Local d'Urbanisme détermine les
conditions d'urbanisation des secteurs à
développer, les modalités de préservation des
espaces naturels sensibles, et l'ensemble des
projets communaux susceptibles de générer un
développement durable de la commune.
Nota : l'ensemble des données stalisliques
proviennent de l'INSEE ou du RGA (recensement
général de l'agriculture).
COMPATIBILITE DU PLU AVEC
LES DISPOSITIONS SUPRA-
COMMUNALES
La commune de CREVANT-LAVEINE n'est pas
concernée par l'aire d'un Schéma de Cohérence
Teritoriale, ni par celle d’un Schéma Directeur.
Elle n'est pas soumise à une Directive Territoriale
d'Aménagement.
Elle n'est pas située à moins de 15 kilomètres
d'une aggloméralion de plus de 50000 habitants
au sens de l'article L122-2 du Code de
l'Urbanisme.
La commune ne fait pas parie d'un Parc Naturel
Régional.
La commune n'a donc pas à jusfilier de la
compalibililé de son PLU avec d'autres
documents
Elaboration du PLU
Commune de CREVANT-LAVEINE
INTRODUCTION mt
Læ
=
D
=)
Es
E3
=
Attractivité de la commune
La commune de CREVANT-LAVEINE est
influencée par la proximité de l'agglomération
Clermontoise qui exerce une certaine pression
urbaine sur l'ensemble du secteur situé entre
Maringues, l'Allier, la Dore et Lezoux, plus
particulièrement depuis l'ouverture en 2003 du
diffuseur autoroutier de Lezoux.
CREVANT-LAVEINE bénéficie de cette lendance
avec en plus, un solde migratoire positif depuis les
années quatre-vingt-dix. Le solde naturel est
également positif sur celle période ce qui monire
l'attractivité démographique qui s'explique
également par la jeunesse importante des
habitan(s de la commune.
Consciente de l'attractivité qu'elle exerce, la
commune de CREVANT-LAVEINE ne souhaite
pas pour aufant être victime d'un développement
trop important ou anarchique. Elle souhaite
maîtriser son développement afin de préserver
son caractère nalurel.
Adaptation du document
d'urbanisme
C'est la raison pour laquelle la municipalité a
souhaité mettre en place un Plan Local
d'Urbanisme afin de mañriser le développement
de l'urbanisation sur son lerriloire dans un souci de
préserver le caractère naturel et rural de la
commune.
La queslion de l'augmentation du nombre
d'habitants se pose. Quel seuil se fixer, et de quel
manière lalteindre ? Quels iypes d'habitat
proposer et comment maîtriser le développement
en respectant l'environnement. La commune met
en place parallèlement au PLU un schéma
directeur d'assainissement qui conditionne le
raccordement des nouvelles conslruclions au
réseau d'assainissement existant ou en projet
dans le secleur du Bourg.
Gestion du territoire
communal
La gestion du territoire communal se doit d'être un
compromis entre le développement de
l'urbanisation souhaité, la préservation du cadre
de vie, du caractère naturel et rural de la commune
etla préservalion de l'activité agricole.
La commune de CREVANT-LAVEINE prend en
compte dans son document d'urbanisme, l'impact
du développement des constructions sur la
structure même du Bourg, ainsi que sur la
structure des villages anciens. Faut-il permettre la
réalisation d'opéralions de renouvellement urbain
dans le Bourg ou dans les parties anciennes de
certains villages par exemple ? Y a-t-il des terrains
disponibles ou des bâliments à rénover ? Le
constat actuel est la dispersion des constructions
dans un ensernble de villages et hameaux qui
occupent un territoire d'une superficie importante.
Il faut cependant noter que l'urbanisation du
territoire communal se situe dans deux secteurs
principaux:
* Lebourgelsa périphérie
* Le secteurdela Croix Mozatet des Escolives
Expression des besoins
Mailriser le développement afin de préserver le
caractère naturel de la commune
Elaboration du PLU
une de CREVANT-LAVEINE
1. DIAGNOSTIC Es
€
LA SITUATION ACTUELLE
Dynamique démographique
Au dernier recensement de 1999, la commune de
CREVANT-LAVEINE compte 828 habitants, el
une estimation de 850 en 2004. La courbe
d'évolution de la population parle d'elle-même : la
commune est passée en moins de 30 ans de 689 à
850 habitants, soit une évolution de 23% environ,
ce qui montre bien la dynamique de progression
imporante de la populalion communale.
De plus, cette augmentation est principalement
due à l'amivée importan{e de nouveaux habitants.
Parallèlement, le solde naturel est en
augmentalion significative entre 1990 et 1999, ce
qui montre également la vitalité et la jeunesse des
ménagesinstallès sur la commune.
Composition de la population
La population de CREVANT-LAVEINE esl
majoritairement jeune, puisque 29% des habitants
ont moins de 19 ans en 1999,
La tranche des 20 à 49 ans représente la moitié de
la population communale, ce qui confirme la
dynamique démographique.
PREVISIONS
DEMOGRAPHIQUES
Aujourd'hui la commune accueille environ 900
habitants. Le rythme de construction se situant en
moyenne à un niveau d'une dizaine de permis de
construire par an sur les 5 dernières années, la
commune souhaite encadrer l'évolulion de sa
population.
Ainsi, le rythme annuel de 10 habitalions neuves
{rénovations importantes incluses), peut
permetire à la population de croître d'environ 300
unités sur 10 ans, ce qui correspond à une
poputalion d'environ 1200 habitants dans 10 ans.
1990 1999 ‘ 2004 |
Evolution démographlque entre 1975 et 2004
82-90 90-99
@sotde migratoire msolde naturel
évolution du solde migratoire
Cependant, la pression actuelle
dans un secteur siluëé à une
vingtaine de minutes de
l'agglomération clermontoise,
présente un enjeu au niveau de la
croissance démographique. On
considère que le seuil de 1500
habitants pourrait être alteint
relativement rapidement {10 ans).
Le souhait des élus, dans la mise en
place du PLU, est de gérer cette
croissance en cadrant le
développement des secteurs
construclibles et en définissant les
conditions d'ouverture à
l'urbanisation des différentes zones
afin de conserver le caractère rural
de la commune sans devenir un
village dortoir sans âme.
F Les possibilités de
constructions et de
réhabilitation prévues dans le
PLU permettent de limiter la
croissance démographique à
un seuil d'environ 1200 à 1300
habitants.
Détails des possibilités de
construction:
* 4 ou 2 constructions par
village soit 60 habitants
supplémentaires
* Sur le croix Mozat : environs
25 lots de 1000 m2 soit 75
habitants supplémentaires
Sur le bourg: environs 60 lots
soit 180 habitants
supplémentaires + 20
contructions dans le bourg
soit 60 habitants
* Autotal 375 habitants supplémentaires soit
60 ans et plus
22% 2 _——
Répartition de la population par âge en 1999
| 1309 habitants
Elaboration du PLU
Commune de CREVANT-LAVEINE
1. DIAGNOSTIC
eDéveloppement
_ démographique
| Aujourd'hul d'environ 900 habitants, l'objectif du
PLU est d'ätteindre un seuil maximum d'environ
1200 à 1300 habitants dans les 10 ou 20 ans à
venir.
Le PLU définit donc les secleurs conslruclibles en
conséquence afin de garantir cetobjeclif. EE
ET
E
LA SITUATION ACTUELLE
* Lasituationde l'emploi
Très peu d'habilants travaillent sur leur lieu de
résidence. En effet, la plupart des personnes
travaillent à l'extérieur de la commune. La majorilé
ont un emploi sur Clermont-Ferrand ou sa
périphérie, les autres sur Thiers. Cette situation
confère à la commune de CREVANT-LAVEINE
une vocalion résidentielle majoritaire qui participe
à son caractère dans un cadre rural préservé.
Personnes travalllant
à l'extérieur
de la commune
2 Structure et dynamisme de l'activité
agricole
L'activité agricole est majoritairement toumée vers
l'élevage. Cependant, la culture est également
bien représentée, avec notamment celle du tabac,
ou l'activité maraîchère.
Le tableau ci-contre illustre la répartition des
animaux en élevage par rapport aux informations
recensés auprès de 11 agriculleurs représentatifs.
Les agriculteurs
ontété rencontrés
lors d'une réunion
de concertation
Répartition des surfaces cultivées par rapport
à la surface totale des exploitations
afin de recenser le
type d'activité
qu'ils exercent,
ainsi que Îles
projets de
constructions de
bâtiments
agricoles.
Le résultat de
celte enquête est
pris en compte
dans la
détermination des
secteurs
agricoles
constructibles
0 20 40 80 109 120 140 160
Oculture Blaurface sur Cevant Bsurface totale
décrits plus loin.
La plupart des agriculteurs ayant leur siège sur
CREVANT LAVEINE exploitent des parcelles
situées sur les communes périphériques.
Cependant, la surface exploitée sur CREVANT
constitue en général la majorité ou plus de
l'ensemble de leur exploitation.
Les villages de CREVANT-LAVEINE sont
marqués par la présence d'agriculteurs souvent à
proximilé immédiate.
+ Activité commerciale et services
L'activité commerciale est très peu présente sur la
commune :
IL n'y a pas à proprement parler
Type d'élevages représentés
250
200
150
100
50 BL
d'équipement commercial, ce qui
constitue en certain manque
dans la perspective du
développement de la population
communale. Cependant, la
proximité de Thiers et de Lezoux
offre un bon niveau d'équipement
commercial à 10 minutes en
voiture de Crevant-Laveine.
Auniveau des services :
Hiveaux de boucherie 1 école maternelle et
Bhovins viande primaire avec un effectif stable
(Ebovtas tait depuis 5 ans et fonctionnant en
regroupement pédagogique
avec la commune voisine de
Vinzelles.
L'offre de services est à
développer dans cet espace dont
la situation esl un alout
important.
1 mairie dans le bourg de Crevant
1 centre de secours-pompiers
* Activités sportives ettouristique
Il n'y a pas d'aclivité louristique à proprement
parer, hormis quelques chemins de randonnée et
la présence de la rivière Allier pour la pêche.
Les activités sportives se pratiquent à l'entrée Sud
du bourg, dans le pâle scolaire qui est en cours de
développement.
EXPRESSION DES BESOINS
En matière d'activités économiques et de
services, le développement de la population
nécessile la mise en place d'un pôle multiservices
äl'entrée Sud du bourg
+ Le projet de développement d'un pôle
multiservice permettra de répondre aux
besoins recensés
L'activité agricole est à préserver. Le PLU définit
les conditions de cette préservalion, avec la
localisation des espaces agricoles protégés du
développement de l'urbanisation, et les
emplacements possibles de développement des
consiruclions agncoles dans des espaces non
gênants pour les habitations.
F# Préservation de l'activité agricole dans le
PLU
Elaboration du PLU
_ Commune de CREVANT-LAVEINE
1. DIAGNOSTIC
Le Développement économique
et services
Préservation de l'activité agricole dans le PLU par la
création de zone agricole constructible (Ac). Ce sont
des zones uniquement dédiée à l'activité agricole.
Développement d'une zone de service commerciale
ettertiaire. Ce
|
SITUATION ACTUELLE
L'urbanisalion ancienne correspond aux cœurs
des villages ou hameaux d'aujourd'hui. Le Bourg
de Laveine historiquement situé sur la partie haute
des contrelorts de la vallée de l'Allier était séparé
du bourg de Crevant situé en contrebas, à
proximité de l'Allier, avec un ancien port.
Le regroupement des deux entités s'est opéré
progressivement sans pour autant constituer un
village regroupé car il existe une séparalion
naturelle avec le coteau dominant l'Allier.
Les hameaux voisins du bourg, au Nord de la route
traversant l'Allier au pont en limite de la commune
de Maringues, se sont nalurellement développés
sous l'influence du bourg de CREVANT LAVEINE.
Cependant le développement de ce secteur n'a
pas été très important, du fail des problèmes de
desserte principalement.
Le développement récent du bourg s'est opéré en
direction du Sud, à l'endroit où la déviation du
bourg est connectée à la roule de la Croix Mozat et
de Thiers, au niveau du rond poinL L'extension du
bourg s’est faite au coup par coup, sous forme
d'habilat pavillonnaire individuel, desservi par les
voies existantes. Quelques voies nouvelles ont été
créées pour assurer une Meilleure desserte des
constructions.
Le développement du complexe scolaire et de
loisirs au niveau du rond-poinl constitue l'enjeu
principal de développement du bourg et de la
commune dans son ensemble.
Le deuxième pôle urbanisé de la commune est
conslilué par le quartier de la Croix Mozat, situé au
carrefour de la route de Thiers et de celle
rejoignant Lezoux au Sud. La proximité des
Escolives a également permis à ce secteur de se
développer sous forme de constructions
individuelles réalisées ponctuellement.
Les nombreux hameaux de la commune
constituent quant à eux une urbanisation
dispersée, avec des parlies vouées à l'habitat
dans des constructions anciennes, mais aussi
quelques constructions récentes, et des espaces
voués à l'agriculture.
Répartition de la population par village
4 villages ont une population de plus de 20
maisons (Laveine, Bajolet, La Croix Mozat, Les
Escolives}
6 villages ont plus de 20 maisons le reste soit 31
villages ont moins de 10 maisons.
