Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=25264&path=AT 64237 RUE DU 4
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=33229&path=AT 66659 RUE DU 4
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=32723&path=AT 66490 RUE DU 4
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=34778&path=AT 67086 RUE DU 4
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=34809&path=AT 67090 RUE DU 4
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=32506&path=AT 66403 RUE DU 4
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=34980&path=AT 67116 RUE DU 4
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=39915&path=AT 68608 RUE DU 4
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=35743&path=AT 67290 RUE DU 4
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=34840&path=AT 67088 RUE DU 4
Arrêté - cms 66709 RUE DU 4 SEPTEMBRE 27 05 2025
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 66709 RUE DU 4 SEPTEMBRE 27 05 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N 105
Portant réglementation de la circulation sur
RUE DU 4 SEPTEMBRE
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation
de danger
Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de levage d'une centrale d'air et d'un groupe de froid par l'entreprise EGM rend
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE DU
4 SEPTEMBRE
ARRÊTE
Article 1: Le 27/05/2025, neutralisation de la voie de gauche à hauteur du n°19 RUE DU 4 SEPTEMBRE.
Cette disposition est applicable de 08h30 à 12h00.
Article 2 : Le 27/05/2025, les véhicules de plus de 3T500 intervenant RUE DU 4 SEPTEMBRE pour l'entreprise EGM ont l’autorisation de réaliser des livraisons et de déroger à l’arrêté permanent n°65903.
Cette disposition est applicable de 08h30 à 12h00.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise EGM.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Faità Bourg-en-Bresse, le _? 6 MA] 2075
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours co: tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.