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Conseil Municipal - cm 6 novembre 2017
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Procès Verbal - pv cm 2 juillet 2022
Document publié le Samedi 2 juillet 2022 par la commune d'Harfleur.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2 juillet 2022)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
harf
|
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
SAMEDI
2 JUILLET
2022
À 9H30
vie
cr
SALLE
DU
PARC
- CENTRE
FRANCOISE
DOLTO
eur
. Ouverture
de
la
séance
. Réseau
fibre
optique
- Déploiement
- Etat
d'avancement
- Présentation
Cf.
Présentation
annexée
ORDRE
DU
JOUR
CONSEIL
MUNICIPAL
22
07
01
APPEL
NOMINAL
22
07
02
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
. Désignation
22
07
03
PROCÈS-VERBAL de
la séance
du
21
mai
2022
. Adoption
22
07
04
DÉCISIONS Délégation
donnée
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
. Communication
INTERCOMMUNALITÉ
22
07
05
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
Fonds
de
concours
— Equipements
sportifs
communaux
Programme
Investissement
2022
. Convention
— Signature
- Autorisation
22
07
06
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
Compte
Administratif
2021
. Communication
AMÉNAGEMENT
URBAIN
22
07
07
URBANISME
ET
TRAVAUX
Rénovations
de
façades
et
enseignes
en
site
inscrit
. Aide
financière
municipale
— Attribution
— Adoption
22
07
08
MOBILITÉ Agence
d'Urbanisme
de
la Région
du
Havre
et
de
l’estuaire
de
la Seine
(AURH)
Mission
d'étude
mobilité
. Convention
— Signature
— Autorisation
22
07
09
ENVIRONNEMENT Plan
de
Protection
de
l’Atmosphère
(PPA)
de
Normandie
2022-2027
Révision . AVIS
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/2
juillet
2022
Page
1
POPULATION
ET
VIE
SOCIALE
22
07
10
FAMILLE Caisse
d’Allocations
Familiales
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
— Missions
renforcées
Convention
d'objectifs
et
de
financement
. Avenant
prestation
de
service
— Signature
- Autorisation
2207
11
FAMILLE Association
Enfance
Pour
Tous
Convention
d'objectifs
et
de
financement
Convention
de
fourniture
de
repas
- Avenant
n°
5
Convention
d'entretien
des
locaux
- Avenant
n°
5
. Signature
- Autorisation
22
07
12
MAINTENANCE
ET
HYGIÈNE
DES
LOCAUX
Fourniture
de
produits
et
petits
matériels
d’entretien
Groupement
de
commandes
intercommunal
Villes
d'Harfleur
- Gonfreville
l'Orcher
- Gainneville
- Montivilliers
et
les
CCAS
de
Gonfreville
l'Orcher
et
de
Montivilliers
. Convention
- Signature
- Autorisation
22
07
13
SPORT Equipement
sportif
—- Collège
— Utilisation
Convention
tripartite
Département
/ Collège
/ Ville
. Avenants
— Signature
- Autorisation
22
07
14
VIE
ASSOCIATIVE
Exercice
2022
Attribution
de
subventions
n°
3
. Adoption
AFFAIRES
GÉNÉRALES
22
07
15
FINANCES Budget
Ville
- Exercice
2022
Décision
Modificative
2/2022
Ouvertures
et
virements
de
crédits
- Dépenses
et
recettes
. Adoption
22
07
16
FINANCES Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
Constructions
nouvelles
— Taux
d'exonération
. Fixation
22
07
17
FINANCES Chèques
musique
2022/2023
. Participations
Ville
/ Familles
— Principes
— Adoption
22
07
18
COMMUNICATION Produits
logotés
Harfleur
. Achat
— Vente
- Autorisation
22
07
19
PERSONNEL Ordre
des
Architectes
. Cotisation
- Prise
en
charge
— Autorisation
22
07
20
PERSONNEL RIFSEEP Complément Indemnitaire Annuel (CIA) . Mise en œuvre — Conditions — Précisions - Adoption Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/2 juillet 2022
Page
2
22
07
21
PERSONNEL Tableau
des
effectifs
. Modifications
- Adoption
22
07
22
|POLITIQUE
DE
LA
VILLE
Contrat
Educatif
Local
Associations . Conventions
financières
- Signature
— Autorisation
. Subventions
— Versement
— Autorisation
DÉLIBÉRATIONS Madame
le Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
22
07
01
CONSEIL
MUNICIPAL
APPEL
NOMINAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le deux
juillet
à neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
d'Harfleur
légalement
convoqué
le vingt-quatre
juin
deux
mille
vingt-deux
s'est
réuni
à la
Mairie
d'Harfleur,
dans
la salle
du
Parc
— Centre
Françoise
Dolto.
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la séance
a été
publique. Madame
Christine
MOREL,
Maire,
présidant
la séance
procède
tout
d'abord
à l'appel
nominal
auquel
répondent
:
PRÉSENTS
: Mme
Christine
MOREL,
M.
Dominique
BELLENGER,
M.
Anthony
DE
VRIES,
Mme
Sylvie
DUCOEURJOLY,
M.
Loïc
JAMET,
Mme
Sabrina
LEFEBVRE,
M.
Ousmane
NDIAYE,
Mme
Julie
LEMARCIS,
M.
José
GUTIERREZ,
Mme
Élise
ROGER,
M.
Samuel
LEROY,
M.
Jean-Pierre
PEDRON,
Mme
Nathalie
JARROUSSE,
M.
Rémi
RENAULT,
Mme
Aurélie
REBEILLEAU,
Mme
Coralie
FOLLET.
ABSENTS
EXCUSÉS
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
Mme
Sylvie
BUREL
à Mme
Sylvie
DUCOEURJOLY,
Mme
Justine
DUCHEMIN
à M.
Ousmane
NDIAYE,
M.
Jean-François
BUREL
à M.
Loïc
JAMET,
Mme
Yvette
ROMERO
à Mme
Sabrina
LEFEBVRE,
Mme
Cindy
ÉVRARD
à M.
Dominique
BELLENGER,
Mme
Marjorie
BELLENGER
à M.
José
GUTIERREZ,
M.
Yoann
LEFRANC
à Mme
Christine
MOREL,
Mme
Laurence
AUDOUARD
à M.
Jean-Pierre
PEDRON,
M.
Nicolas
NOUAILHAS
à M.
Anthony
DE
VRIES.
ABSENTS
EXCUSÉS
SANS
PROCURATION
: M.
Gilles
DON
SIMONI,
Mme
Nacéra
VIEUBLÉ,
M.
Franck
GROUSSARD,
M.
Jean-Marc
NEVEU.
Conseillers
Municipaux
:
Conseillers
Municipaux
en
exercice
29
Présents
16
Absents
excusés
Absent Procurations
Votants
25
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/2
juillet
2022
Page
3 Madame
le Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
22
07
02
CONSEIL
MUNICIPAL
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
. Désignation VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.2121-15,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
au
début
de
chacune
de
ses
séances,
que
le Conseil
Municipal
nomme
un
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance, CONSIDÉRANT
qu'il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à cette
nomination
par
un
vote
à main
levée,
En
conséquence
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal
nomme
:
Madame
Elise
ROGER
pour
exercer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages.
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Madame
le Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
22
07
03
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL Séance
du
21
mai
2022
. Adoption Le
procès-verbal
de
la séance
du
21
mai
2022
a été
adressé
à l'ensemble
des
Conseillers
Municipaux
et
doit
être
adopté
par
le Conseil
Municipal.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à faire
savoir
si ce
document
appelle
des
observations
particulières
de
leur
part.
Le
Conseil
Municipal
est
sollicité
pour
adopter
le procès-verbal
de
la séance
du
21
mai
2022.
En
conséquence
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal
adopte
le procès-verbal
de
la séance
du
21
mai
2022.
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Madame
le Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
22
07
04
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCISIONS Délégation
donnée
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
. Communication VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
26
juin
2021
donnant
délégations
de
missions
complémentaires
pour
traiter
certaines
affaires
conformément
à l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/2
juillet
2022
Page
4 CONSIDÉRANT
que
Madame
le Maire
doit
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
cette
délégation,
CONSIDÉRANT
que
ces
décisions
{dont
les
copies
sont
jointes
à la
présente)
ont
été
transmises
au
représentant
de
l'Etat,
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
des
décisions
ci-dessous
:
Date
dépôt
Date
Objet
Sous-
préfecture
_ AFFECTATIONS
PROPRIÉTÉS
COMMUNALES
La
chapelle
Jugand
-
38
avenue
du
Président
Coty
09-03-2022
| Locaux
municipaux
-
14
rue
du
Moulin
03-05-2022
. Convention
- Signature
- Autorisation
Accès
riverains
et
commerçants
05-05-2022
| Rue
du
Grand
Quai
10-05-2022
. Convention
- Résiliation
- Autorisation
Convention
de
partenariat
Collaboration
entre
les
Villes
d’Harfleur
et
de
16-05-2022
Gonfreville
lOrcher
. Convention
à titre
gracieux
- Signature
- Autorisation
Convention
de
partenariat
Collaboration
entre
les
Villes
d’'Harfleur
et
de
Sainte
19-05-2022
Adresse . Convention
à titre
gracieux
- Signature
- -
Autorisation
_ AFFAIRES
JURIDIQUES
12-05-2022 13-05-2022
Acceptation
de
indemnisation
suite
sinistre
Bris
de e
glace
du
18
octobre
2021
02-06-2022
DIVERS.
30-05-2022
| Un
été
au
parc
Transdev
Le
Havre
|
16-06-2022
Location
de
vélos
électriques
. Convention
- Signature
- Autorisation
14-06-2022
INFORMATIONS COMMUNIQUÉES Madame le Maire présente la délibération
suivante
:
N°
22
07
05
INTERCOMMUNALITÉ Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
Fonds
de
concours
- Equipements
sportifs
communaux
Programme
Investissement
2022
. Convention
- Signature
— Autorisation
L'article
L5216-5
VI
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
aux
communautés
urbaines
de
verser
à leurs
communes
membres
des
fonds
de
concours
pour
le financement
de
la réalisation
d'équipements
ou
de
travaux
portant
sur
la réalisation
d'installations,
matériel
et
outillages
techniques.
Par
délibération
en
date
du
1%”
avril
2021,
le Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
a mis
en
place
une
enveloppe
de
3
millions
d'euros
dédiée
au
soutien
des
politiques
d'investissement
en
matière
d'équipements
sportifs
des
communes
membres
sur
la période
2021/2026.
Il s'agit
notamment
de
participer
à la
création
d'équipements
neufs
ou
bien
à des
travaux
de
rénovation
visant
à réaliser
des
économies
d'énergie,
des
économies
de
gestion
ou
bien
des
travaux
d'accessibilité
pour
les
personnes
à mobilité
réduite.
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/2
juillet
2022
Page
5 Le
montant
maximum
du
fonds
de
concours
attribué
est
fixé
à 12
%
du
montant
total
hors
taxes
de
l'opération.
La
commune
d'Harfleur
a pour
projet
de
procéder
cette
année
à la
réfection
de
la
piste
d'athlétisme
du
stade
Maurice
Thorez
pour
un
montant
prévisionnel
total
de
59
885,00
€ HT,
soit
71
862,00
€ TTC.
Ce
projet
répondant
aux
critères
d'éligibilité,
il
a été
présenté
au
comité
d'examen
des
demandes
qui
s'est
réuni
le 18
mai
2022
et
y
a reçu
un
avis
favorable
pour
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
à hauteur
de
12
%
du
montant
hors
taxes
de
dépense
prévisionnel
soit
7 187
€.
Il convient
désormais
de
formaliser
cet
accord
par
le biais
d’une
convention
dont
je
vous
propose
d'autoriser
la signature.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal, VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’avis
du
Bureau
Municipal
du
20
juin
2022,
CONSIDÉRANT
que
la Communauté
Urbaine
souhaite
soutenir
ses
communes
membres
dans
leur
politique
d'investissement
et
la politique
économique
du
territoire
de
l’agglomération
havraise
via
un
fonds
de
concours
destiné
à
soutenir
les
communes
dans
leurs
projets
d'investissement
;
CONSIDÉRANT
que,
par
délibération
en
date
du
1%
avril
2021,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
a voté
la
mise
en
place
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
total
de
3 millions
d'euros
pour
soutenir
les
politiques
d'investissement
en
matière
d'équipements
sportifs
des
communes
membres
sur
la période
2021/2026
;
CONSIDÉRANT
que
le projet
de
réfection
de
la piste
d'athlétisme
du
stade
Maurice
Thorez
porté
par
la commune
répond
aux
critères
d’éligibilité
;
CONSIDÉRANT
que
le comité
d'examen
des
demandes
réuni
le
18
mai
2022
s’est
prononcé
favorablement
sur
le financement
de
l'opération
et
qu’il
convient
désormais
de
formaliser
cet
accord
par
le biais
d’une
convention
;
e autorise
la signature
de
la convention
de
versement
d’un
fonds
de
concours
spécifique
aux
équipements
sportifs
communaux
pour
le
financement,
à hauteur
de
12
%
du
montant
hors
taxes
de
dépense
prévisionnel
soit
7 187
€, de
la réfection
de
la piste
d’athlétisme
du
stade
Maurice
Thorez.
e autorise
l'imputation
à la
section
d'investissement
de
toutes
les
dépenses
nécessaires
à ces
travaux.
Madame
Coralie
FOLLET
: "//
y a
déjà
eu
des
travaux
par
rapport
à la
salle
Maurice
Thorez
?"
Madame
le Maire
: "Vous
parlez
de
quelle
époque
? Là,
dernièrement
?"
Madame
Coralie
FOLLET
: "Oui,
dernièrement."
Madame
le Maire
: “Pour
le moment,
il y
a eu
des
présentations."
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/2
juillet
2022
Page
6 Madame
Coralie
FOLLET
: "//
y a
des
choses
qui
ont
déjà
été
faites
?"
Madame
le
Maire:
“!/
y a
eu
des
travaux
réalisés
concernant
les
économies
d'énergie.
Par
contre,
les
gros
travaux
tels
qu'ils
sont
prévus
n'ont
pas
encore
commencé." Madame
Coralie
FOLLET:
‘Est-ce
qu'il
serait
possible
d'avoir
un
tableau
récapitulatif
de
ce
qui
est
prévu,
de
ce
qui
a été
fait,
pour
savoir
où
on
en
est
au
niveau
budgétaire,
de
ce
qui
est
prévu,
de
ce
qui
a été
réalisé
?”
Madame
le Maire
: "Normalement,
vous
l'avez
dans
les
délibérations."
Madame
Coralie
FOLLET
:
"Non,
mais
en
visuel,
que
ça
ne
se
ballade
pas
dans
toutes
les
délibérations,
qu'on
ait
ça
en
visuel.
Madame
le
Maire:
"Vous
avez
tous
les
éléments.
On
va
voir
pour
faire
une
synthèse,
mais
vous
avez
tous
les
éléments
pour
le faire.
Là,
c'est
vraiment
autre
chose
car
c'est
la piste
d'athlétisme
et
non
pas
du
tout
sur
le bâtiment
du
stade.
C'est
vraiment
sur
la piste
extérieure."
Madame
Coralie
FOLLET
: "Alors,
pourquoi
on
parle
de
Maurice
Thorez
?”
Madame
le
Maire
:
"Parce
que
c'est
la piste
extérieure.
C'est
comme
si on
parlait
des
terrains
de
football.
C'est
sur
le stade
Maurice
Thorez,
mais
pas
le gymnase
en
tant
que
tel."
Monsieur
Dominique
BELLENGER
: "Une
piste
d'athlétisme,
c'est
toujours
à
l'extérieur
!"
Madame
Coralie
FOLLET
: ‘Ve
suis
bête,
excusez-moi."
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
Madame
le Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
22
07
06
INTERCOMMUNALITÉ Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
Compte
Administratif
2021
. Communication Au
cours
de
sa
séance
du
19
mai
2022,
le Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
a adopté
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2021
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes.
L'article
L. 5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
: " Le
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le 30
septembre,
au
Maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
accompagné
du
Compte
Administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la commune
à l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus."
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/2
juillet
2022
Page
7 Ainsi,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Président
de
la Communauté
Urbaine
nous
a
fait
part
du
vote
du
Compte
Administratif
de
l’année
2021
afin
de
communiquer
cette
information
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
La
présentation
synthétique
de
ce
Compte
Administratif
est
jointe
à la
présente
délibération.