Les villages les plus peuplés correspondent au
bourg. Sur le village de la croix Mozat, il y avait
anciennement une école aujourd'hui reconvertie
en logements. Ce qui peul expliquer l'importance
relative de la
population sur
le secteur.
Chez Barry et
La Brousse
s o n t
aujourd'hui
des villages
qui sont lrès
attractif.
Caractéri
stiques
d e s
villages.
Rosse:
hameau ou
l'activité
agricole y est
importante.
Quelques
constructions
anciennes et
u n e
construction
récente.
Lachas,
Beaumoutin
Hameau à
cheval sur
Buhlon et
Crevant
Laveine.
L'activité
agricole est
présente sur
le hameau de
Beaumoutin
mais sur la
commune de
Buhlon.
La terrasse haute : Le hameau est situé sur le
plateau, l'activilé agricole y est relativement
importante (3 agriculteurs). L'urbanisation est en
majorilé ancienne avec la présence d’un chäleau
ä préserver.
La Terrasse Basse : Un hameau à vocation
d'habitat ancien majoritairement avec le
raccordement du réseau d'assainissement
collectif en cours de réalisation sur le village du
Bassinet (commune de Culhal). La partie basse du
village est soumise aux risques d'inondation
tansdis que la partie haute est en situation
dominante.
La Brousse a tendance a se rapprocher au
hameau de la Croix Mozat et en direction de
Bulhon le long de la RD 46. Caractère de village
ancien à préserver.
Chez Barry : le coeur du hameau est ancien et le
développement se fait sans cohésion le long de la
RD46.
Fontpanäade Hameau ancien avec un
développement important de l'activité agricole et
quelques nouvelles constructions.
Les Boules: hameau dédié à l'activité agricole
Elaboration du PLU
une de CREVANT-LAVEINE
1. DIAGNOSTIC en
su
Chez Table : hameau ancien relié à Orléat au
village des Mondaniaux. La tendance à
l'urbanisation se situe en direction de l'Ouesl
sous forme d'habitat dispersé.
Landas : hameau exclusivement agricole
ChezFaye et Les Minaux: Ce sont deux hameaux
anciens avec 2 exploitations agricoles en
développement. La caractère des hameaux est à
préserver en maintenant une coupure verie entre
les2.
Chez Thuret et chez Finel : Habital ancien avec
quelques nouvelles construclions. La tendance
est à la liaison de l’urbanisalion mais il serait
souhaitable de maintenir une coupure verte entre
les deux hameaux
Chez Monlaneix : Le développement de l'activité
agñcole y est imporiant. 3 exploitalions et pas
d'habitatoccupé par des tiers.
Chez Peyrot : village d'habitat ancien avec 2
agnculleurs dont un maraicher
Chez Mozat et la Croix Mozat : chez Mozat est un
hameau ancien séparé de la Croix Mozat.
Quelques nouvelles constructions. La Croix
Mozat est le 2 ème bourg le plus important après
Crevant Laveine. Une opération d'aménagement
est en cours au sud sous forme de PVR. Une
cerliaine tendance au développement de
l'urbanisation linéaire dispersée le long de la RD
en direclion du sud (vers le Brousse puis chez
Barry). À noter un secleur humide et la rénovation
de l’ancienne école en logements récemment.
Les Petites et les Grandes Escolives: Habilats
anciens séparés entre les Grandes el les Petites
Escolives. Une tendance au développement de
l'urbanisation dispersé le long de la RD avec un
risque de liaison entre les deuxhameaux
Montagne : À noter la présence d'un château de
caractère et d'une aclivité agncole imporiante en
développement.
Chez Fervel-Les Reynauds : hameau ancien
avec siuation dans l'espace nalurel
Crevant Laveine : Bourg ancien, pas de
commerce à l'exception d'un bureau de poste.
Développement récent de l'urbanisation à
Barjolel le long de l'ancienne route en direction du
Rond Point. La mise en place de la déviation a
conforté ce développement
Bas du Bourg : Un certain développement récent
de l'urbanisation en fonction des voies
existanles. Le secteur de la Beaune esl soumis
auxrisques d'inondation.
Sur le secleur de Crevant, espace qualitatif avec
notamment la place arborée en bordure de la
roule vers l’ancien port.
Les Bardins, les Bigons el les Blanchards
connaissent un développemnt récent plus limilé
mais actif. À noler une certaine proximité de
l'activité agncole avec le hameau de la Bresie
situé en entrée sud du bourg et marqué par la
présence de l'activité agricole.
EXPRESSION DES BESOINS
4 villages très peuplés sur 42 villages que
comprend la commune.
Dans un souci d'économie de l'espace, des
ressources et de limitation la pollution éviter
la trop grande dispersion de la population sur
les villages.
Création des secteurs agricoles pour
permettre le développement de l'activité
Eviter le rapprochement des villages
Maitriser l'étalement urbain
Élaboration du PLU
Commune de CREVANT-LAVEINE
1. DIAGNOSTIC
voies de circul }
regroupement de l'urbanisation autour du
bourgexistant E
»
em
F
E
ES
EE
EE
CO
ee
=
SITUATION ACTUELLE
® _ RYTHME DE CONSTRUCTION
Depuis 10 ans les constructions neuves sont en
moyenne au nombre de 5 à 6 par an, ce qui
conslitue un rylhme assez important au regard de
fa taille de la commune. On peut également noter
qu'en moyenne 4 rénovations de bâtiments à
usage d'habitation se réalisent chaque année.
L'archilecture locale ancienne intéresse donc les
propriétaires. Sa mise en valeur est une donnée
importante du document d'urbanisme.
* UNE COMMUNE DOTEE DE PEU DE
LOGEMENTS SOCIAUX
Le bourg accueil 3 logements sociaux réalisés
sous forme d'opération d'ensemble par Auvergne
Habitat
* QUALITEDES LOGEMENTS
En 1999, 371 logements sont recensés sur la
commune, avec 314 résidences principales, 38
résidences secondaires et 19 logements vacants.
Le nombre de logements occupés par leurs
propriétaires représente 79% du nombre total de
logements. On peut donc considérer qu'il y a un
manque global de logements locatifs sur la
commune, bien que quelques localions privées
existent et ont un succès indéniable.
Le parc de logements est relalivement ancien en
ce qui concerne les dates de conslructions. En
effet, la moitié des logements on été construits
avant 1949. Toulelois, ces logements ont pour la
plupart été rénovés. Ce n'est pas leur date de
construction qui indique le mieux leur niveau de
qualité.
Par contre, ce qui est intéressant, c'est de noter le
nombre très important de constructions neuves
réalisées depuis 1975 et surtout entre 1982 et
aujourd'hi ce qui montre encore une fois
l'attractivité de la commune. || existe donc bel et
bien un attrait pour la commune de CREVANT-
LAVEINE qui accueille un nombre croissant de
nouvelles constructions, en général occupées par
des couples jeunes avec enfants.
LE COUT DU FONCIER
Depuis une dizaine d'années, les prix du foncier à
10
\
al
0
1995 | 1996 | 1997 | 1998 | 1998 | 2000 | 2001 | 2002 | 2003 | 2004
—+- Construction malson 1 6 3 2 7 4 5 6 1 9
d'habitation
8 Rénovatlon-extension Maison 2 2 6 5 6 5 3 2 4 7 d'habitation
Bâtiments agricoles Hangar- 3 2 0 0 1 3 4 1 2 1
stabulation
bâlir ont lendance à augmenter assez
nettement. Le développement de
l'urbanisation du secteur risque de faire
augmenter ces pnx d'une manière plus
importante, notamment avec la
proximité de l'aggloméralion de
Clermont-Ferrand.
Dans les années 1990, le prix moyen de
vente des terrains à bâtir était situé aux
environs de 80 Francs/m2. En 2004, la
valeur moyenne maximale est de
l'ordre de 18,30 €/m2 (120 Francs/m2
environ). Ces valeurs sont données à
üitre indicatif, elles dépendent de la
qualité, de la forme et du niveau
d'équipement des terrains à bälir.
EXPRESSION DES BESOINS
Favoriser la mixité sociale de l'habitat. Augmenter
le nombre de logements sociaux
Elaboration du PLU
une de CREVANT-LAVEINE
1. DIAGNOSTIC DEPLACEMENTS
pl
transport en
commun
1%
volture
particulière — 85%
/
84 % des déplacements se font avec la voiture
particulière. Les autres moyens de transport sont
peu utilisés et en pariculier le vélo. Cela peu
correspondre à une inadaptation du mode de
transport (distance trop longue, des fortes
Pas de transport
usieurs modes
de transport _ Marche à pled deux roues pentes ou encore une absence de mise en æ CE place de pistes cyclables). à
Les principales voies de desserte respectent
l'organisalion du relief:
D 4 et D46 assurent les liaisons nord/ sud dans le
sens de l'orientation générale du relief
La commune est desservie d'est en Ouest par
deux départementales D 223
(Maringues/Crevant-Laveine/Bulhon/Lezoux) et D
224 (Crevant Thiers)
La commune est desservie en dehprs de ses
départementales par un réspäu de chemin
relativement dense et en bon éta
a Bosimodlièrs&é Moulin
Royal
hs petites
coliyes
26 Qrandes
Ekcolives
az Mozat,
Il n'existe pas de réseau de transport en commun
sur la commune. Seul un ramassage est assurée
par le conseil général du 63 pour les collégiens et
les Lycéens.
STATIONNEMENT
Pas de problème de stationnement sur la
commune
EXPRESSION DES BESOINS
Dansle cadre du développement durable favoriser
les transports allematifs
Crevant Laveine connaît la situation
caractéristique de pér-urbanisation, génératrice
de déplacements automobiles consommateurs
d'énergie
nu À assaut anna
aligères st *
gz Monlaneix
Ex Chez Payra
Elaboration du PLU
1. DIAGNOSTIC
etles pistes cyclables
en direction du A
ES
ES
ES
EE
SITUATION ACTUELLE
RESEAUX
* EAUPOTABLE
La production d'eau polable est assurée à partir de
3 points:
. Les puits du Bassinet au lieu dil la Rivaux
situés sur la commune de Crevanl Laveine
. Le puit de la Grève silué sur la commune de
Vinzelles
. Le puits de Chamal silué sur la commune
de Chamat
Tous ces puits prélevant l'eau dans la nappe
alluviale de la rivière Allier.
L'eau pompée sur les trois siles de produclion est
refoulée vers des réservoirs et des stalions de
reprises.
. Le réservoir de Bogros pour l’eau pompée
au Bassinet
. La station des Girauds-
Faure siluée sur la commune d'Orléat, pour l'eau
pompée à la grève
. Le réservoir des Faures (commune de
Vinzelles) pour l'eau pompée à Chamat.
Les abonnés sont desservis à partir de 6 ouvrages
de slockage (réservoir de Montsablé, Les Giraud-
Faures, Les Faures, Bel -Air, Gagnat et Vemière).
Leréservoir de Montsablé étant le réservoir de lête
du syndicat.
A noter que dans les zones pour lesquelles il serait
envisagé des possibilités d'alimentation en eau
par des caplages ou des forages privés, il faut
rappeler que ces types d'alimentation sont soumis
à déclaration ou aulorisation au litre de la santé
publique. Chaque ferme possédait un puit privé
mais aujourd’hui il n'y en a plus d'utilisé sauf dans
derare cas d'alimentation pour les animaux.
ASSAINISSEMENT
il n'y a pas de réseau d'assainissement collectif
sur la commune mais un projet est en cours. I!
concemera le bourg et quelques villages.
La slalion d'épuralion devrait se réaliser d'ici à
2010. Aujourd'hui la commune lance une étude
pour connaître le dimensionnement, la capacité et
le type de la station d'épuration qui sera réalisée.
Une carte de zonage d'assainissement a été
réalisée en octobre 2006 par la société safège
environnement. Elle estintégrée au PLU.
La carte d'aptitude des sols date de 1999 et pour
chaque secleur le dispositif d'assainissement
individuel est précisé soit un épandage en
tranchées en sol naturel dans le cas d'un contexte
globalement favorable soit un épandage sur filtre à
sable dans le cas d'un contexte médiocre.
* COLLECTE DES ORDURES
MENAGERES
Le Syndicat du Bois de l'Aumone assure la
collecte des ordures ménagères de l'ensemble de
la commune de Crevant Laveine
Dans le cadre du plan départemental d'élimination
des déchêts ménagers et assimilés relalif au
renforcement de la protection de l'environnement,
50 déchelleries réparies sur l'ensemble du
déparement sont déjà en fonclionnement ou le
seront bienlôt. La commune est rattachée à la
déchetterie de Maringues qui a ouvert ses pores
en 2004. Elle est située à environs 2,5 km du
bourg.
EXPRESSION DES BESOINS
Pas de problème d'alimentation en eau potable
Pas de station d'épuration
Elaboration du PLU
Commune de CREVANT-LAVEINE
1. DIAGNOSTIC
Le Equipements
Projet de réalisation d'une station d'épuration
ainsi que d'un réseau d'assainissement sur le
bourg et sa périphérie
Mise en place du SPANC pour l'assainissement
non collectif en cours au niveau de la
communauté de communes “entre Dore et
Allier”
Pas de problème d'alimentation en eau potable 2. ETAT INITIAL DE
L'ENVIRONNEMENT ES
=
EN
EN
EN
EE
ES
SE
Se
Se
ee
oO
Ss
La commune de CREVANT LAVEINE occupe
l'espace de la plaine des Varennes situé entre
l'Allier à l'Ouest et la Dore en limile Nord-Est du
terriloire communal. C'est un espace de transition
entre la plaine de la Limagne à l'Ouest et les Bois
Noirs à l'Est occupé principalement par l'activité
agricole à vocation d'élevage. Le paysage est
ouvert sur des prairies herbagées poncluées de
quelques massifs boisés de superficie peu
importante cependant.
