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Arrêté - Arrete place de Gaulle LEscale de Noel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete place de Gaulle LEscale de Noel)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Tourisme,
Arrêté 2026 /20
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MANCHE Commune d’AGON-COUTAINVILLE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Portant organisation du marché de Noël 2026, occupation temporaire du domaine public, fermeture à la circulation et mesures de sécurité — Place de Gaulle Le Maire de la commune d’Agon-Coutainville, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du maire ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2122-1 et suivants relatifs à l'occupation du domaine public : Vu le Code de la route et les dispositions relatives aux pouvoirs de police de la circulation ; Vu le Code de la voirie routière, notamment son article L.113-2 relatif à l'occupation du domaine public routier ; Vu le plan Vigipirate en vigueur à la date de la manifestation et les prescriptions de sécurité qui pourraient être applicables pendant la période du marché ;
le dispositif Vigipirate 2026 prévoit
notamment une attention particulière à la sécurisation des sites touristiques et des zones d'affluence, notamment à l'approche des vacances de Noël ; Vu le règlement de voirie communal, le cas échéant ; Vu la nécessité d'assurer la sécurité des personnes, des commerçants, des visiteurs et des usagers de la voie publique ; Vu la nécessité d'assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques lors de la manifestation ; Considérant qu'il convient d'organiser un marché de Noël sur la place de Gaulle à Agon-Coutainville du 18 décembre 2026 au 24 décembre 2026 inclus ; Considérant que cette manifestation comportera notamment des produits du terroir, produits alimentaires, produits artisanaux et articles liés aux fêtes de Noël ; Considérant qu'il est prévu l'installation de onze (11) chalets en toile destinés aux exposants ; Considérant la nécessité de fermer temporairement la place de Gaulle à la circulation automobile et de mettre en place des dispositifs physiques de sécurisation ; Considérant la nécessité de prévoir des mesures spécifiques de sûreté adaptées au niveau du plan Vigipirate en vigueur ; ARRÊTE : Article 1 — Organisation de la manifestation Il est autorisé l'organisation du Marché de Noël 2026 sur la place de Gaulle à Agon-Coutainville, du Vendredi 18 décembre 2026 au vendredi 24 décembre 2026 inclus. La manifestation est destinée à présenter et commercialiser notamment :
°
Produits du terroir ;
°
Produits alimentaires ;
+
Spécialités gastronomiques ;
°
Produits artisanaux ; Créations artisanales liées à Noël ; Décorations et articles de fêtes ;
+
Cadeaux et objets artisanaux. Arrêté 2026 /20
La manifestation est ouverte au public selon les horaires fixés par la commune et communiqués aux exposants. Article 2 — Installation des chalets Il est autorisé l'installation de onze (11) chalets en toile sur la place De Gaulle. Les emplacements sont déterminés par le culturel animation selon un plan d'implantation établi par la commune. Aucun exposant ne pourra modifier son emplacement, déplacer son chalet ou augmenter la surface occupée sans autorisation préalable de la commune. Les installations devront respecter :
+
Les cheminements réservés au public ; Les accès aux bâtiments ; Les accès des services de secours : Les éventuelles issues de secours ; Les réseaux et équipements publics ; Les prescriptions de sécurité communiquées par la commune.