Cependant,
dans
le cadre
du
développement
de
la dématérialisation,
les
documents
relatifs
à ce
Compte
Administratif
sont
disponibles
sur
:
. le
site
internet
de
la communauté
urbaine
: Comptes
administratifs
| Le
Havre
Seine
Métropole
(lehavreseinemetropole.fr)
En
conséquence,
compte
tenu
de
ces
éléments
d’information,
il vous
est
proposé
de
prendre
acte
de
la communication
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
5211-39
;
VU
la loi
portant
dispositions
budgétaires
et
comptables
relatives
aux
collectivités
locales
;
VU
l'instruction
comptable
M14
du
Ministère
de
l'Économie,
des
finances
et
du
budget
;
CONSIDÉRANT
que
le Conseil
Communautaire
du
19
mai
2022
a adopté
les
Comptes
Administratifs
2021
et
la note
synthétique
de
la Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
;
CONSIDÉRANT
que
l’article
L. 5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
: "Le
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le 30
septembre,
au
Maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
accompagné
du
Compte
Administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la commune
à l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
Le
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
entendu,
à sa
demande,
par
le
Conseil
Municipal
de
chaque
commune
membre
ou
à la
demande
de
ce
dernier.
Les
représentants
de
la commune
rendent
compte
au
moins
deux
fois
par
an
au
Conseil
Municipal
de
l'activité
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale." VU
l'avis
du
Bureau
Municipal
du
20
juin
2022,
PREND
ACTE
. des
informations
relatives
aux
Comptes
Administratifs
2021
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
INFORMATIONS
COMMUNIQUÉES
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/2
juillet
2022
Page
8 Monsieur Anthony
DE
VRIES
présente
la délibération
suivante
:
N°
22
07
07
AMENAGEMENT
URBAIN
URBANISME
ET
TRAVAUX
Rénovations
de
façades
en
site
inscrit
Aide
à la
réalisation
d’enseignes
. Aide
financière
municipale
- Attribution
- Adoption
La
Ville
d'Harfleur,
dans
le but
de
contribuer
au
renforcement
de
la dynamique
attractive
du
centre-ville,
a pris
des
dispositions
permettant
de
soutenir
financièrement
les
propriétaires
d'immeubles
et les
commerçants
à ravaler
leurs
façades
et/ou
installer
des
enseignes.
Par
délibérations
des
23
décembre
1999,
20
juin
2000,
9 novembre
2009
et 2
juillet
2018,
faisant
suite
à l'inscription
de
notre
Ville
sur
la liste
des
Communes
pouvant
enjoindre
les
propriétaires
des
immeubles
à procéder
à des
travaux
de
ravalement
de
façades
dans
le périmètre
du
site
inscrit,
le Conseil
Municipal
a défini
les
principes
de
l'octroi
d’une
aide
financière
municipale
dans
le cadre
des
ravalements
en
centre-ville.
Par
délibération
du
29
février
2016,
le Conseil
Municipal
a reconnu
l'intérêt
fondamental
de
l'enseigne
dans
l'exercice
d'une
profession
commerciale
et/ou
artisanale
et
a défini
les
principes
de
l'octroi
d'une
aide
financière
municipale
destinée
à permettre
la réalisation
d'enseignes
s'harmonisant
avec
d'une
part
les
préconisations
architecturales
de
la commune,
et
d'autre
part
la profession
concernée,
tout
en
incitant
à un
effort
de
créativité.
La
Ville
d'Harfleur,
par
l'aide
à
l'enseigne
réaffirme
sa
volonté
de
soutenir
le commerce
de
proximité.
Conformément
au
règlement
d'attribution,
je
vous
propose
que,
suite
à l'avis
favorable
de
la Commission
Municipale
d'Etudes
"Attractivité
— Economie,
Marchés,
Foire
— Subventions
(enseignes,
façades...)
— Tourisme
— Emploi,
Formation
—
Communication"
du
28
juin
2022,
le Conseil
Municipal
autorise
l'attribution
d’une
aide
financière
municipale
aux
demandeurs
suivants
:
Montant
HT.
.
Montant
de
la
Adresse
Soit
.
Demandeur
de
l'i
ble
à
% |
Montant
subvention
e l’immeuble
à ravaler
| 1,
ux|
Retenu
UT
Plafond
|
Montant
Au
litre
des
ravalements
de
façades
3 318
€
Echafaudage
20
664
€
7
16 rue
Jehan
de
Grouchy |17
118€)
800€
|20]
960€
|
2000€
Peinture
M. DORE
Claude
9 00€
25| 2250€
|
4000€
| 6600€
882
€
Echafaudage
20,
176€
|
21
rue
des
Capucins
11
082
€
10200€
25] 2550€
| 4000€
Enduit
Au
titre
des
enseignes
Mme
LEMIEUX
Kathy
KATHYL
8 rue
Arthur
Fleury
1015€
| 1015€
|20|
203€
-
203
€
Mme
REVET
Charlotte
CBD
SHOP
17
rue
des
104
481,76
€| 481,76€
|20|
96,35€
-
96,35
€
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal, Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/2
juillet
2022
Page
9 VU
l'avis
du
Bureau
Municipal
du
20
juin
2022,
VU
l'avis
favorable
de
la Commission
Municipale
d'Etudes
"Attractivité
—
Economie,
Marchés,
Foire
— Subventions
(enseignes,
façades...)
- Tourisme
—
Emploi,
Formation
— Communication"
du
28
juin
2022,
. autorise
l'attribution
d’une
subvention
pour
les
ravalements
de
façades
suivants
:
Demandeur
Adresse
Montant
attribué
16
rue
Jehan
de
Grouchy
6 600
€
M.
DORE
Claude
21
rue
des
Capucins
Total
:
6 600
€
. autorise
l'attribution
d’une
subvention
pour
l’installation
des
enseignes
suivantes
: Demandeur
Adresse
Montant
attribué
Mme
LEMIEUX
Kathy
KATHYL
8 rue
Arthur
Fleury
203
€
Mme
REVET
Charlotte
CBD
SHOP
17
rue
des
104
96,35
€
Total
:
299,35
€
Cf.
Présentation
annexée
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
: ‘Je
voulais
juste
savoir
pourquoi
le taux
de
prise
en
charge
varie
de
20%
à 25%,
c'est
pour
l’enduit
? Il
y a
une
raison
particulière
?"
Monsieur
Anthony
DE
VRIES
: "C'est
vraiment
selon
la nature
des
travaux.
Je
n'ai
pas
le détail
mais
au
pire
on
peut
vous
les
fournir.
C’est
prévu
à l'avance,
et
pour
tous
les
propriétaires,
c'est
la même
chose
selon
les
travaux
qui
vont
être
faits."
Madame
le
Maire
: "//
y a
une
délibération
qui
porte
sur
les
critères.
Et,
c'est
quelque
chose
qui
est
vu
en
commission.
Là,
on
vous
présente
l'accord
qui
a été
donné
par
la
commission.
C'est
Madame
VIEUBLE
qui
est
à la
commission,
elle
doit
avoir
les
éléments." ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
Monsieur
Anthony
DE
VRIES
présente
la délibération
suivante
:
N°
22
07
08
AMENAGEMENT
URBAIN
MOBILITÉ Agence
d'Urbanisme
de
la Région
du
Havre
et
de
l'estuaire
de
la Seine
(AURH)
Mission
d'étude
mobilité
. Convention
— Signature
— Autorisation
Nous
avons
souhaité
engager
une
réflexion
sur
les
mobilités
avec
pour
objectif
de
réduire
l'usage
de
la voiture
pour
les
déplacements
du
quotidien
et
favoriser
l'usage
des
modes
actifs
(Vélo,
marche
à pied)
dans
le centre-ville
et
dans
les
liaisons
inter-
quartiers.
Cette
démarche
s'inscrit
dans
un
contexte
plus
général
de
réflexion
sur
les
espaces
publics
et
d'arrivée
prochaine
du
tramway.
Afin
de
mener
à bien
cette
démarche,
je
vous
propose
de
confier
à l'Agence
d'Urbanisme
de
la Région
du
Havre
et
de
l'estuaire
de
la Seine
(AURH)
une
mission
d'étude
mobilité.
Cette
dernière
s’articulera
autour
des
orientations
suivantes
:
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/2
juillet
2022
Page
10 - revoir
le plan
de
circulation
à l'échelle
communale,
notamment
dans
le centre-
ville
semi-piéton,
pour
favoriser
les
cheminements
piétions
et
cyclistes
et
améliorer
le quotidien
des
riverains
;
- revoir
le plan
de
stationnement
dans
le centre-ville
et
dans
ses
environs
immédiats
: parking
déportés,
stationnement
sur
voirie,
accès
aux
écoles,
aux
commerces,
etc.
;
-__ étudier
les
capacités
du
stationnement
privatif
et
résidentiel
en
centre-ville
;
- en
accompagnement
d'une
valorisation
des
espaces
publics,
mener
une
réflexion
plus
large
sur
la place
de
la nature
en
ville
en
adoptant
des
actions
innovantes
: choix
des
essences,
participation
des
habitants.
L'étude,
d'un
montant
de
18
750
€ TTC,
portera,
dans
un
premier
temps,
sur
la
réalisation
d'un
diagnostic
des
mobilités
à l'échelle
de
la commune
avec
un
zoom
spécifique
sur
le centre-ville.
Une
seconde
phase
aura
pour
objectif
la définition
d'orientations
et
de
propositions
d'aménagement
traduites
dans
un
plan
guide
des
mobilités
et des
espaces
publics.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal, VU
l’avis
du
Bureau
Municipal
du
20
juin
2022,
. autorise
la
signature
d’une
convention
entre
l’Agence
d'Urbanisme
de
la
Région
du
Havre
et
de
l'estuaire
de
la Seine
(AURHI)
et
la Ville
d'Harfleur
pour
la réalisation
d’une
mission
d'étude
mobilité
pour
un
montant
de
18
750
€ TTC.
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
: "Si
j'ai
bien
compris,
là,
ça
va
être
un
travail
de
réflexion
sur
comment
améliorer
la circulation,
le parking,
la fluidité
de
circulation
pour
les
piétons,
les
personnes
à mobilité
réduite
etc."
Madame
le Maire:
"C'est
essentiellement
tout
ce
qui
est
mobilité.
Donc,
effectivement,
il y
a une
étude
qui
a été
lancée.
Il y
a eu
un
Workshop
avec
des
professionnels
et
des
habitants
pour
voir
qu'elles
étaient
les
difficultés.
Ft,
en
fonction
de
ça,
on
va
avoir
des
préconisations
d'améliorations.
Mais,
ce
n'est
pas
axé
que
sur
la voiture.
C'est
vraiment
voir
comment
on
peut
développer
tout
ce
qui
est
mobilité
active
et
intégrer
les
parkings
etc."
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
: "Ef
les
conclusions
de
ce
Workshop
vont
nous
être
présentées
ensuite
?"
Madame
le Maire
: "Bien
sûr,
il y
aura
une
présentation
ici
du
retour,
mais
on
ne
l’a
pas
encore.
Ce
sera
intéressant
de
le faire,
comme
on
fait
parfois,
sous
forme
de
présentation
en
début
de
séance."
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
: ‘Ve
trouve
que
c'est
très
bien
parce
qu'on
peut
rencontrer
des
problèmes
au
niveau
du
stationnement."
Madame
le Maire:
"Mais,
je
vous
dis,
ce
n'est
pas
essentiellement
sur
le
stationnement." Madame
Aurélie
REBEILLEAU
: ‘J'ai
vu
qu'on
parlait
du
tramway.
C'est
une
très
bonne
initiative,
et
ces
préconisations
seront
réalisées
dans
la mesure
de
leur
faisabilité
sur
le terrain
?"
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/2
juillet
2022
Page
11 Madame
le Maire
: "Affention,
préconisations
ne
veut
pas
dire
réalisations.
Cela
reste
de
notre
ressort
après.
On
va
faire
un
état-des-lieux
; on
va
en
discuter
en
commission.
Il y
aura
un
travail
qui
sera
mené,
pour
voir
ce
que
l’on
pourra
faire,
ce
que
l'on
ne
retient
pas.”
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Monsieur
Loïc
JAMET
présente
la délibération
suivante
:
N°
22
07
09
AMENAGEMENT
URBAIN
ENVIRONNEMENT Plan
de
Protection
de
l’Atmosphère
(PPA)
de
Normandie
2022-2027
Révision . Avis La
qualité
de
l'air
constitue
un
enjeu
majeur
pour
la santé
et
l'environnement.
En
France,
48
000
décès
prématurés
par
an
seraient
imputables
à la
pollution
atmosphérique,
soit
près
de
9 %
de
la mortalité
(chiffres
ANS
2016).
Le
droit
européen
définit
un
cadre
pour
l'évaluation
et
la gestion
de
la qualité
de
l'air,
ainsi
que
pour
l'information
du
public.
Il fixe
également
des
concentrations
maximales
dans
l'air
pour
certaines
substances
polluantes
dans
le but
d'éviter,
de
prévenir
ou
de
réduire
leurs
effets
nocifs
sur
la santé
humaine.
Les
Plans
de
Protection
de
l'Atmosphère
(PPA)
sont
la transposition
française
de
la réglementation
européenne
et
sont
encadrés
par
le code
de
l’environnement.
Les
PPA
recensent
et
définissent
les
actions
prévues
localement
pour
se
conformer
aux
normes
de
la qualité
de
l'air
dans
le périmètre
du
plan,
et
améliorer
la qualité
de
l'air,
tant
en
pollution
chronique
que
pour
diminuer
le nombre
d'épisodes
de
pollution.
Ces
plans
comprennent
notamment
:
- un
état
des
lieux
permettant
de
définir
le périmètre
d'étude
et
de
présenter
les
enjeux
en
termes
de
concentrations
et
d'émissions
de
polluants
;
- une
liste
d'objectifs
à atteindre
en
termes
de
qualité
de
l’air
et/ou
de
niveaux
d'émission
de
polluants
;
- une
liste
d'actions
permettant
d'atteindre
les
objectifs
définis,
associées
à des
d'indicateurs
de
suivi
et
d'évaluation.
Le
précédent
PPA
(2014-2019)
couvrant
les
départements
de
l'Eure
et
de
la Seine-
Maritime
a fait
l’objet,
en
2019,
d'une
évaluation
portant
sur
sa
conformité
réglementaire,
ses
actions
et
sa
gouvernance.
L'évaluation
a conclu
à la
nécessité
d'une
révision
du
PPA.
Le
PPA
révisé
(2022-2027)
comprend
certaines
évolutions
:
- le
périmètre
géographique
du
plan
a été
restreint
pour
n'englober
désormais
que
l'axe
Seine
(Métropole
Rouen
Normandie,
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
et EPCI
limitrophes)
afin
de
concerner
les
zones
où
la
qualité
de
l’air
est
la plus
problématique
;
- le
champ
des
polluants
pris
en
compte
est
élargi
: en
plus
du
dioxyde
d'azote
(NO2)
et
des
particules
fines
PM:
visés
dans
le précédent
plan,
les
particules
fines
PM5
seront
également
ciblées.
Les
autres
polluants
réglementés
n'ayant
pas
connu
de
dépassement
de
leurs
valeurs-limites
réglementaires
depuis
plus
de
10
ans,
le PPA
ne
les
prendra
pas
directement
en
compte.
- certains
secteurs
d'activités
seront
particulièrement
ciblés
: les
transports
notamment
maritimes,
l'industrie,
les
activités
logistiques
et
le secteur
résidentiel
avec
notamment
l'intégration
du
plan
chauffage
au
bois
dans
le
PPA.
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/2
juillet
2022
Page
12 Le
secteur
agricole
sera
donc
exclu
de
ce
nouveau
PPA.
Cela
s'explique
par
la
nature
des
polluants
émis
qui
ne
font
pas
partie
des
polluants
réglementés
et
donc
ciblés
par
le PPA.
Les
émissions
agricoles
seront
traitées
dans
un
cadre
réglementaire
plus
approprié
tel
que
le Plan
Régional
Santé-Environnement
de
Normandie. Onze
actions
opérationnelles
ont
été
retenues
dans
le cadre
du
PPA
afin
de
parvenir
aux
objectifs
définis.
Ces
actions
sont
réparties
en
cinq
thématiques
différentes
:
e transports
: 3 actions,
e industrie
: 1 action,
e grands
ports
maritimes
et
logistique
portuaire
: 2 actions,
+ résidentiel/tertiaire
: 1 action,
e mesures
intersectorielles
: 4 actions.
Le
potentiel
de
réduction
en
matière
de
polluants
atmosphériques
a été
défini
pour
chaque
action
quantifiable.
Les
actions
non
quantifiables
concourent
également
à
l'amélioration
de
la qualité
de
l’air
mais
leur
impact
n’a
pas
pu
être
estimé
au
vu
de
la
disponibilité
des
données.
La
gestion
des
pics
de
pollution
est
décrite
par
l'arrêté
inter-préfectoral
relatif
au
déclenchement
des
procédures
préfectorales
lors
d'épisodes
de
pollution
de
l'air
ambiant
par
l'ozone
(O3),
les
particules
(PM:)
ou
le dioxyde
d'azote
(NO)
dans
les
départements
du
Calvados,
de
l'Eure,
de
la Manche,
de
l'Orne
et
de
la Seine
Maritime
du
20
avril
2018.