Trois secteurs divisent le territoire communal :
A l'Ouest, la vallée de l'Allier marquée par les
contrelorts du lit majeur de la rive droite de la
rivière. Plusieurs ruisseaux entaillent les flancs de
coteaux avant de rejoindre l'Allier.
Les pentes sontirégulières:
Le fondde la vallée est très plat etinondable
Forte pente jusqu'à une première terrasse
puis des pentes plus douces.
Le versant est lui même profondément redécoupé
par les vallées secondaires de 5 ruisseaux qui
drainent la partie Ouest du plateau
Dans la partie centrale, l'espace est constitué par
un plateau d'alitude moyenne de 350 mètres .
Cette zone correspond à la zone de parlage des
eaux entre Dore et Allier. Pas de pente sensible.
La partie Est du territoire est quant à elle orientée
en légère pente en direction de la Dore qui borde la
commune à l'extrême Nord-Est.Elle présente une
penle faible à peu près régulière, de l'ordre de
2,5% qui abaisse l'altitude jusqu'à 250m au droit de
la Dore. Ce secteur ne présente pas de relief
secondaire notable, à l'exeptian d'un taiweg peu
marqué. En revanche on rencontre un grand
nombre de minuscule dépressions où
s'accumulentles eaux de ruissellement.
Expression des besoins
eLimiter les extensions urbaine pour limiter les
impacis des constructions
Ligne de partage
des eaux entre Allier et Dore
Elaboration du PLU
Commune de CREVANT-LAVEINE
2. ETAT INITIAL DE
L'ENVIRONNEMENT 120
Elaboration du PLU
Commune de CREVANT-LAVEINE
ES ET à. e 4 «| : (Hauteur moysnne de précipitation {mm} —#— Tempéraiura moyenne {°c} | Les pluies sont peu abondantes et réparties sur un faible nombre de jours (153 jours en
440 2 | moyenne paran) Le caractère continental de la région apparaît à travers la forte amplitude thermique annuelle. Les températures moyennes annuelles sont comprises entre 9 et 10 °C. Les hivers sont rudes, le nombre moyen annuel de jours avec gelée (sous abri) variant entre 80 et 100 jours. Cependant l'enneigement resle médiocre. L'été se caractérise par de fortes son 1 | chaleurs. La moyenne mensuelle des températures maximales quotidiennes étant de 25,6°C en juillet et de 24,9°C en Aoul.
® Le climat est relativement sec etinstable : climat continental.
#0 Il n'existe pas de station méléorologique sur la commune de Crevant Laveine. En ce qui 2. ETAT INITIAL DE conceme les données d'ensoleillement et de vents, les chiffres les plus proches sont ceux L’ E NVI RO N N E M E NT
Le taux d'ensoleillement de Clermont-Ferrand est de 1900 heures par an en moyenne. lfy 2} a en moyenne au minimum 85 heures d'ensoleillement en janvier et au maximum 249 __ heures en Août. Ces chiffres relativement élevés prouvent qu'il est interéssant , dans le | = E cadre du développement durable, de favoriser la mise en place de panneaux solaires. Contexte climatiq ue Jan Fev Mas Au Mal Jun Ju At Sept Od Nu Orc L
40
Le contexte climatique n'implique pas de
ES
Es
contrainte dans l'urbanisation hormis une
bonne:isolation thermique |
184 * Favoriserles panneaux solalres puisque les | conditions climatiques le permettent
* Favoriserl'utilisation des énergies
renouvelables
Nombre moyen de jours de gel
Wind dasses at 30m
LIVES 9 ms
HS9LV
3(69
A4(75
5S(BISV
EIBSAV
T(V294 m/s)
5 nn ; ES Jan Fev mars Avril Mal Juin uil Aout Sept Oct Nov Dec
La carte des vents classe les vitesses des vents en 7 groupes, d'inférieures à 5,9 m/s (bleu clair) à supérieures à 9,4 m/s {noir}, une vitesse moyenne annuelle de 7 m/s étant suffisante pour une utilisation commerciale, Sur la région de Clermont-Ferrand la moyenne est de 2,8m/s soit 10 km heure. Aussi les vitesses semblent insuffisantes pour une ulilisation commerciale mais il n'est pas exclu qu'une utilisation
=
— , Personnelle soit intéressante. =
Es
Les anciens sites pollués
Ancien site pollué aujourd'hui réhabilité(cf carte
environnement)
Ancienne décharge communale au niveau
de l'étang Gary. Le sectaur à été réhabilité par la
commune. C'estaujourd'hui un secteur nalurel,
Ancienne décharge communale au niveau
du creux bérou. Le site à élé réhabilité dans le
cadre d'un contrat de geslion avec le SPA. C'est
également aujourd'hui un site naturel
Les risques
Mouvement de terrains par glissement
La commune est concernée par une sismicité de
niveau trés faible (zone fa}: Cette zone est définie
parle décret n°91461 du 14/05/1991
Les catastrophes naturelles recensées sur la
commune
Tempête: 6/11/1982 au 11/11/1982
Inondations et coulée de Boue : le 9/06/1992 au
12/06/1992 etle 1/12/1999 au 29/12/1999
Inondations, coulée de boue et mouvements de
terrain : 25/12/1999 au 29/12/1999
Expression des besoins
Pratégerles biens etles personnes.
Le risque d'inondation est connu localement mais
un PSS a élé approuvé le 17 octobre 1969.
Elaboration du PLU
Commune de CREVANT-LAVEINE
2. ETAT INITIAL DE
L'ENVIRONNEMENT Eee
ee
ee
3
EE
Paysage
La commune appartient à l’entitié paysagère du
Val d'Allier définie par l'inventaire des paysages
du département du puy de Dôme réalisé en
1897.
La plaine alluviale est encadrée par des reliefs
latéraux très marqués, avec notamment
d'anciennes terrasses. La vallée de l'Allier
forme un couloir étroit dont le cours est
méandreux et non stabilisé. Dans cet espace
les formes sont plales el amples.
Le territoire se caractérise par un important
cordon boisé en bordure de rivière. Cette
nipisylve (saules, peupliers, frênes, chènes et
auines) forme une barrière impénétrable qui
arrêle les vues et, dans ce contexte, la rivière
esL très rarement visible,
Marquant un contraste avec la plaine, ce
cordon est d'une très grande valeur paysagère.
Au delà des la zone boisée, les lerritoires
agricoles constiluent des espaces largement
ouverts, sans obstacles aux vues.
Par ailleurs, les groupements bâtis sont silués
impotante
Rupture de pente
sur les premiers reliefs, à l'abri des inondations.
Les constructions se détachent en silhouetes
dominantes dans les paysages et offrent de
larges panoramas. Elles induisent des images
fortes et sont d'une grande sensibilité. C'est le
cas de Crevant-Laveine, village structuré en
deux parties: une partie haute sur les
anciennes terrasses et une partie plus récente
en pied de coleau.
Le sol
3 ensembles peuvent êire distingués dans la
valeur des terres:
Une vaste zone qui comprend à la fois le
plateau, la totalité du secteur Dore et la partie
haute du secteur “Allier”. Cette zone est
caractérisée par l'absence ou la faiblesse des
pentes, combinée à des sols relativement peu
ferliles, handicapés par la présence des couches
imperméables. La mise en valeur passe en
général par la prairie.
Une deuxième/zone est constituée par la bande
limoneuse de sols fertiles, en fond de vallée ou
sur les plus basses terrasses de l'Allier. Cette
zone est vouée aux cultures, avec deux limites:
D'une part la zone inondable quiinteresse surtout
le secteur dela Terrasse Basse
D'autre part, à l'ouest, la pente du versant
aggravée par les accidents topographique des
vallées secondaires
La troisième zone est constituée par les pentes
entre le plateau et le lit de l'Allier (Versants el
pelites vallées). Quelques soient les aptitudes de
ces sols, la caraclérislique de cette zone reste la
topographie accidentée où Îles espaces les plus
impraticables sont boisés.
Elaboration du PLU
ne de CREV,. =
2. ETAT INITIAL DE
L'ENVIRONNEMENT F
EN
En
3
&
3
E
Les richesses du sous sol
Carrière (d'après le rapport du commissaire
enquêteur, M Daniel CHAILLOUX, géologue
docteur de 3 ème cycle) : Possibilité d'extraction
d'une ancienne terrasse haute de l'Allier
constitué de sables, graviers et galets d'une
puissance de 8 m à 11m, s'amincissant vers le
Nord-Ouest et recouvert d'une couverture
argileuse de 1,30m à 4,60m d'épaisseur.
_Extraction à ciel ouvert pour une durée dé 30 ans,
“sur une superficie de 53 ha.
Cependant plusieurs éléments sont imprécis et le
commissaire enquêteur demande des
suppléments d'analyse.
Le bassin de Limagne est drainé par la rivière
Allier qui présente un bassin versant de
7000km2. Au nord et à l'Ousst du site, deux
ruisseaux (ruisseau de la Goutte de Montagne et
ruisseau des Rouses) sont des affluents (rives
droite} de l'Allier, alimentés par un bassin versant
de l'ordre de 350 ha. Les fossés de la RD 227 en
limite Nord du projet, récupéreront aussi les eaux
de ruissellements. Les sondages réalisés sur le
site mettent également en évidence la présence
d'une nappe phréatique plus profonde, au sein
des alluvions exploitables. I! s'agit d'une nappe
de type libre, alimentée par un versant
hydrogéologique mal connu et d'une hauteur de 4
à 4,5 m. Le sens de l'écoulement est de direction
Sud-Sud ouest Nord-Nord Ouest et de pente très
faible. Le suivi des variations piézométriques
saisonnières montre des variations de niveau
limitées et inférieur à 0,5 m, sauf pour certains
piézomètres qui montrent des variations plus
importantes {supérteur à 3m). Cette nappe n'est
pas utilisée pour l'alimentation en eau potable
mais beaucoup de maison possède un puit pour
l'alimentation des animaux et même parfois des
habitants. Cette nappe souterraine semble
également alimenter un certain nombre de
sources naturelles existant à l'Ouest du site dont
l'exploitation de la carrière risque de perturber les
débits.
Outre les conséquences sur la nappe phréatique,
l'exploitation de la carrière aurait aussi des
conséquences sur le sol, l'activité agricole et les
paysages.
L'occupation des sols est exclusivement
agncole, prairie nalurelle et artificielle, cultures
de céréales diverses et parcelles d'élevage de
grandes dimensions, entrecoupées de haies. Le
secteur est donc considéré comme ayant une
forte valeur agronomique.
L'extraction de matériaux aurait des
conséquences importantes d'un paint de vue
paysager surle secteur. En effet l'exploitation de
la carrière se ferait sur une surface de 50 ha sur
11 mètres de profondeur pour une extraction de 4
200 000 m3 par an.
Enfin l'exploitation de la carrière engendre un
trafic de poids lourds que le réseau actuel ne peut
absorber. En effet pendant les deux premières
années d'exploitation et de réalisation de la plate-
forme, le traitement des matériaux bruts
d'extraction se fera sur deux sites appartenant à
la CSM, l'un au lieu dit “Les Molles” à proximité,
l'autre à MARIOL, ce qui implique un transport
par véhicules poids lourds sur la route. Ensuite, la
troisième année, seuls les matériaux finis seront
transportés par poids lourds sur route.
Expressions des besoins
eLimiter les impacts des constructions dans un
paysage ouvert
Ne pas autoriser l'extraction de matériaux
Elaboration du PLU
Commune de CREVANT-LAVEINE
2. ETAT INITIAL DE
L'ENVIRONNEMENT
Paysage MILIEUX NATURELS
SENSIBLES
Natura 2000
ZICO (Zone d'intérêt communautaire) du val
d'Allier Saint -Yorre-Joze, une zone humide
associée à des biolopes variés et qui accueille de
nombreuses espèces d'oiseaux pour la
reproduction et l'hivemage.
Le site Natura 2000des zones alluviales de la
confluence DORE-ALLIER possède de nombreux
habitats d'intérêts communaulaire tels que les
rivières avec berges Vaseuses, des prairies de
basse altitude et des forêls. Cette zone est
importante dans le cadre dela recolonisalion de la
Dore par des populations animales présentes sur
l'Allier (Loutre, castors, saumons).
Le site Natura 2000 de la plaine des Varennes.
Cette plaine est constituée d'une zone d'étangs,
de mares et de prairies humides accompagnées
d'une mosaique de landes sèche et de pelouses
sur dunes qui sont autant d'habitats d'intérêt
communautaire.
La commune est concemée par plusieurs ZNIEFF
{zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique
et floristique Elle constituent un inventaire
national des espaces naturels dont l'intérêt repose
sur l'équilibre et la richesse de l'écosystème, soit
sur la présence d'espèces rares et menacées. Les
secteur s de type 1 sont d'une superficie limitée et
caractérisés par leur intérêt biologique
remarquable. Cet inventaire n'insttue pas de
prolection réglementaire mais un outil de
connaissance qui permet notamment de repérer
les espaces les plus fragiles et de permettre leur
prise en compte dans les projets d'aménagement.
