Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 25092009 ODJ47
Déliberation - 25092009 ODJ08
Déliberation - 04 11 2016 ODJ03
Déliberation - 25092009 ODJ26
Déliberation - 25092009 ODJ46
Déliberation - 25092009 ODJ35
Déliberation - 25092009 ODJ38
Déliberation - 25092009 ODJ9
Déliberation - 25092009 ODJ25
Déliberation - CM+16+07+2020 ODJ03
Déliberation - 25092009 ODJ03
Document publié le Vendredi 25 septembre 2009 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 25092009 ODJ03)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 septembre 2009 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt cinq septembre deux mille neuf
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 18 septembre 2009, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Odile SAUGUES, Bernard
DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI,
Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Manuela FERREIRA
DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon
POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile
AUDET, Danielle AUROI, Nicole BARBIN, Sandrine
BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe
BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS,
Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine
CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-
Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme
GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Claudine LAFAYE, Alain
LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, René MAYOT,
Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Corinne
NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET,
Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Bruno SLAMA, Jean-
Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Thierry ORLIAGUET
Excusé(e)s :
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Mme Danielle AUROI donne pouvoir à Mme Martine REMBERT-MANTELET et quitte la séance à partir de la question n° 4. Mme Carole COURTIAL donne pouvoir à Mme Cécile AUDET pour la question n° 1. M. Jérôme GODARD donne pouvoir à Mme Sandrine BERGEROT-RAYNAL et quitte la séance à partir de la question n° 2. Mme Danièle GUILLAUME donne pouvoir à Mme Françoise NOUHEN et quitte la séance à partir de la question n° 4. M. Bruno SLAMA donne pouvoir à M. Dominique ADENOT et quitte la séance à partir de la question n° 6. A partir de la question n° 9, M. le Maire confie la conduite des débats à M. Alain MARTINET, Premier Adjoint. ----------------------------------------------------
Rapport N° 3
CONCOURS DE MAÎTRISE D'OEUVRE RELATIVE À L'AMÉNAGEMENT DE LA PLACE DES DROITS DE L'HOMME
----------------------------------------------------
Rapporteur : Monsieur Dominique ADENOT
Le marché à conclure concerne les prestations de maîtrise d’œuvre à réaliser pour l’aménagement de la place des Droits de l’Homme à créer en complémentarité du prolongement de la ligne de tramway , emprise située entre l’entrée du parc des Vergnes à ouvrir à l’Ouest et la rive Est de la rue du Château des Vergnes, en intégrant le Château des Vergnes et la future station terminus provisoire.
L’arrivée du Tramway dans le quartier des Vergnes constitue un enjeu urbain majeur, notamment sur la place des Droits de l’Homme. En effet, la restructuration du Centre Commercial, la création d’un Pôle Centralité autour de cette place requalifiée sont des objectifs à concrétiser pour donner tout son sens à l’opération « transport public » pilotée par le SMTC.
L’objectif est que la Ville de Clermont-Ferrand en garde la maîtrise et pour ce faire, puisse désigner, concomitamment avec les équipes de maîtrise d’œuvre « tram » désignées par le SMTC pour l’aménagement de la ligne de tramway, une équipe de maîtrise d’œuvre chargée spécifiquement de l’aménagement de cette place sous maîtrise d’ouvrage Ville, mais en considérant que la mission d’Ordonnancement et Pilotage de Chantier et de Synthèse de l’ensemble (tram+aménagements périphériques) serait assurée par une équipe pilotée par le SMTC.
Le coût global de cette prestation de maîtrise d’œuvre est estimé à 400 000 € TTC.
Il s’agit de lancer un concours de maîtrise d’œuvre en application des articles 38, 70 et 74 II 1er alinéa du code des marchés publics.
Dans le cadre de ce concours, il vous est proposé :
- de fixer à 3 (trois) le nombre maximum de candidats admis à concourir,
- que les prestations à remettre par les candidats seront de niveau « Etude Préliminaire », affinées sur certains points, notamment le volet hydraulique,
- que les candidats non retenus ayant remis des prestations conformes aux exigences définies au règlement du concours recevront une prime de 30 000 euros TTC.
La mission à confier, à l’équipe de maîtrise d’œuvre qui sera titulaire du marché à l’issue de la procédure de consultation, serait une mission dite «complète » incluant l’ensemble des prestations d’étude (études préliminaire, avant projet et projet,) ainsi que les prestations relatives à la réalisation des travaux (assistance aux contrats de travaux, études d’exécution, direction des travaux et assistance aux opérations de réception). Les éléments essentiels du programme correspondant à la présente consultation sont de créer un aménagement de la place visant à :
- la mise en valeur du Château des Vergnes
- l’insertion du terminus provisoire de la ligne de tram sur un espace public de qualité, point de convergence pour le quartier
- la reconstitution de l’offre commerciale au Sud de la Place qui devra également permettre d’assurer la liaison avec le secteur pavillonnaire Sud,
- la création d’une voie nouvelle, longeant la plate-forme du tramway à son aspect Sud, sur le périmètre de la Place,
- la réalisation d’une esplanade dans le prolongement du centre commercial créé. Concernant ce dernier point, le projet ne comprend pas la reconstruction du centre commercial qui relève de la Maîtrise d’Ouvrage de l’EPARECA, mais seulement la réalisation de cette esplanade dans le prolongement du centre et l’ensemble des aménagement des abords (y compris le volet fonctionnel) L’enveloppe prévisionnelle des travaux à réaliser est estimée à 3,7 millions d’euros hors taxes
Jury de Concours
Pour le jury de maîtrise d’œuvre, il est envisagée la composition suivante :
- le président du jury : Monsieur le Maire ou son représentant
- 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus en son sein par le Conseil Municipal, au scrutin de listes à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
- 6 maîtres d’œuvres désignés par le président du jury
- 5 personnalités compétentes désignées par le président du jury
Il vous est proposé de fixer l’indemnisation des quatre maîtres d’œuvre du jury à un montant forfaitaire de 450 euros hors taxes, complétée du remboursement des frais de déplacement sur présentation des justificatifs.
PROPOSITION AU CONSEIL MUNICIPAL :
Il vous est proposé, à la présente séance, ,en accord avec votre commission : - d’approuver l’enveloppe financière et les éléments du programme qui vous ont été présentés ;
- d’autoriser le paiement de l’indemnisation des candidats non retenus et ayant remis des prestations conformes aux exigences du règlement de concours de 30 000 euros TTC. ; - d’autoriser le paiement de l’indemnisation des maîtres d’œuvre du jury de 450 euros H.T. complétée des frais de déplacement ;
- d’autoriser l’inscription des crédits de 70 000 euros correspondant aux indemnisations ci- dessus ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure de concours.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 07 octobre 2009
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint Dominique ADENOT,