Conseil Municipal - cm 6 novembre 2017

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Conseil Municipal - cm 6 novembre 2017 Document publié le Lundi 6 novembre 2017 par la commune d'Harfleur. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 6 novembre 2017)Thèmes du document : Famille, Éducation, Handicap et inclusivité, PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 6 NOVEMBRE 2017 A 18 HEURES

SALLE DU PARC

CENTRE FRANÇOISE DOLTO

L'an deux mille dix-sept, le six novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville d'Harfleur légalement convoqué le trente octobre deux mille dix-sept s'est réuni à la Mairie d'Harfleur, dans la salle habituelle de ses délibérations.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales la séance a été publique.

Monsieur Jean-Gabriel BRAULT, 1er Adjoint au Maire, présidant la séance procède tout d'abord à l'appel nominal auquel répondent :

PRÉSENTS : Monsieur Jean-Gabriel BRAULT, Madame Yvette ROMERO, Monsieur Dominique BELLENGER, Madame Mariama EPIPHANA, Monsieur Michel TOULOUZAN, Madame Michèle LEBESNE, Madame Sylvie BUREL, Madame Estelle BERNADI, Monsieur Noël HERICIER, Monsieur François GUÉGAN, Madame Maud CHARLES, Madame Isabelle PIMONT, Monsieur Gilles DON SIMONI, Madame Sandra LE VEEL, Madame Nacéra VIEUBLÉ, Monsieur Rémi RENAULT.

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉS PROCURATION : Madame Christine MOREL à Monsieur François GUÉGAN, Monsieur Yoann LEFRANC à Monsieur Noël HERICIER, Monsieur Grégory LESEIGNEUR à Madame Mariama EPIPHANA, Monsieur Hervé TOULLEC à Monsieur Dominique BELLENGER, Madame Françoise BION à Madame Yvette ROMERO, Madame Coralie FOLLET à Madame Nacéra VIEUBLÉ.

ABSENTS EXCUSÉS SANS PROCURATION : Monsieur Guillaume PONS, Madame Blandine TRUPCHAUX, Monsieur Jean LOYEN.

ABSENTS : Monsieur Stéphane LEROUX, Monsieur Logan CORNOU, Madame Sabrina MONTIER, Monsieur Jean-Luc DEMOTIER.

Il a été convenu, comme prévu à l'article L.2121-15 dudit Code, de procéder immédiatement à l'élection d'un Secrétaire de séance, pris au sein du Conseil, Madame Sandra LE VEEL, ayant obtenue l'unanimité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Le procès-verbal de la séance du 25 septembre 2017 a été adopté à l'unanimité.

HUIS CLOS

Conformément aux dispositions de l'article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Premier Adjoint sollicite le Conseil Municipal pour que la délibération n° 17 11 22 fasse l'objet d'un huis clos.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

INFORMATIONS

. Communication du nouveau nom du Groupe Socialiste et Républicain, à savoir : L'union des élus indépendants.

Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/6 novembre 2017 Page 1Monsieur BRAULT précise aux membres du Conseil Municipal que Madame le Maire a écrit à Madame VIEUBLÉ lui indiquant qu'elle prenait note de cette demande de changement de nom et qu'elle écrivait à chaque membre du groupe « Les Élus Socialistes et Républicains » afin de savoir si Madame FOLLET et Messieurs RENAULT et LOYEN faisaient partie du groupe nouvellement nommé « L'union des élus indépendants ». À ce jour, seul Monsieur RENAULT a répondu favorablement.

Madame VIEUBLÉ précise que Madame FOLLET n'a pas reçu le courrier évoqué, et qu'elle se déplacerait à la Mairie pour confirmer son choix d'appartenance au nouveau groupe.

. Décisions

Le Conseil Municipal, conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, prend connaissance des décisions suivantes, transmises au représentant de l'État, en fonction des délégations de missions complémentaires accordées accordées à Madame le Maire par délibération du Conseil Municipal du 19 octobre 2015.

Date Objet

Date dépôt

Sous-

préfecture

AFFECTATIONS PROPRIETES COMMUNALES

18-09-2017

Parc de stationnement Arthur Fleury

Place de stationnement N° 33

M. Mme PRUDHOMME Frédéric

. Résiliation – Convention – Autorisation

22-09-2017

05-10-2017

Parc de stationnement Arthur Fleury

Place de stationnement N° 8

Tabac des 104 – M. Mme BOSSET Thierry

. Attribution – Signature – Autorisation

09-10-2017

16-10-2017

Groupe scolaire de Fleurville

70 rue Robert Ancel – Logement Type F4

. Renouvellement – Bail – Signature – Autorisation

16-10-2017

DIVERS

22-09-2017

Cession de bien mobilier

Souffleur Thermique

. Autorisation

28-09-2017

INFORMATIONS COMMUNIQUÉES

DELIBÉRATIONS

Avant de présenter la délibération, Monsieur Jean-Gabriel BRAULT informe le Conseil Municipal que Madame Sandra LE VEEL a avisé Madame le Maire de son souhait d'être relevée de ses fonctions de Conseillère Municipale Déléguée, en raison de contraintes professionnelles.

Madame le Maire, par arrêté du 20 octobre 2017 a décidé d'attribuer les fonctions de Conseillère Municipale Déléguée à Madame Estelle BERNADI, et ce à compter du 1er novembre 2017.

Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/6 novembre 2017 Page 2Monsieur Jean-Gabriel BRAULT présente la délibération suivante : N° 17 11 01

CONSEIL MUNICIPAL

Missions déléguées aux Adjoints et Conseillers Municipaux

. Information

Par délibération n° 16 10 03 du Conseil Municipal réuni le 31 octobre 2016, Madame le Maire a communiqué le tableau des délégations de fonctions et signatures qu’elle attribuait aux Adjoints et Conseillers Municipaux, à compter du 2 novembre 2016.

Considérant que Madame le Maire a nommé Madame Estelle BERNADI, depuis le 1er novembre 2017, Conseillère Municipale Déléguée, il convient de modifier le tableau des délégations de fonctions et de signatures, comme suit :

• Conseillers Municipaux délégués avec délégations de fonctions et signatures :

Estelle BERNADI

PETITE ENFANCE – ENFANCE (0 -12 ANS)

JEUNESSE (13 / 25 ANS)

Les autres délégations demeurent inchangées.

INFORMATION COMMUNIQUÉE

Monsieur Jean-Gabriel BRAULT présente la délibération suivante : N° 17 11 02

CONSEIL MUNICIPAL - REPRÉSENTATIONS

Commissions Municipales d’Études

Commission Vie Associative et Culturelle, Relations internationales . Modification – Membres - Elections

Par délibération du Conseil Municipal n° 16 10 04 du Conseil Municipal réuni le 31 octobre 2016, il a été fixé à 7 le nombre des commissions municipales d'études, à savoir :

• Commission Finances, Administration Générale,

• Commission Aménagement Urbain,

• Commission Vie Associative et Culturelle, Relations internationales,

• Commission Économie, Foires et Marchés,

• Commission Environnement et Risques Majeurs,

• Commission Façades, Enseignes, Réhabilitation de Logements, Plantation,

• Commission Vie Sociale et Citoyenne, Famille, Santé, Concours jardins Fleuris et Décorations de Noël.

Considérant les nouvelles missions déléguées à Madame Estelle BERNADI, il convient aujourd’hui de procéder à l’élection des élus appelés à siéger à la Commission Vie Associative et Culturelle, Relations internationales.

La composition des autres commissions demeure inchangée.

En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose de procéder à cette élection :

Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/6 novembre 2017 Page 3. Commission Vie Associative et Culturelle, Relations internationales, composée de six représentants du Conseil Municipal :

Candidats

 Michel TOULOUZAN

 Dominique BELLENGER

 Estelle BERNADI

 Hervé TOULLEC

 Nacéra VIEUBLÉ

 Stéphane LEROUX

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Monsieur Jean-Gabriel BRAULT présente la délibération suivante : N° 17 11 03

CONSEIL MUNICIPAL - REPRÉSENTATIONS

Groupe de travail d'étude des demandes de logements

Groupe de travail d'étude des bourses communales

. Représentants du Conseil Municipal – Information

Afin d'aider les élus en charge de certains dossiers, Madame le Maire vous informe avoir constitué deux groupes de travail :

– Groupe de travail d'étude des demandes de logements,

– Groupe de travail d'étude des demandes de bourses communales.

Madame le Maire vous informe avoir désigné les élus suivants pour participer à chacun de ces groupes de travail :

– Groupe de travail d'étude des demandes de logements :

• Madame Christine MOREL

• Monsieur Jean-Gabriel BRAULT

• Monsieur Noël HERICIER

• Madame Estelle BERNADI

• Madame Mariama EPIPHANA

• Madame Sylvie BUREL

• Madame Françoise BION

• Madame Michèle LEBESNE

• Madame Coralie FOLLET

– Groupe de travail d'étude des demandes de bourses communales (sans changement) :

• Madame Christine MOREL

• Monsieur Jean-Gabriel BRAULT

• Monsieur Noël HERICIER

• Madame Sylvie BUREL

• Madame Coralie FOLLET

INFORMATION COMMUNIQUÉE

Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/6 novembre 2017 Page 4Monsieur Jean-Gabriel BRAULT présente la délibération suivante : N° 17 11 04

CONSEIL MUNICIPAL - REPRÉSENTATIONS

Comité de Pilotage du Contrat Éducatif Local (CEL)

. Représentants du Conseil Municipal – Désignation

Depuis 1999, la Ville d'Harfleur anime sur son territoire un Contrat Éducatif Local (CEL). Ce dispositif a pour objectif prioritaire d'œuvrer à l'aménagement des temps de vie de l'enfant en période péri et extra scolaire.

Le comité de pilotage du CEL, qui regroupe des représentants des établissements scolaires, les associations, des services municipaux et du Conseil Municipal, valide annuellement un programme d'actions.

En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose de désigner les représentants suivants :

• Madame Christine MOREL

• Monsieur Jean-Gabriel BRAULT

• Madame Yvette ROMERO

• Madame Estelle BERNADI

pour représenter la Ville d'Harfleur au Comité de Pilotage du Contrat Éducatif Local.

Madame Nacéra VIEUBLÉ : "Simplement pour expliquer notre vote dans la mesure où il n'y a pas de représentants de l'opposition, il n'y a que la majorité, donc nous nous abstiendrons."

ADOPTÉ PAR 19 VOIX POUR, 3 ABSTENTIONS (NACÉRA VIEUBLÉ, CORALIE FOLLET, RÉMI RENAULT)

Monsieur Jean-Gabriel BRAULT présente la délibération suivante : N° 17 11 05

CONSEIL MUNICIPAL - REPRÉSENTATIONS

Conseils des écoles

. Représentants du Conseil Municipal - Désignation

L’article D.411-1 du Code de l’Éducation fixe la composition des conseils des écoles maternelles et élémentaires publiques. Il prévoit notamment la présence du Maire ou de son représentant, à savoir l’Adjointe délégué aux écoles, et d’un Conseiller Municipal désigné par le Conseil Municipal.