Il précise
les
mesures
d'urgence
à adopter
au
cas
de
pic
de
pollution.
Afin
de
renforcer
la mise
en
œuvre
de
ces
mesures,
l’action
8 du
PPA
« identifier
et
promouvoir
une
série
d’écogestes
que
chaque
citoyen
peut
mettre
en
œuvre
pour
réduire
les
émissions
polluantes
dans
sa
vie
quotidienne
» prévoit
différents
outils
permettant
de
rappeler
les
gestes
à adopter
des
pics
de
pollution.
En
complément
des
actions
opérationnelles,
un
volet
amélioration
de
la
connaissance
a été
ajouté
afin
de
regrouper
plusieurs
actions
qui
ne
concourent
pas
directement
à la
réduction
de
la pollution
atmosphérique
mais
qui
ont
vocation
à
permettre
une
meilleure
appréhension
des
sources
de
pollution
sur
le territoire.
Il est
à noter
que
le nombre,
le contenu
et
les
modalités
de
pilotage
de
ces
différentes
études
n’est
pas
arrêté
à ce
jour.
L'objectif
est
de
pouvoir
ajuster
le volet
d'amélioration
de
la connaissance
au
fil du
PPA
en
fonction
des
besoins
ainsi
que
des
projets
portés
en
parallèle
sur
le territoire.
Le
périmètre
et
le contenu
des
études
présentées
ci-dessous
sont
susceptibles
d'évoluer.
Le
projet
de
plan
d'actions
du
PPA
2022-2027
a fait
l’objet
d’une
évaluation
environnementale
qui
a notamment
relevé
que
les
actions
prévues
étaient
plus
ciblées
et
concrètes
que
pour
le précédent
PPA.
Les
indicateurs
mis
au
point
devraient
permettre
un
suivi
plus
optimal
de
la mise
en
œuvre
des
actions
et
de
leurs
résultats.
Il a
également
été
relevé
que
le nouveau
PPA
s'inscrit
dans
le
prolongement
de
l'ancien
et
cible
l'ensemble
des
domaines
considérés
par
celui-ci,
à
l'exception
de
la biodiversité.
En
effet,
l'évaluation
environnementale
relève
que
le
volet
concernant
la protection
de
la biodiversité
et
la limitation
de
la consommation
d'espaces
naturels
a pu
être
négligé
dans
le plan
d'actions
du
nouveau
PPA
et
qu'aucune
action
ne
concerne
directement
la protection
des
espaces
naturels.
Certaines
actions
seraient
susceptibles
d'entrainer
une
consommation
supplémentaire
d'espaces
naturels.
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/2
juillet
2022
Page
13 Le
territoire
de
la commune
d'Harfleur
étant
inclus
dans
le périmètre
du
futur
PPA
2022-2027
le Conseil
Municipal
est
invité,
en
application
des
dispositions
de
l’article
R.
222-21
du
code
de
l’environnement,
à émettre
un
avis
sur
le projet
de
plan.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal, VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
l'Environnement,
VU
l’avis
du
Bureau
Municipal
du
20
juin
2022,
CONSIDÉRANT
que
suite
à l’évaluation
réalisée
fin
2019,
la révision
du
PPA
Normandie
a été
actée
lors
du
comité
de
pilotage
(COPIL)
organisé
par
la
Direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
(DREAL)
Normandie
au
mois
de
mai
2020
;
CONSIDÉRANT
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
R.222-21
du
code
de
l’environnement,
le projet
de
plan
est
soumis
pour
avis
aux
organes
délibérants
des
communes
dont
le territoire
est
inclus
en
tout
ou
partie
dans
ce
périmètre
;
e émette
un
avis
favorable
au
projet
de
Plan
de
Protection
de
l’Atmosphère
de
Normandie
2022-2027
sous
réserve
d’une
meilleure
prise
en
compte
de
l’impact
du
plan
d'action
sur
la consommation
d'espaces
naturels.
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
: ‘Je
voulais
savoir
quel
était
le rôle
de
la commune
par
rapport
à ce
plan
? Est-ce
que
la commune
sera
obligée,
en
fait,
ou
contrainte
de
mettre
en
place
des
directives
qui
auront
été
prises
au
niveau
régional
? Ou,
est-ce
que
l’on
a une
marge
de
liberté
? Vous
parliez
du
respect
des
espaces
naturels
et
la
conservation
de
ces
espaces,
comment
cela
se
passe
concrètement
? Avons-nous
un
poids
ou
est-ce
que
l'on
sera
tributaire
des
décisions
régionales
qui
seront
prises
?"
Monsieur
Loïc
JAMET
: "Au
niveau
des
fiches
Actions,
c'est
principalement
de
l'incitation.
Ce
n'est
pas
forcément
une
obligation.
Par
exemple,
pour
des
particuliers
qui
sont
sur
du
chauffage
bois,
on
va
les
inciter
à passer
sur
d’autres
modes
de
chauffage.
C'est
une
incitation
financière,
mais
aussi
un
accompagnement
technique.
|| y
a aussi
des
accompagnements
sur
les
plans
de
mobilité
des
collectivités.
Il y
a une
simplification
des
plans
de
déplacements."
Madame
le
Maire
: "Cela
veut
dire
aussi
que
si on
souhaite
faire
des
choses
dans
le
cadre
de
ce
plan,
on
peut
choisir
aussi
sur
quel
axe
intervenir,
et
cela
ne
veut
pas
dire
sur
tous
les
axes."
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
: "Donc,
ça
nous
laisse
une
certaine
liberté
dans
l'exécution
de
ce
plan.
"
Madame
Christine
MOREL
: "Ce
sont
des
préconisations."
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
: "C'est
intéressant
car
justement
on
peut
l'adapter
à notre
territoire
sans
être
tributaire
de
décisions
prises
en
haut
lieu.”
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/2
juillet
2022
Page
14 Madame
le Maire
: "Et,
en
sachant
qu'au
Département,
des
choses
vont
intervenir
par
rapport
à ce
qui
est
préconisé,
et
au
niveau
de
la Communauté
Urbaine
aussi.
Ce
n'est
pas
juste
au
niveau
des
communes,
mais
c'est
vraiment
un
ensemble
de
préconisations
qui
peuvent
être
utilisées
après
par
tout
à chacun.
”
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
Madame
Sabrina
LEFEBVRE
présente
la délibération
suivante
:
N°
22
07
10
POPULATION
ET
VIE
SOCIALE
FAMILLE Caisse
d'Allocations
Familiales
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
- Missions
renforcées
Convention
d'objectifs
et
de
financement
. Avenant
prestation
de
service
- Signature
- Autorisation
Dans
le cadre
de
la réforme
des
modes
d'accueil
de
la petite
enfance,
l'ordonnance
n°
2021-611
du
19
mai
2021
renomme
les
Relais
Assistantes
Maternelles
(RAM)
en
« Relais
Petite
Enfance
» (RPE).
Définis
comme
un
«service
de
référence
de
l'accueil
du
jeune
enfant
pour
les
parents
et les
professionnels
», les
missions
des
RPE
sont
ainsi
enrichies
au
sein
d’un
nouveau
référentiel
national.
La
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
propose
donc
de
tenir
compte
de
ces
nouvelles
missions
renforcées
et
de
les
valoriser
grâce
au
dispositif
« Bonus
Territoire
» mis
en
œuvre
dans
le cadre
de
la Convention
Territoriale
Globale
(CTG).
Il est
ainsi
proposé
la signature
d'un
avenant
à la
convention
d'objectifs
et
de
financement
« Relais
Assistants
Maternels
» (RAM)
conclue
le 18
juillet
2019
avec
la
CAF. Le
Relais
Petite
Enfance
assure
cinq
missions
principales,
à savoir
:
- Participer
à l'information
des
candidats
potentiels
au
métier
d'assistant
maternel
selon
les
orientations
définies
par
le comité
départemental
des
services
aux
familles
;
- Offrir
aux
assistants
maternels,
et
le cas
échéant,
aux
professionnels
de
la
garde
d'enfants
à domicile
un
cadre
pour
échanger
sur
leurs
pratiques
professionnelles
ainsi
que
les
conseiller
pour
mettre
en
œuvre
les
principes
applicables
à l'accueil
du
jeune
enfant
prévus
par
la charte
nationale
d'accueil
du
jeune
enfant
;
- Faciliter
l'accès
à la
formation
continue
des
assistants
maternels
et,
le cas
échéant,
aux
professionnels
de
la garde
d'enfants
à domicile
et
les
informer
sur
les
possibilités
d'évolution
professionnelle
;:
- Assister
les
assistants
maternels
dans
les
démarches
à accomplir
sur
le site
monenfant.fr
;
- Informer
les
parents
ou
représentants
légaux
sur
les
modes
d'accueil
du
jeune
enfant,
individuels
et
collectifs
présents
sur
le territoire
et
les
accompagner
dans
le choix
de
l’accueil
le plus
adapté
à leurs
besoins.
À ces
cinq
missions
principales
s'ajoutent
trois
missions
renforcées
pouvant
faire
l'objet
d’un
financement
complémentaire
pour
les
RPE
qui
s'engagent
dans
au
moins
l'une
d’entre
elles
:
- Le
guichet
unique
et
le traitement
des
demandes
formulées
sur
monenfant.fr,
impliquant
le positionnement
du
RPE
comme
unique
point
d'entrée
des
familles
en
matière
d'information
sur
l'ensemble
des
modes
d'accueil
du
jeune
enfant
du
territoire.
Cette
mission
ne
concerne
pas
le RPE
d’Harfleur,
le
Centre
médico-social
étant
un
relais
complémentaire
d'information
des
familles
en
matière
d'accueil
de
jeunes
enfants
;
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/2
juillet
2022
Page
15 - L'analyse
de
la
pratique
professionnelle
consistant
à accentuer
l'accompagnement
à la
professionnalisation
et
à l'amélioration
des
pratiques
par
l'organisation
de
groupes
d'analyse
de
la pratique
à destination
des
professionnels.
Ce
groupe
d’analyse
de
pratique
est
déjà
constitué
pour
le
RPE
d'Harfleur
et
se
réunit
régulièrement
avec
l'accompagnement
d’une
professionnelle
du
champ
de
la petite
enfance
;
- La
promotion
renforcée
de
l'accueil
individuel
par
la mise
en
œuvre
d'une
stratégie
de
communication
consistant
en
la mise
en
œuvre
d’une
stratégie
pluriannuelle
de
promotion
de
l'accueil
individuel
et
en
l’organisation
d'actions
partenariales
ou
de
communication
valorisant
le mode
d'accueil
et
la
profession
d'assistant
maternel.
Le
Relais
Petite
Enfance
d'Harfleur
s'est
engagé
dans
la seconde
mission
renforcée,
à savoir
la constitution
et
l'animation
du
groupe
d'analyse
de
pratique
et
remplit
donc
une
mission
renforcée
de
la convention
d'objectifs
et de
financement
permettant
de
solliciter
le bonus
territoire.
En
conséquence
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal, VU
l’avis
du
Bureau
Municipal
du
20
juin
2022,
e autorise
la signature
avec
la Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Havre
pour
la période
du
1°’
janvier
2022
au
31
décembre
2022
de
l’avenant
Prestation
de
service
à la
convention
d’objectifs
et
de
financement
pour
le Relais
Petite
Enfance
d'Harfleur.
Madame
Aurélie
REBEILLEAU:
"Ce
Relais
Petite
Enfance
concerne
les
assistantes
maternelles
?"
Madame
Sabrina
LEFEBVRE
: "C'est
ça."
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
: "Ef,
les
crèches
ne
sont
pas
concernées
?"
Madame
Sabrina
LEFEBVRE
: "Non
”
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
: "f! y
a trois
crèches
sur
Harfleur
?"
Madame
le
Maire
: "Oui,
il y
en
a une
qui
est
divisée
en
deux."
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
: "Donc,
là,
les
crèches
n'interviennent
pas
dedans."
Madame
Sabrina
LEFEBVRE
: "C'est
comme
pour
l'ancien
RAM
qui
existait
déjà
et
qui
est
renommé
RPE."
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
: "Donc,
le but
c'est
vraiment
d'apporter
un
soutien,
en
fait,
aux
assistantes
maternelles
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions
et
d'aider
les
parents
?"
Madame
Sabrina
LEFEBVRE:
"C'est
ça,
pour
préparer,
par
exemple,
des
documents
en
lien
avec
les
assistantes
maternelles."
Madame
le
Maire
: "Cela
a été
mis
en
place,
il y
a déjà
quelques
temps,
parce
que
quelquefois
les
assistantes
maternelles
se
trouvent
un
peu
seules.
Il fallait
créer
du
lien
de
façon
à pouvoir
échanger
et
ce
qui
n'est
pas
le cas
pour
les
crèches,
car
là,
c'est
déjà
une
structure.
"
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/2
juillet
2022
Page
16 Madame
Sabrina
LEFEBVRE
présente
la délibération
suivante
:
N°
22
07
11
POPULATION
ET
VIE
SOCIALE
FAMILLE Association
Enfance
Pour
Tous
Convention
d'objectifs
et
de
financement
Convention
de
fourniture
de
repas
- Avenant
n°
5
Convention
d’entretien
des
locaux
- Avenant
n°
5
. Signature
- Autorisation
Par
délibération
du
29
juin
2015,
le Conseil
Municipal
a autorisé
la signature
des
conventions
suivantes
avec
l'association
Enfance
Pour
Tous
:
e une
convention
d'objectifs
et
de
financement
définissant
et
encadrant
les
modalités
d'intervention
de
l'association
et
les
conditions
d'octroi
d’une
subvention
à l'association
destinée
à développer
ses
activités
(«
crèche
au
P'tit
Pot
de
Miel
»).
e une
convention
définissant
les
modalités
de
fourniture
de
repas
par
le service
municipal
de
restauration
à l'association
Enfance
Pour
Tous
pour
l'accueil
réalisé
au
Centre
de
la Petite
Enfance
Françoise
Dolto.
e une
convention
concernant
l'entretien
des
locaux
par
le service
Maintenance
et
Hygiène
des
Locaux
utilisés
par
l'association
à la
Maison
de
la Famille
et
de
la Solidarité,
2 avenue
Youri
Gagarine.
Ces
trois
conventions
arrivant
à leur
terme
le 31
décembre
2018,
Enfance
Pour
Tous
a pris
contact
avec
les
services
municipaux
afin
de
prolonger
son
partenariat
avec
la
commune,
nécessaire
à l’organisation
des
deux
lieux
d'accueil
des
enfants
âgés
de
3 mois
à 4
ans.
Plusieurs
avenants
de
prolongation
ont
été
conclus
dont
le dernier
prend
fin
le 31
juillet
2022.
Considérant
l'intérêt
pour
la Ville
de
maintenir
sur
la commune
ce
service
à la
population,
il est
proposé
de
prolonger
jusqu’au
31
juillet
2023
notre
partenariat
avec
cette
association
en
signant
une
nouvelle
convention
d'objectifs
et
de
financement
pour
la période
du
1°
août
2022
au
31
juillet
2023
ainsi
que
deux
avenants
aux
conventions
pour
l'entretien
et
le nettoyage
de
la Maison
de
la Famille
et
de
la
Solidarité
et
la fourniture
de
repas.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose,
que
le Conseil
Municipal, VU
l’avis
du
Bureau
Municipal
du
20
juin
2022,
e autorise
la signature
avec
l'Association
Enfance
Pour
Tous,
dont
le
siège
social
se
situe
9 avenue
Hoche,
75008
Paris
Lyon,
jusqu’au
31
juillet
2023
des
conventions
suivantes
:
o convention
d'objectifs
et
de
financement
définissant
et
encadrant
les
modalités
d'intervention
de
l'association
et
les
conditions
d'octroi
d’une
subvention
à l’association
destinée
à l’aider
à
développer
ses
activités
;
o convention
(avenant
n°
5) définissant
les
modalités
de
fourniture
de
repas
par
le service
municipal
de
restauration
à l’association
Enfance
Pour
Tous
pour
l'accueil
réalisé
au
Centre
de
la Petite
Enfance
Françoise
Dolto
;
o convention
(avenant
n°
5)
concernant
l’entretien
des
locaux
par
le
service
Maintenance
et
Hygiène
des
Locaux
utilisés
par
l'association
à la
Maison
de
la Famille
et
de
la Solidarité,
2 avenue
Youri
Gagarine.
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/2
juillet
2022
Page
17 Madame
Aurélie
REBEILLEAU
: "L'’annexe
du
budget,
je
ne
l'ai
pas
bien
comprise,
en
fait.
On
distingue
Harfleur
et
Beaulieu.
