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Ordre du Jour - ordre du jour Conseil municipal 02 02 2026
Ordre du Jour - ordre du jour du conseil municipal du 17 mars 2025
Ordre du Jour - 107 Ordre du jour CM 29 06
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Louvigny.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 107 Ordre du jour CM 29 06)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Éducation,
__
2e LCUVICNYVY
A
l'attention
de
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
municipal
À
Louvigny,
le
2
5
JUIN
2026
Nos
Réf:
107/26/LOU/JCE
Objet
: Convocation
du
Conseil
municipal
Madame,
Monsieur,
En
application
de
l'article
L. 2121-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
j'ai l'honneur
de
vous
adresser
la
présente
convocation
à
la
réunion
du
Conseil
Municipal
de
Louvigny
qui
se
tiendra
le
:
Lundi
29 juin 2026
à
19h
En
salle Joseph
Decaëns
à la mairie
de
Louvigny,
en
séance
publique
ORDRE
du
JOUR
:
Administration
générale
et finances
-
Rapport
n°1
: Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
par
délégation
du
Conseil
municipal
;
- _
Rapport
n°2
: Instauration
de
la
TLPE
et
fixation
des
taux ;
-
Rapport
n°3
: CLECT
-
Désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
-
Rapport
n°4
: Modification
du
tableau
des
effectifs ;
Petite
enfance,
enfance
et jeunesse
-
Rapport
n°5:
Avenant
à
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
avec
la
Ligue
de
l'enseignement
Normandie
—
principes
de
l'avenant
;
- _
Rapport
n°6
: Tarification
des
services
périscolaires
et
extrascolaires
;
- __
Rapport
n°7
: Règlement
intérieur
des
services
périscolaires
et
extrascolaires.
Un
temps
de
parole
au
public
et
de
questions
diverses
sera
également
proposé.
Je
vous
rappelle
que,
pour
délibérer
valablement,
il est
indispensable
de
réunir
le
quorum.
Je
vous
remercie
donc
de
bien
vouloir
signaler
votre
présence
par
retour
de
mail
et,
en
cas
d'absence,
retourner
votre
pouvoir
au
plus
vite
au
secrétariat
de
mairie.
Je
vous
prie
d'agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
mes
salutations
distinguées.
Mairie
de
Louvigny
—
17,
Grande
Rue
—
14111
Louvigny
Tél.
02
31
75
10
61-
mairie@rville-louvigny.fr
- www.ville-louvigny.fr