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Arrêté - AR 232 CA CCAS tampon 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Arrêté - AR 232 CA CCAS tampon 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 06/05/2026
Publié
le
ID
: 013-211300462-20260504-AR2322026-AR
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Gréasque,
Vu
les
articles
L.123-6,
R.123-11,
R.123-12
et
R.123-15
du
Code
DEPARTEMENT
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
DES
BOUCHES-DU-RHONE
Vu
les
propositions
par
les
associations
qui
oeuvrent
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
l'exclusion,
par
l'Union
Départementale
des
Associations
Familiales,
par
les
associations
de
retraîtés
et
personnes
handicapées ;
MAIRIE
DE
GREASQUE
13850
OBJET
: Nomination
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
N°
232-2026
ARRETE:
ARTICLE
1:
Sont
nommés
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
:
>
En
qualité
de
représentante
des
associations
familiales
sur
proposition
de
l'UDAF :
Madame
Agnès
SAUNIER.
>
En
qualité
de
représentantes
des
associations
de
personnes
âgées:
Madame
Hélène
BERNAL
pour
l'ES
13,
l'expert
des
activités
de
loisirs
pour
les
seniors
et
Madame
Suzanne
MAUREL
pour
l'AGAFPA,
association
de
gestion
de
personnes
âgées
en
structures
et
à
domicile.
>
En
qualité
de
représentants
d'associations
œuvrant
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
l'exclusion
:
Madame
Eliett
DURAND
pour
le
Secours
Catholique
Caritas
et
Monsieur
Guy
VERGA-GERARD
pour
le Secours
Populaire.
>
En
qualité
de
représentante
d'associations
de
personnes
handicapées
Madame
Anne-
Marie
CATANZARO
pour
France
Alzheimer.
ARTICLE
2:
Conformément
à
l’article
L.123-6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
la
durée
du
mandat
des
membres
nommés
par
le
Maire
et
la
même
que
celle
du
mandat
des
administrateurs
issus
du
Conseil
Municipal.
ARTICLE
3
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
l’ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet.
ARTICLE
4
: Délais
et
voies
de
recours
: En
application
du
décret
n°65-29
du
11/01/1965,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
de
Marseille,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à de
la notification
du
présent
arrêté.
Fait
à Gréasque,
le 4
Mai
2026
07/05/2026