Donc,
Harfleur,
c’est
ici
: Le
Petit
Pot
de
Miel,
et
Beaulieu
?"
Madame
Sandra
LEFEBVRE
: "C'est
la halte-garderie."
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
:
"Donc,
du
coup,
si
je
comprends
bien,
la Ville
subventionne
la crèche
et
la halte-garderie
de
Beaulieu
à hauteur
des
montants
qui
sont
répertoriés
dans
le tableau,
c'est
ça
? Monsieur
CHARPENTIER
confirme
?
Comme
tenu
que
les
sommes
sont
assez
importantes,
on
peut
constater
de
janvier
à
juillet,
pour
la crèche
Le
Petit
Pot
de
Miel,
on
est
à 88
371
€. Est-ce
que
la crèche
s'engage
à vous
montrer
les
bilans
financiers
qu'elle
fait,
à expliquer
comment
l'argent
donné
en
subvention
est
utilisé
? Est-ce
que
vous
avez
un
retour
sur
la
subvention
que
vous
octroyez
?"
Madame
Sandra
LEFEBVRE
:
"Nous
faisons
des
bilans
réguliers
avec
la crèche,
justement,
pour
savoir
le taux
de
remplissage.
Cela
nous
permet
de
savoir
combien
ils
ont
utilisé,
combien
on
les
subventionne
et
les
besoins
réels
dont
ils
ont
besoin
sur
les
structures.
On
a des
points
réguliers
sur
ce
qu'ils
font,
il y
a un
suivi."
Madame
le Maire
: "!!
y a
effectivement,
un
suivi
et,
en
plus,
le montant
n'est
pas
toujours
le même
puisque
c'est
suivant
le taux
de
remplissage,
et
donc
des
recettes
qu'il
génère,
que
nous
calculons
le complément.
En
fin
de
compte,
ce
que
l'on
paie,
c'est
le complément,
la différence
entre
les
dépenses
ef
les
recettes,
et
donc,
d’une
année
sur
l’autre,
cela
peut
varier
Pour
2023,
c'est
une
prévision
; on
ne
peut
dire
que
ce
sera
ce
montant-là.
”
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
: "//
faut
espérer
que
la crèche
soit
bien
remplie
car
si on
doit
faire
le complément,
que
les
enfants
ne
viennent
pas
à la
crèche,
ça
va
nous
coûter
cher
l”
Madame
le Maire
: "Pour
l'instant,
ce
n'est
pas
le cas.
Sur
ces
cinq
dernières
années,
on
est
plutôt
en
baisse
régulière
sur
les
subventions."
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
: "//
y a
un
bon
taux
de
remplissage."
Madame
le Maire
: "Tout
à fait."
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Madame
le Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
22
07
12
POPULATION
ET
VIE
SOCIALE
MAINTENANCE
ET
HYGIÈNE
DES
LOCAUX
Fourniture
de
produits
et
petits
matériels
d'entretien
Groupement
de
commandes
intercommunal
Villes
d'Harfleur
- Gonfreville
l'Orcher
- Gainneville
- Montivilliers
et
les
CCAS
de
Gonfreville
l'Orcher
et
de
Montivilliers
. Convention
- Signature
- Autorisation
Par
délibération
n°
18
09
24B
du
24
septembre
2018,
nous
avons
autorisé
la
constitution
d'une
convention
de
partenariat
pour
la réalisation
d’un
groupement
de
commandes
pour
la fourniture
de
produits
et
petits
matériels
d'entretien
avec
les
Villes
de
Gonfreville
l'Orcher,
Gainneville,
et
les
CCAS
de
Gonfreville
l'Orcher.
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/2
juillet
2022
Page
18 Cette
dernière
relative
aux
marchés
de
fourniture
de
produits
et petits
matériels
d'entretien
prend
fin
au
31
décembre
2022.
Aussi,
je
vous
propose
de
renouveler
cette
coopération
en
lançant
une
nouvelle
consultation,
allotie,
en
appel
d'offres
ouvert.
Cette
convention
a rempli
son
rôle
en
favorisant
des
économies
d'échelles
et
des
achats
de
qualité
pour
l'entretien
des
locaux.
Les
villes
de
Gonfreville
l'Orcher,
de
Gainneville,
de
Montivilliers
et
les
CCAS
de
Gonfreville
l'Orcher
et
de
Montivilliers
ont
les
mêmes
besoins
que
la Ville
d'Harfleur,
et
une
nouvelle
procédure
commune
permettra
d'obtenir
des
offres
de
prix
plus
intéressantes. Le
Conseil
Municipal
est
sollicité
pour
approuver
la constitution
d'un
groupement
de
commandes
entre
les
Villes
d'Harfleur,
de
Gonfreville
l'Orcher,
de
Gainneville,
de
Montivilliers
et
les
CCAS
de
Gonfreville
l'Orcher
et
de
Montivilliers,
et
autoriser
Madame
le Maire
à signer
cette
convention
de
groupement
de
commandes
pour
la
passation
des
marchés
relatifs
à la
fourniture
de
produits
et
petits
matériels
d'entretien. En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal, VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'ordonnance
n°
2015-899
du
13
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
VU
le décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
VU
l'avis
du
Bureau
Municipal
du
20
juin
2022,
CONSIDÉRANT
que
la ville
de
Gonfreville
l'Orcher
va
lancer
une
consultation,
allotie,
en
appel
d'offres
ouvert,
pour
attribuer
des
marchés
relatifs
à la
fourniture
de
produits
et
petits
matériels
d'entretien
;
CONSIDÉRANT
que
les
Villes
d'Harfleur,
de
Gonfreville
l'Orcher,
de
Gaïinneville,
de
Montivilliers
et
les
CCAS
de
Gonfreville
l'Orcher
et
de
Montivilliers
ont
les
mêmes
besoins
et
qu’un
groupement
de
commandes
permettrait
d'obtenir
des
prix
plus
avantageux
;
CONSIDÉRANT
qu’une
convention
de
groupement
de
commandes
entre
les
Villes
d'Harfleur,
de
Gonfreville
l'Orcher,
de
Gainneville,
de
Montivilliers
et
les
CCAS
de
Gonfreville
l'Orcher
et
de
Montivilliers
doit
être
rédigée
désignant
la
ville
de
Gonfreville
l’Orcher
coordonnatrice
de
la procédure
et
fixant
les
conditions
de
représentation
dans
la commission
d’appel
d'offres
;
e autorise
le
groupement
de
commandes
entre
les
Villes
d'Harfleur,
de
Gonfreville
l'Orcher,
de
Gainneville,
de
Montivilliers
et
les
CCAS
de
Gonfreville
l'Orcher
et
de
Montivilliers
pour
la passation
des
marchés
relatifs
à la
fourniture
de
produits
et
petits
matériels
d'entretien.
e autorise
Madame
le Maire
à signer
la convention
de
groupement
de
commandes
désignant
la ville
de
Gonfreville
l’Orcher
coordonnatrice
de
la procédure
et
fixant
les
conditions
de
représentation
dans
la
commission
d’appel
d'offres.
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/2
juillet
2022
Page
19 + propose
Madame
Christine
MOREL
comme
titulaire
et
Madame
Justine
DUCHEMIN
comme
suppléante
pour
représenter
la Ville
au
sein
de
la
commission
d'appel
d'offres
du
groupement
de
commandes
de
fourniture
de
produits
et
petits
matériels
d'entretien.
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Monsieur
Dominique
BELLENGER
présente
la délibération
suivante
:
N°
22
07
13
POPULATION
ET
VIE
SOCIALE
SPORT Equipement
sportif
- Collège
- Utilisation
Convention
tripartite
Département/Collège/Ville
. Avenants
- Signature
— Autorisation
Le
collège
Pablo
Picasso
utilise
les
équipements
municipaux
du
complexe
sportif
Maurice
Thorez
pendant
l'année
scolaire
pour
y donner
ses
cours
d'éducation
physique
et
sportive.
La
réglementation
législative
et
jurisprudentielle
impose
au
Département
de
participer
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
équipements
sportifs,
appartenant
aux
différents
propriétaires
(communes,
syndicats
intercommunaux
...)
qui
sont
mis
à
la disposition
des
collèges
du
Département.
Par
délibération
du
5 novembre
2019,
le Conseil
Municipal
a autorisé
la signature
d'une
convention
tripartite
entre
la Ville
d'Harfleur,
le Conseil
Départemental
de
Seine
Maritime
et
le collège
Pablo
Picasso
fixant
les
modalités
d'utilisation
des
équipements
sportifs
harfleurais
pour
les
années
2018
à 2021.
Par
délibération
du
10
mars
2022,
le Département
a autorisé
la prolongation
de
cette
convention
jusqu’
en
2024, Aujourd’hui,
il convient
de
procéder
à la
signature
d’un
avenant
à cette
convention
pour
les
années
scolaires
2021-2022
/ 2022-2023
/ 2023-2024
et de
signer
l'avenant
financier
à cette
convention
tripartite
pour
l'année
scolaire
2020-2021.
Pour
l’année
scolaire
2020-2021,
488
heures
ont
été
utilisées
par
le collège
Pablo
Picasso,
soit
un
coût
total
fixé
à 5
573
euros.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal, VU
l'avis
du
Bureau
Municipal
du
20
juin
2022,
. autorise
la signature
d’une
convention
tripartite
entre
la Ville
d’Harfleur,
le Conseil
Départemental
de
Seine-Maritime
et
le
collège
Pablo
Picasso
déterminant
les
conditions
d'occupation
du
complexe
sportif
Maurice
Thorez
pour
les
années
scolaires
2021-2022
/ 2022-2023
/ 2023-2024.
. autorise
la signature
d'un
avenant
financier
à la
convention
tripartite
entre
la Ville
d'Harfleur,
le Conseil
Départemental
de
Seine
Maritime
et
le
collège
Pablo
Picasso
déterminant
le nombre
d'heures
d'utilisation,
et
par
conséquent
le montant
de
la participation
du
Conseil
Départemental
au
titre
de
l'année
scolaire
2020-2021.
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/2
juillet
2022
Page
20 Monsieur
Dominique
BELLENGER
présente
la délibération
suivante
:
N°
22
07
14
POPULATION
ET
VIE
SOCIALE
VIE
ASSOCIATIVE
Exercice
2022
Attribution
de
subventions
n°
3
. Adoption Dans
le cadre
de
notre
soutien
au
tissu
associatif,
je
vous
propose
d'adopter
les
subventions
de
fonctionnement
présentées
ci-dessous.
Après
étude
des
dossiers
de
demande
de
subvention
adressés
par
les
associations
et
afin
de
leur
assurer
leur
fonctionnement
général,
il vous
est
proposé
de
leur
voter
une
subvention
de
fonctionnement
à l'identique
de
2021.
Deux
associations
bénéficient
pour
la 1°®
fois
d'une
subvention
: l'Association
régionale
des
Conciliateurs
de
Justice
qui
propose
régulièrement
des
permanences
au
Pôle
de
Beaulieu
et
les
Chevaliers
Errants,
association
harfleuraise
à vocation
culturelle
et
médiévale.
En
ce
qui
concerne,
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
d'Harfleur,
l'aide
restauration
proposée
permet
de
compenser
la réduction
du
prix
des
repas
accordée
par
le CCAS
aux
harfleurais
en
difficultés.
Cette
aide
porte
sur
la période
allant
de
septembre
à décembre
2021.
Quatre
subventions
correspondent
au
soutien
des
projets
culturels
des
écoles
maternelles
pour
un
montant
global
de
2 000
€.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal, VU
l’avis
du
Bureau
Municipal
du
20
juin
2022,
. décide
de
voter
les
attributions
de
subventions
aux
associations
suivantes
:
Article
|
Fonction
Nom
du
bénéficiaire
Objet
Montant
Versement
annuel
Établissement
public
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Aide
restauration
.
657862
528
d'Harfleur
septembre/décembre
2021
267149€|
Unique
Associations
Harfleuraises
ou
œuvrant
sur
Harfleur
6574
833
A.A.PPM.A.
Aide
au
fonctionnement
170,00
€|
Unique
6574
521
A.L.P.E.A.LH
Aide
au
fonctionnement
230,00
€,
Unique
Association
régionale
des
6574
025
Conciliateurs
de
justice
près
de
la
Aide
au
fonctionnement
80,00€)
Unique
Cour
d'Appel
de
Rouen
6574
025
Les
Chevaliers
Errants
Aide
au
fonctionnement
110,00
€!
Unique
6574
025
Les
Petits
doigts
d'Harfleur
Aide
au
fonctionnement
110,00
€!
Unique
6574
64
Les
P'tites
frimousses
Aide
au
fonctionnement
110,00
€!
Unique
Union
Havraise
des
Délégués
6574
20
Départementaux
de
l'Education
Aide
au
fonctionnement
80,00
€|
Unique
Nationale
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/2
juillet
2022
Page
21
Montant
Versement
annuel
Article
| Fonction
Nom
du
bénéficiaire
Objet
Projet
Culturel
6574
255
Coopérative
- Ecole
Fleurville
Année
2021/2022
420,00
€|
Unique
« Les
éléments
»
Projet
Culturel
6574
255
Coopérative
- Ecole
Germaine
Coty
Année
2021/2022
550,00
€!
Unique
« Lutte
contre
la violence
»
Projet
Culturel
6574
255
Coopérative
- Ecole
Françoise
Dolto
Année
2021/2022
485,00
€}
Unique
« Espace
jeux
extérieurs
»
nr
» pi
Projet
Culturel
6574
255
| Coopérative
- Ecole
André
Gide
Année
2021/2022
545,00
€| Unique
Maternelle
ie
=
« Sécurité
routière
»
Total! 5 561,49 €
Les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2022.
. autorise,
le cas
échéant,
la signature
d'une
convention
définissant
l'objet,
le montant
et
les
conditions
d'utilisation
de
ces
subventions.
Madame
Coralie
FOLLET
: "L'association
« les
chevaliers
errants
» qu'est-ce
que
c'est
?”
Madame
le Maire
: "C’est
une
association
qui
est
sur
Harfleur
et
qui
intervient
plutôt
sur
l'aspect
médiéval
; vous
pouvez
la voir
sur
la Fête
de
la Scie."
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Monsieur
Ousmane
NDIAYE
présente
la délibération
suivante
:
N°
22
07
15
AFFAIRES
GÉNÉRALES
FINANCES Budget
Ville
- Exercice
2022
Décision
Modificative
2/2022
Ouvertures
et
virements
de
crédits
- Dépenses
et
recettes
. Adoption Je
vous
propose
d'adopter
une
Décision
Modificative
n°
2 permettant
l'enregistrement
comptable
des
ajustements
budgétaires
nécessaires
aux
activités
et
projets
municipaux.
o
Le
récapitulatif
de
cette
Décision
Modificative
est
le suivant
:
Libellé
Dépenses
Recettes
Crédits
buagétai
res
Fonctionnement
10
512,22
€
10
512,22
€
11
649
042,10
€
Dépenses
imprévues
15
375,02
€
-
220
688,33
€
Investissement
32
054,15
€
32
054,15
€
3 417
281,76
€
Dépenses
imprévues
- 33
339,00€
-
22
596,25
€
Les principales
inscriptions
proposées
dans
cette
Décision
Modificative
sont
les
suivantes
:
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/2
juillet
2022
Page
22 En
dépenses
de
fonctionnement
:
+ Fonctionnement
général
(fournitures,
entretien
de
bâtiments,
autres
frais
divers)
e Dépenses
prévues
en
fonctionnement
devant
passer
en
investissement
(reprises
de
concessions
dans
les
cimetières)
e Charges
de
personnels
(virements
dans
le chapitre)
exercices
e Charges
exceptionnelles
(titres
annulés
sur
antérieurs...)
e Abondement
des
dépenses
imprévues
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
En
recettes
de
fonctionnement
:
e Produits
des
services
(locations
de
salles
et
matériels,
recettes
des
spectacles,
ventes
de
produits
dérivés)
e Changements
d'imputations
comptables
(remboursement
Contrat
Unique
d'Insertion)
:
-_ Atténuations
de
charges
-__ Dofations
et
participations
e Autres
produits
de
gestion
courante
(facturation
suite
location
de
la Maison
des
Association)
e Recettes
exceptionnelles
dont
7 34259
€ de
ventes
de
Certificats
d'Economie
d'Energie
Total
des
recettes
de
fonctionnement
En
dépenses
d'investissement
:
e Opérations
présentées
dans
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
à inscrire
en
cours
d'année
:
- Achat
de
radiateurs
caloporteurs
(multisites)
- Centre
Dolto
(remplacement
de
l'alarme
anti-intrusion)
e Opérations
nouvelles
:
- Musée
du
Prieuré
(remplacement
carte
centrale
incendie)
- Travaux
atelier
d'impression
e Compléments
de
crédits
par
rapport
au
B.P.
