Compte-Rendu - compte rendu CM 29 mars 2021 2

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Compte-Rendu - compte rendu CM 29 mars 2021 2 Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Louvigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 29 mars 2021 2)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Sport, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2021

Convocation : le 23 mars 2021

Affichage : le 23 mars 2021

Nombre de conseillers en exercice : 23 dont 21 présents et 22 votants

Le vingt-neuf mars deux mil vingt et un, à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil

municipal se sont réunis à la Salle des Fêtes de Louvigny sous la présidence de Monsieur Patrick

Ledoux, Maire de Louvigny.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Patrick Ledoux, Sophie Raous, Anne-Marie Lamy, Louis

Lebocey, Jean-Baptiste Collet, Marianne Pinchart-Lainé, Sylvain Tranquart, Gaëlle Enfrein, Anne-

Françoise Assimingue, Jean-Marc Cambier, Frédéric Clouet, Samuel Dupont, Jean-Luc Poisnel,

Julienne Barat, Philippe Capoën, Alain Tranchido, Pascal Jouin, Catherine Guillemant, Marine

Guezennec ( arrivée à partir du point subvention), Nadège Reboursière ( arrivée au point OTS), Jocelyn

Parot ( arrivé au point OTS).

Absents excusés : Mesdames Emmanuelle Marion et Viviane Clairel

Pouvoirs de Madame Emmanuelle Marion à Madame Marianne Pinchart-Lainé

Secrétaire de séance : Madame Anne-Marie Lamy

POINT D’ACTUALITÉ

Évènements passés :

- Mardi 19 janvier 2021 à 18 h à la mairie et en visio : CCAS

- Mardi 26 janvier 2021 à 18 h : commission école/enfance/jeunesse (élus)

- Jeudi 28 janvier 2021 : conseil communautaire de Caen la mer au Mémorial de Caen

- Mercredi 3 février 2021 à 18 h : commission cadre de vie / aménagement

- Samedi 6 février 2021 de 14 h à 17 h à la salle des fêtes de Louvigny : à l’invitation de

l’association CLAM Collectif Loupiacien d’Accueil de Migrants, réunion entre structures2

associatives et élus de 9 communes pour échanger sur les difficultés rencontrées lors de l’accueil

de familles de migrants.

- Lundi 8 février 2021 de 17 h à 20 h à la salle des fêtes de Louvigny : don du sang

- Mardi 9 février 2021 à 12 h 15 : comité syndical du Syndicat Mixte de Lutte contre les

Inondations

- Mardi 16 février 2021 à 17 h 30 : conseil d’école en visio

- Mercredi 17 février 2021 à 18 h à la mairie et en visio : CCAS

- Lundi 8 mars 2021 de 19 h à 21 h à la salle des fêtes de Louvigny : commission des finances

- Samedi 13 mars 2021 de 11 h à midi : réunion d’échanges sur le temps scolaire avec les parents

d’élèves délégués et commission communale culture

- Mardi 16 mars 2021 à 18 h à la mairie de Louvigny : commission Stratégie alimentaire locale

- Mercredi 17 mars 2021 à 14 h 30 sur le parking du gymnase : inauguration d’une benne à

collecte de verre décorée par les enfants du centre de loisirs / Espace jeunesse en présence des

services de Caen la mer

- Jeudi 18 mars 2021 à 18 : conseil communautaire de Caen la mer au conservatoire de Caen

- Lundi 22 mars 2021 à 19 h à la salle des fêtes de Louvigny : commission des finances

- Mardi 23 mars 2021 à 17 h 30 : conseil d’école extraordinaire relatif au temps scolaire

- Mercredi 24 mars 2021 à la mairie de Louvigny et en visio : commission école/enfance/jeunesse

(élus)

- Vendredi 26 mars 2021 de 16 h à 19 h place F. Mitterrand à Louvigny : distribution gratuite de

compost en vrac proposée par le SYVEDAC et la Mairie de Louvigny

- Samedi 27 mars 2021 de 15 h à 17 h : « chantier » de mise en place de carrés potagers à l’école

élémentaire et à l’école maternelle de Louvigny avec élus, parents et enfants

- Lundi 29 mars 2021 à 18 h 30 à la salle des fêtes de Louvigny : conseil municipal

Évènements à venir :

- Mardi 30 mars 2021 à 12 h 15 : comité syndical du Syndicat Mixte de Lutte Contre les Inondations : vote du BP