En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose de désigner :

• Madame Yvette ROMERO ou son représentant,

pour représenter la Ville d'Harfleur aux Conseils des écoles de Fleurville et André Gide (maternelle et élémentaire).

• Madame Estelle BERNADI ou son représentant,

pour représenter la Ville d’Harfleur aux Conseils des écoles des Caraques, de Germaine Coty et de Françoise Dolto.

ADOPTÉ PAR 19 VOIX POUR, 3 ABSTENTIONS (NACÉRA VIEUBLÉ, CORALIE FOLLET, RÉMI RENAULT)

Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/6 novembre 2017 Page 5Monsieur BRAULT indique que la délibération suivante a été modifiée suite à une erreur et que la nouvelle version est sur la table. En effet, depuis 2015, un texte précise que la Ville ne peut désigner qu'un seul membre titulaire et un seul membre suppléant pour représenter la Ville au sein du Conseil d'Administration du Collège Pablo Picasso.

Monsieur Jean-Gabriel BRAULT présente la délibération suivante : N° 17 11 06

CONSEIL MUNICIPAL - REPRÉSENTATIONS

Collège Pablo Picasso

. Représentants du Conseil Municipal - Désignation

Le Conseil d'Administration d'un collège est l'organe de délibération et de décision.

Il participe à la vie de l'établissement scolaire.

Depuis,mars 2015, notre Ville doit désigner un seul membre titulaire et un suppléant pour siéger au sein du Conseil d’administration du collège Pablo Picasso.

En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose de désigner les représentants suivants :

• Membre titulaire : Mme Christine MOREL

• Membre suppléant : Mme Estelle BERNADI

pour représenter la Ville d’Harfleur au Conseil d’Administration du Collège Pablo Picasso, situé à Harfleur, rue Friedrich Engels.

Monsieur Rémi RENAULT : "Pour les mêmes raisons que précédemment, on s'abstiendra."

Monsieur François GUÉGAN : "Je trouve curieux l'attitude de nos collègues indépendants qui depuis deux ans ont fait une croix sur l'histoire de la municipalité d'Harfleur et ont quitté la majorité municipale, et qui maintenant s'étonnent que étant dans l'opposition ils ne soient pas représentants de l'exécutif municipal. Cela me paraît un peu bizarre dans la mesure où il est légitime que lorsque c'est la Mairie qui est représentée, et le nombre de candidats est restreint à un certain nombre de représentations, c'est légitime que ce soit la majorité qui soit représentée, et pas l'opposition. Donc, dans les villes socialistes, ou dans les villes Indépendantes ou Macronistes, je ne sais pas trop, quand on déléguera à des représentants de l'opposition communiste le droit de siéger à la place de quelqu'un de la majorité, on reverra peut-être notre position."

Monsieur Rémi RENAULT : "Vous faîtes valoir votre droit, comme on fait valoir le notre. C'est la démocratie, on a le droit de s'exprimer, de tenir telle ou telle position."

ADOPTÉ PAR 19 VOIX POUR, 3 ABSTENTIONS (NACÉRA VIEUBLÉ, CORALIE FOLLET, RÉMI RENAULT)

Monsieur Jean-Gabriel BRAULT présente la délibération suivante : N° 17 11 07

CONSEIL MUNICIPAL - REPRÉSENTATIONS

Comité pour le Logement et l'Habitat des Jeunes de Seine-Maritime (CLHAJ) . Représentants du Conseil Municipal - Désignation

Le CLHAJ 76, Comité pour le logement et l'habitat des jeunes de Seine-Maritime, est une association loi 1901, qui a pour objet de favoriser la socialisation et l'autonomie

Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/6 novembre 2017 Page 6des jeunes par le logement, en participant ou en promouvant la réflexion sur la spécificité du logement des jeunes de 16 à 30 ans.

L'association constitue un réseau de partenaires avec toutes les instances relatives au logement, les associations, les collectivités territoriales, les bailleurs et les administrations afin de recenser les besoins, de proposer et de mettre en œuvre des réponses adaptées et concertées sur les territoires.

En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose de désigner les représentants suivants :

• Monsieur Noël HERICIER, titulaire

• Madame Estelle BERNADI, suppléante

pour représenter la Ville d'Harfleur au Conseil d'Administration du Comité pour le Logement et l'Habitat des Jeunes de Seine Maritime (CLHAJ), 2 Rue Léon Gautier 76600 Le Havre.

ADOPTÉ PAR 19 VOIX POUR, 3 ABSTENTIONS (NACÉRA VIEUBLÉ, CORALIE FOLLET, RÉMI RENAULT)

Monsieur Jean-Gabriel BRAULT présente la délibération suivante : N° 17 11 08

CONSEIL MUNICIPAL - REPRÉSENTATIONS

Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes (FDAJ)

Comité Local d'Attribution

. Représentants du Conseil Municipal - Désignation

Le Département de Seine-Maritime dispose d'un Fond d'Aide aux Jeunes (FDAJ) pour accompagner et soutenir les jeunes de 18 à 25 ans dans leurs projets d'insertion sociale et professionnelle.

Les aides sont susceptibles d’être mobilisées pour les jeunes de la commune et sont instruites par la Mission Locale du Havre, via les services sociaux et jeunesse de la ville.

