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Déliberation - 22CM0425 Tarifs Restauration annexe tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pérenchies.
Lien du pdf (Déliberation - 22CM0425 Tarifs Restauration annexe tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2022
Publié
le
RE
Département
du
NORD
ID : 059-215904574-20221215-22CM425TARIFRES-DE
Arrondissement
de
LILLE
COMMUNE
de
PERENCHIES
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
SEANCE
du
15
décembre
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le quinze
décembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Pérenchies,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
salle
Margerin,
place
du
Général
de
Gaulle,
sous
la
présidence
de
Madame
Carole
GRUSON-WARENDIEN,
Maire,
à
la suite
de
la
convocation
faite
le
six
décembre,
et
affichée
à
la porte
de
la
Mairie.
Présents
:
Mme
GRUSON-WARENDIEN
C.
—-
M.
DURIEU
P.
—-
M.
LOMBART
F.
-
Mme
ARZUL
S.
-
M.
LEFEBVRE
J. - Mme
POLLET-NOWAKOWSKI
A.
—- Mme
CARLIER
A.
- M.
KADNER
E. - M.
ROELENSS.
—
M.
TOUQUET
J-P.
-
M.
DELOBEL
B.
-
M.
SAVAËETE
G.
—
M.
VANBENEDEN
P.
-
M.
DELSERT
J-Y.
-
M.
ALSTERS
V.
- Mme
AMMEUX:-LIU
C.
- M.
FACONT.
Absents
excusés
:
-
Mme
DHOUDAIN
V.
absente,
donne
pouvoir
à
Mme
GRUSON
C.,
-
M.
BIENAIME
M,
absent,
donne
pouvoir
à Mme
POLLET
A.
-
Mme
LEGRAND
A.
absente,
donne
pouvoir
à Mme
ARZUL
S.,
-
M.
LOUZANIK.,
absent,
donne
pouvoir
à M.
DELOBEL
B.,
-
Mme
LEGRAND
C.
absente,
-
Mme
LOBBRECHT-LEKIEN
D.
absente,
donne
pouvoir
à M.
SAVAETE
G.,
-
Mme
PROVO-CROCQFER
V.,
absente,
donne
pouvoir
à M.
ALSTERS
V.,
-
M.
GOUNEL
G.,
absent,
-
Mme
BUYSSE-LYS
J.
absente,
-
M.
LECLERCQ
A,
absent,
donne
pouvoir
à M.
FACONT.,
-
Mme
VAN
DAELE-VANLAUVWES,,
absente,
donne
pouvoir
à Mme
AMMEUX
C.,
-
M.
DUTHILLEUL
A.
absent,
donne
pouvoir
à M.
DELSERT
J-Y.
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Madame
ARZUL
S.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
/Présents
: 17
/Votants
: 26
Objet
: DÉLIBÉRATION
ADOPTANT
LES
TARIFS
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
— 22CM0425 Le
conseil
municipal
a été
invité
à délibérer
sur
les tarifs
de
la restauration
scolaire
présentés
en
annexe.
En
ayant
délibéré,
le Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité
d’adopter
les tarifs
de
la restauration
scolaire.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat
et sa publication.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
susdits,
Les
membres
ont
signé
au
registre,
édition
conforme,
amenéte
30/0 A
LOC3 Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2022
ous.
Publié le
RESTAURATION
2023
ID : 059-215904574-20221215-22CM425TARIFRES-DE
Cadre
Cadre
scolaire
.
périscolaire
Cadre
scolaire|
(mercredis
maternelle
et
,
ee
.
collègiens
récréatifs
primaires
.
accueil
de
loisirs)
|
Barème
1
-
Seuil
inférieur
ou
égal
à 511,57
€
1,00
€
1,95
€
1,95
€
Barème
2
- Seuil
entre
511,58
€ et 781,97
€
1,00
€
3,28
€
3,28
€
Barème
3
- Seuil
entre
781,98
€ et 994,65
€
3,60
€
4,00
€
4,00
€
Barème
4
- Seuil
entre
994,66
€ et
1218,62
€
4,05
€
4,46
€
4,46
€
Barème
5
- Seuil
entre
1218,63
€ et
1400,00
€
4,55
€
4,95
€
4,95
€
Barème
6
-
Seuil
supérieur
à 1400,01€
4,75
€
5,10
€
5,10
€
Barème
7
-
Extérieurs
5,71
€
5,71€
5,71€
PAI
: 1,95
€ (allergie
alimentaire,
panier
repas
.)
PORTAGE
A
DOMICILE
2023
Perenchinois
non
imposable
7,13
€
Perenchinois
imposable
8,07
€
Extérieur
10,33
€
SAPINS
BLEUS
2023
Repas
semaine
6,192
€
Repas
dimanche
ou
amélioré
6,725
€
Banquet
18,065
€