Compte-Rendu - CR 01.04.21

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 01.04.21

Compte-Rendu - CR CM 17.01.22

Compte-Rendu - CR CM 17.01.22

Compte-Rendu - CR 19.07.2021 1

Compte-Rendu - CR 19.07.2021 1

Compte-Rendu - CR CM 25.10.21

Compte-Rendu - CR 10.08.20.définitif

Compte-Rendu - CR CM 25.10.21

Compte-Rendu - CR 21.01.19 Affichage

PLU - Rapport de présentation - Evaluation environnementale

Compte-Rendu - CR 01.04.21 Document publié le Lundi 8 mars 2021 par la commune de Saulon-la-Chapelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 01.04.21)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement, CR CM 01/04/2021 Page 1 sur 4

C O M M U N E D E S A U L O N L A C H A P E L L E

C O M P T E R E N D U D U C O N S E I L M U N I C I P A L

D U 1 e r A V R I L 2 0 2 1

PRESENTS : PASCAL BORTOT – ALAIN BOEUF – DOMINIQUE BLOT – FRANCK COUPECHOUX – NATHALIE PEDRON –

CELINE MASSENET – SARAH GADY – SANDRA TERRIER – FABRICE DESVIGNES – MAX DE LA TOUR D'AUVERGNE –

ERIC MONCHAUX – PIERRE LUCOT – CHLOE SORBIER – CHANTAL MARET

ABSENTE EXCUSEE : ISABELLE CHATELET (procuration à FRANCK COUPECHOUX)

SECRETAIRE DE SEANCE : MAX DE LA TOUR D'AUVERGNE

Date de convocation : 25/03/2021

Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants : 15

Le compte-rendu du 8 mars 2021 est approuvé à l'unanimité.

1) VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A L'ECOLE DES METIERS - DÉLIBÉRATION N° 2021-14

M. le Maire expose aux membres présents, qu'il a été saisi d'une demande de subvention de la part de l'école des métiers située à Longvic.

Conformément à la réunion de la commission sociale du 18 mars 2020.

Considérant que le CFA de la Noue forme et qualifie des jeunes dans 15 domaines professionnels.

Considérant que 4 jeunes de Saulon-la-Chapelle fréquentent cet établissement.

Le conseil municipal, décide, à l'unanimité des membres présents de verser une subvention de 200 € (50 € par jeunes) à l'école des métiers pour l'année 2021.

2) VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION "LA PASSERELLE" – DÉLIBÉRATION N° 2021-15

M. le Maire expose aux membres présents qu'il a été saisi d'une demande de subvention de la part de l'association "La Passerelle" qui assure, entre autres, la distribution de produits alimentaires.

Vu la commission sociale du 18 mars 2021, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents

- décide d'accorder une subvention de 250 €.

- charge le maire de faire le nécessaire pour le versement de cette subvention.

3) VERSEMENT D'UNE AIDE A UN JEUNE SAULONNAIS POUR UN EXAMEN BAFA- DÉLIBÉRATION N° 2021-16

M. le Maire expose aux membres présents qu'il a été saisi d'une demande d'aide de la part d'un jeune de la commune qui souhaite passer son examen de BAFA.

Vu la commission sociale du 18 mars 2021, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

- décide d'accorder une aide de 100 €.

- charge le maire de faire le nécessaire pour le versement de cette aide.

4 ) INSTAURATION DU RÉGIME DE DÉCLARATION PRÉALABLE POUR LES RAVALEMENTS DE FAÇADES ET TOITURES–

DÉLIBÉRATION N° 2021-17

Dans le cadre de la simplification des procédures d’urbanisme, le décret n°2014-253 du 27 février 2014 dispense de formalités les travaux de ravalement, auparavant soumis à déclaration préalable, de façon systématique.

Pour autant, ces travaux restent soumis à déclaration préalable s’ils constituent une modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment existant (article R 421-17 a) du code de l’urbanisme) ou bien s’ils se situent dans des périmètres protégés de type, site patrimonial remarquable, site inscrit ou classé, réserves naturelles ou immeuble protégé au titre des articles L 151-19 ou L 151-23 du code de l’urbanisme.

Il est toutefois difficile de contrôler, a postériori, si des travaux de ravalement ont entrainé, ou pas, une modification de l’aspect du bâtiment (couleur, revêtement etc.).