Znieff de type 1:
Entrele Pont de joze etle Pont de Crevant
Du pont de crevant au pont de Limons
Le Pont de Dore et Puy Guillaume. C'est un
secteur riche en méandfre et qui présente un grand
intérêt biologique. Les oiseaux, les reptiles et les
batraciens sont bien représentés, et dans le lit
ainsi que sur les berges la végétation esl
remarquable.
L'eau
La présence de l'eau superficielle se traduit sur le
plateau au sur les pentes douces du secteur Est,
par l'existence de nombreux paint d'eau
slagnante.
À l'ouest dans le secteur de fort dénivellé, celte
présence se traduit par le nombre important des
vallées secondaires.
Une parlie de la vallée eslinondable.
Cette omniprésence de l'eau superficielle, qui
résulte soit de la topographie, soit de
caractérisliques géologiques et pédolagiques, est
une contrainte très fortement ressentie et
conditionne le développement des principales
formes d'occupation du sol (exploitation agricole
etexploitalians résidentielles)
Bois el forêts
La commune possède un taux de boisement
moyen. Une parie de la forêt élait soumise a un
régime forestier: Bois des Rivaux pour 5,20 ha.
EXPRESSION DES BESOINS
Préserverles sites nalurels sensibles
Elaboration du PLU
Commune de CREVANT-LAVEINE
2. ETAT INITIAL DE
L'ENVIRONNEMENT
e Siteset milieux sensibles
Classement en N ou en secteurs à préserver
{R 123) des sites sensibles (notamment les
sites Natura 2000} ainsi que des espaces
boisés 3. CHOIX RETENUS ee Du PADD au PLU
Préserver le cadre de vie
Accueillir au maximum 1200 à 1300 habitants
La commune prévoit dans son PLU des zones
AUB et AUc afin d'accueillir des nouvelles
populations tout en maitrisant l'urbanisation. Les
zones AU et AUc sont soumis à une opération
d'aménagament d'ensemble.
Ne pas devenir une ville nouvelle à la
campagne
D'ou la création d'une zone AUc à usage
d'habitat mais surtout d'activités el de services
Mais aussi la création d'une zone de loisirs qui
comportera des terrains de sporis, un parc
d'agrément. I! n'est pas prévu de construction à
usage de loisirs sur la zone NL
Sur les villages ruraux l'objectif du PADD est
de permettre leur développement d'une
manière controlée dans la mesure ou l'impact
sur l'activité agrlcole sera limité
Création de secteurs Ac exclusivement dédiés à
l'activité agricole. Le choix des zones Ac s'est
faite en fonction des besoins et des stratégies de
développement de l'urbanisation
L'activité agricole
Création des zones Ac en fonction des besoins
des agriculteurs. La localisation a d'ailleurs fait
l’objet d'une réunion afin de lenir compte des
besoins des agriculteurs.
Style architectural:
Interdire les styles extrêmes, préserver le
style régional et réfléchir sur certains type
d'implantation de construction
De plus en plus de formes architeciuales de
régions différentes fleurissent en auvergne
faisant perdre pelit à pelit l'identité régionale.
C'est pourquoi l'article 11 précise que les
constuctions de style architecturale de région
différentes sont interdites.
La politique urbaine choisie
Conforter le bourg de Crevant Laveine
La commune souhaite donner une vie au bourg
par l'intermédiaire du commerce locale. C'est
pourquoi la zone Auc, zone à vocation d'activités,
de commerces et de logements devrait renforcer
le secteur de l'école ef de la caserne. La
commune souhaite créer un pôle de vie.
Création de zones Aub en direction de {a déviation
afin de renforcer le caractère du bourg el de
liniter l'extension de l'urbanisation sur les autres
villages. De plus le bourg fait l'objet de l'étude
d'un schéma d'assainissement aussi les futures
zones construites seront raccordées aux réseaux
publics d'assainissement lorsqu'il existera. La
création d'une zone AUb permel de réaliser des
opérations d'aménagement d'ensemble afin
d'éviter une urbanisation en bande le long de la
route
La déviation est un secteur plulôf bruyant aussi la
commune prévoit une zone lampon entre le future
zone à urbaniser el la déviation (classement des
terrains en N et A) afin de préserver les futurs
habitants des nuisances de la roule.
Encadrer le développement des abords du
Bourg
Plusieurs contraintes s'imposent pour le
développement des abords du bourg. Le souhait
de la commune est de préserver les espaces
naturels entre Crevant et le Pont aussi le secteur
esf classé en zone N.
Ne pas développer en direction du sud à cause de
la présence d'activités agricoles et du caractère
nalurel de la zone. Le PLU classe donc ce secteur
en N.
Ne pas urbaniser le secteur Est de la dévlation
Après réfection, le choix de la commune a été de
classer en À le secteur situé au delà de la
déviation entre le secteur à vocation collective et
la Moutade. C'est un secteur à vocation agricole.
L'urbanisation de ce secteur permettrait un
développement outre mesure de la population et
bien au delà des 1200/1300 habitants souhaités.
Permettre le développement du complexe
commercial multiservice.
L'ojectif de la commune est de créer un pole de
service. Se secteur est classé en Auc et permettra
à {a fois d'accueillir des services, des logements.
Confarter et encadrer l'urbanisation à la croix
Mozat et la Brousse
Ce sont les deux plus gros villages après le
bourg.
Aussi une certaine priorité à l'urbanisation leur est
données. Classement dans le PLU d'une zone
Aub {correspond à une opération de PVR).
La commune ne souhaite pas faire le lien enire les
villages de la croix Mozat ef de la Brousse. Les
deux villages sont donc séparés par une bande
agricole.
Préserver le caractère des hameaux niraux
Développement li! à l'enveloppe urbanisée
actuelle pour 2 raisons:
Choix de la commune de développer en priorité
le bourg en liaison avec la création d'un pôle
multiservices
Le réseau actuel des villages et hameaux ne
permet pas d'accueillir de nouveaux habitants
La BROUSSE : Suivant le principe de non liaison
de l'urbanisation entre villages, le secteur de la
Brousse sera volontairement limité à l'enveloppe
urbanisée actuelle.
Ceci implique qu'il n'y aura pas de construction
nouvelle le long de 14 RD 46 entre la Brousse et
l'entrée Sud de la Croix Mozat.
Idem en direction de Chez Barry.
Classement en Ub de la BROUSSE. Limité à
l'enveloppe urbanisé actuelle. La configuration de
l'urbanisation actuelle permet de dégager
quelques possibilités d'extension du bourg.
Chez Barry:
Classement en UE conformément aux
dispositions du PADD. Légère extension de la
zone constructible au nord le long de la RD 46
Fontpanade
La priorité de développement est donnée à
l'agriculture. Une partie importante du village est
classée en Ac. La zone consiruclible est limité à
l'enveloppe existante.
Les Boules
Village avec une pnonté donnée à l'agriculture,
classement en zone AC
Chez Table:
Urbanisation limité à l'existant. La configuration
géographique ne permet pas le développement.
Landas
Exploitation agricole isolée uniquement classée
en AC
Les Minaux-Chez Faye
Pas de liaison entre les deux villages,
classement en N. La zone Ac permet le
développement de l'exploitation agricole.
Chez Finet
Classement en Ub de l'enveloppe urbanisée
existante
Chez Thuret
Classement en Ub seul 2 constructions seront
possible au nord.
Elaboration du PLU
. Commune de CREVANT:
3. CHOIX RETENUS Û
F ul
Chez Montaneix
Hameau agricole ou seul les constructions à
usage agricole seront autorisé. Classement en
Ac du site
Chez peyrot
Possibilité de développement agricole puisque
une grande parlle du village est classé en Ac.
Pour la partie urbanisée, le classement se fait en
fonction de l'existant, Une ou deux possibilités de
constructions neuves.
Chez Mozat
Pas de liaison de l'urbanisation entre chez Mozat
et la croix Mozal. Le caractère du hameau ancien
est conservé. Le classement en Ub limité ë
l'enveloppe existante
Les Jolys
Classement en N du hameau. Pas de nouvelles
constructions mais les extensions sont possibles
Les Escolives
Pas de liaison des 2 hameaux ni de
développement en direction de la RD
conformément aux dispositions du PADD.
Les deux hameaux sont séparés par une zone
naturelle.
La terrasse haute
Pas d'extension de l'urbanisation. Le classemant
de la zona Ub est limité à l'envaloppe urbanisée
existante
La terrasse basse
Classement en N de la partie Ouest en raison
das risques d'inondation. Les extensions sont
possibles mais pas de nouvallas constructions.
Le développement ast prévu sur la parie est le
long de la RD, classement en Ub de ce sacteur
Les Turgons
Développement limité mais une ou deux
consiructions tout de même possibles le long de
la voie.
Lachas
Hameau de forme linéaire, une ou daux
constructions sont possibla aux extremités.
Classament en Ub du secteur. Conformément au
PADD, peu de développement du secteur.
Beaumoutin
Le PADD ne souhaite pas de dévaloppement du
secteur pour cause de réseau insuffisant aussi {e
secteur ast classé en N. Les extensions sont
donc possibles mais pas les nouvelles
constructions
Rosse
Présence d'une exploitation agricole au sud,
classement en N du secteur actuellement
urbanisé. Pes de développement possible
conformément au souhait de développement
limité du secteur.
Chez Fervel
Hameau à caractère rural ef trés peu de réseaux
d'ou le souhait d'un développement limité et le
classement en N du secteur. Pas de nouvelle
construction possible.
Montagne
Hameau à caractère agricole et présence d'un
château aussi la commune ne souhaite pas de
développement de l'urbanisation d'où le
classement en N de la parie actuellement
construite.
Les Espaces à Protéger
Protéger la vallée de l'Allier
Secteur naturel d'où un classement en N de tout
ce secteur.
Protéger les espaces naturels
Classement en N des bois. Pas de construction
possible aux bords des ruisseaux afin da
protéger le ruisseau mais aussi les personnes
d'un éventuel débordement.
Préserver l'activité agricole
Aujourd'hui l'activité agricole reste très présente
sur le territoire c'est pourquoi le projet de la
commune esi de favoriser celte aclivité, de
permettre sont dévaloppement.
Des sectaurs Ac ont été créa en fonction des
besoins sur l'ensamble du terriloire. Dans la
masure du possible l'extension da l'activité
agricole se fait en dehors du secteur urbanisé.
Elaboration du PLU
Commune de CREVANT-LAVEINE
3. CHOIX RETENUS | Justificatif des choix retenus
Sur le secteur du bourg, l'objectif est de
permettre le développement pour renforcer son
caraclère de bourg en liaison avec la mise en
place du pôle multi-services. Le développement
se fera sous forme d'opération d'aménagement
d'ensemble et en parallèle avec la mise en place
du réseau d'assainissement collectif.
Dans le bas du bourg, conforter le
développement le long des voies existantes et
en liaison avec l'assainissement collectif.
Limiter le développement à la Beaune et les
Bardins en raison de la proximité de la rivière
Allier
Sur Rosse, village à vocation agricole aussi le
PLU prévoit le développement de l'agriculture en
direction du sud.
Sur Beaumoutin et Lachas, le développement
est limité pour préserver le caractère des
hameaux.
Les Reynauds et chez Fervel, pas de
développement pour préserver le caractère des
hameaux
Montagne, hameau où le développement
agricole est prévu.
Les Petites Escolives et Grandes Escolives :
pas de liaison de l'urbanisation entre les deux
villages afin de préserver le caractére des deux
villages. L'objectif est aussi de [imiter le
développement de l'urbanisation dispersée.
Chez Mozat, Chez Peyrot, la Croix Mozat et la
Brousse: conservation des coupures vertes
entre les hameaux pour préserver leur identité.
Sur le secteur de la Croix Mozat, le PLU prévoit
le développement de l'urbanisation en entrée de
village sous forme d'opération d'aménagement
d'ensemble
Chez Barry : Limilation du déveleppement de
l'urbanisation afin de préserver le hameau
ancien et de limiter la surconsommation de
l'espace
Fontpanade : développement de l'activité
agricole et préservation du hameau ancien en
limitant strictement le développement de
l'urbanisation
Les Boules: Hameau à caractère agricole aussi
le PLU prévoit il sont développement
Chez Faye et les Minaux : conservation des
coupures vertes entre les hameaux et les
différentes activités. Le développement du
secteur agricole est favorisé au nord de chez
Faye et à l’est des Minaux.
Chez Montaneix : Préserver le ruisseau en le
classant en zone naturelle et permettre le
développement de l'aclivité agricole en le
classant en zone agricole constructible
Chez Thuret et chez Finet : conservation du
caractère des 2 hameaux en inlerdisant la liaison
de l'urbanisation par une coupure verte
Chez Table : Limitation du développement de
l'urbanisation dispersée et préservation du
hameau ancien.
Choix retenus en matière d'environnement:
Conservation du lit majeur de l'Allier qui est limité
par la RD 1 et préservation des captages AEP en
classant les secteurs en zone naturelle.
Îl en est de même pour {e secteur forestier entre
les hameaux de la montagne des Reynauds et de
Crevant Laveine qui est classée en secteur
naturel.
La plaine des Varennes est un site nalurel classé
lui aussi en secteur naturel.