- Jeudi 1er avril 2021 à 18 h à la salle des fêtes de Louvigny : réunion d’échanges avec quelques élus des communes voisines sur les questions agricoles et alimentaires sur notre secteur - Mardi 6 avril 2021 à 18 h à la salle des fêtes de Louvigny : commission des finances - Mercredi 7 avril 2021 à 19 h à la mairie de Louvigny : commission Stratégie Alimentaire Locale - Lundi 12 avril 2021 à 19 h : conseil municipal : approbation du compte administratif 2020 et

vote du Budget Prévisionnel 2021

- Mardi 20 avril 2021 à 18h30 : commission communale culture

- Samedi 29 mai 2021 : 2ème tour de plaine chez Monsieur et Madame Philippe avec un

regroupement en fin de parcours sur la place du marché. 3

DÉCISION DU MAIRE EN VERTU DE SA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE LIGNE DE TRÉSORERIE

INFORMATION RELATIVE A LA DÉCISION PRISE PAR LE MAIRE PAR DĖLEGATION DU

CONSEIL MUNICIPAL

Conformément à l’article L 2122-22-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur

Patrick Ledoux, Maire de Louvigny a souscrit une ligne de trésorerie dans mes mêmes conditions que

celle arrivée à échéance en mars 2021.

Pour le financement de ses besoins ponctuels en trésorerie, la Commune de Louvigny décide de contracter auprès de la Caisse d’Épargne Normandie, une ouverture de crédit ci-après dénommée « Ligne de Trésorerie Interactive » d’un montant maximum de 200 000 euros dans les conditions suivantes :

Montant : 200 000,00 euros

Durée : 1 an

Taux de référence des tirages : Taux fixe de 1,50% l’an

Périodicité de facturation des intérêts : Mensuelle

Frais de dossier : Exonération

Commission d’engagement : 200,00 euros

Commission de gestion : 100.00 euros

Commission de mouvement : Exonération

Commission de non-utilisation : 0,25%

Le conseil municipal de Louvigny prend acte de cette information.

AUTORISATION DONNÉE A MONSIEUR LE MAIRE POUR ENGAGER LIQUIDER ET MANDATER AU TITRE DE L’EXERCICE 2021

Monsieur Patrick Ledoux, Maire de Louvigny demande aux membres du Conseil Municipal l’autorisation pour engager, liquider et mandater au titre de l’exercice 2021.

Le code général des collectivités territoriales prévoit que dans le cas où une collectivité n’a pas adopté son budget avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de cette collectivité est en droit de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section fonctionnement dans la limite des crédits inscrits au budget de l’année précédente.

En investissement, le maire est autorisé à mandater le remboursement du capital de la dette. Pour les autres dépenses d’investissement, il convient d’autoriser le maire à les engager et les mandater dans la limite du quart des dépenses inscrites en 2020 au budget de la collectivité soit au chapitre 20 à hauteur de 10 916,25 € , soit au chapitre 21 à hauteur de 49 098,72 € et le remboursement d’un trop perçu de taxe d’aménagement de 2019 d’un montant de 343, 19 €.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1612-1

Le conseil municipal, après en avoir délibéré : 4

Autorise le maire à engager, liquider et mandater dans les conditions fixées par l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales.

Adopté à l’Unanimité

AUTORISATION DONNÉE Á MONSIEUR LE MAIRE POUR ADHÉRER Á L’ANDES

Monsieur Philippe Capoën, conseiller municipal délégué aux sports présente l’association ANDES.

C’est à l’ère de la professionnalisation du rugby en 1993, que des élus en charge des sports des villes

ayant un club de rugby professionnel s’interrogeaient sur l’évolution de ce sport et sur sa mutation vers

le milieu professionnel.

Au fur et à mesure de ces rencontres, d’autres problématiques communes se sont révélées.

Face à cet intérêt croissant d’échanger et de mutualiser ces expériences en matière sportive,

l’Association Des Élus du Sport (ADES) dans le Sud-ouest fût créée officiellement le 27 février 1995.

Le 25 janvier 1997, l’association prenait sa vocation nationale pour devenir l’Association Nationale Des

Élus du Sport (ANDES).

Depuis lors, l’association est devenue un interlocuteur reconnu du mouvement sportif, des institutions

administratives et des collectivités locales.