2022
:
-__ Piste
d'athlétisme
- Un
Été
au
Parc
(acquisition
de
transats
et
parasols)
e Dépenses
initialement
prévues
en
fonctionnement
(reprises
de
concessions
dans
les
cimetières)
e Prélèvement
sur
dépenses
imprévues
Total
des
dépenses
d'investissement
En
recettes
d'investissement
:
e Notification
de
subventions
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/2
juillet
2022
+ 2
263,60
€
- 18
000,00
€
+ 0,00
€
+ 10
873,60
€
+ 15
375,02
€
+ 10
512,22
€
+2
795,00
€
+ 0,00
€
+ 41
200,00
€
- 41
200,00
€
+ 146,21
€
+7
571,01
€
+ 10
512,22
€
+ 22
082,73
€
+ 14
000,00
€
+ 8
082,73
€
+ 18
555,42
€
+3
435,42
€
+ 15
120,00
€
+6
755,00
€
+ 6
000,00
€
+ 755,00
€
+ 18
000,00
€
- 33
339,00
€
+ 32
054,15
€
+ 32
054,15
€
Page
23 -__ Département
(piste
d'athlétisme,
installation
GTB
- GTC)
+ 23
858,00
€
- CU
(piste
d'athlétisme)
+7
187,00
€
- Région
(capteur
de
CO
+ 1
009,15
€
Total
des
recettes
d'investissement
+ 32
054,15
€
Sur
la base
de
ses
éléments
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 1612.-1
et
suivants
(adoption
et
exécution
du
budget)
et
L 2311.1
à L
2343.2
(budget
et
comptes),
VU
la loi
96.142
du
24
février
1996
portant
dispositions
budgétaires
et
comptables
relatives
aux
Collectivités
Locales,
VU
l'ordonnance
du
26
août
2005
relative
à la
simplification
et
à l'amélioration
des
règles
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
collectivités
territoriales,
à leurs
groupements
et
aux
établissements
publics
qui
leurs
sont
rattachés,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
aux
communes
et
à
leurs
établissements
publics
administratifs,
VU
l’avis
du
Bureau
Municipal
du
20
juin
2022,
DÉCIDE
:
e de
voter
les
modifications
de
dépenses
et
de
recettes
des
opérations
postérieures
à l'établissement
du
Budget
Primitif
2022
figurant
dans
l'état
ci-joint
intitulé
"Exercice
2022
— Décision
Modificative
2".
Monsieur
Rémi
RENAULT
: "Est-ce
que
l'on
pourrait
avoir
une
précision
concernant
la ligne
d’indermnités
inflation
concernant
le personnel
titulaire
et
non
titulaire,
ce
qui
représente
15
000
€ ?
”
Madame
le Maire
:
"C'est
lié
au
niveau
national;
ce
sont
des
choses
qui
ont
été
obligatoires
d'appliquer."
Monsieur
Michel
CHARPENTIER
- Directeur
Général
des
Services
: "En
fait,
c'est
un
dispositif
depuis
une
dizaine
d'années
qui
permet,
en
lissant
Sur
cinq
ans,
de
regarder
les
fonctionnaires
qui
ont
eu
une
perte
de
pouvoir
d'achat
? C'est
pris
en
tenant
compte
de
leur
évolution
de
carrière,
et
donc
c’est
une
obligation
de
verser
cette
indemnité.
Il y
a un
calcul
qui
est
fait
tous
les
ans
pour
voir
les
agents
qui
ont
le
droit
à cette
indemnité."
Monsieur
Rémi
RENAULT
: "La
somme
n'est
pas
énorme.
Est-ce
qu'il
y a
un
lien
aussi
avec
la diminution
de
cotisations
à l'URSSAF
car
en
fait
les
chiffres
correspondent
exactement
?"
Monsieur
Michel
CHARPENTIER
- Directeur
Général
des
Services
: "En
fait,
on
a
ajusté
les
crédits,
on
a vu
que
l'on
avait
trop
budgété
par
rapport
à l'URSSAF
donc
on
a ajusté
les
crédits
pour
pouvoir
permettre
(...)"
Madame
le Maire
: "(...)
mais
ce
n'est
pas
lié."
Monsieur
Rémi
RENAULT
: "C'est
de
circonstances."
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/2
juillet
2022
Page
24 Madame
la Maire
: "Voilà,
ce
n'est
pas
lié."
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
:
"En
recettes
de
fonctionnement
- changements
d'imputations
comptables
= atténuations
de
charges,
qu'est-ce
que
ce
terme
signifie,
en
fait
?”
Madame
le
Maire
: "Le
ferme
: atténuation
?"
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
: 'Afténuations
de
charges
?"
Madame
le
Maire
: "C'est
une
baisse."
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
: "Oui,
mais
quelles
charges
ont
diminué
? De
quels
types
de
charges
on
parle
?"
Monsieur
Michel
CHARPENTIER
- Directeur
Général
des
Services
: "En
fait,
là,
il
y a
les
même
sommes
en
plus
et
en
moins,
c'est
un
changement
d'imputations
comptables.
On
était
sur
une
dotation
et
une
participation,
et
cela
devient
une
atténuation
de
charges.
C’est
un
libellé
comptable,
et
ça
arrive
en
cours
d'année
que
le trésor
public
nous
demande
de
changer
certaines
imputations
qui
avaient
été
prévues
au
début
mais
là c'est
neutre
sur
le budget."
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
: "Ce
sont
des
termes
techniques
qu'on
ne
maïtrise
pas
toujours.
”
Madame
le Maire
: "Nous
ne
sommes
pas
comptables."
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
: "C'est
compliqué
à comprendre."
Madame
le Maire
: "Mais,
je
pense
que
les
comptables
essaient
de
nous
perdre
des
fois
!"
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Monsieur
Ousmane
NDIAYE
présente
la délibération
suivante
:
N°
22
07
16
AFFAIRES
GÉNÉRALES
FINANCES Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
Constructions
nouvelles
- Taux
d'exonération
. Fixation L'article
1383
du
Code
Général
des
Impôts
prévoit
que
les
constructions
nouvelles,
reconstructions
et
additions
de
construction
à usage
d'habitation
sont
exonérées
de
la Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
durant
les
deux
années
qui
suivent
celle
de
leur
achèvement.
Depuis
l'affectation
de
la part
départementale
de
la Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
aux
communes
dans
le cadre
de
la suppression
de
la Taxe
d'Habitation,
l'article
1383
du
Code
Général
des
Impôts
a été
modifié
et
dispose
désormais
que
la
commune
peut,
par
délibération,
fixer
l'exonération
prévue
entre
40
%
et
90
%
de
la
base
imposable.
La
délibération
peut
toutefois
limiter
cette
exonération
uniquement
pour
ceux
des
immeubles
qui
ne
sont
pas
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l'État
prévues
aux
articles
L. 301-1
à L.
301-6
du
Code
de
la Construction
et
de
l'Habitation
ou
de
prêts
conventionnés.
|
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/2
juillet
2022
Page
25 Aussi,
il vous
est
proposé
de
fixer,
à compter
du
1°
janvier
2023,
ce
taux
d'exonération
à 40
%
de
la base
communale,
à l'exception
des
logements
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l'État
ou
de
prêts
conventionnés
qui
seront
dès
lors
exonérés
à 100
%
dans
un
objectif
de
favoriser
l'accession
à la
propriété
des
plus
modestes. En
conséquence
et
après
en
avoir
délibéré
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
l’article
16
de
la loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020, VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
1383,
1639
A et
1639
À bis
du
Code
Général
des
Impôts,
VU
les
articles
L.
301-1
à L.
301-6
du
Code
de
la Construction
et
de
l’Habitation,
CONSIDÉRANT
que
les
constructions
nouvelles,
reconstructions
et
additions
de
construction
à usage
d'habitation
sont
exonérées
de
la Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
durant
les
deux
années
qui
suivent
celle
de
leur
achèvement, CONSIDÉRANT
la possibilité
de
fixer
l'exonération
prévue
entre
40
% et
90
%
de
la base
imposable,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
de
maintenir
toutefois
cette
exonération
pour
les
constructions
financées
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l'État
prévus
aux
articles
L.
301-1
à L.
301-6
du
Code
de
la Construction
et
de
l’Habitation
ou
de
prêts
conventionnés, VU
l’avis
du
Bureau
Municipal
du
20
juin
2022,
DÉCIDE
. de
fixer,
à compter
du
1°"
janvier
2023,
à 40
%
le taux
d’exonération
de
la
base
imposable
de
la Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
pour
les
constructions
nouvelles,
reconstructions
et
additions
de
construction
à
usage
d'habitation
durant
les
deux
années
qui
suivent
celle
de
leur
achèvement
uniquement
pour
ceux
des
immeubles
qui
ne
sont
pas
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l'État
prévues
aux
articles
L.
301-1
à L.
301-6
du
Code
de
la Construction
et
de
l’Habitation
ou
de
prêts
conventionnés.
Madame
Coralie
FOLLET:
"Quelles
sont
les
constructions
concernées
sur
Harfleur
? Les
immeubles
de
Gambetta
ne
sont
pas
concernés
?”
Madame
le Maire
: "Ah
non,
ça,
c'est
déjà
passé.
Ça
va
être
pour
les
prochains,
si
il
y a
des
modifications,
tout
ce
qui
passe
en
permis
de
construire
; c'est
pour
les
prochaines
demandes.
I n'y
a pas
d'effet
rétroactif."
Madame
Coralie
FOLLET
: "C'est
surtout
que
c'est
du
locatif
Gambetta,
ce
n'est
pas
de
l'accès
à la
propriété."
Madame
le Maire
: "Aussi,
mais
de
toute
façon,
ce
n'est
pas
rétroactif,
ce
ne
sera
que
pour
les
prochains."
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/2
juillet
2022
Page
26 Monsieur
Ousmane
NDIAYE
: "Cela
ne
va
pas
concerné
toutes
les
constructions
(.)" Madame
Coralie
FOLLET
: "(...)
/es
accès
à la
propriété."
Monsieur
Ousmane
NDIAYE
: "C'est
pour
faciliter
l'accès
à la
propriété."
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
Monsieur
Ousmane
NDIAYE
présente
la délibération
suivante
:
N°
22
07
17
AFFAIRES
GÉNÉRALES
FINANCES Chèques
musique
2022/2023
. Participations
Ville
/ Familles
- Principes
- Adoption
Le
chèque
musique
est
une
allocation
municipale
qui
permet
aux
jeunes
Harfleurais
âgés
de
moins
de
21
ans
de
se
voir
octroyer
une
aide
sur
les
activités
proposées
par
l'Association
Havraise
d'initiatives
Sociales
et
Culturelles
pour
son
activité
Centre
d'Expressions
Musicales
(C.E.M).
Le
montant
du
chèque
musique
est
individuel.
Il est
calculé
selon
le tarif
en
vigueur
au
C.E.M
pour
l’ensemble
des
activités,
hors
adhésion
annuelle,
et
varie
selon
le
quotient
familial
des
intéressés.
Le
chèque
musique
est
délivré
entre
le 1°
septembre
et
le 30
juin.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal, VU
l’avis
du
Bureau
Municipal
du
20
juin
2022,
. autorise
le dispositif
chèque
musique
pour
les
inscriptions
à
l'Association
Havraise
d'initiatives
Sociales
et
Culturelles
pour
son
activité
Centre
d’Expressions
Musicales
2022/2023,
en
faveur
des
jeunes
Harfleurais
âgés
de
moins
de
21
ans.
Les
chèques
sont
délivrés
entre
le 1°"
septembre
2022
et
le 30
juin
2023.
. adopte
le tableau
ci-dessous
fixant
les
participations
des
familles
harfleuraises
et
de
la Ville
d'Harfleur
:
Quotient
"Q"
Participation
Famille
(chèque
MUSIQUE)
0
< 274
15
%
85
%
274
< 373
20
%
80
%
373
< Q
< 532
25
%
75
%
532
< Q
< 607
30
%
70
%
607
< Q
< 707
40
%
60
%
707
< 811
50
%
50
%
811
80
%
20
%
Les tarifs à barèmes
dégressifs
sont
calculés
au
vu
des
dossiers
familiaux
selon
les
modalités
du
quotient
familial
en
vigueur
et
les
formalités
d'inscription.
Madame
Coralie
FOLLET
: "C'est
juste
une
remarque
: il y
a un
retour
d'Harfleurais
qui
auraient
bien
aimé
voir
des
activités
proposées
pour
la Fête
de
la Musique.
Lä,
j'en
profite,
on
parle
du
CEM.
Est-ce
qu'il
y aurait
possibilité
que,
pour
l'année
prochaine,
il propose
quelque
chose
avec
leurs
abonnés,
leurs
élèves
?"
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/2
juillet
2022
Page
27 Monsieur
Ousmane
NDIAYE
: "Avec
le CEM,
on
va
plutôt
reprendre
le dispositif
qui
avait
été
mis
en
place
de
façon
à ce
qu'une
partie
de
la population
puisse
être
invitée
à des
rencontres
sur
le mois
de
juillet."
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Madame
le Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
22
07
18
AFFAIRES
GÉNÉRALES
COMMUNICATION Produits
logotés
Harfleur
. Achat
— Vente
- Autorisation
La
Forge
propose
à la
vente
pour
ses
usagers,
visiteurs
de
passage
ou
habitants
harfleurais
des
produits
dérivés
Fête
de
la Scie,
des
cartes
postales
d'Harfleur
et
d'autres
produits
liés
au
patrimoine.
Les
cartes
postales
vendues
depuis
2018
fonctionnent
très
bien
auprès
du
public
et
il convient
aujourd’hui
de
compléter
le
stock. En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal, VU
l’avis
du
Bureau
Municipal
du
20
juin
2022,
e autorise
l'achat
de
220
cartes
postales
représentant
le patrimoine
harfleurais
au
prix
de
72,60
€ HT,
soit
87,12
€ TTC.
e autorise
la vente
de
220
cartes
postales
représentant
le patrimoine
harfleurais
au
prix
unitaire
de
0,40
€.
e autorise
la vente
de
ces
produits
logotés
à la
Forge.
Les
recettes
seront
encaissées
sur
la régie
de
recettes
"Activités
culturelles
».
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
: "Les
produits
seront
vendus
à La
Forge
car
c'est
à
La
Forge
que
se
trouve
l'office
du
tourisme
?"
Madame
le Maire
: "Alors,
il n'y
a plus
d'office
du
tourisme
sur
Harfleur
mais
c'est
vraiment
le lieu
où
l’on
a le
plus
de
contacts
avec
la population.
Mais,
il n'est
pas
dit
non
plus,
que
lors
de
certaines
manifestations
on
puisse
les
mettre
à d’autres
endroits
comme
on
l'a
déjà
fait.
Mais,
cela
dépendra
des
manifestations.
Tout
ce
qui
est
produit
à l'effigie
d'Harfleur,
c'est
d’abord
à La
Forge."
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
: ‘Je
me
disais,
que
par
exemple,
à la
bibliothèque,
ça
pourrait
être
un
point
de
vente
pour
les
usagers.
C’est
plus
près
du
centre."
Madame
le Maire
: "En
sachant
que
la bibliothèque,
c'est
plutôt
des
Harfleurais
qui
y
vont
et,
ça,
c'est
plutôt
dédié
à des
personnes
qui
viennent
au
niveau
touristique.
Mais,
il peut
y avoir
d’autres
endroits
; cela
peut
s’envisager."
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Monsieur
Dominique
BELLENGER
la délibération
suivante
:
N°
22
07
19
AFFAIRES
GÉNÉRALES
PERSONNEL Ordre
des
Architectes
. Cotisation
- Prise
en
charge
- Autorisation
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/2
juillet
2022
Page
28 Madame
Claire
ALAIN,
Architecte
DPLG
et
Directrice
des
Services
Techniques,
assure,
dans
le cadre
de
ses
missions,
la maîtrise
d'œuvre
des
projets
et
travaux
menés
par
la Ville.
Pour
effectuer
les
missions
demandées
par
notre
municipalité,
Madame
Claire
ALAIN
doit
être
inscrite
à l'Ordre
des
architectes
en
"mode
exercice
fonctionnaire".
Cette
inscription
ne
lui
permet
de
travailler
que
sur
des
projets
municipaux
à l'exclusion
de
tout
projet
d'ordre
privé
ou
commercial.
Madame
Claire
ALAIN
est
inscrite
à l'Ordre
des
Architectes
sous
le
n°
075191.
Aussi,
au
regard
de
l'intérêt
pour
la collectivité
de
compter
dans
ses
effectifs
un
cadre
inscrit
à l'Ordre
des
Architectes,
je
vous
propose
de
prendre
en
charge
la
cotisation
annuelle
de
Madame
Claire
ALAIN.