Elaboration du PLU
Commune de CREVANT-LAVEINE
3. CHOIX RETENUS A
C3
Fi
TYPES DE ZONES DEFINIES
Le règlement du PLU définit plusieurs zones
permettant de répondre aux objectifs du PADD :
r- zoneUb
Zone de bourg et de villages permettant la
construction de logements, mais aussi de
commerces, de bureaux, d'artisanat, afin de
favoriser la mixité de ces espaces.
Les zones Ub ont été déterminées en fonction des
parties acluellement urbanisées afin de permettre la
construction à l'intérieur des espaces construits
actuels et de permettre des extensions limitées des
espaces existants. L'abscence de surface minimum
de construction favorise la densification,
> zone AUbet Ac
Zones de développement organisé de l'urbanisalion
à vocation d'habitat mais n'excluant pas les
commerces et bureaux.
Ce sont des secteurs à caraclère naturel de la
commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.
Ces secteurs sont situés à proximité des
équipements exislants ou en cours de réalisation.
Leur urbanisation devra être réalisée sous forme
d'opération d'ensemble afn de respecter les
prescnptions du projet d'aménagement et de
développement durable.
Les zones AUb sont situées en périphérie des
espaces actuellement urbanisées. ils viendront
renforcer et organiser l'urbanisalion actuelle.
La zone AUcestune zone à urbaniser à vocalion
collective (de services , tertiaire et habitat). Elle
correspond à un projet de développement de
commerces en cohérence avec les communes
voisines.
> zoneA
Zone agricole
C'est une zone vouée à l'activité agricole en lant
qu'activité économique dans laquelle les
constructions sont interdites, y compris les
constructions liées à l'activité agricole, afin d'assurer
le maintien de la qualité paysagère ouverte de ces
secteurs.
+ zoneAc
Zone agricole constructible
La zone Ac, constructible exclusivement pour les
bâtiments liés à l'exploitation agricole. Ces secteurs
ont été déterminés en fonction des projets connus
des agriculteurs et dans la mesure du possible, en
évitant le rapprochement de ces zones par rapport
aux secteurs d'habitat, afin de limiter les problèmes
de nuisances.
Fr zoneN
Zone naturelle et forestière
Elle est consacrée aux espaces naturels du territoire
communal. Ce sont des secteurs à protéger en raison
de la qualité des siles, des milieux nalurels, des
paysages et de leur intérêt, notamment d’un point de
vue esthétique historique ou écologique. Ce sont
également des secteurs ou le caractère essentiel est
l'espace naturel.
PNL
Les zones naturelles de loisirs
Ce sont des espaces nalurels à vocation de loisirs
Elaboration du PLU
Commune de CREVANT-LAVEINE.
3. CHOIX RETENUS
Motif de délimitation des zones
La zone Urbaine
Ub
Les zones à Urbaniser
AUc
AU
Les Zones Agricoles
A
Ac
Les Zones naturelles
N
NL pr
E
ES
E35
Es
EE
=
[Caractère de la zone Ub
Zone d'habitat permettant la construction de
logements, mais aussi de commerces, de
bureaux, d'artisanat, afin de favoriser la mixité de
ces espaces.
1. Occupation et utilisation du sol interdites
La zone Ub est vouée principalement à l'habitat
aussi toutes constructions nuisantes sont elles
interdites (industries, entrepôts, bâtiments
agricoles et forestiers, les installations classées.
Les construclions à usage de services,
commerces, bureaux, hébergement
hôtelier.….sont par conséquent aulorisées afin de
caractériser la vaniélé de la zone Ub.
2. Occupations et utillsations du sol
soumises à des conditions particulières
Les extensions des constructions existantes à
usage agricole, artisanale et industielles sont
limitées pour permettre leur extensions sans
toutefois géner les riverains. Puisque nous
sommes dans une zone à vocation d'habitat.
Conditions d'occupation du sol
3. Conditions de desserte des terrains par les
voles publiques ou privées et d'accès aux
voles ouvertes au public
Le PLU ne prévoit pas de disposilions
particulières. C'est l’arücle R 111-4 du code de
l'urbanisme qui s'applique.
4. Conditions de desserte des terrains par les
réseaux publics (eau, électricité,
assainissement) - conditions de réalisation
d'un dispositif d'assainissement non collectif
La zone n'est pas desservie par le réseau
d'assainissement collectif. Les constructions
devront s'y raccorder dès qu'il existera. Lorsque
ce réseau n'héxiste pas , la réalisation d'un
dispositif d'assainissement non collectif est
obligaloire.
5. Superficie minimale des terrains
constructibles
Le PLU ne prévoit pas de dispositions
particulière en malière de superficie minimale. Le
schéma d'assainissement ne prévoit pas de
superficie minimale. Cependant en fonction du
terrain les propriétaires devront prévoir soit un
épandage en tranchée en sol naturel soit un
épandage sur filtre à sable.
6. Implantation des constructlons par rapport
aux voles et emprises publiques
Le + +
Les constructions en limite sant possible afin de
favoriser les implantations sur rue pour renforcer
le caractère urbain du bourg et des villages. Le
PLU n'impose pas d'implantalions en limite de
voie afin de permettre une certaine souplesse
dans l'implantation des constructions,
correspondant à l'existant.
7. Implantation des constructions par rapport
aux limites Séparatives
L'implantation des constructions est possible en
limite séparative afin de permettre une grande
liberté d'implantation. Cela permet de conforter le
style d'implantation des constructions souvent
implantées en limite séparative.
8. Implantation des constructions les unes par
rapport aux autres sur une même propriété
Le PLU ne prévoit pas de disposition particulière
en matière d'implantation.
9. Émprise au sol des constructions
Le PLU ne prévoit pas de disposition particulière
en matière d'emprise au sol des construclions afin
de favoriser la densité des constructions.
10.Hauteurs des constructions
C'est la règle du règlement national d'urbanisme
qui s'applique afin de permettre une certaine
densification tout en respectant les hauteurs des
constructions avoisinantes.
12. Réalisatlon d'aires de statlonnement
Aucune contrainte car aujourd'hui il n'y a pas de
problème de stationnement.
13. Réalisation d'espaces libres, aires de |eux
et de loisirs, plantatlons
D'une manière générale sur l'ensemble des zones
de la commune, les arbres de valeur doivent être
maintenus
14. COS
Pas de COS prévu pour favoriser la densification
et le renouvellement urbain du Bourg et des
villages
Elaboration du PLU
Commune de CREVANT-LAVEINE
3. CHOIX RETENUS
Motifs des règles applicables
Zone Ub E +
ES
ES
EE
Es
EE
Caractère de la zone AU
Zone d'habitat permettant la construction de
logement, mais aussi de commerces, de
bureaux, d'artisanat, afin de favoriser la mixité
de ces espaces.
1. Occupation et utilisation du so! interdites
La zone AUb est vouée principalement à l'habitat
aussi toutes consiructions nuisances sont elles
interdites (industries, entrepôts, bâtiments
agricoles et forestiers, les installations classées.
Les construclions à usage de services,
commerces, bureaux, hébergement
hôtelier…sont par conséquent autorisées afin de
caractériser la variété de la zone AUb.
2. Occupatlons et utilisations du sol
soumises à des conditions particulières
L'ouverture à l'urbanisation est conditionnée soit
sous condition de la réalisation d'une opération
d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à
mesure de la réalisation des équipements
intemes à la zone
Conditions d'occupation du sol
3. Conditions de desserte des terrains par les
voies publiques ou privées et d'accès aux
voles ouvertes au public
Le PLU ne prévoit pas de dispositions
particulières. C'est l’article R 111-4 du code de
l'urbanisme qui s'applique.
4. Conditions de desserte des terrains par les
réseaux publics (eau, électricité,
assalnlssement) - conditions de réallsatlon
d’un dispositif d'assainissement non coliectif
La zone n'est pas desservie par le réseau
d'assainissement collectif mais l'assainissement
collectif est prévu pour les zones Aub du Bourg.
Les constructions doivent donc s'y raccorder.
Lorsque ce réseau n'héxiste pas , la réalisation
d'un dispositif d'assainissement non collectif est
obligatoire.
Le règlement prévoit la récupération des eaux
pluviale sur le terrain . Cela permet de mieux
réguler les débits dans les collecteurs
communaux, de préserver les finances
communales en évitant la reconstruction du
réseau d'eau pluviale.
La commune souhaite aussi favoriser
l'enterrement du réseau électrique afin de
préserver les paysages urbains.
5. Superficie minimale des terrains
constructibles
fimiter la densification des espaces
périphériques sous forme d'opérations
d'ensemble
Le PLU ne prévoit pas de disposition particulière
en matière de superficie minimale. Le schéma
d'assainissement ne prévoit pas de superficie
minimale. Cependant en fonction du terrain les
propriétaires devront prévoir soit un épandage en
tranchée en sol naturel soit un épandage sur filtre
à sable.
6. Implantation des constructions par rapport
aux voies et emprises publiques
Les constructions en limite sont possible afin de
favoriser les implantations sur rue. Cela permet
aussi d'économiser l'espace. Le PLU n'impose
pas d'implantations en limite de voie afin de
permettre une certaine souplesse dans
l'implantation des constructions.
7. Implantation des constructions par rapport
aux limites séparatlves
L'implantation possible en limite séparative
permet de construire des parcelles plus petites.
8. Implantation des constructions les unes par
rapport aux autres sur Une même propriété
Le PLU ne prévoit pas de disposition particulière
en matière d'implantation.
9. Emprise au sol des constructions
Le PLU prévoit une emprise au sol des
constructions de 20 %. L'emprise au sol
comprend l'ensemble des bâtiments, garages et
terrasses.
Au delà de l'urbanisation il y a la nolion de
développement durable. Favoriser les espaces
non construits et donc les espaces verts permet
de maintenir un équilibre écologique.
10.Hauteurs des constructions
C'est la régle du règlement national d'urbanisme
qui s'applique afin de permettre une certaine
densification tout en respectant les hauteurs des
constructions avoisinantes.
12. Réalisation d’alres de stationnement
Aucune contrainte car aujourd'hui il n'y a pas de
problème de stationnement.
43. Réalisation d'espaces libres, aires de jeux
et de loisirs, plantations
D'une manière générale sur l'ensemble des
zones de la commune, les arbres de valeur
doivent être maintenus
14. COS
20%
En complément de l'article 9, l'objectif est de
Elaboration du PLU
. Commune de CREVANT-LAVEINE
3. CHOIX RETENUS +
==
ES
ES
Caractère de la zone AUc
Zone collective deslinée aux commerces, à
l'habitat et aux activités collectives
4. Occupation et utilisation du sol interdites
La zone AUc est vouée aux équipements
collectifs, aux logements...
2. Occupations et utilisations du sol soumises
à des conditions particullères
L'ouverture à l'urbanisation est conditionnée soit
saus condition de la réalisalion d'une opération
d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à
mesure de la réalisation des équipements
internes à la zone.
Les caravanes et mobilhomes sont autorisés sur
les emplacements prèvues. Aujourd'hui la
commune n'ayant pas prévue d'emplacement,
aucune caravanes n'est autorisées sur le secteur.
Conditions d'occupation du sol
3. Conditions de desserte des terrains par les
voies publiques ou privées et d'accès aux
voies ouvertes au pubilc
Le PLU ne prévoit pas de dispositions
particulières. C'est l'article R 111-4 du code de
l'urbanisme qui s'applique.
4. Conditlons de desserte des terrains par les
réseaux publles (eau, électricité,
assainissement) - conditions de réalisation
d'un dispositif d'assainissement non collectif
La zone n'est pas desservie par le réseau
d'assainissement collectif mais l'assainissement
est prévu pour les zones Auc. Les constructions
doivent donc s'y raccorder.
Le régiement prévoit la récupération des eaux
pluviale sur le terrain . Cela permet de mieux
réguler les débits dans les collecteurs
communaux, de préserver les finances
communales en évitant la reconstruction du
réseau d'eau pluviale.
La commune souhaile aussi Favoriser
l'enterrement du réseau électrique afin de
préserver les paysages urbains.
5. Superficie minimale des terrains
constructibles
Le PLU ne prévoit pas de dispositions
particulières en matière de superficie minimale.
6. Implantation des constructions par rapport
aux voles et emprises publiques
Pas de construction en limite possible. Les
de la voie. Dans le cadre d'un espace de service
bâtiments doivent s'implanter à 5 mètres minimum
cele permet de végétaliser l'avant de la parcelle
où de créer les parkings nécessaire à la clientèle
de ces services.
7. Implantation des constructions par rapport
aux limites séparatlves
L'implantation des constructions est possible en
limite séparalive afin de permettre une grande
liberté d'implantation. Cela permet de construire
des parcelles plus petites et pourquoi pas de
réaliser les nouvelles farmes d'habitat. C'est à
dire une implantation de la constructions sur une
des limites séparatives afin d'avoir un espace vert
sur le reste de la parcelle.
8. Implantation des constructions les unes par
rapport aux autres sur une même propriété
Le PLU ne prévoit pas de disposition particulière
en matière d'implantation.
9. Emprise au sol des constructions
Le PLU ne prévoit pas de disposition particulière
10.Hauteurs des constructions
C'est la règle du règlement national d'urbanisme
qui s'applique afin de permettre une certaine
densification tout en respectant les hauteurs des
constructions avoisinantes.
12. Réalisation d’aires de statlonnement
Aucune contrainte car aujourd'hui il n'y a pas de
problème de stationnement.
