Compte-Rendu - CR 19.07.2021 1

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Compte-Rendu - CR 19.07.2021 1 Document publié le Lundi 19 juillet 2021 par la commune de Saulon-la-Chapelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 19.07.2021 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Environnement, CR CM 19/07/2021 Page 1 sur 3

C O M M U N E D E S A U L O N L A C H A P E L L E

C O M P T E R E N D U D U C O N S E I L M U N I C I P A L

D U 1 9 J U I L L E T 2 0 2 1

L'an 2021, le 19 Juillet à 19 h, en application des articles L.2122 et L.2117 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Saulon-la-Chapelle.

PRESENTS : PASCAL BORTOT – ALAIN BOEUF – NATHALIE PEDRON – DOMINIQUE BLOT - SANDRA TERRIER – ISABELLE

CHATELET – MAX DE LA TOUR D'AUVERGNE - CHANTAL MARET – SARAH GADY

ABSENTS EXCUSES : ERIC MONCHAUX (procuration à MAX DE LA TOUR D'AUVERGNE)

CHLOE SORBIER (procuration à SARAH GADY)

FABRICE DESVIGNES (PROCURATION A ALAIN BŒUF)

FRANCK COUPECHOUX

PIERRE LUCOT

SECRETAIRE DE SEANCE : SARAH GADY

Date de convocation : 12/07/2021

Conseillers en exercice : 14 Présents : 9 Votants : 12

M. le Maire informe les membres du conseil de la démission de Mme Céline MASSENET à compter du 16 juin 2021.

Le compte-rendu du 14 Juin est approuvé à l'unanimité.

1) CRISE COVID – PLAN DE RELANCE DE L'ETAT – VOLET "RENOUVELLEMENT FORESTIER" DEMANDE D'AIDE - DÉLIBÉRATION N° 2021-30

M. Julien PERFETTINI-DERENNES, garde forestier de l'ONF sur la commune présente le plan de relance de l'Etat et expose les motifs suivants :

Vu la parcelle n° 13, peuplée de frênes, essence touchée par le champignon chalara fraxinea qui détruit les plantations.

Dans le volet renouvellement forestier de son plan de relance, l’Etat dédie 150 millions d'euros pour aider les propriétaires forestiers, publics et privés, à renouveler leurs forêts pour garantir la résilience des écosystèmes forestiers dans le contexte du changement climatique en orientant la sylviculture vers le développement du bois d’œuvre. L’objectif est d’améliorer, adapter ou reconstituer 45 000 hectares de forêts avec environ 50 millions d'arbres. Le volet renouvellement forestier du plan de relance s'inscrit en cohérence avec les priorités de la feuille de route pour l’adaptation des forêts au changement climatique, préparée par les acteurs de la forêt et du bois.

Les aides de l’Etat sont destinées :

 aux peuplements sinistrés par des phénomènes abiotiques ou biotiques: taux d’aide 80 %

 aux peuplements vulnérables aux effets du changement climatique : taux d’aide 60 %

 aux peuplements pauvres : taux d’aide 60 %

Dans ce cadre, une commune propriétaire d’une ou de parcelles forestières bénéficiant du régime forestier et ayant un document de gestion durable, peut donner mission dans le cadre d’une prestation, à l’ONF, opérateur retenu par l’Etat en tant que porteur de projet pour reconstituer les peuplements forestiers ayant subi des dommages causés par les sécheresses des années 2018, 2019 et 2020 ou des crises sanitaires liées :

 soit par plantations et enrichissements pour lesquels sera appliqué le barème national arrêté par le MAA le 29 septembre 2020,

 soit par travaux en faveur des mélanges (nettoiement-dépressage et/ou détourage par éclaircie à bois perdu) qui se feront sur présentation de devis et production de factures.CR CM 19/07/2021 Page 2 sur 3

L’aide de l’Etat bénéficie aux propriétaires forestiers publics ou à leurs groupements dans la limite du plafond de minimis entreprises, fixé à 200 000 € au cours des trois derniers exercices fiscaux. Ce plafond pourra être supprimé au cours de l’opération, sous réserve des suites données par les services de la Commission européenne sur les régimes d’aide notifiés transmis par la DGPE.

Lorsqu’une commune donne mission à l’ONF retenu en tant qu’opérateur pour reconstituer un peuplement forestier, au regard du devis fourni par celui-ci, elle lui confie les prestations suivantes :

- Réalisation du diagnostic des surfaces à reconstituer ;

- Préparation, dépôt et suivi du dossier de demande de subvention ;

- Assistance de la commune à la passation des marchés pour l’ensemble des travaux (y compris la fourniture de plants) dans le respect des seuils de la commande publique en assurant le suivi et la réception des travaux réalisés par les entreprises retenues.

Afin de bénéficier d’une aide de l’Etat au titre du volet renouvellement forestier du plan de relance, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des membres présents :

- donne délégation au Maire pour déposer une demande d’aide de l’Etat au titre du volet renouvellement forestier du plan de relance pour reconstitution des parcelles forestières ;

- désigne l’ONF comme opérateur pour réaliser les missions ci-dessus ;

- autorise le Maire à signer tout document afférent

Le coût global de l'opération est de 10 000 € avec un reste à charge pour la commune d'environ 3 000 €.