En effet, et notamment en raison des compétences partagées tant au titre du Code général des

collectivités territoriales que du Code du sport, l’ANDES est devenue le lieu privilégié pour échanger

et mutualiser les expériences sur ce que sont devenues les « valeurs » de l’association à savoir :

 Promouvoir et développer le sport, et notamment les activités physiques et sportives,

 Concourir au développement du sport de haut niveau,

 Promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes et notamment l’égal accès des hommes et

des femmes aux activités sportives, sous toutes leurs formes,

 Promouvoir l’accès aux pratiques sportives et aux activités physiques des personnes en situation

de handicap,

 Concourir à la lutte contre toute forme de discrimination et de violence lors de l’accès ou de la

pratique d’activités physiques et sportives,

 Veiller à assurer un égal accès aux pratiques physiques et sportives sur l’ensemble du territoire.

Le développement constant de l’association, la forte croissance du nombre d’adhérents depuis plusieurs

années, et l’évolution des institutions sportives, ont conduit l’association à modifier ses statuts afin de

pérenniser sa qualité d’interlocuteur reconnu du mouvement sportif, et de permettre le développement

de ses actions.

ADHÉSION DE LA COMMUNE Á L’ANDES5

Afin de faire bénéficier la collectivité de son expérience pour favoriser la pratique du sport dans notre

commune, il convient de faire adhérer notre collectivité à l’ANDES.

En effet, les buts définis par cette association regroupant l’ensemble des élus en charge du sport, sont

de nature à aider et promouvoir les échanges entre communes dans un souci de bonne gestion et de

partage des expériences en matière d’investissement et de fonctionnement.

La collectivité de Louvigny adhère à l’Association Nationale Des Élus en charge du Sport (ANDES)

dont les objectifs principaux sont :

1. De resserrer les liens et de renforcer les échanges entre les communes par l’intermédiaire de

leurs élus chargés des sports et de l’animation sportive, afin de favoriser le partage des

expériences en matière de développement des activités sportives sur le plan communal,

départemental, régional et national.

2. D’assurer la défense des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, de ses

membres en toute matière relative aux activités et infrastructures sportives, y compris par voie

d’action ou d’intervention en justice.

3. D’assurer la représentation collective de ses membres auprès de l’État, du mouvement sportif,

des organismes d’aménagement des normes des équipements sportifs et d’homologation des

enceintes sportives et de sécurité des manifestations sportives.

4. De constituer un organe de réflexion consultatif en matière de gestion, d’organisation des

activités physiques et sportives, de concertation et négociation avec tous les organismes ayant

une influence sur la vie sportive communale.

Le montant annuel des cotisations (jusqu’au 31 décembre 2021) est fixé en fonction du nombre

d’habitants : pour les communes de 1 000 à 4 999 habitants, il s’élève à 110 €.

En conséquence, conformément au dernier recensement du 1er janvier 2021, notre commune comptant

2 751 habitants, la cotisation annuelle s’établit à 110 €.

Il convient de désigner le représentant de la collectivité auprès de l’ANDES.

Après en avoir délibéré,

La commune de Louvigny, d’une part, adhère à l’association ANDES et s’engage à verser la cotisation

correspondante selon la présente délibération, d’autre part, désigne Monsieur Philippe Capoën, comme

représentant la collectivité auprès de l’association.

Parole à Monsieur Philippe Capoën qui expose l’importance du réseau entre élus en charge des activités

sportives. L’ANDES permet de rompre l’isolement dans les fonctions. La présentation de l’ANDES par

son délégué départemental, Monsieur Mustapha Mzari-Rossi (élu à Cormelles le Royal) a été appréciée

par Messieurs Patrick Ledoux et Philippe Capoën.

Adopté à l’Unanimité 6

DEMANDE DE SUBVENTION

Madame Catherine Guillemant, Maire-adjointe aux affaires scolaires, informe le conseil municipal que

la commune de Louvigny a pris rang pour une subvention dans le cadre de la continuité pédagogique

« Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires ».

Le Dossier nº 3967487 a été déposé le 26 mars 2021 au stade de l’appel à candidature pour un montant

global TTC de 14 350 € et une subvention de 70 % d’un montant de 10 045 € en investissement

comprenant l’achat de 2 PC portables par classe, d’un vidéo projecteur et d’un écran par classe au pôle

élémentaire est attendue.

Madame Guillemant demande aux membres du conseil municipal de valider l’appel à candidature pour

un socle numérique subventionné à 70 % et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention y

afférant.

Les devis sont en cours de réalisation pour poursuivre l’instruction de dossier référencé n°3967487

auprès du Ministère de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Parole à Madame Catherine Guillemant : la mairie et l’école s’interrogent sur la possibilité d’installer le

WIFI au pôle élémentaire afin d’optimiser le socle numérique et la mise en place, au service administratif

de la mairie, du logiciel de gestion des services périscolaires avec un portail famille.

Adopté à l’Unanimité

ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE

La direction des services départementaux de l’Éducation Nationale du Calvados a demandé aux

communes de se prononcer sur l’organisation du temps scolaire pour la rentrée de septembre 2021.

Monsieur Patrick Ledoux, maire de Louvigny rappelle aux membres du conseil municipal quelques

éléments historiques et de contexte :

Lors de la rentrée 2008/2009, le ministère de l’Éducation nationale a supprimé les heures de cours le

samedi matin. Les municipalités avaient donc délibéré sur une organisation du temps scolaire en

conséquence.

Le ministère de l’Éducation nationale a instauré la semaine de 4,5 jours au choix pour la rentrée

2013/2014 et de manière généralisée à la rentrée 2014/2015 avec la mise en place d’activités

périscolaires dans le cadre d’un projet éducatif de territoire.

Pour sa part, la commune de Louvigny avait choisi d’appliquer la semaine de 4,5 jours dès la rentrée

2013/2014 grâce au travail déjà existant sur la pause méridienne à l’élémentaire. Des activités

périscolaires étaient déjà proposées deux midis par semaine sur le temps de récréation.

Un décret du 29 juin 2017 a laissé la possibilité aux communes qui le souhaitaient de demander une

dérogation pour organiser la semaine scolaire sur 8 demi- journées d’enseignement pour la rentrée

2017/2018.7

En l’espèce, la commune de Louvigny a délibéré le 15 janvier 2018 à la majorité en faveur du maintien

de la semaine à 4,5 jours.

La Division de l’Organisation Scolaire et de la Scolarité (DOSS 1) demande aujourd’hui à la commune

de Louvigny d’élaborer un nouveau Projet Éducatif Territorial (PEDT) pour la période 2021-2024 et

de délibérer sur l’organisation du Temps Scolaire

Dans cette perspective, la municipalité a engagé la concertation avec les acteurs éducatifs locaux suivant

les étapes suivantes :

- Sujet abordé au conseil d’école le 18 février 2021

- 08 mars 2021 : distribution du questionnaire aux familles comprenant les mêmes questions qu’en 2017

- 11 mars 2021 : date limite de remise des réponses du questionnaire

- 13 mars 2021 : rencontre avec les délégués de parents d’élèves pour échanger à l’appui du résultat du questionnaire aux familles

- 15 mars 2021 : examen et premières analyses des réponses du questionnaire en bureau de municipalité

- 17 mars 2021 : rencontre avec la directrice de l’école primaire

- 18 mars 2021 : communication des résultats du questionnaire auprès des familles - 23 mars 2021 : conseil d’école extraordinaire : vote de 16 voix pour un retour à 4 jours, 4 voix pour un maintien à 4 j ½ et 1 abstention

- 24 mars 2021 : commission enfance-jeunesse

- 29 mars 2021 : conseil municipal

Pour mémoire, en novembre 2017, le questionnaire avait obtenu 168 réponses sur 216 questionnaires

distribués (taux de participation de 77,77 %). Les réponses étaient les suivantes :

- Pour la semaine de 4,5 jours : 72 réponses soit 42,86 %

- Pour la semaine de 4 jours : 75 réponses soit 44,64 %

- « ne sait pas » : 21 réponses soit 12,5 %

Les résultats du questionnaire de mars 2021 sont les suivants : 163 réponses sur 190 questionnaires

distribués, soit un taux de participation de 85,79 % (62 réponses en maternelle, 102 en élémentaire,

dont une double-réponse).

Synthèse des réponses :

Question 2 « Pensez-vous que le rythme de 4.5 jours soit bénéfique pour votre enfant ? » :

- oui : 38 réponses soit 23,45 %

- non : 91 réponses 56,17 %

- ne sait pas : 33 réponses 20,37 %

Question 3 « Avez-vous remarqué chez votre enfant des signes de fatigabilité, d’agitation ou autres ? » :

- oui : 79 réponses soit 49,68 %8

- non : 67 réponses soit 42,14 %

- ne sait pas : 13 réponses soit 8,18 %

Question 4 « En cas de retour à la semaine de 4 jours, seriez-vous amenés à changer votre organisation

familiale ? » :

- oui : 68 réponses soit 43,87 %

- non : 87 réponses 56,13 %

Question 6 « La semaine de 4.5 vous a-t-elle contraint à réduire les activités extrascolaires de votre

enfant ? » :

- oui : 60 réponses soit 37 %

- non : 73 réponses soit 45,62 %

- ne sait pas : 27 réponses soit 16,88 %

Question 8 « Souhaitez-vous ? » :

- rester à 4.5 jours avec TAP : 46 réponses soit 28,40 %

- passer à 4 jours sans TAP : 100 réponses soit 61,73 %

- ne sait pas : 16 réponses soit 9,87 %

Monsieur Patrick Ledoux rappelle que le conseil d’école extraordinaire du 23 mars 2021 s’est prononcé

en faveur d’un retour à la semaine de 4 jours à 16 voix contre un maintien de la semaine à 4,5 jours à 4

voix et 1 abstention.

Monsieur Patrick Ledoux informe les membres du Conseil Municipal que la DOSS 1 examinera

conjointement les résultats du conseil d’école extraordinaire et la présente délibération du Conseil

Municipal pour émettre un avis sur l’organisation du temps scolaire à la rentrée 2021/2022 sur Louvigny.

DÉCLARATION PRÉALABLE DE MONSIEUR PATRICK LEDOUX AU DÉBAT ET Á LA DĖLIBĖRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LOUVIGNY LE 29 MARS 2021

« Depuis plusieurs décennies, les équipes municipales de Louvigny ont toujours fait de l’éducation et des moyens mis en œuvre pour les services scolaires et périscolaires une priorité. Pour preuve, les lourds investissements et les budgets de fonctionnement votés à l’unanimité chaque année. Nous avons, année après année construit, entretenu et mis les moyens de faire fonctionner notre école publique communale républicaine en assurant aussi bien la propreté, l’hygiène, l’encadrement humain qu’en finançant les activités pédagogiques malgré une baisse très sensible des dotations de l’État aux collectivités territoriales entre 2014 et 2018.9

Plus fortement encore engagées ces dernières années avec les différents changements relatifs aux temps scolaires, les équipes municipales élues en mars 2014 et en mars 2020 n’ont eu de cesse d’affirmer leurs priorités dans une large concertation avec l’ensemble des acteurs et dans l’intérêt des enfants :

- mise en place des nouveaux rythmes scolaires : la semaine de 4 jours ½ dès septembre 2013 renouvelée en septembre 2018,

- construction du bâtiment espace jeunesse

- mise en place de Temps d’Activités Périscolaires TAP accessibles gratuitement à tous les élèves,

- mise en place d’un Projet Educatif Territorial PEdT en lien étroit avec notre partenaire la Ligue de l’Enseignement

-la lutte contre la fermeture du collège René Lemière

- réunions trimestrielles de la Commission municipale « enfance-jeunesse »

- participation active à tous les conseils d’écoles trimestriels

- soutien logistique et financier à de nombreuses activités scolaires culturelles, sportives et de solidarité

- accueil à l’espace jeunesse des enfants pendant toutes les petites vacances (à l’exception de celles de Noël) et en juillet.

- accueil d’une Unité d’Enseignement et d’Éducation Conductive au pôle élémentaire

Aujourd’hui, les communes sont interrogées sur l’organisation du temps scolaire sur 8 ou 9 demi-journées à la semaine. Le Ministère de l’Éducation Nationale aurait pu mettre à profit ces 5 années généralisées à 4 jours et ½ (de 2013 à 2018) et pour une grande majorité des écoles à 4 jours (de 2018 à aujourd’hui) pour dresser un bilan de la semaine de 4 j ½ et de la semaine de 4 jours avant de laisser la liberté aux communes de décider sous les yeux particulièrement attentifs des élèves, des enseignants, des associations de parents d’élèves, des parents d’élèves et de leurs délégués, des agents territoriaux qui font le service public, des associations sportives, culturelles, cultuelles et des autres communes voisines qui constituent la cohérence territoriale éducative de demain.

Nous avons à nous prononcer sur ce qui doit être le mieux pour nos enfants, nos petits-enfants

qui feront la société de demain, qui seront les décideurs de demain. Notre responsabilité est aussi et

d’abord dans cette instance une responsabilité d’élu(e) en charge d’un territoire. Nous devons veiller à

ce que notre école publique soit l’école de tous »

Parole à Madame Catherine Guillemant : fort taux de participation des familles au sondage évoqué

ci-dessus. Rappel des résultats du conseil d’école extraordinaire du 23 mars 2021. Lecture des

observations émises par les familles lors de la consultation municipale (ordre chronologique à partir de

la réception des questionnaires) :

- impossibilité de s’inscrire aux activités extra scolaires du mercredi matin

- plusieurs familles ont répondu : fatigue des enfants et besoin d’une coupure en milieu de semaine10

- les enfants aiment participer aux TAP

- souhait d’avoir un planning détaillé des TAP tous les mois transmis aux familles

- inquiétude pour l’emploi des animateurs des TAP en cas d’un retour à la semaine de 4 jours

- fatigue et irritabilité

- souhait que le conseil municipal tienne compte du vote majoritaire des familles entre 4 et 4,5 jours

- plusieurs familles ont répondu un changement d’école en cas de maintien d’une semaine à 4,5 jours

- l’école le mercredi matin prépare au rythme du collège

- encadrement des TAP de bonne qualité

- appréciation de la qualité des TAP, cependant fatigue chez l’enfant

- manque d’information sur les TAP

- diminution des dépenses sur le budget communal en cas d’arrêt des TAP

Madame Catherine Guillemant fait lecture d’un courrier d’un parent adressé aux membres du Conseil

Municipal :

«Bonjour,

Suite à l'échange proposé par Monsieur le Maire samedi dernier, je me permets de vous adresser ce

message, afin de transmettre quelques arguments de parents en faveur du retour à la semaine à 4 jours.

D'après les échanges du week-end dernier, il semble important que ces motivations soient évoquées

lors du conseil d'école et du conseil municipal afin que les parents soient entendus.

Nos enfants sont fatigués, fatigués de se lever tous les jours tôt, fatigués par les fortes contraintes liées

au contexte sanitaire.

Le retour à 4 jours permettrait à nos enfants :

- de se reposer le mercredi, d'avoir un réel temps de pause, une coupure dans la semaine.

- de porter le masque une matinée de moins.

=> Mettons-nous à la place des enfants;

- qui portent le masque toute la journée, y compris à l'extérieur.

- qui prennent leur repas dans leur salle de classe

- qui n'ont pas la chance d'avoir un parent à la maison leur permettant de ne pas devoir aller en garderie

le matin ni l'après-midi.

Les journées des enfants de parents qui travaillent sont beaucoup plus longues. Les heures de garderies

sont des heures supplémentaires à porter le masque, à subir les contraintes de distanciation, ne

l'oublions pas.11

Nous entendons l'argument qui est de dire que les enfants apprennent mieux le matin.

Le modèle scolaire des pays du Nord semble intéressant. : École le matin, après-midi activités.

Mais le système français n'est pas du tout organisé comme ceci.

Nos enfants ont des cours l'après-midi + le mercredi matin.

Les TAP aujourd'hui sont des temps de récréation, de "garderie", et non des activités d'apprentissages

manuels, ou de développement... (Couture, poterie, théâtre, danse, yoga, ou autres...).

Prenons en compte l'avis de nos enseignants qui sont au quotidien avec nos enfants.

Retournons à la semaine à 4 jours, et proposons le mercredi, à Louvigny, de vraies activités, des stages

à nos enfants.

(Danse, Yoga, Théâtre, chants, activités sportives...) ou la mixité sociale serait de vigueur.

Pensons au bien-être des enfants.

Le mercredi sans école, c'est laisser la possibilité aux enfants de se reposer chez eux (lorsqu'un des

parents ne travaille pas), ou chez les papis mamies ou autre...(pour ceux qui ont la famille proche), ou

d'aller chez leur nounou (sans masque, avec un rythme beaucoup plus adapté aux enfants).

A qui bénéficie la semaine à 4.5 jours ? Quels intérêts financiers ont été favorisés il y a 3 ans ?

Lorsque nous échangeons avec les parents d'enfants qui sont passés à la semaine à 4 jours il y a 3 ans,

le bilan est clair. Leurs enfants sont moins fatigués. Les parents sont unanimes.

Rejoignons le mouvement de la majorité des écoles qui sont passées à 4 jours.

Testons, 3 ans. Et faisons notre propre bilan.

Ainsi, nous pourrons tirer des conclusions et avoir le regard des instituteurs sur la question.

A ceux qui nous disent que le contexte sanitaire a orienté les réponses des parents, je réponds que nos

enfants doivent chaque jour s'adapter à ce contexte difficile et qu'il est illusoire de penser qu'en

septembre tout reviendra à la normal. Un retour à la normal sera-t-il d'ailleurs possible un jour ?

Alors, adaptons-nous !

Écoutons les familles qui ont répondu au questionnaire (Taux de réponse à 85 % je le rappelle - donc

échantillon représentatif - c'est incontestable).

Je vous remercie de bien vouloir communiquer ce message lors du conseil municipal.

Cordialement. »

Parole à Monsieur Jocelyn Parot : regret du rythme imposé par l’académie pour prendre une décision

sur l’organisation du temps scolaire trop rapide, comparé au temps accordé en 2017/2018 pour la

prochaine rentrée. Cette contrainte, accrue par le contexte sanitaire lié à la COVID 19 n’a pas permis

une consultation à plusieurs reprises

Souhait du maintien d’une semaine scolaire à 4,5 jours pour plusieurs raisons :12

-le système scolaire français comporte 144 journées scolaires sur 4 jours et 162 sur un rythme de 4,5

jours alors que la moyenne européenne se situe aux alentours de 185 jours d’école par an, et les résultats

scolaires français sont jugés médiocres comparativement aux autres pays de l’OCDE.

-les chrono biologistes estiment que l’apprentissage réparti sur 5 ou 6 matinées par semaine est plus

favorable que les journées complètes.

-l’école est le pilier du bien vivre ensemble et le vecteur de l’égalité des chances en terme de réussite

pour les enfants.

- de nombreuses observations des familles sur la qualité des TAP, valorisation des acquis non scolaires

chez les enfants

-les résultats des questionnaires auraient certainement été différents en dehors du contexte de crise

sanitaire qui a impacté la mise en place des TAP.

Monsieur Jocelyn Parot entend le point de vue des familles suite au résultat de l’enquête, comprend la

désynchronisation du rythme scolaire sur Louvigny par rapport aux autres communes de la communauté

urbaine et partage la difficulté de la mise en place des TAP au niveau des enfants de maternelle.

Parole à Monsieur Jean-Luc Poisnel : accord sur le fond pour le maintien de la semaine à 4,5 jours

par rapport au rythme des apprentissages. Cependant, sur la forme, la consultation des familles

s’apparente à un référendum du fait de la question 8 avec le choix du rythme 4 ou 4,5 jours et le conseil

municipal est lié par la décision de la majorité des réponses.

Parole à Madame Sophie Raous : Souhait du maintien d’une semaine scolaire à 4,5 jours. En cas de

retour à semaine de 4 jours, risque que les enfants se couchent plus tard le mardi soir et se lèvent plus

tard le mercredi et donc néfaste pour le rythme biologique de l’enfant. Orientation des réponses au

questionnaire à cause des conditions d’accueil liée au protocole sanitaire renforcé. Regret de la non prise

de parole individualisée lors du conseil d’école par les enseignants et vote à l’unanimité pour un rythme

à 4 jours par consensus. Incompréhension de délibérer en une fois sur le rythme adopté et les horaires

de l’école avec une date butoir très courte.

Monsieur Patrick Ledoux répond que c’est une obligation de donner des horaires en même temps que

l’OTS. Cependant les mois d’avril et mai seront consacrés à la rédaction d’un nouveau PEDT et les

horaires pourront être ajustés en fonction des décisions prises dans le PEDT. En outre, la décision ne

pouvait être reportée au-delà du 31 mars car les mouvements des enseignants débutent en avril.

Parole à Madame Anne-Marie Lamy : en 2018, vote à 4,5 jours pour favoriser un meilleur

apprentissage lors de 5 matinées scolaires. La commune doit de nouveau délibérer sur l’OTS pour les

trois prochaines années. Ayant de grands enfants, plus en âge d’être scolarisés, rapprochement avec les

familles habitant son quartier pour connaître leur opinion sur les rythmes scolaires : souhait d’un retour

à la semaine de 4 jours et propose de mettre en place des activités extra-scolaires de qualité et gratuites

le mercredi matin. Madame Anne-Marie Lamy souligne également l’hémorragie des effectifs vers des

écoles à 4 jours et pense que la commune a investi dans de belles infrastructures pour accueillir la

jeunesse. Par suite, elle estime qu’il serait regrettable de perdre des enfants scolarisables.

Parole à Monsieur Louis Lebocey : convaincu du bénéfice de la semaine à 4,5 jours pour le rythme de

l’enfant. Cependant, estime discutable de ne pas tenir compte des résultats de l’enquête donc de l’avis

des parents. Par suite souhaite s’abstenir pour le vote.13

Parole à Monsieur Sylvain Tranquart : se dit tiraillé entre son intime conviction et le résultat du

sondage. Souhaite savoir si le point de vue des enfants a été recueilli. Madame Catherine Guillemant

rappelle que la ligue de l’enseignement a auditionné les enfants sur le ressenti des TAP et que les

résultats sont majoritairement très positifs. Les enfants aiment participer aux TAP. Regret, comme

d’autres élus, de devoir précipiter la prise de décision sans pouvoir se concerter plus largement avec les

acteurs éducatifs, les familles et les enfants.