Le conseil municipal peut néanmoins décider d’instituer la déclaration préalable pour les travaux de ravalement sur l’ensemble de son territoire, en application de l’article R 421-17-1 du code de l’urbanisme.CR CM 01/04/2021 Page 2 sur 4

L’objectif de rendre obligatoire l’obtention d’une déclaration préalable pour les ravalements de façade sur la commune, est de permettre à la collectivité compétente de garantir un suivi de l’état du patrimoine bâti sur la commune, de veiller au respect des règles du RNU et de garantir la protection des constructions présentant un intérêt architectural, esthétique, historique, environnemental ou culturel.

Vu le code de l'urbanisme et notamment son article R 421-17-1,

Vu le décret n° 2014-253 du 27 février 2014 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanisme,

Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 27 janvier 2020,

Considérant que l'article R 421-17-1 du code de l'urbanisme permet de soumettre à la procédure de déclaration préalable, les travaux de ravalement sur le territoire communal,

Considérant que l’obligation d’obtenir une décision favorable préalablement à tous travaux de ravalement et d'intervention sur la façade sur tout ou partie d’un bâtiment, doit permettre de préserver le patrimoine bâti, l’intérêt architectural, l’esthétique et l’harmonie avec le milieu environnant,

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

Décide : d’instaurer l’obligation de dépôt d’une déclaration préalable pour les travaux de ravalement ou d'intervention quelconque sur la façade de tout ou partie de bâtiment sur l’ensemble du territoire communal, en application de l’article R 421-17-1 du code de l’urbanisme.

4 ) ACHAT DE TERRAIN POUR RÉSERVE FONCIÈRE DES PARCELLES ZN 2 ET AD 219 – DÉLIBÉRATION N° 2021-18

Vu l'article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,

M. le Maire fait part de son rendez-vous avec M. Michel MAILLOT qui souhaite vendre deux parcelles de terrain situées sur la commune et appartenant aux héritiers MAILLOT.

Considérant qu'une telle acquisition permettrait à la commune de renforcer sa maîtrise foncière.

M. le Maire propose aux membres du conseil municipal l'acquisition des parcelles suivantes :

- la pièce Saint-Pierre en Layer section ZN 2, d'une surface de 3 880 m² - le village, section AD 219, d'une surface de 37 m²

Suite à négociation, le prix de vente pour lequel Monsieur Michel MAILLOT ainsi que les héritiers ont donné leur accord est de 46 000 € auquel il conviendra d'ajouter les frais liés à l'acte notarié ainsi que la négociation avec l'exploitant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- décide d'acquérir le bien cadastré n° ZN 2, d'une surface de 3 880 m² afin de constituer une réserve foncière. - décide, pour régularisation de voirie, d'acquérir la parcelle cadastrée n° AD 19, d'une surface de 37 m². - dit que la somme de 46 000 € sera versée à la famille MAILLOT.

- dit que Maître BLANQUINQUE, notaire en charge de la vente, devra faire son affaire avec l'exploitant.

5 ) REFUS D'IMPLANTATION D'UNE USINE DE METHANISATION SUR LA COMMUNE DE SAULON LA CHAPELLE – DÉLIBÉRATION N° 2021-19

M. le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu'il a été saisi d'une demande du groupe ENGIE pour l'installation d'une usine de méthanisation sur la commune de Saulon-la-Chapelle.

Vu les réunions des 6/11/20, 22/01/2021, 15/02/2021 dispensées par ENGIE ;

Vu la réunion de présentation du projet de méthanisation aux élus effectuée par ENGIE le 15 mars 2021,

Vu la réunion de travail des conseillers municipaux du 29 mars 2021,

Le Conseil Municipal délibère et affirme, à 13 voix pour et 2 abstentions :

- son opposition ferme à l'implantation d'une usine de méthanisation sur le territoire de la commune de Saulon- la-Chapelle ;

- son attachement à la préservation de son environnement et à la protection de sa population ;

- sollicite le soutien de l'intercommunalité dans sa décision et ses démarches.

- charge le Maire de l'exécution de la présente délibération.CR CM 01/04/2021 Page 3 sur 4

6) INFORMATIONS DES ADJOINTS ET CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

a) Point travaux

L’adjoint aux travaux fait le point sur l'avancement des travaux engagés sur la commune :

- nettoyage des abords du fossé de l'entrée de la zone de loisirs jusqu'au gymnase.

- remplacement d'un projecteur hors service sur le terrain de football.

- suite à la signature de la convention avec l'entreprise Véolia, un nettoyage des avaloirs est prévu et concernera cette année la rue du Moulin et le centre du village qui sont les lieux à remettre en état prioritairement.