143. Réalisation d'espaces libres, aires de feux
et de loisirs, plantations
D'une manière générale sur l'ensemble des zones
de la commune, les arbres de valeur doivent être
maintenus
14.C0S
Pas de COS
Elaboration du PLU
Commune de CREVANT-LAVEINE
3. CHOIX RETENUS Caractère de la zone A
Zone Agricole vouée à l'activité agricole en tant
qu'activité économique dans laquelle les
constructions sont interdites y compris les
constructions liées à l'activité agricole.
1. Occupation et utilisation du sol interdites
Aucune nouvelle construction n'est autorisée y
compris les constructions et Installaions
destinées à l'exploitation des camières et à
l'extraction de matériaux sont interdites.
2. Occupations et utilisations du soi
soumises à des conditions partlcullères
Seule les bâliments existants peuvent s'étendre
ou changer de destination.
Les caravanes et mobilhomes sont autorisés sur
fes emplacements prévues. Aujourd’hui la
commune n'ayant pas prévue d'emplacement,
aucune caravanes n’est autorisées sur le
secteur.
Conditions d'occupation du sol
3. Conditions de desserte des terrains par les
voles publiques ou privées et d'accès aux
voles ouvertes au public
Le PLU ne prévoit pas de dispositions
particulières. C'est l'article R 111-4 du code de
l'urbanisme qui s'applique.
4. Conditions de desserte des terralns par les
réseaux publics { eau, électricité,
assainissement} - conditions de réalisation
d'un dispositif d'assainissement non collectif
Rien n'est défini dans le PLU
5. Superficie minimale des terrains
constructibles
Le PLU ne prévoit pas de dispositions
particulière en matière de superficie minimale.
Le schéma d'assainissement ne prévoit pas de
superficie minimale. Cependant en fonction du
terrain les propriétaires devront prévoir soit un
épandage en tranchée en sol nalurel soit un
épandage sur filtre à sable.
6. Implantation des constructions par rapport
aux voiles et emprises publiques
Aucune implantation en limile n’est possible. Le
recul de 10 mètres par rapport aux voies permet
éventuellement de paysager les entrées
d'exploitations.
7. Implantation des constructions par rapport
aux limites séparatlves
L'implantalion des conslructions est possible en
limite séparative afin de permettre une grande
liberté d'implantation.
8. Implantation des constructions les unes
par rapport aux autres sur une même
propriété
Le PLU ne prévoit pas de disposition particulière
en matière d'implantation.
9. Emprise au sol des constructions
Le PLU ne prévoit pas de disposition particulière
10.Hauteurs des constructions
C'est la règle du règlement national d'urbanisme
qui s'applique afin de permettre une certaine
densification tout en respectant les hauteurs des
constructions avoisinantes.
12. Réalisation d’aires de statlonnement
Aucune contrainte car aujourd'hui il n'y a pas de
problème de stationnement.
13. Réalisation d'espaces libres, aires de jeux
et de loisirs, plantations
D'une manière générale sur l'ensemble des
zones de la commune, les arbres de valeur
doivent être maintenus
Caractère de la zone Ac
Zone Agricole constructible vouée à l'activité
agricole en tant qu'activité économique dans
laquelle les constructions non liées à l’activité
agricole sont interdites
1. Occupation et utilisation du sol interdites
Toutes nouvelles constructions non liées à
l'activité agricole sont interdite
2. Occupations et utilisations du sol
soumises à des conditions particulières
Les extensions, aménagements et
reconversions sont possibles de même que le
changement de destination des bâtiments.
Conditions d'occupation du sol
3. Conditions de desserte des terrains par les
voies publiques ou privées et d'accès aux
voles ouvertes au public
Le PLU ne prévoit pas de dispositions
particulières. C'est l'article R 111-4 du code de
l'urbanisme qui s'applique.
4, Conditions de desserte des terrains par les
réseaux publics (eau, électricité,
assainissement) - conditions de réalisation
d'un dispositif d'assalnissement non collectif
Raccordement aux réseaux obligatoires
lorsqu'ils existent. Sinon l'installation doit être
compatible avec un branchement ultérieur aux
réseaux.
Le règlement prévoit la récupération des eaux
pluviales sur le terrain . Cela permet de mieux
réguler les débits dans les collecteurs
communaux, de préserver les finances
communales en évitant la reconstruction du
réseau d'eau pluviale.
La commune souhaite aussi favoriser
l'enterrement du réseau électrique afin de
préserver les paysages,
5. Superficie minimale des terralns
constructibles
Le PLU ne prévoit pas de dispositions
particulière en matière de superficie minimale.
La superficie doit être compatible avec le
système d'assainissement qui sera mis en place.
Le schéma d'assainissement ne prévoit pas de
superficie minimale. Cependant en fonction du
terrain les propriétaires devront prévoir soit un
épandage en tranchée en sol naturel soit un
épandage sur filtre à sable.
6. Implantation des constructions par rapport
aux voies et emprises publiques
Aucune implantation en limite n'est possible. Le
recul de 10 mètres par rapport aux voies permet
éventuellement de paysager les entrées
d'exploitations.
7. Imptantation des constructions par rapport
aux limites séparatlves
L'implantalion des conslructions est possible en
limite séparalive afin de permettre une grande
liberté d'implantalion. Cela permet aussi
d'économiser l'espace qui devient de plus an
plus rare et donc de plus en plus cher.
8. Implantation des constructions les unes
par rapport aux autres sur une même
proprlété
Le PLU ne prévoit pas de dispositions
particulière en matière d'implantation.
9. Emprise au sol des constructions
Le PLU ne prévoit pas de disposilion particulière
10.Hauteurs des constructions
C'est la rêgle du règlement national d'urbanisme
qui s'applique afin de permettre une certaine
densification tout en respectant les hauteurs des
constructions avoisinantes,
12. Réallsation d'aires de stationnement
Aucune contrainte car aujourd'hui il n'y a pas de
problème de stationnement.
Elaboration du PLU
e de CREVANT-LAVEINE
3. CHOIX RETENUS
Choix retenus
Zone A et AC pa
Caractère de la zone N
Elle est consacrée aux espaces naturels du
territoire communal.
1. Occupation et utilisation du sol interdites
Tout les types de construction sont interdits afin
de conserver le caractère naturel de la zone sauf
pour les constructions d'intérêts publiques.
2. Occupations et utilisations du sol
soumises à des conditions particullères
Seules l'extension et les aménagements des
constructions existantes ainsi que les annexes
sont autorisés en N.
Conditions d'occupation du sol
3. Conditions de desserte des terrains par les
voies publiques ou privées et d'accès aux
voiles ouvertes au publlc
Le PLU ne prévoit pas de disposition particulière.
C'est l'article R 111-4 du code de l'urbanisme qui
s'applique.
4. Conditions de desserte des terrains par les
réseaux publics { eau, électricité,
assainissement) - conditions de réalisation
d’un dispositif d’assalnissement non collectif
La zone n'est pas desservie par le réseau
d'assainissement collectif. Cependant
l'assainissement individuel est aulorisé.
Le rêglement prévoit la récupération des eaux
pluviales sur le terrain . Cela permet de mieux
réguler les débits dans les collecteurs
communaux, de préserver les finances
communales en évitant la reconstruction du
réseau d'eau pluviale.
La commune souhaite aussi favoriser
l'enterrement du réseau électrique afin de
préserver les paysagas urbain.
5, Superficie minimale des terrains
constructibles
Le PLU ne prévoit pas de disposition particulière
en matière de superficie minimale. Le schéma
d'assainissement ne prévoit pas de superficie
minimale. Cependant en fonction du terrain les
propriétaires devront prévoir soit un épandage
en tranché en sol naturel soit un épandage sur
fillre à sable.
6. Implantation des constructions par rapport
aux voles et emprises publiques
Aucune implantation en limite n'est possible. Le
recul de 5 mètres par rapport aux voies permet
éventuellement de paysager les entrées,
7. Implantation des constructions par rapport
aux limites séparatives
L'implantation des constructions est possible en
limite séparative afin de permettre une grande
liberté d'implantation. .
8. Implantation des constructions les unes par
rapport aux autres sur Une même propriété
Le PLU ne prévoit pas de disposition particulière
en matière d'implantation.
9. Emprise au sol des constructions
Le PLU ne prévoit pas de disposition particulière
10.Hauteurs des constructions
C'est la rêgle du règlement national d'urbanisme
qui s'applique afin de permettre une certaine
densification tout en respectant les hauteurs des
constructions avoisinantes.
12. Réalisation d'aires de statlonnement
Aucune contrainte car aujourd’hui il n'y a pas de
problème de stationnement.
13. Réalisation d'espaces libres, aires de jeux
et de loisirs, plantations
D'une manière générale sur l'ensemble des
zones de la commune, les arbres de valeur
doivent être maintenus
14. COS
Pas de COS
Caractère de la zone NL
Zone naturelle de loisirs en extension du
complexe sportif et scolaire
1. Occupation et utilisation du sol interdites
C'est une zone à vocation de loisirs aussi tout les
types de construction sont autorisés à l'exception
des industries, des activités agricoles et
forestières ainsi que des installations classées.
2. Occupations et utilisations du sol soumises
à des conditions particulières
Sont autorisées les extensions et les
Aménagements des activités ou bâtiments
existanis.
Conditions d'occupation du sol
3, Conditions de desserte des terrains par les
voles publiques ou privées et d'accès aux
voiles ouvertes au public
Le PLU ne prévoit pas de disposition particulière.
C'est l'article R 111-4 du code de l'urbanisme qui
s'applique.
4. Conditions de desserte des terrains par les
réseaux publics (eau, électricité,
assainissement) - conditions de réallsation
d'un dispositif d'assalnissement non collectif
Le raccordement aux réseaux est obligatoire s’il
exisle
5. Superficie minimale des terrains
constructibles
Le PLU ne prévoit pas de disposilion particulière
en matière de superficie minimale. Le schéma
d'assainissement ne prévoit pas de superficie
minimale. Cependant en fonction du terrain les
propriétaires devront prévoir soit un épandage
en tranchée en sol naturel soit un épañdage sur
filtre à sable.
6. Implantation des constructions par rapport
aux voies et emprises publiques
Aucune implantation en limite n'est possible. Le
recul de 5 mètres par rapport aux voies permet
éventuellement de paysager les entrées.
7. Implantation des constructions par rapport
aux limites séparatives
L'implantalion des constructions est possible en
limite séparative afin de permettre une grande
liberté d'implantation.
8. Implantation des constructions les unes
par rapport aux autres sur une même
propriété
Le PLU ne prévoit pas de disposition particulière |
en matière d'implantation. Î
9. Emprise au sol des constructions |
Le PLU ne prévoit pas de disposition pariculière
10.Hauteurs des constructions
C'est la règle du règlement national d'urbanisme
qui s'applique afin de permettre une certaine
densification tout en respectant les hauteurs des
constructions avoisinantes.
12. Réalisation d’alres de stationnement
Aucune contrainle car aujourd'hui il n’y a pas de
problème da stationnement.
13. Réallsation d'espaces libres, alres de jeux
et de loisirs, plantations
D'une manière générale sur l'ensemble des
zones de la commune, les arbres de valeur
doivent être maintenus
14. COS
Pas de COS
Elaboration du PLU
Commune de CREVANT-LAVEINE
3. CHOIX RETENUS Es
ee
ES ©
EE
Eee
=
=
|
3
ART 11
Les règles s'appliquent à toutes les zones afin
d'uniformiser les architectures.
Les nuancier de façades et de couverture permet
de définir des couleurs précises. Îl est issu d'une
analyse des coloris employés localement
notamment dans les constructions anciennes.
Le règlement général de l'article 11 oblige le
constructeur à construire dans l'esprit de la
région d'origine afin d'éviter les constructions de
type provençales ou autres qui s'intégrent mal en
Auvergne.
En ce qui concerne les règles particulières, les
toitures seront de teinte rouge.
Dans le cadre du développement durable, la
mise en place de panneaux solaires, de toitures
végétalisées ainsi que les façades à parement
bois sont autorisées
Elaboration du PLU
une de CREVANT-LAVEINE
3. CHOIX RETENUS
Choix retenus pour l'article 11
Des critères simples qui permettent aux
propriétaires d'innover tout en limitant tes
extrêmes.
L'objectif est aussi de favoriser les énergies
renouvelables. ET
ETS Ë
1
ES
E3
ES
=
Es
E3
ea
Du RNU au PLU (Cf carte)
Le principe est de conserver l'enveloppe
urbanisée acluelle afin de limiter la
consommation d'espace el de préserver le
caractère des hameaux ruraux
Développer le bourg et sa périphérie en
cohérence avec le développement du pôle
multiservices et scolaire dans un souci
d'optimisation des déplacements.
La déviation du bourg correspond à une limite à
ne pas dépasser pour préserver l'espace
agricole puis naturel (à l'exception du pôle multi
services. Il y a déjà aux alentours une école, un
complexe sportif et la caseme des pompiers)
Le classement des zones AUb renforce le bourg
de Laveine.