M. BLOT demande s'il est possible, en partenariat avec l'ONF de faire une intervention pédagogique de sensibilisation à la forêt avec les enfants des écoles. M. PERFETTINI-DERENNE confirme que cela fait partie de ses attributions.

Par ailleurs, M. le Maire demande si la problématique de construction de la station d'épuration prévue sur la parcelle forestière est réglée. En effet, selon le régime forestier, cette construction implique un défrichement de ladite parcelle qui n'aura, alors, pu vocation à faire pousser les arbres. Il explique que les collectivités ne peuvent pas distraire sans replanter. En revanche, il est possible d'échanger avec une parcelle qui est déjà plantée, ce serait le cas de la parcelle ZW39. Le dossier est en cours d'élaboration et sera soumis à la commune dès son achèvement.

Il est toutefois précisé que lors de la construction de la nouvelle station d'épuration, le chemin d'accès à la forêt doit être conservé et par conséquent il est nécessaire de demander à la communauté de communes de faire intervenir un géomètre pour bien délimiter la parcelle qui accueillera la future STEP.

2) INFORMATIONS DES ADJOINTS ET CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

a) Travaux

M. BLOT, adjoint aux travaux, fait le point sur l'avancement des travaux engagés sur la commune :

Lotissement Le Jardin de Claire

Suite à une réunion avec le lotisseur, une entreprise est intervenue pour tondre, désherber et tailler au lotissement. Il est convenu que l'entretien sera fait par cette même entreprise jusqu'à ce que les voiries et les espaces verts soient repris par la commune à l'appui d'un acte notarié.

Mille Club

La démolition du Mille Club a débuté par le désamiantage, la démolition doit suivre au plus tôt.

Cimetière

Suite à l'enlèvement du columbarium, huit cases au sol sont mises en place.

Ecole maternelle

L'agrandissement du parking de l'école a été réalisé afin de faciliter les rotations du bus.

Voirie

La balayeuse est intervenue sur la commune le 13 juillet.CR CM 19/07/2021 Page 3 sur 3

b) Manifestations et associations

M. Alain BŒUF, 1er adjoint informe :

 De la tenue, samedi 3 juillet, du marché à la zone de loisirs qui a accueilli environ 300 personnes et ce, malgré le mauvais temps. Il remercie tous les élus et bénévoles qui ont contribué à la bonne réussite de ce marché auquel 35 exposants ont participé. Remerciements également à M. Hugo BUZENET et à la Sonofep.

 De l'annulation, indépendante de la volonté des élus, des festivités du 13 juillet. En effet, le maire n'a fait que respecter la loi suite à un appel téléphonique de la gendarmerie.

 Du tirage du feu d'artifice lors du concert rock du samedi 28 août 2021.

 De l'organisation le 30 octobre à 20h30, du spectacle Urgo et les Straps, repoussé déjà 2 fois en raison de la crise sanitaire.

M. le Maire informe de l'organisation du ciné plein air le 17 août à la zone de loisirs en collaboration avec la communauté de communes et le cinéma de Nuits-Saint-Georges, reste à charge de la commune entre 500 et 800 €.

Ces manifestations sont soumises aux mesures liées au protocole sanitaire.

Suite à l'annulation du 13 juillet, le conseil municipal décide de régler la moitié de la prestation prévue pour l'animation du bal.

c) Point affaires sociales et scolaires

Nathalie PEDRON, adjointe, informe :

 De l'initiation aux premiers secours organisée en lien avec la Croix Rouge, samedi 10 juillet à la zone de loisirs. 21 enfants ont participé à cet après-midi.

Des personnes souhaiteraient qu'il soit mis en place la même initiation pour les adolescents.

 De l'organisation du repas communal samedi 20 novembre 2021.

 De la décision de l'Education Nationale d'ouvrir une classe supplémentaire à l'école élémentaire. Etant donné que la commune de Saulon-la-Chapelle n'a pas la possibilité d'aménager une classe avant la rentrée de septembre, celle-ci sera créée sur la commune de Barges.

d) Informations et questions diverses

M. le Maire rappelle que les Points d'Apports Volontaires (bennes à verres) seront remplacés et qu'il convient de définir les nouveaux lieux en fonction du nombre d'habitants.

La commune sera dotée de 4 PAV + 5 colonnes fibreux. Il est décidé de garder les emplacements actuels.

M. le Maire indique qu'une réflexion concernant l'agrandissement de la cantine et de la garderie est en cours. Un rendez-vous est prévu avec la communauté de communes mercredi prochain.

L'éveil musical aura lieu dans les locaux de la bibliothèque de Saulon-la-Chapelle à compter de septembre.

M. le Maire fait lecture du courrier de remerciements aux membres du conseil, remis par Mme REMONDINI, directrice de l'école élémentaire qui a fait valoir ses droits à la retraite.

La séance est levée à 21 h 10