Article 3 — Autorisation d'occupation du domaine public L'installation de chaque chalet constitue une occupation temporaire du domaine public. Chaque exposant devra disposer d'une autorisation délivrée par la commune et respecter strictement les prescriptions qui lui seront communiquées. L'autorisation est personnelle, temporaire, précaire et révocable. Elle ne pourra être cédée ou transférée à un tiers sans accord préalable de la commune. Le cas échéant, les droits de place ou redevances d'occupation du domaine public seront acquittés conformément aux tarifs municipaux en vigueur. Article 4 — Fermeture de la place de Gaulle Pendant toute la période nécessaire à l'installation, au déroulement et au démontage du marché, la place de Gaulle sera interdite à la circulation et au stationnement des véhicules. Cette période est du 18 décembre 2026, de 6h au 24 décembre 2026 à 21h, à l'exception des véhicules autorisés. La période exacte de fermeture sera matérialisée par la signalisation réglementaire mise en place par les services municipaux 7 jours à l’avance. Les véhicules de secours, de police, de gendarmerie, des services municipaux et les véhicules bénéficiant d'une autorisation expresse pourront accéder au site lorsque les conditions de sécurité le permettront. Article 5 — Sécurisation physique du site Afin de prévenir les intrusions de véhicules et de sécuriser le périmètre de la manifestation, la commune mettra en place des dispositifs physiques adaptés comprenant notamment :
e
Plots de sécurité ;
°
Grosses jardinières ;
e
Barrières ou dispositifs complémentaires si nécessaire ;
+
Signalisation réglementaire ;
+
Dispositifs permettant de maintenir les accès nécessaires aux secours. (Véhicules)
Les dispositifs seront positionnés de manière à empêcher ou limiter l'accès non autorisé des véhicules tout en maintenant les cheminements indispensables aux services de secours et d'intervention. Arrêté
2026
/20
Article 6 —- Mesures de sûreté — Plan Vigipirate Le marché de Noël étant organisé dans un espace accueillant du public et constituant une zone temporaire de rassemblement, des mesures de sûreté adaptées au niveau Vigipirate en vigueur au moment de la manifestation seront mises en œuvre. Le plan Vigipirate 2026 prévoit notamment des mesures destinées à renforcer la protection des espaces publics et des zones d'affluence. À ce
titre
:
1.
Les accès au site pourront être contrôlés ;
2.
Tout véhicule non autorisé pourra être interdit d'accès ;
3.
Les véhicules des exposants ne pourront demeurer sur le périmètre du marché pendant les horaires d'ouverture au public ;
4,
Tout colis, sac ou objet abandonné ou présentant un caractère suspect devra être immédiatement signalé aux services compétents ;
5.
Les exposants devront signaler sans délai tout comportement ou situation présentant un risque pour la sécurité ;
6.
Aucun stockage extérieur non autorisé ne sera admis ;
7.
Les cheminements du public et les accès de secours devront rester libres en permanence.
Toute adaptation du dispositif de sécurité pourra être décidée par le maire, en liaison avec les services compétents de sécurité, en fonction de l'évolution de la menace ou des consignes préfectorales. Article 7 — Obligations particulières des exposants pendant la nuit Pour des raisons de sécurité, de sûreté et de prévention des risques, aucune marchandise, denrée, objet de valeur, caisse, matériel commercial ou équipement amovible ne devra rester à l'intérieur des chalets pendant la période de fermeture nocturne, sauf autorisation expresse de la commune. À l'issue de chaque journée d'exploitation, chaque exposant devra :
°
Retirer l'ensemble de ses marchandises ;
°
Retirer les produits alimentaires ;
°
Retirer les espèces et valeurs ;
+
Retirer les objets de valeur ;
+
Retirer tout matériel facilement transportable ;
+
Fermer et sécuriser son chalet ;
°
Vérifier qu'aucun appareil électrique ou équipement présentant un risque n'est laissé en fonctionnement.
Les exposants devront remettre leurs installations en place chaque matin avant l'ouverture au public. La commune ne pourra être tenue responsable des vols, dégradations ou détériorations affectant les marchandises ou équipements appartenant aux exposants. Article 8 — Produits alimentaires Les exposants proposant des produits alimentaires devront respecter l'ensemble des règles applicables à leur activité, notamment en matière :
e
D'hygiène;
°
De conservation des denrées ;
e
De la chaîne du froid ; De la protection des aliments ; D'information du consommateur ; D'affichage des prix ; D'allergènes ; De traçabilité lorsque celle-ci est requise. Arrêté
2026
/20
La commune demandera à chaque déballeur la présentation des documents administratifs à la législation du commerce, agricole et sanitaires nécessaires à l'exercice de l'activité. Article 9 — Installations électriques Les installations électriques utilisées par les exposants devront être conformes aux règles de sécurité applicables. Les branchements devront être réalisés selon les prescriptions des services municipaux. H est interdit :
+
De réaliser des branchements sauvages ;
+
De surcharger les prises ou circuits ; D'utiliser des installations électriques défectueuses ;
°
De laisser un appareil présentant un risque fonctionner sans surveillance.