Le
montant
de
la cotisation,
pour
l'année
2022,
s'élève
à 700,00
€ TTC.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal, VU
l’avis
du
Bureau
Municipal
du
20
juin
2022,
. autorise
la prise
en
charge
de
la cotisation
auprès
de
l'Ordre
des
Architectes,
concernant
Madame
Claire
ALAIN,
Architecte
DPLG
et
Directrice
des
Services
Techniques
de
la Ville,
d’un
montant
de
700,00
€
TTC
pour
l’année
2022.
Cette
cotisation
correspond
au
"mode
d'exercice
fonctionnaire”.
e autorise
l'imputation
à la
section
de
fonctionnement
de
cette
dépense.
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Monsieur
Dominique
BELLENGER
la délibération
suivante
:
N°
22
07
20
AFFAIRES
GÉNÉRALES
PERSONNEL RIFSEEP Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
. Mise
en
œuvre
- Conditions
— Précisions
- Adoption
Par
délibérations
en
date
du
26
février
2018,
du
17
décembre
2019
et
du
6 février
2021,
le Conseil
Municipal
a déterminé
les
conditions
relatives
au
Régime
Indemnitaire
lié
aux
Fonctions,
aux
Sujétions,
à l'Expertise
et à
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEER).
Par
la délibération
n°
21
11
27
en
date
du
27
novembre
2021,
nous
avons
approuvé
les
conditions
de
mise
en
œuvre
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
au
sein
de
la Ville
d'Harfleur.
Cette
délibération
doit,
aujourd’hui,
faire
l'objet
de
modifications
:
- en
ajoutant
des
critères
d'attribution
au
CIA
général
(Titre
V),
- en
précisant
la périodicité
de
versement
de
ce
CIA
général
(Titre
V.1)
- en
apportant
deux
cas
de
figure
supplémentaires
aux
modalités
particulières
de
versement
du
CIA
général
(Titre
V.2).
Par
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal, VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/2
juillet
2022
Page
29 VU
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonction-
naires, VU
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
VU
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
VU
le décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemni-
taire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engage-
ment
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
VU
la circulaire
du
5 décembre
2014
relative
à la
mise
en
œuvre
du
Régime
In-
demnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’'Engagement
Professionnel,
VU
les
arrêtés
ministériels
des
corps
de
référence
dans
la Fonction
Publique
de
l'Etat,
VU
le
décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l’ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
VU
le décret
n°
2018-1119
du
10
décembre
2018
et
l’arrêté
du
même
jour
défi-
nissant
le calendrier
d'adhésion
au
RIFSEEP
pour
plusieurs
corps
de
la fonc-
tion
publique
d'Etat,
VU
le décret
n°
2020-182
du
27
février
2020,
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale,
VU
la circulaire
du
15
mai
2018
relative
au
temps
partiel
thérapeutique
dans
la
fonction
publique,
VU
la
délibération
n°
18
02
17
en
date
du
26
février
2018
relative
à l'instauration
du
RIFSEEP,
VU
la
délibération
n°
19
12
29
en
date
du
17
décembre
2019
relative
au
RIFSEEP, VU
la délibération
n°21
02
32
en
date
du
6 février
2021
relative
au
RIFSEEP,
VU
les
avis
favorables
rendus
par
le Comité
Technique
en
date
du
15
novembre
2021
et
du
14
juin
2022,
VU
les
avis
rendus
par
le Bureau
Municipal
en
date
du
15
novembre
2021
et
du
20
juin
2022,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
mettre
à jour
le régime
indemnitaire,
pour
sa
part
variable
CIA,
conformément
à la
règlementation
en
vigueur,
e adopte
les
conditions
de
mise
en
œuvre
du
Complément
Indemnitaire
Annuel,
comme
suit
:
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/2
juillet
2022
Page
30 1 - LE
PRINCIPE
Le
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
est
lié
à l'engagement
professionnel
et
à
la manière
de
servir
appréciés
dans
le cadre
de
la procédure
de
l'entretien
profes-
sionnel. Dans
le respect
de
ce
principe
général,
la Ville
d'Harfleur
décide
d'instaurer
deux
typologies
de
Complément
Indemnitaire
Annuel
:
- Un
CIA
général
- Un
CIA
spécifique
engagement
de
fin
de
carrière
Il —
LES
BENEFICIAIRES
Sous
réserve
d’appartenir
aux
cadres
d'emplois
concernés
par
le RIFSEEP,
bénéfi-
cient
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
tel
que
défini
dans
la présente
délibéra-
tion
: e les
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires
à temps
complet,
à temps
partiel
ou
à
temps
non
complet,
à l'exclusion
des
agents
en
activité
accessoire.
° les
agents
contractuels
de
droit
public
(CDD
et
CDI)
à temps
complet,
à temps
partiel
ou
à temps
non
complet
recrutés
sur
un
poste
en
vertu
des
articles
3-2
et
3-3
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
re-
latives
à la
fonction
publique
territoriale
(CDD
d'au
moins
un
an
sur
poste
permanent).
I —
LES
REGLES
DE
CUMUL
Le
CIA
comme
l'IFSE
sont
exclusifs
de
tout
autre
régime
indemnitaire
de
même
na-
ture. Dans
le cadre
du
R.I.ES.E.E.P.,
le CIA
ne
pourra
se
cumuler
avec
:
-__ la
prime
de
fonction
et
de
résultats
(PFR),
-__ l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(LF.T.S.),
-__l’indemnité
d'administration
et
de
technicité
(I.A.T.),
-__ l'indemnité
d'exercice
de
missions
des
préfectures
(L.E.M.P.),
-__ la
prime
de
service
et
de
rendement
(P.S.R.),
-__lindemnité
spécifique
de
service
(I.S.S.),
- la
prime
de
fonction
informatique.
Le
CIA
est
en
revanche
cumulable
avec
:
- l'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exemple
: frais
de
déplacement),
- les
dispositifs
d’intéressement
collectif,
-__ les
indemnités
différentielles
complétant
le traitement
indiciaire
et
la GIPA,
- les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à la
durée
du
travail
(heures
sup-
plémentaires,
astreintes,.....),
-__ la
prime
de
responsabilité
versée
aux
agents
détachés
sur
emploi
fonctionnel.
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/2
juillet
2022
Page
31 IV
- DETERMINATION
DES
GROUPES,
DES
CRITERES
ET
DES
MONTANTS
MAXIMA
(tableau
annexé)
Le
montant
maximal
du
CIA
relatif
à chaque
groupe
de
fonctions
ainsi
que
celui
ap-
plicable
aux
agents
logés
par
nécessité
de
service,
correspond
au
plafond
réglemen-
taire
des
corps
de
référence
de
la fonction
publique
de
l'Etat.
Le
tableau
présentant
ces
groupes
et
montants
maxima
est
annexé
à la
présente
délibération. IV.1
- Revalorisation
du
montant
plafond
Ces
montants
plafonds
par
groupe
de
fonctions
seront
systématiquement
et
automa-
tiquement
revalorisés
conformément
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur.
V -
LE
COMPLEMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
GENERAL
Conformément
à la
circulaire
du
5 décembre
2014
et
à l'article
4 du
décret
du
14
dé-
cembre
2014,
les
critères
à prendre
en
compte
dans
ce
cadre
sont
:
- Les
résultats
professionnels
obtenus
par
l'agent
et
la réalisation
des
objectifs,
- Les
compétences
professionnelles
et
techniques,
- Les
qualités
relationnelles,
- La
capacité
d'encadrement
ou
d'expertise
ou,
le cas
échéant,
à exercer
des
fonctions
d’un
niveau
supérieur.
- La
contribution
au
collectif
de
travail,
- La
participation
et
l'implication
de
l'agent
dans
les
projets
de
services,
-_ Les
formations
réalisées
par
l'agent
pour
mener
à bien
le/les
projet(s)
de
ser-
vice,
-__ L'investissement
personnel
des
agents
permettant
la réalisation
de
projets
col-
lectifs
portés
par
les
services.
V.1
- Modalités
d’attribution
et
périodicité
du
versement
:
Le
versement
du
CIA
dépend
de
lévaluation
de
la manière
de
servir
et
de
l'engagement
professionnel
de
l’agent
au
cours
de
l’année
N (correspondant
à
l'année
évaluée).
En
fonction
de
l'entretien
professionnel,
seuls
les
agents
dont
le
temps
de
présence
aura
permis
de
les
évaluer
seront
susceptibles
de
percevoir
ce
complément. Par
ailleurs,
les
agents
déchargés
totalement
de
fonction
pour
motif
syndical
se
ver-
ront
appliquer
la moyenne
des
montants
versés
aux
agents
de
leur
cadre
d'emplois.
À cet
effet,
les
évaluateurs
complètent
le dossier
d'entretien
professionnel,
et
une
Commission
(composée
du
Maire
et
de
l’adjoint
au
personnel,
du
Directeur
Général
des
Services
et
de
la Direction
des
Ressources
Humaines),
garante
de
la cohérence
d'ensemble
des
éléments
transmis
par
les
évaluateurs,
se
réunit
afin
d'examiner
et
de
valider
les
montants
individuels
d'attribution
du
CIA
général
pour
chaque
agent
évalué. Les
attributions
individuelles
du
CIA
sont
non
reconductibles
automatiquement
d’une
année
sur
l’autre.
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/2
juillet
2022
Page
32 Elles
peuvent
être
comprises
entre
O et
100
%
du
montant
maximal
fixé
par
les
textes
réglementaires
concernant
les
corps
de
l'Etat
(annexé
à la
présente
délibéra-
tion)
pris
pour
référence
des
cadres
d'emplois
de
la fonction
publique
territoriale
et
ce,
dans
la limite
des
plafonds
indiqués
et
du
budget
voté
par
le Conseil
municipal.
Le
CIA
sera
versé
annuellement,
en
une
ou
deux
fois
maximum
sur
l'année
N+1.
Ces
versements
sont
proratisés,
en
fonction
du
temps
de
travail
des
agents
à temps
par-
tiel
et
à temps
non
complet,
au
cours
de
la période
de
référence
du
1er
janvier
au
31
décembre
de
l’année
évaluée
N.
Ainsi,
le CIA
général
sera
intégré
à la
campagne
d'entretien
professionnel
organisée
chaque
année.
Il convient
de
rappeler
que
cette
campagne
suit
un
calendrier
précis
qui
conditionne
la réalisation
des
tableaux
d'avancement
de
grade
pour
l’année
suivante.
En
conséquence,
le versement
du
CIA
ne
pourra
être
effectif
qu'au
terme
de
cette
campagne,
après
:
- Consolidation
et
harmonisation
des
propositions
des
évaluateurs,
- Validation
des
propositions.
Le
versement
du
CIA
général
aura
lieu
sur
l’année
N+1.
Il sera
versé
en
une
ou
deux
fois
maximum
:
- Un
premier
versement
correspond
à la
part
individuelle
du
CIA
général
attri-
buée
aux
agents
suite
à leur
entretien
professionnel
et
aux
critères
associés,
- Un
second
versement
du
CIA
général
permet
d'attribuer
une
part
correspon-
dant
à l'investissement
personnel
des
agents
permettant
la réalisation
de
pro-
jets
collectifs
portés
par
les
services.
Toutefois,
un
agent
qui
ne
satisfait
pas
aux
critères
d'attribution
précités
du
CIA
gé-
néral,
ne
perçoit
aucun
versement
de
CIA
général,
parts
individuelle
comme
collec-
tive. V.2
- Modalités
particulières
de
versement
du
CIA
général
:
Conformément
au
décret
n°
2010-997
du
26
août
2010,
le versement
effectif
du
CIA
général
dépend
de
la situation
administrative
de
l'agent
au
moment
du
versement.
En
ce
qui
concerne
le cas
des
agents
momentanément
indisponibles
(congé
materni-
té
et
paternité,
accident
de
service
ou
maladie
professionnelle,
congé
maladie,
con-
gés
annuels
et
autorisation
spéciale
d'absence,
congés
pour
formation
syndicale),
il
sera
fait
application
des
dispositions
applicables
au
versement
de
l'IFSE
à savoir
:
e En
cas
de
congé
maladie
ordinaire
de
moins
de
90
jours
consécutifs
ou
non
sur
les
12
mois
précédents,
de
congé
pour
maladie
professionnelle
ou
acci-
dent
de
service/accident
du
travail
:
o Le
CIA
est
maintenu
intégralement.
e En
cas
de
congé
maladie
ordinaire
de
plus
de
90
jours
consécutifs
ou
non
dans
la limite
de
douze
mois
(durée
maximale)
:
o Le
CIA
est
maintenu
à 50
%.
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/2
juillet
2022
Page
33 e En
cas
de
congé
annuel,
de
congé
de
maternité
où
pour
adoption,
et
de
con-
gé
paternité,
ou
toute
autre
absence
prévue
dans
le règlement
intérieur
de
la
collectivité
:
o Le
CIA
est
maintenu
intégralement.
e Cependant,
en
cas
de
congé
de
longue
maladie,
congé
de
longue
durée,
con-
gé
de
grave
maladie
:
o Le
CIA
est
suspendu
durant
la période
d'absence
o Lorsque
l'agent
est
placé
en
congé
de
longue
maladie
ou
de
longue
du-
rée
à la
suite
d’une
demande
présentée
au
cours
d’un
congé
accordé
antérieurement
au
titre
de
la maladie
ordinaire,
les
primes
et
indemnités
qui
lui
ont
été
versées
durant
son
congé
maladie
ordinaire
lui
demeu-
rent
acquises.
e En
cas
de
temps
partiel
thérapeutique
:
o Le
CIA
est
maintenu
au
prorata
de
la durée
effective
de
service
de
l'agent
concerné.
e En
cas
de
congé
parental
:
o Le
CIA
est
suspendu
durant
la période
de
congé
parental,
l'agent
n'étant
pas
rémunéré
durant
cette
période.
VI
- LE
COMPLEMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
SPECIFIQUE
« ENGAGEMENT
DE
FIN
DE
CARRIERE
»
Une
part
spécifique
du
CIA
liée
à l'engagement
sur
toute
la carrière
est
instaurée
dans
le cadre
du
départ
à la
retraite
des
agents.
L'année
du
départ
de
l'agent,
un
complément
indemnitaire
de
reconnaissance
de
l'engagement
au
sein
de
la collectivité
est
versé
dans
le cadre
du
dernier
traitement.
Le
montant
de
cette
indemnité
est
déterminé
comme
suit
:
- Une
part
plancher
de
1000
euros
bruts
(mille
euros
bruts)
- Une
part
variable
supplémentaire
tenant
compte
de
l'intégralité
du
temps
de
travail
effectué
au
sein
de
la Ville
d'Harfleur
(en
tant
que
stagiaire,
titulaire
et
agent
contractuel
de
droit
public).
Ce
temps
de
travail
permet
de
déterminer
le
nombre
de
trimestres
travaillés.
Le
montant
de
la part
variable
est
calculé
en
multipliant
le nombre
de
trimestres
par
20
€ brut
(vingt
euros
bruts).
VII
L'ATTRIBUTION
INDIVIDUELLE
L'attribution
individuelle
est
décidée
par
l'autorité
territoriale
au
regard
des
critères
fixés
par
la délibération
et
fera
l’objet
d'un
arrêté
individuel
à chaque
versement
ou
d'un
avenant
contractuel
dans
la limite
des
plafonds
fixés
par
la présente
délibération,
dans
le respect
des
dispositions
susvisées.
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/2
juillet
2022
Page
34 ANNEXE
A LA
DÉLIBÉRATION
N° 22
07 20
AFFAIRES
GÉNÉRALES
PERSONNEL RIFSEEP . Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
— Mise
en
œuvre
— Conditions
—
Adoption Liminaire
:
les
montants
maxima
du
CIA
précisés
ci-dessous
correspondent
à ceux
déterminés
par
arrêté
ministériel.