En conséquence et après en avoir délibéré, je vous propose de désigner :

• Madame Estelle BERNADI, titulaire

• Monsieur Guillaume PONS, suppléant

pour représenter la Ville d'Harfleur au Comité Local d'attribution du Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes.

Madame Nacéra VIEUBLÉ : "Je ne me souviens pas quel visage à Monsieur PONS. On ne le voit jamais au Conseil Municipal, donc je me posais juste la question de la pertinence de mettre quelqu'un qui n'est jamais là. Si Madame BERNADI venait à être absente, c'est dommage qu'il n'y ait personne pour représenter la municipalité dans ce Fonds Départemental d'Aide aux Jeunes."

Monsieur Jean-Gabriel BRAULT : "Les uns et les autres, nous avons des obligations, des rythmes professionnels, qui font que bien souvent ce n'est pas facile. Je pense que pour Monsieur PONS, c'est le cas, et cela ne veut pas dire qu'on ne le voit pas à d'autres occasions. Vous ne vous souvenez pas de son visage, c'est ça"

Madame Nacéra VIEUBLÉ : "cela fait deux ans peut-être"

Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/6 novembre 2017 Page 7Monsieur Jean-Gabriel BRAULT : "mais je peux vous garantir que Monsieur PONS est toujours présent, je vous ferais parvenir une photo si vous le souhaitez."

Madame Nacéra VIEUBLÉ : "Non, je vous en remercie ; c'est simplement que l'on mette des gens qui soient là."

ADOPTÉ PAR 19 VOIX POUR, 3 ABSTENTIONS (NACÉRA VIEUBLÉ, CORALIE FOLLET, RÉMI RENAULT)

Monsieur Jean-Gabriel BRAULT présente la délibération suivante : N° 17 11 09

VŒU

Pour le maintien du 1 % pour le sport

Il y a peu, le président et son gouvernement se réjouissaient de l’attribution des Jeux Olympiques à Paris en 2024. Ils annonçaient que «les JO seront catalyseurs pour aller chercher 3 millions de pratiquants supplémentaires, développer la pratique féminine et des personnes en situation de handicap».

Le Projet de Loi de Finances 2018 propose une baisse du budget des sports de 7 %, soit moins 40 millions. De même, le Centre National pour le Développement du Sport voit son budget baisser de 50 %. On peut ajouter à ces très mauvaises nouvelles les diminutions des dotations de la politique de la ville et les suppressions d'emplois aidés qui vont lourdement impacter les associations sportives. Ces propositions sont insupportables et injustes.

Nous avons à Harfleur un tissu associatif sportif riche et diversifié, des présidents, membres des bureaux et bénévoles engagés, dévoués et enthousiastes qui toute l’année proposent de multiples activités ouvertes à tous les publics. Ces associations font un travail remarquable à l'attention du plus grand nombre, notamment pour les publics les plus éloignés des pratiques sportives, au travers de propositions tarifaires accessibles. Ces activités apportent du bien vivre ensemble et de la fraternité, valeur essentielle de notre République.

Ce cumul d’annonces négatives mises en place par le gouvernement met gravement en danger les clubs sportifs et remet en cause la politique des sports pour toutes et tous. Les clubs expriment de grandes inquiétudes comme en atteste la lettre envoyée par le C.O.H et par l'ASHB. On sait que l’organisation des manifestations sportives demande des budgets de plus en plus importants car, en terme de secours et de sécurisation, les exigences ont fortement augmenté dans le contexte sécuritaire actuel. De même, l’accueil de tous les publics, y compris celui des personnes à mobilité réduite exige des budgets conséquents. Les importantes diminutions du CNDS vont fortement limiter les achats de matériels sportifs spécialisés.

Ces choix du gouvernement vont gravement impacter les clubs. Ils seront obligés d’augmenter les coûts des licences, écartant ainsi toute une partie de la population des pratiques sportives, ils limiteront aussi les manifestations qui permettent aux sportifs de se mesurer, de se rencontrer et apportent beaucoup d’animations dans nos villes.

Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/6 novembre 2017 Page 8En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal :

• demande au gouvernement de corriger le budget des sports et de le porter à 1 % du budget de l'Etat, ce qui permettra d'avoir une véritable politique sportive à la hauteur de l'ambition des objectifs des JO 2024.

Ce vœu sera transmis à Madame la Préfète de Seine-Maritime et Monsieur Jean-Paul LECOQ, Député.

Monsieur François GUÉGAN : "Tout le monde connaît mes affinités avec le sport, donc je me permets d'intervenir de façon impartiale dans ce dossier. Je crois que ce vœu est important, et notamment le début. Je suis un des farouches partisans, même si cela fait débat, de l'organisation des Jeux Olympiques 2024. Je trouve que c'est une chance extraordinaire pour notre pays, pour sa cohésion sociale, pour le sport évidemment, même si dans mon esprit c'est un petit peu annexe, mais en tout cas, c'est vraiment une occasion pour la société française de se retrouver, de se regrouper dans sa diversité, de montrer ses talents, ses insuffisances. Je pense que c'est vraiment une chance et gâcher sept ans avant cette chance, cela me paraît suicidaire. Je crois qu'il faut que le budget du pays, des collectivités locales, la construction d'équipements, le fait de valoriser cet événement notamment auprès de la jeunesse en mobilisant les jeunes qui seront soit acteurs, soit spectateurs à ce moment-là, c'est vraiment une urgence et on est à sept ans de l'événement. Je pense qu'il faut une mobilisation citoyenne pour que cet événement soit une réussite et donc une mobilisation citoyenne aussi pour que le budget des sports et l'investissement du pouvoir public dans les activités sportives soient à la hauteur de l'événement. Je pense que ce vœu a pour objectif de tirer le signal d'alarme, et ce n'est pas que dans le sport. Là, on a une occasion d'essayer de relever le défi, et donc je crois que c'est tout à fait positif que notre Conseil Municipal, parmi d'autres car j'imagine que cela va se mobiliser aussi dans l'ensemble du pays, adopte ce vœu."