Les équipements électriques utilisés dans les chalets devront être adaptés à l'installation et aux conditions d'utilisation. Article 10 — Prévention des risques d'incendie Les exposants devront prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter les risques d'incendie. Les accès aux équipements de lutte contre l'incendie devront rester libres. Les allées et voies d'accès aux secours ne devront en aucun cas être encombrées. Toute utilisation de flamme nue, appareil de cuisson, chauffage ou dispositif produisant de la chaleur devra faire l'objet d'une autorisation préalable de la commune et respecter les règles de sécurité applicables. Article 11 — Propreté des emplacements Chaque exposant est responsable de la propreté de son emplacement et de ses abords. À la fin de chaque journée, il devra :
Ramasser ses déchets ; Vider ses poubelles dans les dispositifs prévus à cet effet ; Nettoyer son emplacement ; Nettoyer les abords immédiats de son chalet ;
+
Ne laisser aucun carton, emballage ou déchet sur la voie publique ;
+
Maintenir son espace en parfait état de propreté.
Cette obligation s'applique chaque soir pendant toute la durée du marché. Aucun déchet ou matériel ne devra être abandonné sur la place de Gaulle. Article 12 - Responsabilité des exposants Chaque exposant demeure personnellement responsable :
e
De son chalet ;
+
De ses marchandises ;
+
De son matériel ;
e
De son personnel ;
+
De ses installations ;
+.
De son activité commerciale ;
+
Du respect des réglementations applicables à son activité.
I! devra être titulaire d'une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle et les risques liés à son activité. Une attestation d'assurance sera exigée par la commune. Arrêté
2026
/20
Article 13 - Interdictions Il est notamment interdit :
+
D'occuper un emplacement autre que celui attribué ; D'agrandir son installation sans autorisation ; De laisser un véhicule sur la zone interdite à la circulation ; D'entreposer des marchandises hors des chalets ; De déposer des déchets sur la voie publique ; De modifier les dispositifs de sécurité ; De déplacer les plots, jardinières ou barrières ; D'obstruer les accès réservés aux secours ; De laisser des objets ou matériels susceptibles de présenter un danger pour le public.
Article 14 — Police et contrôle La police pluricommunale, les services municipaux ainsi que les forces de sécurité compétentes sont habilités, chacun dans le cadre de leurs compétences, à veiller au respect du présent arrêté. Tout manquement aux prescriptions du présent arrêté pourra entraîner :
+
Une demande de mise en conformité immédiate ;
+
Le retrait de l'autorisation d'occupation ;
e
_L'exclusion de la manifestation ;
+
Sans préjudice des éventuelles sanctions prévues par les textes en vigueur.
Article 15 — Circulation des secours Pendant toute la durée de la manifestation, un accès permanent devra être maintenu pour :
+
Les sapeurs-pompiers ;
e
Le SAMU ;
+
La gendarmerie ;
°
La police pluricommunale ;
+
Les services municipaux intervenant en urgence.
Aucun chalet, véhicule, mobilier ou équipement ne devra empêcher l'accès des secours. Article 16 — Information du public Une signalisation appropriée sera mise en place afin d'informer les usagers :
+
De la fermeture de la place ;
+
Des interdictions de circulation et de stationnement ;
e
Des accès autorisés ;
e
Des éventuelles déviations ;
+
Des règles de sécurité applicables pendant la manifestation.
Article 17 — Pouvoirs de modification du dispositif En fonction des nécessités de sécurité, de l'évolution de la fréquentation, des conditions météorologiques, des recommandations des services de secours ou des instructions des autorités de l'État, le maire pourra modifier ou renforcer le dispositif prévu par le présent arrêté. La manifestation pourra notamment être temporairement interrompue ou annulée lorsque les circonstances l'exigent pour assurer la sécurité des personnes. Arrêté
2026
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Article 18 — Exécution Le Directeur Général des Services, le Commandant de la COB de Gendarmerie d’Agon-Coutainville, le Chef du centre de secours d’Agon-Coutainville, le Chef de Service de la Police pluricommunale d’Agon-Coutainville/Blainville sur Mer, Les exposants du marché, le Responsable des services techniques et le Responsable du service Culturel, Animation et Communication de la ville d’Agon- Coutainville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 19 — Publication et transmission Il sera transmis, pour information ou suite à donner, aux services et commerçants concernés.