ATTACHES
TERRITORIAUX
- INGENIEURS
TERRITORIAUX
(A)
RAPPEL PLAFONDS
GROUPE
DE
RAPPEL
PLAFONDS
PLAFONDS
EMPLOI
- FONCTIONS
ANNUELS
IFSE
FONCTIONS
PLAFONDS
|
ANNUELS
si logement
ANNUELS
CIA
ANNUELS
CIA
pour
nécessité
IFSE
absolue
de
service
GP1
Fonctions
Direction
d'une
collectivité
d'encadrement supérieur
et/ou
Direction
Adjointe
d'une
36
210,00
€ |
6 390,00
€
22
310,00
€
6 390,00
€
de
collectivité
responsabilités
de
coordination générale
GP2
Fonctions
de
Encadrement
d'un
pôle
coordination,
de
direction,
de
Poste
dans
le processus
conception
ou
de
décisionnel
32
130,00
€ |
5 670,00
€
17
205,00
€
5 670,00
€
pilotage
Pilotage
de
projet
Fonctions
stratégique
exposées
où
complexes
Encadrement
de
GP3
service/secteur
Fonctions
Responsabilité
de
plusieurs
d'encadrement
services/secteurs
intermédiaire et/ou
technicité
Expertise
— chargé
de |
25 500,00
€ |
4500,00€
| 14
320,00
€
4 500,00
€
particulière
mission
— chargé
d'études
Missions
particulières
Agents
dont
les
fonctions
ne
sont
pas
référencées
ci-
dessus
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/2
juillet
2022
Page
35
ATTACHES
TERRITORIAUX
DE
CONSERVATION
DU
PATRIMOINE,
BIBLIOTHECAIRES
(A)
GROUPE
DE
EMPLOI
- FONCTIONS
|
RAPPEL
PLAFONDS
ANNUELS
|
PLAFONDS
ANNUELS
CIA
FONCTIONS
IFSE
GP1
Encadrement
d'un
pôle
Fonctions d'encadrement
Poste
dans
le processus
supérieur
et/ou
décisionnel
29
750,00
€
5 250,00
€
fortes responsabilités
de
Pilotage
de
projet
coordination
stratégique
générale
GP2
Fonctions
de
coordination,
de
direction,
de
Agents
dont
les
fonctions
ne
conception
ou
de
ver
A
.
27
200,00
€
4 800,00
€
:
sont
pas
référencées
ci-
pilotage
dessus
Fonctions exposées
où
complexes Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/2
juillet
2022
Page
36
ÉDUCATEURS
TERRITORIAUX
DE
JEUNES
ENFANTS
(A)
PLAFONDS
ANNUELS
GROUPE
DE
PLAFONDS
ANNUELS
CIA
FONCTIONS
EMPLOI
—
(en
euros)
FONCTIONS
GP1
Fonctions
Responsable
L
d'établissement
d'encadremen supérieur
Direction
de
14 000,00
€
1 680,00
€
et/ou
fortes
is
structure
responsabilité s de
nn
Direction
de
service
coordination générale
GP2
Fonctions
de
Poste
dans
le
coordination,
rocessus
de
direction,
décisionnel
de
conception
13
500,00
€
1 620,00
€
ou
de
pilotage
Pilotage
de
projet
Fonctions
stratégique
exposées
ou
complexes
Expertise
— chargé
GP3
de
mission
— chargé
d'études
Fonctions d'encadremen
Missions
t intermédiaire
particulières
13
OO0
€
1 560,00
€
et/ou technicité particulière
Agents dont les fonctions ne sont pas référencées ci- dessus
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/2
juillet
2022
Page
37
REDACTEURS
TERRITORIAUX
- TECHNICIENS
TERRITORIAUX
- ANIMATEURS
TERRITORIAUX
(B)
RAPPEL PLAFONDS
GROUPE
DE
EMPLOI
- FONCTIONS
RAPPEL
| PLAFONDS
| ANNUELS
IFSE
| ,
PLAFONDS
FONCTIONS
PLAFONDS
|
ANNUELS
si logement
ANNUELS
CIA
ANNUELS
CIA
pour
nécessité
IFSE
absolue
de
service
GP1
Responsable
de
pôle
ou
de
Responsabilités
service
d'encadrement
17
480,00
€ |
2 380,00
€
8 030,00
€
2 380,00
€
ou
de
Coordination
de
secteurs
coordination spécifique
Fonction
de
pilotage
GP2
Adjoint
au
responsable
de
:
service
Fonctions d'encadrement
.
,
.
16
015,00
€ |
2 185,00
€
7 220,00
€
2 185,00
€
.
à ns
Fonctions
d'expertise
où
intermédiaire
.
ue
fonctions
complexes
avec
et/ou
technicité
enteux
stratéciques
importante
J
g'q
Assistant
de
direction
et/ou
de
GP3
service
Autres
fonctions
Emploi
avec
responsabilité
avec
technicité
spécifique
liée
à une
ou
qualification
technicité
14
650,00
€ |
1 995,00
€
6 670,00
€
1 995,00
€
spécifique
Agents
dont
les
fonctions
ne
sont
pas
référencées
ci-
dessus
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/2
juillet
2022
Page
38
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
- ADJOINTS
D'ANIMATION
TERRITORIAUX
- ADJOINTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
-— AGENTS
DE
MAÎTRISE
TERRITORIAUX
-— AGENTS
SOCIAUX
TERRITORIAUX
— AGENTS
TERRITORIAUX
SPECIALISES
DES
ECOLES
MATERNELLES
(ATSEM)
- ADJOINTS
TERRITORIAUX
DU
PATRIMOINE
RAPPEL PLAFONDS
RAPPEL
|
PLAFONDS
PLAFONDS
ÉONCTIONS
EMPLOI
- FONCTIONS
PLAFONDS
|
ANNUELS
ANNE
ANNUELS
ANNUELS
CIA
si logement
CIA
IFSE
pour
nécessité absolue
de
service
GP1
Responsable
de
service/de
.
secteur
Fonctions d'encadrement
Secrétari
Le
11 340,00
€
|
1 134,00
€
7 090,00
€
1 260,00
€
ecrétariat
de
direction
et/ou
avec
des
D
ROUeres
à
Responsabilité
spécifique
GP2
Adjoint
au
responsable
de
Fonctions
service/secteur
d'encadrement intermédiaire
et/ou
Responsable
d'équipe
technicité importante
Assistant
de
services
Fonctions
avec
Emploi
avec
plusieurs
10
800,00
€ |
1 080,00
€
6 750,00
€
1 200,00
€
technicité
rattachements
hiérarchiques
spécifique
et/ou
et/ou
avec
technicité
spécifique
diversité
de
technique
et/ou
en
lien
avec
les
missions
et/ou
de
usagers
rattachements hiérarchiques
Agents
dont
les
fonctions
ne
sont
pas
référencées
ci-dessus
Autres
fonctions
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
: "Dans
le paragraphe
VI
- Modalités
d'attribution
et
périodicité
de
versement,
vous
annoncez
qu’en
fonction
de
l'entretien
professionnel,
seuls
les
agents
dont
le temps
de
présence
aura
permis
de
les
évaluer
seront
susceptibles
de
percevoir
ce
complément,
qu'est-ce
que
vous
entendez
par
temps
de
présence
? Est-ce
que
cela
a un
rapport
avec
le temps
de
travail
ou
est-ce
que
cela
a un
rapport
avec
l'absence
pour
congés
maladie
ou
quelque
chose
comme
cela
?"
Monsieur
Dominique
BELLENGER
:
‘Le
temps
de
présence,
c'est
le temps
de
présence.
Après,
il y
a des
modalités
qui
précisent
bien,
par
exemple,
en
cas
de
congés
parental
(...)"
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
: "(.)
oui,
j'ai
vu
temps
partiel
thérapeutique,
congés
parental
dont
le temps
de
présence
aura
permis
de
les
évaluer
? Cela
veut
dire,
c'est
un
agent
qui
est
à temps
plein,
ou
un
agent
à temps
partiel
? Vous
voulez
dire
qu'un
agent
qui
a été
un
temps
partiel
ne
peut
pas
être
évalué
?"
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/2
juillet
2022
Page
39 Madame
le Maire
:
"Bien
sûr,
si c'était
la question,
oui,
quelque
soit
la quotité
de
service." Madame
Aurélie
REBEILLEAU
: "Donc,
là,
c'est
en
fait
pour
les
agents
qui
seraient
en
arrêt
de
travail
sur
l'année
trop
longtemps
pour
qu'il
puisse
être
évalué."
Madame
le Maire
: "Et,
ceux
qui
sont
embauchés
en
cours
d'année.
Ce
n'est
pas
lié
à la
quotité."
Monsieur
Rémi
RENAULT:
‘Je
suppose
qu'on
s'appuie
sur
les
textes
réglementaires
qui
existent.
On
les
a modifiés
un
peu."
Monsieur
Dominique
BELLENGER
:
"On
/es
a précisés.
On
est
resté
dans
la
précision
des
textes."
Monsieur
Rémi
RENAULT
: "On
n'a
pas
modifié
le texte."
Monsieur
Dominique
BELLENGER
: "Non,
bien
entendu."
Monsieur
Rémi
RENAULT
: "Non,
mais
quand
on
vote
un
truc,
et
puis
qu'on
nous
dise
dans
quinze
jours,
non,
ce
n'est
pas
conforme
(...)"
Monsieur
Dominique
BELLENGER
:
"(...)
je
dirais
qu'il
n'y
a pas
d'ambigüités,
puisqu'on
a mis
justement
en
jaune
tout
ce
qui
changeait
par
rapport
(...)"
Monsieur
Rémi
RENAULT
: "(...)
c'est
extrêmement
désagréable
de
voter
quelque
chose,
et
puis
de
s'entendre
dire
que
ce
que
vous
avez
voté
(...)"
Monsieur
Dominique
BELLENGER
: "{...)
ce
qu'on
avait
voté
le 27
novembre
2021
à l'unanimité,
là,
on
est
rentré
plus
dans
la précision."
Monsieur
Rémi
RENAULT
: "Donc,
là,
je
peux
voter
sereinement."
Madame
le Maire
: "Mais,
vous
pouvez
toujours
voter
sereinement,
et
j'espère
que
vous
le faites
en
votre
âme
et
conscience.
Après,
il peut
toujours
y avoir,
quel
que
soit
les
sujets,
des
remarques
de
la Préfecture
qui
peut
remettre
en
cause
n'importe
quelle
délibération
que
l’on
vous
présente."
Monsieur
Rémi
RENAULT
:
"Vais,
quand
on
est
en
dehors
des
clous,
c'est
extrêmement
désagréable."
Madame
le Maire
: "Nous
n'avons
jamais
été
en
dehors
des
clous.
Après,
ce
sont
des
questions
d'’interprétations."
Monsieur
Rémi
RENAULT
: "Le
préfet
n'interprête
pas."
Madame
le
Maire
:
"Si
si
ce
sont
toujours
des
questions
d'’interprétations.
Est-ce
que
ça
vous
convient,
vous
avez
assez
d'informations
?"
Monsieur
Rémi
RENAULT
: "Oui."
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/2
juillet
2022
Page
40 Monsieur
Dominique
BELLENGER
la délibération
suivante
:
N°220721 AFFAIRES
GÉNÉRALES
PERSONNEL Tableau
des
effectifs
. Modifications
- Adoption
Le
tableau
des
effectifs
annexé
à la
présente
délibération
tient
compte
des
modifications
nécessaires
aux
différents
mouvements
de
personnel
prévus
dans
le
courant
du
premier
semestre
de
l’année,
à savoir
:
1.
Les
nominations
Suite
à la
réussite
d'un
agent
à l'examen
professionnel
d’adjoint
technique
principal
de
2%
classe,
il convient
de
prévoir
:
Concernant
les
emplois
de
catéaorie
C :
1. Filière
technique
° La
création
d'un
(1)
poste
au
grade
d’adjoint
technique
principal
de
classe
à temps
complet.
pème
[LR
Les
mises
en
stage
Des
agents
de
la Ville
sont
mis
en
stage,
répondant
ainsi
aux
besoins
liés
à la
mise
en
œuvre
du
projet
municipal
de
notre
mandature
:
Concernant
les
emplois
de
catégorie
C
:
1. Filière
technique
e La
création
d'un
(1)
poste
au
grade
d’adjoint
technique
à temps
complet.
2. Filière
Médico-Sociale
e La
suppression
de
deux
(2)
postes
au
grade
d'ATSEM
principal
de
à temps
complet.
2°"
classe
3. Filière
Animation
° La
création
d'un
(1)
poste
au
grade
d’adjoint
d'animation
à temps
complet.
Aussi,
il convient
de
prévoir
les
mouvements
suivants
au
tableau
des
effectifs
:
CRÉATIONS
DE
POSTE
+ 3
SUPPRESSIONS
DE
POSTE
- 2
SOLDE
CRÉATIONS/SUPPRESSIONS
+ 1
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal, VU
l’avis
favorable
du
Comité
Technique
du
14
juin
2022,
VU
l'avis
du
Bureau
Municipal
du
20
juin
2022,
autorise
la
modification
suivante
au
tableau
des
effectifs
:
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/2
juillet
2022
Page
41
Nombre
de
postes
ouverts
Cadre
d'emplois
Modifications
|
au
tableau
des
Grade
effectifs
suite
à
modification
Nombre
de
postes
pourvus
FILIÈRE
TECHNIQUE
Catégorie
C
Adjoint
technique
principal
de
2°"°
classe
à
+1
18
12
temps
complet
Catégorie
C
Adjoint
technique
à
+1
24
23
temps
complet
FILIÈRE
MEDICO-SOCIALE
CatégorieC
ATSEM
principal
de
2°7°
-2
1
0
classe
à temps
complet
FILIÈRE
ANIMATION
Catégorie
C
Adjoint
d’animation
à
+1
3
2
temps
complet
adopte
le tableau
des
emplois
figurant
en
annexe.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget.
Monsieur
Rémi
RENAULT
:
‘Je
m'abstiens,
je
félicite
l'agent
qui
a passé
avec
succès
le concours
mais
ce
que
je
ne
vois
pas
c’est
l'adéquation
en
fait
du
niveau
de
qualification
avec
le poste
occupé.
C'est
pour
cette
raison-là,
que
je
m'abstiens.
Notez
bien
que
je
ne
suis
pas
contre
la promotion
des
agents
mais,
entre
les
différents
grades
qui
correspondent
à des
niveaux
de
compétence,
je
ne
comprends
l'adéquation
qu'il
y a
entre
le niveau
de
compétence
requis
et
l'emploi
occupé."
Madame
le Maire
: "C’est
la fiche
de
poste."
Monsieur
Rémi
RENAULT
: "Waintenant,
vous
me
direz,
je
ne
suis
pas
l'employeur,
vous
faites
ce
que
vous
voulez,
mais
bon,
je
ne
comprends
pas."
Madame
le
Maire:
"C'est
le travail
qui
est
mené
au
niveau
des
Ressources
Humaines.
Effectivement,
on
a des
fois
des
cas
où
des
personnes
ont
une
fiche
de
poste
qui
ne
correspond
pas
à leurs
qualifications.
Et,
donc,
le fait
de
passer
le
concours
permet
qu'il
y ait
cette
adéquation
ou
à l'inverse,
une
fois
que
le concours
est
passé,
il y
a une
évolution
du
poste,
et
il se
trouve
que
c'est
la fiche
de
poste
qui
est
modifiée.
Donc,
il y
a effectivement
ces
deux
cas
mais
c'est
de
notre
ressort,
et
je
comprends
que
vous
puissiez
être
surpris.
Ce
qu'il
faut
savoir
c'est
que
ce
n'est
pas
parce
qu'un
concours
est
obtenu
que
systématiquement
nous
proposons
une
modification.
Cela
dépend
du
besoin
de
la Ville.
Ce
qui
est
obligatoire
et
ce
qui
doit
être
présenté,
c'est
le tableau
des
effectifs.”
ADOPTÉ
PAR
24
VOIX
POUR,
1 ABSTENTION
(Rémi
RENAULT)
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/2
juillet
2022
Page
42 Madame
Sabrina
LEFEBVRE
la délibération
suivante
:
N°
22
07
22
AFFAIRES
GÉNÉRALES
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
Contrat
Educatif
Local
Associations . Conventions
financières
- Signature
— Autorisation
. Subventions
— Versement
— Autorisation
Dans
le cadre
de
la Politique
de
la Ville,
la Ville
d'Harfleur
déploie
chaque
année
un
programme
d'actions
dont
les
objectifs
répondent
aux
besoins
sociaux
identifiés
sur
la commune
et
qui
s'inscrivent
dans
le cahier
des
charges
du
contrat
de
ville
rédigé
à
l'échelle
intercommunale
entre
les
quatre
communes
que
sont:
Harfleur,
Montivilliers,
Gonfreville
L'Orcher
et
Le
Havre
dans
le cadre
du
groupement
d'intérêt
public
Covah
(GIP
Covah).
Pour
l’année
2022,
la municipalité
a fait
le choix
d'orienter
ses
projets
en
tenant
compte
de
plusieurs
données
et
orientations
figurant
au
sein
de
son
programme
mu-
nicipal. Compte
tenu
de
la situation
socio-économique
rencontrée
par
une
grande
partie
des
ménages
harfleurais,
dont
les
répercussions
sur
l'éducation
des
enfants,
sur
l'environnement
familial,
ainsi
que
sur
le positionnement
social
des
individus,
il a
été
décidé
de
travailler
autour
de
plusieurs
axes
tels
que
:
a)
la relation
parent/enfants,
b) la
valorisation
de
la pluralité
des
aptitudes
individuelles
et collectives,
c) la
diversité
et
la mixité
sociale
comme
moteur
d'émancipation,
d)
le développement
personnel
dans
la construction
des
parcours
de
vie
et
dans
le rapport
à l’altérité.