Elaboration du PLU
Commune de CREVANT-LAVEINE
3. CHOIX RETENUS
De la carte communale au PLU 4. EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE INCIDENCESISURILENVIRONNEMENM
EEE: Pollütio Risqueslnaturel Cadretde je TEE Ter) naturelset (ul LE technologiques
atrimoOIne
DRASS SR CE SSSR EEE F] graphiques aménagement
A1
3
1
s|
ES
E
3
EE
EE
=
SS
€
Impact 0 Impect:© Impect + Impect -, Préserver le Combien d'habitents Limitation des Zones AUb Impact 0 cadre de vie dens le futur ? possibilités Les Chardières Diminution des Encadrer la Pas de construction créetion de zone augmentalion du Fixer une limite à d'exlension de Les Blanchards espaces nelurels mais croissance de sur des siles à d'habitet prélèvement des 1300 habitants l'urbanisation par mise emprise limitée l'urbanisation permet ‘risques, notamment Aménegement ressources en plece. des zones de limiter les rejets et inondables d'ensemble : une Ub limitées et des les nuisances organisalion entre zones AUb encadrées l'habitat, les milieux naturels.
Objectif important: Limiter l'extension des Zones Ub
ne pes devenir une secteurs à urbaniser Zones AUb limitées
« ville à la dans l'enveloppe
campagne » urbanisée du bourg
Permettre le Zone AUc
développement du
commerce local avec
le complexe
mulliservice
La polltique Conforter le bourg Zone Ub permettantle Zones AUb Impact -, diminution Impact -, Impact 0, pas de Impact +, créalion de Impact: urbaine choisie de Crevant-Laveine
Éncadrer le
développement des
abords du bourg
Ne pas urbaniser le
secleur Est de la
déviation
Les Cherdières
Les Blanchards
comblement des
espaces libres
Zones AUb permettant
le développement
encadré de
l'urbanisation
Zones Agricoles et
Naturellas encadrant
la partie actuellement
urbanisée du bourg et
de ses abords
Zone Agricole non
constructible et zone
Naturelle
des espaces naturels
Impact +
{Préservalion des
espaces naturels
périphériques,
iprincipalament à
l'Ouest et au Nord-
Quest Impact +
Pas de
développement da
l'urbanisation dans un
seclaur avant tout
agricole et foreslier
augmentalion des
effluents
Impact +
Limitation des zones
constructibles
Impact +
Pas de
développement de
l'urbanisalion
conslruclion sur des
sites à nsques
Impact +
Préservalion de la
vallée de l'Allier
Préservalion des
vallées des
‘ruisseaux affluents
Impact +
Pas de
développement de
l'urbanisation
zone d'habitat.
Aménagement
d'ensemble : une
organisalion entre
l'habitat, les milieux
nalurels…
Impact ++
Mise en valeur-de la
perspective paysagère
depuis le Nord-Ouest
en direction du centre-
bourg
Impact +
Mainlien d'un espace
de respiration à
proximité du nourg
augmentetion du
prélèvement des
ressources
Impact +
Limitation du
développement des
espaces urbanisés
Impact +
Pas da
développement de
l'urbanisation INCIDENCESISURIMENVIRONNEMENM
Pollutions, ETC Cadre devis
EH lt) technologiques
REGLEMENT Orientations
aménagement
ET
En
3
1
4
EE Les espaces à
Es
3
EE
ES
3
Es
En
IParmettre le
développement du
complexe
imultiservice
Conforter et
encadrer
l'urbanisalion à la
Croix Mozac et La
Brousse
Préserver le
caractère des
villages et hameaux
ruraux
Protéger la vallée de
l'Allier
Protéger les
espaces nalurels
Préserver l'activité
agricole
Zone AUc spécifique Sch
Zone Ub permettant le Zones AUb
comblement des
espaces libres
Zone AUD permettant
le développement
encadré de
l'urbanisation
Zone Ub pour les
parties vouées à
l'habitat
Zone Ac pour les
parties vouées à
l'activilé agricole
Zone N
Et annexes
Zone N
Zone À pour l'espace
agricole
Zone Ac pour les
constructions
agricoles limitées
‘dans l'espace mais
correspondant aux
ibesoins de
agriculteurs
La Croix Mozac Est
a d'organisation Impact -, d
des espaces nalurels
Impact -, diminution
des espaces naturels
Impact 0
Pas d'augmentation
‘des espaces
constructibles
Impact ++, maintien
de la biodiversité
Impact ++, maintien
de la biodiversité
Impact 0
Impact
Légère diminution des
espaces nalurels
mpact-,
augmentation des
effluents
Impact -,
augmentation des
effluents
Impact -
Légère augmentation
des effluents
Impact 0
Impact 0
Impact 0
Respect des modes
culturaux
impact,
augmentation des
effluents mais
contrôle de leur
qualité
Impact 0, pas dé
construction sur des
siles à nsques
Impact 0, pas de
construction sur des
sites à risques
Impact 0, pas de
construction sur des
sites à i$ques
Impact 0
‘Impact 0
Impact +
Pas de construction
autorisée
Impact 0, pas'de
iconstruction sur des
sites à nsques
impact +, créalion
d'une zone de services
et de commerces
favorisant l'attractivité
de la commune:
Aménagement
d'ensemble : une
organisation entre
l'urbanisation, les
milieux naturels.
impact +, création de
zone d'habitat.
Aménagement
d'ensemble : une
organisation entre
l'habitat, les milieux
nalurels…
Impact +
Préservation du
caractère des hameaux
en limitant leur
développement
Impact ++, maintien
d'un cadre de vie
agréable et naturel
aulour de la commune
Impact ++, maintien
d'un cadre de vie
egréable et naturel
autour de la commune
Impact ++, maintien
d'un cadre de vie
agréable et naturel
autour de la commune
Impact +
Interaction avec les
zones d'habitat
maîtrisée par le zonage
Ac et Ub
Impact -,
augmentation du
prélèvement des
ressources
Impact -,
augmentation du
prélèvement des
ressources
Impact —
légère augmentation
du prétévement des
ressources
Impact +,
préservation de la
ressource
Impact +,
préservation de la
jressource
Impact —
légère augmentation
du prélèvement de la
ressource en eau à
contrôler
Impact —
Légère augmentation
du prélèvement des
ressources ÉVALUATION DES INCIDENCES
PRÉVISIBLES DU PLU
Sensibilité du site Natura 2000
Situé dans le département du Puy de Dôme, en
région Auvergne, le site Natura 2000 de la plaine
des Varennes se situe au droit d'un vaste secteur
de zones humides, qui s'inscrit entre las vallées de
l'Allier et de la Dore et concerne en partie le
territoire du Parc Naturel Régional du Livradois-
Forez.
La commune de Crevant-Laveine est concernée
par flot n°13 répertorié dans le Document
d'objectifs (DOCOB) de l'étude Natura 2000.
Ce site, situé dans la partie centrale du territoire
communal, est marqué par la présence de prairies
maigres de fauche de basse altitude où se
développent des Orchidacées telles que l'Orchis à
fieurs Tâches (Orchis laxiflora) dont la Plaine des
Varennes constitue là seule station auvergnate.
L'abandon de la fauche ou du pâturage sur une
prairie de ce type peut entraîner une dégradation
souvent très rapide avec développement non
maîtrisé d'espèces ligneuses. Un autre risque
réside dans l'intensification des pratiques
agricoles, fertilisation trop importante, pâturage
intensif, aboutissant à un appauvrissement des
espèces.
Oobjectifs principaux de conservation
+ préserver la diversité floristique
* respecter l'hydrographie existante
Cdifférentes actions à mener
* maintenir le régime de fauche/pâturage
traditionnel
+ éviter la fauche trop précoce et le
surpâturage
* Éviter lienfrichissement (engrais, fumure)
*__ éviter le drainage
Descriptif du projet
Le projet d'aménagement du secteur prévu par le
PLU a conduit à un classement en zone naturelle
N l'ensemble de la zone Natura 2000 de la Plaine
des Varennes concernant la commune de
Crevant-Laveine, ainsi que la périphérie de cette
zone.
La zone étant actuellement cultivée dans sa quasi
totalité, en bordure de la Route Départementale
n°224, le choix s'est donc porté sur le classement
en zone N plutôt qu'en zone agricole A, afin que le
règlement de zone du PLU corresponde plus
étroitement aux objectifs du classement Natura
2000.
La transition entre la zone Natura 2000 et les
abords du village de la Croix Mozat a été
également classée en zone naturelle N, afin de
prolonger “l'effet” Natura 2000, mais également
d'offrir un espace ouvert dégageant des
perspectives intéressantes sur le village actuel et
sur l'extension prévue au Sud-Est. Le classement
en zone à urbaniser AUb de cette extension de
village correspond à la volonté de composer un
urbanisme cohérent, de part et d'autre de la voie
principale (RD 224), en connexion avec le secteur
classé en Ub en cours de développement sous
forme d'opération par Participation pour Voirie et
Réseaux (PVR).
Par ailleurs, le secteur rural des hameaux de Chez
Faille et des Minaux, situé à quelques centaines de
mètres de la zone Natura 2000, fait l'objet de
mesures de protection au niveau du PLU, par le
classement en zone Ub de l'emprise actuelle des
deux villages, sans extension possible, avec la
prise en compte de l'activité agricole. Les deux
zones agricoles constructibles Ac, permettront aux
agriculteurs en place de se développer, en limitant
l'impact sur des futures constructions à usage
d'habitation à proximité des bâtiments agricoles
existants ou futurs.
Descriptif des incidences possibles
Les incidences possibles du projet d'aménagement
prévu par le PLU sont donc très limitées sur la zone
Natura 2000 de la plaine des Varennes.
En effet, le classement en zone naturelle N ne
permet pas le développement de constructions
nouvelles, aussi bien à usage d'habitation qu'à
usage d'activités économiques comme
l'agriculture,
La zone pourra donc être exploitée par les
agriculteurs, dans le respect des objectifs de
gestion définis dans le DOCOB.
Le développement encadré de l'urbanisation à la
Croix Mozat n'aura pas d'impact direct sur la zone
Natura 2000 dans la mesure où les eaux de
ruissellement seront évacuées en direction de
Chez Mozat, en reprenant les fossés d'écoutement
existant, le changement de pente naturel se
situant en limite Nord-Ouest de la zone Natura
2000.
Données terrain
Le site est occupé en majorité par des pâturages
de grande dimension, entrecoupés de haies et de
quelques espaces légèrement boisés.
La surface totale de la zone Natura 2000 est de
25,3 hectares, dont 20,73 en prairie maigre de
fauche concernés par les habitats répertoriés.
Justification de l'absence d'impact
La zone Natura 2000 de la Plaine des Varennes
concemant la commune de Crevant-Laveine ne
subit donc pas d'impact lié à la mise en place du
PLU.
Elle est classée en totalité en zone naturelle N,
avec une séctorisation spécifique identifiant la
sensibilité naturelle particulière,
Les abords de cette zone ont également été
classés en zone naturelle N, afin de confirmer la
sensibilité du secteur en limitant très clairement le
développement de l'urbanisation afin de
préserver le caractère naturel et agricole du
secteur.
Le développement périphérique à la zone, la Croix
Mozat, est encadré par le classement en zone à
Urbaniser confirmé par la mise en place d'une
Orientation d'Aménagement qui décrit le schéma
d'organisation de la zone dont l'objectif est de
conforter le caractère d'entrée de village.
Les dispositions du PLU ne permettent cependant
pas d'imposer des règles de modes culturaux, de
plantation, ou d'épandage de produits naturels ou
chimiques. C'est le DOCOB qui définit ces règles
en conformité avec les objectifs poursuivis par la
réglementation européenne liée à Natura 2000.
Niveau d'incidence
Le niveau d'incidence du PLU dans cette zone de
la Plaine de Varennes est donc pratiquement nul.
Elaboration du PLU
Commune de CREVANT-LAVEINE
4.Evaiuation
Environnementale
PLAINE DES VARENNES em
IMPACT DÉTAILLE DU
DÉVELOPPEMENT URBAIN DANS LE
SECTEUR
Augmentation de la pollution de l'air
nombre de constructions prévues peu important à
la périphérie du secteur concerné :
en amont, pas de développement des hameaux
de Chez Faye et des Minaux
en aval, développement encadré de la Croix
Mozat avec mise en place d'une zone AUb et
poursuite de l'aménagement de là zone Ub sous
forme de PVR
le PLU de génère pas d'augmentation importante
dutrafic sur là Rd224
Desserte par les transports collectifs
pas de rÉseau existant, donc pas diimpact
Usages de proximité
l'organisation de l'urbanisation à la Croix Mozat
peut génèrer une légère augmentation du trafic
routier de desserte locale sans influence notable
sur la zone Natura 2000
Diversité biologique ethiodiversité
l'urbanisation de la zone AUb et de la zone Ub de
la Croix Mozat se fait sur des terrains aujourd'hui
exploités par l'agriculture sous forme de prairies
artificielles sur des superficies limitées (1,8 ha et3
ha}
il n'y a pas de réduction de l'espace naturel
engendré par le PLU, donc un impact sur la
biodiversité limité
Eq res écologiques
le développement de l'urbanisation prévu à la
Croix Mozat et la préservation des hameaux de
Chez Faye et des Minaux de provoque pas de
rupture de l'espace naturel situé entre ces deux
entités bâties
Nuisance sonores, olfactives induites
la légère augmentation du trafic de desserte local
peut provoquer une légère augmentation des
nuisances sonores, mais cet impact est limité
les nuisances olfactives sont limitées dans la
mesure où les dispositifs d'assainissement non
collectif seront réalisés dans les normes en
vigueur
Création de surfaces imperméa es
étant donné la surface à urbaniser de l'ordre de
moins de 5 ha à la périphérie de la zone Natura
2000 et les règles de densité définies en zorie AUb
(coefficient d'emprise au sol de 20% maximum et
COS de 20%), on peut considérer que la surface
imperméabilisée sera très limitée par rapport à
l'état actuel
ation des matériaux appropriés pour
limiter les risques
le PLU ne peut pas prévoir de règles coricernant les
matériaux utilisés
cependant, l'utilisation des matériaux les moins
polluants est conseillée
Mesures d'économie d'énergie prévues
le PLU permet l'utilisation de dispositifs favorisant
l'utilisation des énergies renouvelables :
panneaux solaires
géothermie
recueil des eaux pluviales sur les parcelles
Production des déchets
le développement limité de l'urbanisation ne
génère pas une augmentation importante de la
production de déchets
le traitement est assuré par le SBA (Syndicat du
Bois de l’Aumone)}
Impact paysager
impact paysager au pourtour de la zone Natura
2000 de la Plaine des Varennes est limité :
création d'un front bâti permettant de traiter une
entrée de village qualitative au Sud-Est de la croix
Mozat
préservation du paysage rural des hameaux de
Chez Faye et les Minaux par là limitation de
l'urbanisation dans ce secteur
Consommation d'espace limitée
la taille du projet est limitée (moins de 5 ha au
total}
la densification des constructions est possible dans
la zone Ub de la Croix Mozat
la densité sera limitée à 20% d’emprise au sol pour
les constructions dans la zone AUb de la Croix
Mozat afin de limiter la “surdensification” de cet
espace rural, et d'éviter les problèmes
d'imperméabilisation des sols
Elaboration du PLU
Commune de CREVANT-LAVEINE
4.Evaluation
Environnementale
PLAINE DES VARENNES E
€
4
E=
=
ES
À
LE
ÉVALUATION DES INCIDENCES
PREVISIBLES DU PLU
Sensibilité du site Natura 2000
La vallée de l'Allier constitue un espace naturel
préservé et dont la forêt alluviale représente le
plus fort enjeu naturel.
