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Déliberation - 25092009 ODJ47
Document publié le Vendredi 25 septembre 2009 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 25092009 ODJ47)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 septembre 2009 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt cinq septembre deux mille neuf
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 18 septembre 2009, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Odile SAUGUES, Bernard
DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI,
Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Manuela FERREIRA
DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon
POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile
AUDET, Danielle AUROI, Nicole BARBIN, Sandrine
BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe
BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS,
Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine
CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-
Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme
GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Claudine LAFAYE, Alain
LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, René MAYOT,
Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Corinne
NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET,
Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Bruno SLAMA, Jean-
Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Thierry ORLIAGUET
Excusé(e)s :
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Mme Danielle AUROI donne pouvoir à Mme Martine REMBERT-MANTELET et quitte la séance à partir de la question n° 4. Mme Carole COURTIAL donne pouvoir à Mme Cécile AUDET pour la question n° 1. M. Jérôme GODARD donne pouvoir à Mme Sandrine BERGEROT-RAYNAL et quitte la séance à partir de la question n° 2. Mme Danièle GUILLAUME donne pouvoir à Mme Françoise NOUHEN et quitte la séance à partir de la question n° 4. M. Bruno SLAMA donne pouvoir à M. Dominique ADENOT et quitte la séance à partir de la question n° 6. A partir de la question n° 9, M. le Maire confie la conduite des débats à M. Alain MARTINET, Premier Adjoint. ----------------------------------------------------
Rapport N° 47
AUTORISATION DE RECRUTER UN AGENT EN CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE À LA DIRECTION DE LA CULTURE
----------------------------------------------------
Anne COURTILLE, Jean-Pierre BRENAS, Nicole BARBIN, Claudine LAFAYE, Didier MULLER ne prennent pas part au vote.
Un poste d’ingénieur principal territorial est pourvu par un agent non titulaire qui exerce le métier de Directeur Technique des Equipements de spectacles depuis le 1er novembre 2003.
Les appels à candidature pour recruter un agent statutaire ayant été infructueux, un candidat contractuel a, par conséquent, été recruté pour une durée de trois ans; son contrat a été renouvelé pour une nouvelle durée de 3 ans en 2006.
L’article 15-1 de la loi n°2005-843 du 26 juillet 2005 encadre désormais les conditions de renouvellement des contrats à durée déterminée dans la Fonction Publique Territoriale. Ainsi les agents non titulaires engagés au titre de l’ article 3 (anciennement alinéa 5) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ne peuvent voir la durée de leurs contrats à durée déterminée successifs excéder 6 ans.
Aussi afin de poursuivre la mission d’ingénieur principal territorial indispensable à notre collectivité, il vous est proposé de recruter, en accord avec Commission des Finances, cet agent non titulaire sur un contrat à durée indéterminée à compter du 1er décembre 2009.
Les missions et le profil exigé ainsi que les conditions de rémunération sont précisées sur le tableau ci joint annexé.
Les crédits nécessaires à sa rémunération et aux charges de cet agent non titulaire sont prévus au budget 2009.
D E L I B E R A T I O N
La présente proposition est adoptée à la majorité et convertie en délibération.
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 octobre 2009,
P/LE MAIRE, L’ADJOINT,
ALAIN BARDOT Ingénieur territorial DIRECTION DE LA CULTURE Missions
: est chargé de la supervision technique de toutes les
actions qui se passent en matière de spectacle au sein de la Direction de la Culture . Est chargé de prévoir et d’organiser l’occupation des lieux de spectacles, d’assurer les suivis des manifestations, de leur mise en place
à
leur
déroulement,
d’être
un
interlocuteur
des
organisateurs,
de
veiller
à
ce
que
la
fiche
technique
soit
respectée, de veiller au respect du code de sécurité et de veiller à l’entretien scénique des bâtiments. Compétences requises
:
Cadre confirmé avec compétences et expertise dans le domaine culturel et artistique, de l’organisation et au suivi des spectacles.
A
Ingénieur principal territorial
3 ans
Cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux