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Arrêté - cms 66659 RUE DU 4 SEPTEMBRE 23 05 25
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 66659 RUE DU 4 SEPTEMBRE 23 05 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N° 66653
Portant réglementation de la circulation sur
RUE DU 4 SEPTEMBRE
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu Le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu Le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation
de danger et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de modification de branchement gaz par les entreprises GRDF et SERPOLLET
rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE DU 4 SEPTEMBRE
ARRÊTE
Article 1: Le 22/05/2025, neutralisation de la voie de gauche à hauteur 19 RUE DU 4 SEPTEMBRE.
Cette disposition est applicable de 8h30 à 12h00.
Article 2 : Le 23/05/2025, neutralisation de la voie de gauche à hauteur 19 RUE DU 4 SEPTEMBRE.
Cette disposition est applicable de 8h30 à 17h00.
Article 3 : À compter du 22/05/2025 et jusqu'au 23/05/2025 Les véhicules de plus de 3T500 des
entreprises GRDF et SERPOLET Intervenant RUE DU 4 SEPTEMBRE ont l'autorisation de réaliser les travaux
et de déroger à l'arrêté permanent N°65903
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription) sera mise en place par l'entreprise SERPOLET.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 6 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 16 mai 2025
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.