Elle fait par ailleurs l'objet de plusieurs
classements en Zone d'Intérêt Communautaire
(ZICO), Zone de Protection Spéciale (ZPS), et est
soumise à un risque d'inondation identifié dans
l'atlas de l'Allier (2006).
Descriptif du projet
Le projet de développement de l'urbanisation
décrit dans le PLU concerne principalement la
volonté de renforcement du bourg de Crevant-
Laveine, par la mise en place notamment de
zones à Urbaniser nécessitant la création
d'opérations d'aménagement d'ensemble
permettant un développement encadré des
constructions.
Le développement du bourg se conçoit avec la
mise en place en parallèle du réseau
d'assainissement collectif dont la capacité
permettra le raccordement de l'ensemble des
constructions prévues au PLU.
Le développement de l'espace multi-service en
entrée Sur-Est du bourg, dans la continuité de
l'équipement scolaire existant et des installations
sportives et des services techniques de [a mairie,
permettra également de donner une cohérence à
l'aménagement du bourg.
Descriptif des incidences possibles
La partie basse du bourg de Crevant-Laveine ne
connaîtra pas quant à elle de développement de
l'urbanisation, hormis le comblement de certains
espaces résiduels entre les constructions
existantes,
La situation des terrains en terrasse alluviale de
allier, à proximité immédiate du cours d'eau, ne
permet pas d'envisager un développement de
l'urbanisation. Cependant, l'ensemble du secteur
situé à proximité du val d'Allier et donc de la zone
Natura 2000, n'est pas directement concemée
par lerisque inondation.
Données terrain
Le site analysé en détail est composé en majorité
de prairies artificielles vouées à l'élevage bovin en
majorité, de quelques terres et parsemé
ponctuellement de bois de taille réduite.
Certains haies d'essences variées avec quelques
arbres de haute tige ponctuent le paysage de
plaine alluviale,
La partie occupée par la forêt alluviale, en amontet
en aval de la partie urbanisée du bas du bourg
n'est pas concernée par le développement de
l'urbanisation et classée en zone Naturelle de
protection au PLU,
Justification de l’absence d'impact
L'urbanisation programmée du bourg de Crevant-
Laveine ne conceme pas directement la zone
Natura 2000 du val d'Alllier.
Cependant, il existe un impact de faible
importance sur l’environnement en raison de la
mise en place de zones à urbaniser en périphérie
haute du bourg.
Les zones à urbaniser autour du bourg
représentent une superficie d'environ 7 ha.
Le développement du pôle multi-service à l'entrée
Sud-Est du bourg représente quant à lui une
superficie de l'ordre de 4,5 ha qui sera bâtie avec
une faible densité.
Les impacts sur là zone Natura 2000 sont donc
indirects, et dûs aux éventuels rejets d'eaux usées
qui seront traitées par le réseau d'assainissement
collectif en cours de mise en place.
Niveau d'incidence
Le niveau d'incidence de l'urbanisation du bourg
de Crevant-Lsveine prévue au PLU est donc très
faible et ne constitue en tout cas pas un impact
“notable” sur la zone Natura 2000 de la Vallée de
l'Allier.
Elaboration du PLU
Commune de CREVANT-LAVEINE
4.Evaluation
Environnementale
VALLEE DE L ALLIER EE
ES
E3
IMPACT DÉTAILLE DU
DÉVELOPPEMENT URBAIN DANS LE
SECTEUR
Augmentation de la pollution de l'air
nombre de constructions prévues assez important
au regard de la taille actuelle du bourg, mais
impact limité sur l'espace naturel
pas de trafic excessif créé par le développement
des zones à urbaniser, mais un certain impact sur
la circulation de desserte locale
le PLU de génère pas d'augmentation importante
du trafic sur la RD224 qui traverse l'Allier par le
pont situé en limite communale avec Maringues
Desserte parles transports collectifs
pas de réseau existant, donc pas d'impact
Usages de proximité
l'organisation de l'urbanisation du bourg de
Crevant-Laveine peut générer une légère
augmentation du trafic routier de desserte locale
sans influence notable sur la zone Natura 2000 du
val d'Allier
Diversité biologiqueet biodiversité
l'urbanisation des zones AUb et des zones Ub du
bourg de Crevant-Laveine et des Blanchards se fait
sur des terrains aujourd'hui exploités par
l'agriculture sous forme de prairies artificielles ou
sur des espaces déjà partiellement urbanisés sur
des superficies limitées (7 ha et 2,5 ha)
les parties naturelles concernées par le
développement de l'urbaniation classées en zone
AUb seront protégées par un classement
spécifique, notamment préservation des haies
remarquables (les Chardières)
il ny à pas de réduction de l'espace naturel
engendré par le PLU, donc un impact sur la
Equilibres écologiques
le développement de l'urbanisation prévu dans le
bourg de crevant-Laveine ne provoque pas de
rupture de l’espace naturel
la continuité du corridor biologique du val d'Allier
est préservée par Le PLU de Crevant-Laveine par la
mise er place d'une zone Naturelle le long du cours
de la rivière du Nord au Sud du territoire
communal, correspondant au lit majeur du cours
d'eau et limité en général par la RD n°4 qui suit
cette limite naturelle
Nuisance sonores, olfactives induites
la légère augmentation du trafic de desserte locale
peut provoquer Une légère augmentation des
nuisances sonores, mais cet impact est limité
les nuisances olfactives sont limitées dans la
mesure où le développement de l'urbanisation se
fera en parallèle de la mise en place d'un réseau
d'assainissement collectif suivant les normes en
vigueur
Création desurfaces imperméabilisées
étant donné la surface à urbaniser de l'ordre de
moins de 8 ha à la périphérie de la zone Natura
2000 et les règles de densité définies en zone AUb
(coefficient d'emprise au sol de 20% maximum et
COS de 20%), on peut considérer que la surface
imperméabilisée sera très limitée par rapport à
l'état actuel
le réseau de fossés et de ruisseaux existants
permettra l'écoulement des eaux pluviales jusqu'à
Vexutoire principal que constitue l'Allier
Utilisation des matériaux appropriés pour
limiterlesrisques
Ie PLU ne peut pas prEvoir de rËgles concemant les
matËriaux utilisÈs
cependant, l'utilisation des matériaux les moins
polluants est conseillée
Mesures d'économie d'énergie prévues
le PLU permet l'utilisation de dispositifs favorisant
l'utilisation des énergies renouvelables :
panneaux solaires
géothermie
recueil des eaux pluviales sur les parcelles
Production des déchets
le. dEveloppement limit de liurbanisation ne
gÉnre pas une augmentation importante de la
production de dÉchets
le traitement est assuré par le SBA (Syndicat du
Bois de l'Aumone)
Impact paysager
l'impact paysager au pourtour de la zone Natura
2000 du val d'Allier est limité :
renforcement du caractère urbanisé du bourg de
Crevant-laveine
complément de l'urbanisation dans le secteur des
Blanchards
respect des zones naturelles par un classement
spécifique au PLU
Consommation d'espace limitée
la taille du projet est limitée (moins de 8 ha au total
sans compter la mise en place du pôle multi-
service}
la densification des constructions est possible dans
les zones Ub du bourg
la densité sera limitée à 20% d'emprise au sol pouf
les constructions dans les zones à Urbaniser :
l bourg et des Blanchards afin de limiter
“surdensification” de cet espace rural, et d'évit
les problèmes d'imperméabilisation des sols poul
les constructions dans les zones à Urbaniser d
bourg et des Blanchards afin de limiter là
“surdensification" de cet espace rural, et d'éviter
les problèmes d'imperméabilisation des sols
Commune de CREVANT-LAVEINE
Elaboration du PLU
4.Evaluation
Environnementale
VALLEE DE L ALLIER F1
E"7
1
=
ET
SO
Elaboration du PLU
Commune de CREVANT-LAVEINE
4.Evaluation
Environnementale &
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commune di
CREVANT LAVEINE
Modification n° 1 du PLU
notice de présentation
REÇU à la SOUS-PREFECTUR
28 FEV, 201
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RÉCENT MON
sommaire obiet de la modification n°1
enjeux de la Modification n°1
objectifs
carte de localisation des secteurs concernés par la modification n°1 Réduction de la zone Ub
Réduction de la zone Ub
critères de choix des zones à réduire
évolution n°1 : La Moutade
Bilan général de la Modification n°1
Réduction des zones constructibles
Justification par rapport à l'économie générale du PADD et impact environnement oœo ©
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enjeux de la Modification n°1
La procédure de Modification n°1 du PLU a été lancée par la commune de CREVANT-LAVEINE afin :
Ÿ de réduire légèrement le zonage Ub du hameau La Moutade
objectifs
— modifier les pièces graphiques du Règlement en portant la réduction de la zone Ub de la Moutade 8&&&ESsSS \
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Réduction de la zone Ub
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BERNIE
Réduction de la zone Ub
critères de choix des zones à réduire
La Modification n°1 du PLU porte sur la réduction de la zone Ub du hameau La Moutade.
Cette évolution de zonage est présentée de la façon suivante :
“ une carte décrivant la situation avant-après Modification du PLU
= une présentation photographique
= une analyse de l’état des lieux
“ une analyse de la réduction de zonage avec justification des choix retenus
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évolution n°1 : La Moutade
carte avant-après
échelle 1/2000
source photo aérienne Géoportail IGN 586
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état. des lieux
Le hameau de La Moutade est composé de huit habitations anciennes, à proximité du bourg de Crevant, non loin de la déviation de la
RD 223.
La totalité des constructions sont anciennes, et la desserte du hameau est assurée par une voie communale se connectant sur la RD
228. Le hameau est par ailleurs situé en limite de la zone agricole cultivée sur le plateau dominant la vallée de l'Allier (photo 4, vue depuis
la déviation).
Le classement du secteur en zone Ub prévoyait une possibilité de légère extension de l'urbanisation à l'est du hameau, mais la desserte
en voirie s'avère insuffisante : le chemin en terre (photo 1) n'est pas adapté à la circulation automobile, et les réseaux d'alimentation en
eau potable et en électricité nécessiteraient des extensions afin de desservir les terrains considérés.
projet
Le projet consiste donc en une réduction de la zone Ub sur les parcelles ZH 66p, 26 et 27.
Cette réduction permet de limiter le développement de l'urbanisation à l'enveloppe existante, afin de limiter l'impact aussi bien sur les
réseaux et la voie de desserte, que sur l'activité agricole environnante.
Ces parcelles seront reclassées en zone Agricole À, pour une superficie d'environ 2470 mètres carrés.
TERRAINS changement de SUPERFICIES ZONE m2
SECTION et LOCALISATION
parcelles
ZH 1 Ub — A -2 500
Gép 26 27 La Mautade ELLES
EBESBSES
BEBE
SSsSESESSS
te!
Réduction des zones constructibles
TERRAINS changement de ZONE |superficie des zones| dont extensions
{m2) réelles (m2)
LOCALISATION
1 Ub — A -2 500 -2 500]
La Moutade E
Justification par rapport à l'économie générale du PADD et impact envi-
ronnement
L'économie générale du PADD n'est pas remise en cause par la Modification n°1 du PLU dans la mesure où le projet consiste en la
réduction d'une zone constructible, qui n'a qu'un impact très limité sur l'équilibre général de l'urbanisation de la commune.
L'équilibre décrit dans le PADD entre le développement de l'urbanisation du Bourg de Crevant-Laveine, de la Croix Mozat et des
différents et nombreux hameaux ruraux est respecté.
= experte urbeniste conetltint