- la première partie des travaux du lotissement des Long Champs concernant le traitement des eaux pluviales et usées est terminée. Toutes les contraintes et normes souhaitées par les concessionnaires sont réalisées. Les essais par caméra n'ont pas révélé d'anomalies. Une surveillance accrue devra être observée par la commune lors des constructions.

- divers travaux ont été réalisés dans les écoles par les employés communaux. - suite à l'augmentation du trafic avenue de la gare, certaines bouches d'égout sont bien abîmées et seront remplacées.

- un contrôle du bon raccordement des eaux usées (injection de colorant) et de pluie sera effectué à partir de la 1ère semaine d'avril sur la commune, les habitants ont normalement reçu un courrier. - la démolition du Mille Club est prévue cette année ; reste à définir si la dalle du bâtiment est conservée pour une éventuelle utilisation ultérieure.

b) Point manifestations et associations

Atelier jeunes

Le 1er atelier jeunes, subventionné, en partie par le conseil départemental et dispensé par la ligue de l'enseignement qui devait avoir lieu pendant les vacances d'avril, est repoussé à une date ultérieure en raison de la pandémie.

Associations

Le foyer rural souhaite mettre en place une nouvelle activité intitulée "Séniors sport" à la place de l'activité "Disck golf" qui n'a pas fonctionné.

L'aménagement des terrains de pétanque est terminé, reste l'éclairage à effectuer. Remerciements à l'ensemble des bénévoles pour les travaux effectués.

c) Point affaires sociales

Nathalie PEDRON informe qu'elle a aidé une famille à s'inscrire sur santé.fr afin de prendre rendez-vous pour une vaccination contre la Covid 19.

- suite à la réunion du comité consultatif du 18 mars, la cérémonie organisée pour les nouveaux nés ainsi que l'accueil des nouveaux habitants sont prévus samedi 15 mai et si possible en extérieur.

e) Comité consultatif Activités économiques et services

Eric MONCHAUX fait part de la première réunion du 24 mars à laquelle 7 personnes ont participé. Il a été demandé aux membres de faire des recherches afin d'identifier tous les professionnels existants sur la commune.

Plusieurs pistes de réflexion ont été lancées sur différents projets tels que le devenir de la poste ou l'implantation d'une activité (tertiaire, libérale…) sur le lot 108 P dans le lotissement des Longs Champs.

e) Communauté de communes – Réunion sur la biodiversité

Céline MASSENET rend compte de la réunion sur la biodiversité au cours de laquelle un document sur la résilience alimentaire a été remis. Un travail au niveau des écoles est à effectuer pour privilégier les circuits courts en favorisant les produits locaux.

La commune d’Etang-Vergy qui a installé des candélabres solaires et effectué une coupure de l’éclairage public du 1er juin au 15 août a réalisé des économies et a également diminué la pollution nocturne. A l’avenir, il sera sans doute proposé un achat groupé de fleurissement pour les communes intéressées avec une formation concernant l’entretien, l’arrosage des nouvelles plantations.

f) Communauté de communes – Réunion Aménagement du territoire et la mobilité

Franck COUPECHOUX rend compte de la réunion suite à la loi LOM (Loi d’Orientation de Mobilité) qui permet de statuer sur la mise en place d’organisation de mobilités. La communauté de communes qui n’a pas cette compétence actuellement est favorable à son adoption puisque des habilitations statutaires existent déjà dans ses statuts et prévoient un certain nombre d’éléments. Les élus des communes membres devront voter prochainement pour donner cette compétence à la communauté de communes.CR CM 01/04/2021 Page 4 sur 4

g) Informations et questions diverses

M. le Maire informe le conseil municipal qu'il a été saisi d'une demande d'une habitante de la commune qui souhaite louer une parcelle communale afin d'installer ses deux équidés.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- donne un avis favorable sur le principe de louer un terrain communal en attendant que celui-ci soit aménagé en collaboration avec l'association Pirouette-Cacahuète.

- émet des réserves sur la durée de location en fonction des travaux prévus sur le terrain.

- dit que le maire et le conseiller délégué à l'environnement doivent rencontrer l'intéressée pour connaître exactement la surface dont elle a besoin ainsi que les différents aménagements qu'elle souhaite faire sur la parcelle.

La direction du Centre de Première Intervention des pompiers a changé : A compter du 15 février dernier, M. Stéphane JOLY a été nommé chef de Corps et M. Stéphane FOURNIER, Chef de Corps adjoint.

M. le Maire rappelle les dates des élections départementales et régionales qui auront lieu les dimanches 13 et 20 juin 2021.

La séance est levée à 21 h30