De
même,
ont
été
intégrées
de
nouvelles
orientations
:
e Rendre
accessible
la lecture
pour
toutes
et
tous,
e Travailler
autour
de
la citoyenneté.
Aussi,
tenant
compte
de
ces
divers
éléments,
il vous
est
proposé
de
signer
des
conventions
avec
les
associations
intervenant
en
2022
dans
le cadre
du
Contrat
Educatif
Local.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal, VU
l’avis
du
Bureau
Municipal
du
20
juin
2022,
. accepte
le versement
des
subventions
relatives
au
Contrat
Educatif
Local
2021
— 2022
accordées
à la
commune
par
le
Groupement
Intérêt
Public
du
Havre
Seine
Métropole.
°. autorise
la signature
des
conventions
avec
les
associations
porteuses
des
projets
d'actions
relative
au
Contrat
Educatif
Local
2021
— 2022.
° autorise
le versement
des
subventions
aux
associations
porteuses
des
actions
inscrites
dans
la programmation
du
Contrat
Educatif
Local
2021
— 2022
de
la façon
suivante
:
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/2
juillet
2022
Page
43
Nom du bénéficiaire Objet Montant du versement Centre d'Expression Musicale | CEL 2021 - 2022 8 026 € Amicale Laïque Harfleur CEL 2021 - 2022 3 500 € Secours Populaire Français CEL 2021 - 2022 1 800 € Happy Kids CEL 2021 - 2022 450 € Le Havre Fun Roller CEL 2021 - 2022 2 640 € Association O Petit Pestacle CEL 2021 - 2022 1 500 € Lecture Plaisir CEL 2021 - 2022 240 € Tennis Club d'Harfleur CEL 2021 - 2022 900 € La Roue Libre CEL 2021 - 2022 1 250 € Association Poterie en Cour CEL 2021 - 2022 350 € Purple Touch CEL 2021 - 2022 675€ Sport Nautique et Plaisance CEL 2021 - 2022 1 020 € Total 22 351 €
Madame
Coralie
FOLLET
:
"Si
j'ai
bien
compris,
ces
associations
interviennent
auprès
des
enfants,
proposent
des
activités
dans
le cadre
des
différents
points.”
Madame
Sabrina
LEFBVRE
: "C'est
ça,
tout
à fait."
Madame
Coralie
FOLLET:
“Dans
le cadre
du
point:
travailler
autour
de
la
citoyenneté
avec
l'association
La
Roue
Libre
ou
Le
Havre
Fun
Roller
qui
doit
être
une
association
de
roller,
y-aurait-il
la possibilité,
c'est
une
idée,
de
faire
des
actions,
des
activités
autour
de
la circulation
dans
la Ville
auprès
des
enfants,
d'une
sensibilisation
du
code
de
la route,
de
la circulation
en
vélos
ou
en
rollers,
ou
même
en
trottinettes
? Pour
qui,
pourquoi,
c'est
parce
que
les
enfants
suivent
l'exemple
de
leurs
ainés
qui
vont
en
contre
sens
dans
la Ville
quelque
soit
le mode
de
circulation,
et
se
mettent
en
danger."
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/2
juillet
2022
Page
44 Madame
Sabrina
LEFBVRE
: "On
a déjà
les
policiers
municipaux
qui
viennent
dans
les
écoles
pour
apprendre
le code
de
la route
aux
enfants,
du
coup
cela
rentre
dans
le cadre
que
ce
soit,
vélo,
trottinette."
Madame
le Maire
:
"Et
cela,
ça
fait
quelques
années
que
c'est
mis
en
place.
On
travaille
à la
demande
des
écoles,
entre
autre
aux
Caraques,
où
il y
a des
sorties
vélos
qui
sont
organisées
et
accompagnées,
pour
justement
apprendre
à se
déplacer
sur
les
espaces
routiers.
C'est
déjà
en
cours."
Madame
Coralie
FOLLET
:
"Je
vous
assure,
je
me
déplace
beaucoup
dans
les
quartiers
avec
mon
boulot,
Sylvie
qui
fait
le même
boulot,
je
ne
sais
pas
si
vous
constatez
la même
chose,
il y
en
a de
plus
en
plus
de
personnes
qui
roulent
à contre
sens,
que
ce
soit
à pied
ou
en
voiture,
ou
à vélo,
ça
devient
du
grand
n'importe
quoi."
Madame
le Maire:
"Je
rappelle
qu'il
n'y
a pas
de
contre
sens
pour
le vélo.
Maintenant,
je
vous
le dis,
on
fait
déjà
des
choses,
et
ce
n’est
pas
parce
qu'on
fait
une
intervention
que
tout
le monde
va
être
irréprochable,
mais
on
travaille
dessus."
Madame
Coralie
FOLLET
:
"Le
soucis,
c'est
si le
vélo
vient
emboutir
la voiture
qui
arrive
dans
un
virage,
ça
fait
mal.
Alors,
si c'est
un
adulte,
ça
fait
déjà
mal,
si c'est
un
gamin
d’une
dizaine
d'années,
ça
fait
encore
plus
mal."
Madame
le Maire
: "Oui,
mais,
je
vous
parle
de
la loi.
Je
ne
peux
pas
aller
contre
la
loi." Madame
Coralie
FOLLET
: "Oui,
mais
au
départ,
ce
ne
sera
pas
le véhicule
qui
sera
fautif." Madame
le Maire
: "Mais,
oui,
au
niveau
de
toutes
les
écoles,
il y
a des
choses
qui
sont
organisées."
Madame
Coralie
FOLLET
:
‘Je
réitère
mon
souci.
Il y
a de
plus
en
plus
de
véhicules,
de
gamins,
et
d'adultes
aussi
qui
sont
à contre
sens.”
Madame
le Maire
: "On
ne
peut
rien
interdire
aux
gens
alors
que
la loi
l’a
autorisé."
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
L'ordre
du
jour
est
épuisé.
Madame
le Maire
lève
la séance
à 10h55.
Madame
le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
Christine
MOREL
Elise
ROGER
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/2
juillet
2022
Page
45
Ville
d'HARFLEUR
CONSEIL
MUNICIPAL
Samedi
2 juillet
2022 Déploiement
de
la Fibre
Point
d'avancement
4
m Présentation
par
Orange
lors
de
la commission
municipale
d'étude
N°
1 du
8 juin
mPlan
France
Débit
: répartition
des
opérateurs
pour
l'installation
fibre
— Harfleur
est
dans
le périmètre
confié
nationalement
à Orange
(zone
AMI) Une
répartition
des
investissements
entre
privé/public
Plan
France
Zone
« RIP*
»
Très
Haut
Débit
RAR
EICREUTUIS
nn
mn
Zones
moyennes
à rurales
La
collectivité
locale
délègue
la
construction
du
réseau
fibre
à
un
opérateur
moyennant
subventions
Zone
« Très
Dense
»
CRU
RSERle
ua
le
Les
très
grandes
villes
Financement
100%
privé
Plusieurs
opérateurs
peuvent
déployer
des
réseaux
fibre
en
parallèle
‘Réseau
d'initiative
Publique
Poe
TT)
11,7
M de
logements
Agglomérations
de
taille
moyenne
\
3400
à
Financement
100%
privé
sçommunes,
!
,
L
\
—
—
!
ue
Répartition
entre
Orange
et
Lereste
du
territoire
SFR
des
villes
à déployer
(N
Financement
100%
privé
s
*Appel
à Manifestation
d'intention
d'investissement
‘Appel
à Manifestation
d'Engagement
Local
ES
um”
>
VILLE
D'HARFLEUR Orange
porte
presque
2/3
des
déploiements
A fin
2021,
Orange
a rendu
raccordables
18
M
de
locaux
sur
les
29
M
locaux
raccordables
au
FTTH
en
France
(toutes
zones
confondues).
Les
efforts
consentis
ont
permis
de
juguler
les
effets
de
la crise
sanitaire
et
de
limiter
l’inflexion
des
déploiements
sur
le
territoire
des
locaux
O
aujourd’hui raccordables
au
FTTH
l'ont
été
par
Orange
Re
VILLE
D'HARFLEUR
16000
000
14000
000
12000
000
10000
000
8000
000
6000
090
4000
000
2000
000
—
Orange
—
Altice
France
——
Free
Infrastructure
(O1
- initiative
privée)
—
Autres
OI
——
+
RE
RE
T
TT
TT
L
a
FERRRERREPSRÉRERÉCECÉLELCPREREPPRRERÉELE PPRRERERERREEEEEEEEE
PE EEE
EEEREETS
900000000000
000000000009
0000900000
SON
NN
ON
NN
À NOR
A NN
À RQ
À À
À NS
À À
À À
NON
À À
À À
À À
À
x arcep Qui
déploie
le réseau
FTTH
en
Seine-Maritime
?
|
orange
|
Rouen
Métropole
,
Communauté
de
communes
des
(46
communes,
205000
prises)
| Villes
Sœurs)
ET
CET
TE Lettre)
e fe)
(2
(16
communes,
“135
000
prises)
Dieppe-Maritime-Agglo (16
communes,
33
000
prises)
Fécamp (13
000
prises)
|
SFR
Gonfreville-l'Orcher
<
(NEA
ss
mi
*
ASS
NS
f
de
AY
ET
RS
à
Rouen
Métropole
1
G@)
axione
Fe
ta
L
Là
RS
(25
communes,
2205
000
prises)
Re
VILLE
D'HARFLEUR Cartographie
des
déploiements
FttH
Orange
sur
le département
de
la Seine-Maritime
vu
Au
6 Juin
2022
% raccordable
/
Departement
Total
Ville
de
Agglo
Total
raccordable
Ts
ete
[AE
(Insee
CPSD)
76
CA
Dieppe
Maritime
26
249
27
385
95,9%
76
CA
Fécamp
Caux
Littoral
9 813
10
638
92,2%
76
CODAH
116
527
130
175
89,5%
76
CC
Métropole
Rouen
Normandie
99
126
89
532
110,7%
76
Total
Seine
Maritime
2515718
257
730
97,7%
76
Rouen
75613
67825
111,5%
Re VILLE
D'HARFLEUR
Hors
Rouen
Hors
Rouen Cartographie
des
déploiements
FttH
Orange
sur
la CU
du
Havre
Seine
Métropole
4
au
6 Juin
2022
* 16
communes
en
déploiement
avancé
à date
+ 100%
des
armoires
PMZ
posées
en
zone
AMII
Orange
+ 16
communes
en
commercialisation
par
les
opérateurs
FAI
+116
527
logements
raccordables
sur
la zone
AMII
Orange
CU
Le
Havre
+ +13
339
logements
rendus
raccordables
depuis
Mai
2021
!
+ 90%
d'avancement
par
rapport
à la
base
Insee
D
VILLE
D'HARFLEUR Déploiement
de
la Fibre
sur
Harfleur
>
m Volume
des
déploiements
FTTH
sur
Harfleur
Total
raccordable
4079
Total
Ville
(INSEE)
4031
% Raccordable
/ Total
INSEE
94
%
Zone
à raccorder
: Travaux
aériens
— Mutualisation
poteaux
avec
Engie
— Passage
et
accroche
façades Rep 1
Departement
Cie
Total
Ville
(Insee
CPSD)
%
raccordable
/
total
ville
Cauville-sur-Mer Épouville Fontaine-la-Mallet Fontenay Gainneville Harfleur Le Havre Manéglise Mannevillette Montivilliers Notre-Dame-du-Bec Octeville-sur-Mer Rogerville Rolleville Ste-Adresse St-Martin-du-Manoir D VILLE D'HARFLEUR
ANNNNIIANNINNNIINN I
76 76 76 76 76 76 76 76 76 76 76 76 76 76 76 76
CODAH CODAH CODAH CODAH CODAH CODAH CODAH CODAH CODAH CODAH CODAH CODAH CODAH CODAH CODAH CODAH
492 1074 1027 507 968 4079 93579 425 173 7029 48 1768 619 408 3826 505 116527
602
1 305 1291 472 1 097 4331
102
290 550 326
9 094
201
2677
555 490
4252
642
130
175
(Insee
CPSD)
82% 82% 80% 107% 88% 94% 91% 77% 53% 77% 24% 66% 112% 83% 90% 79% 90% Carte
du
déploiement
sur
Harfleur
La
carte
de
couverture
Fibre
et
internet
_— Découvrez
vatre
éligibilité
à la Fibre
et internet
ainai
que
le déploiement
dans
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ville,
votre
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en France
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Chercher
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régon
55
rue
de
la republique
76700
harfleur
Métropole
v
Ex. : 111,
quai
du
Président
Rooseveit,
92130
Issy-les-Mouñneaux
Ville
d'HARFLEUR
CONSEIL
MUNICIPAL
Samedi
2 juillet
2022
RAVALEMENT
DE
FACADES
Attribution
des
subventions
2 JUILLET
2022
ee
VILLE
D'HARFLEUR
M.DORE
Claude
16
rue
Jehan
de
Grouchy
- 21
rue
des
Capucins
D VILLE D'HARFLEUR
M.DORE
Claude
16
rue
Jehan
de
Grouchy
- 21
rue
des
Capucins
D
VILLE
D'HARFLEUR
M.DORE
Claude
16
rue
Jehan
de
Grouchy
- 21
rue
des
Capucins
DD
VILLE
D'HARFLEUR
M.DORE
Claude
16
rue
Jehan
de
Grouchy
- 21
rue
des
Capucins
Re
VILLE
D'HARFLEUR
M.DORE
Claude
16
rue
Jehan
de
Grouchy
- 21
rue
des
Capucins
DD
VILLE
D'HARFLEUR
M.DORE
Claude
16
rue
Jehan
de
Grouchy
- 21
rue
des
Capucins
Re VILLE D'HARFLEUR
Bâtiment
« Capucins
»
Montants
subvention
NN,
[Echafaudage
176
€
Enduit
2 550
€
2726€
M.DORE
Claude
16
rue
Jehan
de
Grouchy
- 21
rue
des
Capucins
7 Re: VILLE D'HARFLEUR
Bâtiment
« Grouchy
»
Montants
subvention
Echafaudage
664
€
Peinture
960
€
Enduit
2250
€
3 874
€
M.DORE
Claude
16
rue
Jehan
de
Grouchy
- 21
rue
des
Capucins
Re.
VILLE
D'HARFLEUR
Bâtiment
« Grouchy
»
Montants
subvention
Echafaudage
664
€
Peinture
960
€
Enduit
2250€ 3 874
€
M.DORE
Claude
16
rue
Jehan
de
Grouchy
- 21
rue
des
Capucins
Bâtiment
« Capucins
»
Bâtiment
« Grouchy
»
Montants
subvention
Montants
subvention
D
VILLE
D'HARFLEUR
Echafaudage
176
€
664
€
Peinture
960
€
Enduit
2 550
€
2 250
€
2726€
3 874€
Total
= 6
600
€
ENSEIGNES
COMMERCIALES
Attribution
des
subventions
2 JUILLET
2022
Re
VILLE
D'HARFLEUR
KATHY.L
- Mme
LEMIEUX
Kathy
8 rue
Arthur
Fleury
> VILLE D'HARFLEUR
KATHY.L
- Mme
LEMIEUX
Kathy
8 rue
Arthur
Fleury
à
f
) Le
[I
J
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| | |
ni
-_ Autorisation
« enseigne
» délivrée
|
L
|
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|
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Autorisation
d'urbanisme
délivrée
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à
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- Travaux
réalisés
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|
Re
VILLE
D'HARFLEUR
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KATHY.L
- Mme
LEMIEUX
Kathy
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8 rue
Arthur
Fleury
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coieur
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D
VILLE
D'HARELEUR
KATHY.L
- Mme
LEMIEUX
Kathy
8 rue
Arthur
Fleury
nn CEE À
BE mu mil
DEEE
© KATHYL
coeur
coorist
- Travaux
HT
= 1
015
€
- Taux
subvention
= 20
%
-_ Montant
Subvention
= 203
€
Ro
VILLE
D'HARFLEUR
CBD
SHOP
- Mme
REVET
Charlotte
17
rue
des
104
D VILLE D'HARFLEUR
CBD
SHOP
- Mme
REVET
Charlotte
17
rue
des
104
Autorisation
« enseigne
» délivrée
Autorisation
d'urbanisme
délivrée
-_ Travaux
enseigne
réalisés
; vitrophanies
en
cours
> VILLE D'HARFLEUR
CBD
SHOP
- Mme
REVET
Charlotte
17
rue
des
104
> VILLE
D'HARFLEUR
ee
CBD
SHOP
- Mme
REVET
Charlotte
17
rue
des
104
- Travaux
HT
= 481,76€
-__ Taux
subvention
= 20
%
-_ Montant
Subvention
= 96,35
€
Ville
d'HARFLEUR
CONSEIL
MUNICIPAL
Samedi
2 juillet
2022