Parole à Madame Catherine Guillemant : la commune doit rédiger un nouveau PEDT, et signer une

nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs avec la ligue de l’enseignement, ce qui offre la possibilité

d’élaborer un plan mercredi en parallèle à la mise en place du plan éducatif local. Le PEDT comportera

un volet sur la pause méridienne et la possibilité d’instaurer des animations (comme avant 2013).

Parole à Monsieur Philippe Capoën : souhait d’un maintien de la semaine à 4,5 jours. Monsieur

Philippe Capoën souligne le manque de place de l’enfant, qui devrait pourtant être au cœur du débat.

Consultation de ses petits-enfants, qui fréquentent l’école de Louvigny : appréciation de la qualité des

TAP et peur de l’allongement de la journée scolaire en cas d’un retour à 4 jours.

Parole à Madame Anne-Françoise Assimingue : relate l’expérience personnelle de la scolarisation en

Angleterre où les apprentissages s’effectuent les matinées et les après-midis sont consacrés aux activités.

Cependant le système anglais est plus performant dans le choix des activités car politique nationale.

Estime que la France n’est pas allée au bout de la réforme de l’école à 4,5 jours.

Parole à Monsieur Jean-Marc Cambier : proposition médiane de rester en l’état pour la prochaine

rentrée et de prendre le temps de consulter, concerter et écrire un PEDT sur plusieurs mois pour les

années à venir. Différence entre l’éducation nationale et l’éducation populaire où l’on vit les animations.

Souhait du maintien de la semaine à 4,5 jours.

Parole à Madame Enfrein : souhait de voter à 4 jours pour respecter l’expression de la démocratie

participative par la consultation des familles. A titre personnel, a connu les deux rythmes de 4,5 et 4

jours et adaptabilité des enfants. Met en avant la qualité d’un plan mercredi possible pour offrir des

activités extra-scolaires aux enfants.

Parole à Madame Nadège Reboursière : souhait de respecter les résultats du sondage majoritairement

pour un retour à la semaine de 4 jours. Regret sur la qualité et l’encadrement jeune des TAP. Madame

Nadège Reboursière lit les arguments des enseignants lors du conseil d’école: trop d’heures de collectifs

pour les enfants, acteurs démultipliés au long de la journée qui génère une confusion chez les élèves de

la maternelle, temps d’apprentissage efficace le matin mais fatigue constatée dès le jeudi, pour les

enfants de maternelle (entre la sieste et les TAP) trop peu de temps pour l’apprentissage l’après-midi,

les enseignants ne peuvent suivre les formations le mercredi matin car leur poste n’est pas remplacé

faute de brigadiers. Madame Nadège Reboursière souligne que le vivre ensemble s’apprend également

en dehors des temps collectif par les valeurs soutenues par les familles.

Parole à Madame Marine Guezennec : la baisse des effectifs constatés depuis plusieurs années n’est

pas entièrement liée à la semaine de 4,5 jours sur Louvigny contrairement à toutes les autres communes

de Caen la mer. Cette baisse s’explique également par le manque de logement à prix abordable sur la

commune et par la fermeture du collège Lemière il y a quelques années.

Parole à Madame Catherine Guillemant : cas de conscience pour les élus par l’expression du choix

ce soir. Est convaincue des bénéfices pour les apprentissages répartis sur 5 matinées scolaires, mais14

rappelle que les familles consultées se sont exprimées majoritairement pour un retour à la semaine de 4

jours

Après en avoir délibéré, Monsieur Patrick Ledoux soumet au vote à bulletin secret le choix

de l’organisation du temps scolaire à 4,5 jours ou à 4 jours :

Sur 21 présents et 22 votants :

5 bulletins blancs, soit 17 exprimés

Sur 17 voix exprimées :

11 voix pour la semaine de 4 jours

6 voix pour la semaine de 4,5 jours

La semaine de 4 jours est adoptée à la majorité des voix exprimées.

Adopté à la majorité.

Monsieur Patrick Ledoux remercie les membres du conseil municipal pour les échanges lors de la

séance du conseil municipal.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Patrick Ledoux rappelle les prochaines réunions de la préparation budgétaire.