Madame Nacéra VIEUBLÉ : "Je rejoins un petit peu ce que vous avez dit, donc je ne vais pas revenir dessus. Par contre, j'aurais une demande par rapport à ce vœu : déjà le titre "Pour le maintien à 1 % pour le sport", je trouve cela un petit peu maladroit dans la mesure où le sport n'a pas pour le moment 1 % du budget de l'État. Il y a une petite maladresse à revoir, et la conclusion, toujours par rapport à ce 1 %, si on calcule, car si on veut être crédible, on demande quelque chose même si je sais qu'il faut demander plus, pour obtenir le maximum. Dans le vœu, 1 % du budget de l'État qui correspond à 3 milliards 863 millions d'euros, je l'ai calculé, la baisse des 7 % du budget du sport correspondant représente 167 millions d'euros. Si on pouvait revoir ce pourcentage qui ne paraît pas crédible dans la demande."

Monsieur Jean-Gabriel BRAULT : "Je suis assez d'accord pour le titre du vœu "Pour le maintien des 1 %". Malheureusement, effectivement, le 1 % du budget de l'État pour le sport, on ne l'a jamais obtenu ; c'est une revendication de longue date, plusieurs dizaines d'années, de même que pour la culture, donc ce n'est pas pour le maintien de 1 %, on pourrait le rédiger, le libeller"

Monsieur François GUÉGAN : "1 % pour le sport"

Madame Yvette ROMERO : "Maintien pour le sport"

Monsieur Jean-Gabriel BRAULT : "Ce n'est pas maintien, cela sous-entend que l'on aurait déjà les 1 %, et on ne les a pas."

Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/6 novembre 2017 Page 9Madame Yvette ROMERO : "Sans mettre un pourcentage"

Monsieur Jean-Gabriel BRAULT : "Est-ce que 1 % pour le sport, cela vous conviendrait, Madame VIEUBLÉ ?"

Madame Nacéra VIEUBLÉ : "Oui sur l'intitulé, mais par rapport au montant total ; est-ce que vous pensez vraiment que de demander 3 milliards 363 millions"

Madame Estelle BERNADI : "1 %, c'est un chiffre rond"

Monsieur Jean-Gabriel BRAULT : "cela me semble difficile dans un vœu d'aller dans un détail financier trop précis. On ne va pas faire d'épicerie. Ce qui me semble important, ce qui nous semble important, à tous, c'est d'avoir un montant, d'avoir un taux symbolique, ce 1 %, même si vous dites que vous l'avez calculé et que cela fait trois milliards"

Madame Nacéra VIEUBLÉ : "363 millions d'euros"

Monsieur Jean-Gabriel BRAULT : "du budget de l'État, c'est un montant conséquent, et compte tenu des budgets qui sont consacrés à d'autres activités qui sont beaucoup plus importants, il me semble que l'on n'est pas complètement à côté de la plaque. Moi, je vous propose pour marquer le coup de maintenir ce 1 % sans aller dans le détail et s'en chiffrer."

Le titre de la délibération est ainsi modifié :

N° 17 11 09

VŒU

1 % pour le sport

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Les courriers du COH et de l'ASHB sont annexés à la fin du présent document.

Monsieur Jean-Gabriel BRAULT présente la délibération suivante : N° 17 11 10

Communauté de l'Agglomération Havraise (CODAH)

Mise à disposition - Terrains Impasse des Près

. Convention - Signature - Autorisation

Dans le cadre de la lutte contre les inondations, la Communauté de l'Agglomération Havraise (CODAH) a procédé au rachat auprès de l'Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN), pour le compte de la Ville d'Harfleur, des parcelles cadastrées section AC 94 – 98 – 99 – 107 – 109 - 111 - 115 – 240 - 241 – 242 – 243 – 394 – 396 – 398 – 400 et AB 554, situées en bordure de la Lézarde et régulièrement inondées.

Il a été convenu entre la Ville et la CODAH que ces biens doivent être libres de toute occupation, démolis et enherbés.

Afin de procéder aux dernières démolitions et ainsi respecter l'engagement de chacune des parties, il est nécessaire de signer une convention d'occupation temporaire du domaine privé avec la CODAH afin que la Ville puisse intervenir sur ces terrains qui appartiennent désormais à la Communauté de l'Agglomération Havraise.

Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/6 novembre 2017 Page 10En conséquence et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal autorise :

• la signature de la convention d'occupation temporaire du domaine privé à titre gratuit devant intervenir entre la Communauté de l'Agglomération Havraise dont le siège est situé à l'Hôtel d'Agglomération, 19 rue Georges Braque au Havre (76600) représentée par Monsieur Luc LEMONNIER, Président, conformément à la délibération du 16 novembre 2017, et la Ville d'Harfleur pour les parcelles cadastrées section AC 94 – 98 – 99 – 107 – 109 - 111 - 115 – 240 - 241 – 242 – 243 – 394 – 396 – 398 – 400 et AB 554, à compter du 16 novembre 2017

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Avant la délibération, Madame Mariama EPIPHANA : "Je souhaiterais rappeler comme je l'ai fait l'année dernière, sur cette même délibération que nous sommes en total désaccord avec le principe d'extension du nombre de dimanches travaillés prévus par la loi Macron. Ces dispositions ne peuvent avoir qu'un effet négatif sur la fréquentation des commerces de proximité et du marché dominical déjà fortement touché par la crise économique actuelle et minent encore un peu plus le principe de repos dominical inscrit dans le code du travail. Ni les modes de vie, ni l'organisation actuelle de notre société ne justifient un tel retour en arrière par rapport aux conditions de travail. Cependant, le territoire de notre commune accueille quelques enseignes intégrées au centre commercial de la Lézarde dont la majeure partie, et notamment Auchan, se trouve sur la commune de Montivilliers et que cette dernière accepte de répondre favorablement aux demandes d'ouvertures dominicales supplémentaires. Nous regrettons bien évidemment cette position mais il ne semble pas cohérent que seules les enseignes situées sur Harfleur ne puissent bénéficier de ces ouvertures supplémentaires. C'est toute l'incohérence de la loi Macron qui ouvre au niveau national des possibilités mais en délègue le pouvoir de décisions aux communes au risque de créer de fortes distorsions localement. Pour ma part, les effets soi-disant positifs de cette loi restent encore à démontrer. C'est soi-disant, sur la base du volontariat : est-ce que c'est toujours le cas, cela demande à être creusé, et en tout cas les horaires restent imposés."

Madame Mariama EPIPHANA présente la délibération suivante : N° 17 11 11

ÉCONOMIE

COMMERCES ET MARCHÉS

Dérogations du Maire au repos dominical

. Autorisation

Le principe des dérogations municipales au repos dominical a été établi pour permettre aux branches commerciales concernées d'exercer leur activité exceptionnellement les dimanches de forte activité commerciale.

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 relative à la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques donne la possibilité aux communes d'autoriser jusqu'à douze ouvertures dominicales dans les commerces de détail où le repos hebdomadaires a lieu le dimanche.

Cette loi précise que lorsque le nombre de dimanches concernés excède cinq, la décision du Maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'EPCI dont la commune est membre, en l’occurrence, la Communauté d'Agglomération Havraise (CODAH).

Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/6 novembre 2017 Page 11Afin d'harmoniser ces ouvertures dominicales à l'échelle de l'agglomération pour l'année 2018, la CODAH a donc sollicité la CCI Seine Estuaire pour l'organisation d'une concertation avec les commerçants et leur représentants.

Pour rappel en 2016, l'accord local n'avait pas abouti, et si nous avions limité l'ouverture à sept dimanches, d'autres communes en avaient accordé neuf. Cette année, un accord local a été conclu pour sept dimanches sur les communes du Havre, de Montivilliers et d'Harfleur,

VU la délibération du Conseil Communautaire de la CODAH du 5 octobre 2017 rendant un avis favorable aux dates retenues pour déroger au repos dominical dans les commerces de détail de la Ville d'Harfleur,

En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal :

• émette un avis favorable sur l'ouverture exceptionnelle des commerces de détail, pour l'année 2018, les 14 janvier, 1er juillet, 2 septembre, 9 – 16 – 23 et 30 décembre 2018.

Un arrêté municipal sera pris à l'issue de cette délibération.

Madame Mariama EPIPHANA : "Avant de passer au vote, étant donné tout ce que je viens d'exprimer, je vais m'abstenir sur cette délibération."

Madame Sandra LE VEEL : "Lors de la dernière délibération concernant l'extension des dérogations d'ouvertures dominicales, j'étais déjà intervenue. Je tiens à réitérer mes propos et continuer d'exprimer la parole de tous ceux qui ne peuvent pas le faire. Certes, sept dimanches d'ouverture sur 52 semaines annuelles, paraît peu, mais ajouter à cela les ouvertures lors des jours fériés, la somme de travail exigée à chacun, faire parfois le travail de trois personnes pour garder des chiffres de masse salariale corrects, vous arriverez avec des salariés esseulés, épuisés, qui perdent peu à peu leur équilibre personnel, familial. Demain, nous aurons une mère de famille qui travaille le dimanche, et en repos le lundi, un père en déplacement toute la semaine et présent un ou deux jours par semaine et des enfants en garde le week- end car leurs parents travaillent. Où se situe le bien-être familial ? Certes, ils sont payés double me direz-vous, mais pour combien de temps ? Quand l'année prochaine, on élargira à neuf, puis à douze, et ensuite ce sera petit à petit tous les dimanches, payés en heures normales, car devenu banal. En attendant, il n'y a pas de volontariat ces jours là juste des besoins financiers grandissant et si le nombre de salariés n'y est pas, on les mets d'office. Certaines sociétés profitent même du vide juridique pour instaurer des heures supplémentaires ces jours là, non payées doubles, juste au taux horaire des heures supplémentaires. Je n'oublie pas qu'il y a des milliers de personnes qui travaillent le dimanche : pompiers, hôpitaux mais pour certains c'est en connaissance de cause ou relevant d'une vitalité, mais si ils avaient le choix, personne ne voudrait travailler ce jour là. Au-delà de son aspect religieux, c'est l'aspect familial, reposant de ces jours tranquilles et sans stress qui en fait un jour d'une importance capitale pour chacun d'entre nous. J'entends les impératifs économiques, les besoins d'égalisation, mais entendons aussi le mal-être des salariés d'aujourd'hui qui, de plus en plus, sont oubliés et finiront en burn-out, ou bien en dépression. Par exemple, cette année, on a un dimanche d'ouverture le 24 décembre, pensez-vous que cela soit vraiment vital pour chacun d'entre nous d'ouvrir un 24 décembre quand ce n'est pas pour de la nourriture, mais pour d'autres choses. C'est une alerte que je ferais chaque fois que cette délibération passera."

Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/6 novembre 2017 Page 12Monsieur François GUÉGAN : "Je comprends parfaitement les réticences de mes collègues, et la révolte qui s'est exprimée concernant les conditions de travail qui sont faites aux salariés, à qui on impose effectivement de travailler le dimanche. Ceci dit, je crois qu'il faut que l'on mène cette bataille à un autre niveau que celui du territoire d'Harfleur. La loi, Macron était Ministre de l'économie à l'époque dans un gouvernement soi-disant socialiste, la loi nous impose que ce soit au niveau de l'agglomération que les décisions soient prises. Moi, je m'étais battu en 2015, j’étais encore Maire à l'époque, pour que cette décision ne soit pas prise par l'agglomération havraise. Je pense qu'il faut qu'on s'efforce au niveau de l'agglomération de convaincre les collègues élus que cette orientation n'est pas bonne. Après, notre responsabilité en tant qu'élus de la Ville d'Harfleur, c'est aussi de faire que les commerces de la Ville qui créent des emplois, qui rapportent des finances, tout de même, ne soient pas pénalisés par rapport aux commerces de Montivilliers, de Gonfreville ou d'ailleurs. Je crois que là on est dans une situation qui n'est certes pas confortable mais je pense qu'il est bon que cette délibération soit adoptée sinon, non seulement on laissera cette ouverture du dimanche partout ailleurs sauf à Harfleur, mais en plus on pénalisera nos propres activités économiques. Je comprends bien qu'on soit dans une certaine contradiction, quelque chose concrètement qui ne correspond pas un instant à notre souhait, à notre volonté et à notre orientation politique mais je crois, qu'à un moment en tant qu'élu responsable d'un territoire, on a aussi le devoir de faire face à ses contradictions et d'assumer ce qui nous est imposé au niveau national et au niveau de l'agglomération."

ADOPTÉ PAR 15 VOIX, POUR 7 ABSTENTIONS (JEAN-GABRIEL BRAULT, MARIAMA EPIPHANA, GREGORY LESEIGNEUR, DOMINIQUE BELLENGER, HERVÉ TOULLEC, GILLES DON SIMONI, MAUD CHARLES)

Madame Mariama EPIPHANA présente la délibération suivante : N° 17 11 12

ÉCONOMIE

Décorations et illuminations de Noël 2017

Concours

. Catégorie - Prix - Attribution

Depuis de nombreuses années, la Ville d'Harfleur met en œuvre un programme annuel d'animations économiques, dont un des temps fort est le mois de décembre, avec son Marché de Noël, l'ensemble de toutes les manifestations organisées pendant cette période et bien évidemment les décorations de la ville.

Dans le cadre de ces animations, il nous semble important de récompenser l'initiative individuelle, commerçants et habitants, en matière de décorations et d'illuminations.

Afin de poursuivre, à travers ce concours d'illuminations et décorations de Noël, l'embellissement de la Ville durant la période du mois de décembre, je vous propose de réitérer ce dernier.

Quatre catégories sont retenues pour la participation :

• Maison avec jardin visible de la rue,

• Maison sans jardin,

• Balcons d'immeubles,

• Vitrines de commerçants.

Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/6 novembre 2017 Page 13Deux prix seront distribués par catégories, à savoir :

• 1er prix : 100 €,

• 2ème prix : 50 €.

Le jury est composé de deux élus municipaux, un représentant du Service Développement Économique, une personne du Service Communication.

Le versement de ces prix se fera exclusivement par mandat administratif.

En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal :

• valide la reconduction du concours de décorations et illuminations de Noël 2017,

• désigne les prix qui seront distribués par catégories comme suit :

- 1er prix: 100 €

- 2ème prix: 50 €

• autorise le versement des prix aux lauréats désignés par le jury par mandat administratif.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Madame Sylvie BUREL présente la délibération suivante :

N° 17 11 13

SOLIDARITÉ

AFFAIRES SOCIALES

Bourses Communales

Revalorisation du barème de quotients

. Adoption

Depuis 1996, la Ville d'Harfleur attribue, chaque année, des bourses municipales scolaires destinées à accompagner les familles ayant des faibles revenus et dont les enfants poursuivent des études secondaires ou universitaires.

L’octroi d'une bourse, sous condition de ressources, est soumis à un barème de quotients validé pour l'année 2016/2017 lors du Conseil Municipal du 31 octobre 2016 et fixé comme suit :

Montant des bourses communales 2016/2017

Quotient familial

Montant de l'aide annuelle accordée par enfant

collégiens lycéens Étudiants (études supérieures)

Q < 174,28 76,00 € 131,00 € 185,00 €

174,29 ≤ Q < 348,57 61,00 € 114,00 € 157,00 €

348,58 ≤ Q < 522,85 44,00 € 76,00 € 109,00 €

Pour mémoire, le mode de calcul du quotient tient compte :

– des ressources perçues durant les trois mois précédant la demande par l'ensemble des personnes vivant au foyer,

– des charges suivantes :

• le loyer hors charge ou un forfait logement quand les personnes sont en accession à la propriété,

• les pensions alimentaires versées.

Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/6 novembre 2017 Page 14En cas de changement de situation familiale ou de ressources, le calcul s'effectue en tenant compte des ressources du dernier mois afin de prendre en compte la situation la plus réelle possible.

Au regard de l'augmentation des difficultés financières que rencontrent les familles ainsi que l'augmentation des dépenses, si ce n'est de scolarité (dépenses stables selon les résultats des enquêtes menées par les associations de familles), de transport et de restauration, il vous est proposé d'effectuer les revalorisations suivantes :

– les plafonds de ressources pour l'attribution des bourses communales de 0,93 %

– le montant des bourses attribuées de 1,4 % (arrondi à l'euro supérieur)

– le forfait logement serait maintenu à 402,55 €.

Et ainsi, de fixer le nouveau barème d'attribution des bourses communales comme suit :

Proposition de montant des bourses communales 2017/2018

Quotient familial

Montant de l'aide annuelle accordée par enfant

Collégiens Lycéens Étudiants (études supérieures)

Q < 175,90 77,00 € 133,00 € 188,00 €

175,91 ≤ Q < 351,81 62,00 € 116,00 € 159,00 €

351,82 ≤ Q < 527,71 45,00 € 77,00 € 111,00 €

En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose, que le Conseil Municipal :

• valide la revalorisation du barème de quotients d’octroi des bourses communales, fixés comme suit :

Montant des bourses communales 2017/2018

Quotient familial

Montant de l'aide annuelle accordée par enfant

Collégiens Lycéens Étudiants (études supérieures)

Q < 175,90 77,00 € 133,00 € 188,00 €

175,91 ≤ Q < 351,81 62,00 € 116,00 € 159,00 €

351,82 ≤ Q < 527,71 45,00 € 77,00 € 111,00 €

• valide le maintien du forfait logement à 402,55 € pour les propriétaires ou les personnes en accession à la propriété.

Monsieur François GUÉGAN : "C'est simplement par rapport aux bourses des collégiens. Madame le Maire avait convenu avec Madame la Principale du collège Pablo Picasso, que les dossiers seraient communiqués entre nos services et les services du collège. En fait, ce qui se passe assez souvent, c'est que le montant des bourses d'État du collège sont tellement minimes que les familles ne font pas de demandes. Beaucoup d'entre-elles ignorent, qu'en complément de ces bourses d'État qui ne représentent pas grand-chose, je crois que je vais dire une bêtise : dix euros par trimestre pour ceux qui ont le plus faible quotient, beaucoup de familles ne savent pas qu'il y a des bourses communales qui ont un montant pas énorme, mais tout de même, qui peuvent donner un coup de main. Madame le Maire doit suivre le

Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/6 novembre 2017 Page 15dossier, j'imagine. Il faut veiller à ce qu'on puisse, avec les services sociaux du collège échanger nos informations de manière à bien informer les familles de cette possibilité. Beaucoup d'entre-elles passent à côté. Il faut savoir que le dossier de bourse nationale, c'est effarant à remplir pour obtenir peanuts. Je crois qu'il faut essayer de mutualiser cela."

Madame Sylvie BUREL : "Je vais voir cela avec Madame le Maire et la responsable du service."

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Monsieur Jean-Gabriel BRAULT présente la délibération suivante : N° 17 11 14

AFFAIRES GÉNÉRALES

FINANCES

Modification délibération n° 17 03 09 du 13 mars 2017

Receveur municipal

. Attribution d'indemnités - Versement - Autorisation

Conformément aux arrêtés des 16 septembre et 16 décembre 1983, une indemnité de conseil ainsi qu'une indemnité de confection de budget peuvent être versées au bénéfice des comptables publics exerçant les fonctions de receveur municipal.

L'indemnité de conseil est calculée selon un barème dégressif applicable à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement des trois dernières années.

VU l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État,

VU l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

VU l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,

VU la délibération n° 17 03 09 adopté lors du Conseil Municipal réuni le 13 mars 2017 autorisant le versement d'indemnités à Monsieur Hervé JACQUET, à compter du 1er mars 2017,

CONSIDÉRANT que Monsieur Hervé JACQUET a pris ses fonctions au poste de receveur municipal de la Ville d'Harfleur, à compter du 10 janvier 2017,

En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal décide :

• de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983.

Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/6 novembre 2017 Page 16• d'accorder à Monsieur Hervé JACQUET l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an.

• que cette indemnité soit calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983.

• d'accorder à Monsieur Hervé JACQUET, l'indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45,73 €.

• que ces indemnités seront acquises à Monsieur Hervé JACQUET pour la durée du mandat sauf délibération contraire.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Monsieur Jean-Gabriel BRAULT présente la délibération suivante : N° 17 11 15

AFFAIRES GÉNÉRALES

FINANCES

Exercice 2017

Attributions de subventions n° 5

. Adoption

Il est proposé au Conseil Municipal de voter les attributions de subventions aux associations et organismes suivants :

Article Fonction Nom du bénéficiaire Objet Versement Montant total

6574 025 Secours Populaire Français

Aide exceptionnelle

ouragans

"Irma, Katia et José"

Unique 500,00 €

6574 512 Aides Haute Normandie Aide au fonctionnement Unique 80,00 €

6574 025 Ass.Rép.Des Anciens Combattants et Victimes de Guerres Aide au fonctionnement Unique 80,00 €

6574 523 Les Restaurants du Coeur Aide au fonctionnement Unique 80,00 €

6574 33 Ombres et Lumières Aide au fonctionnement Unique 160,00 €

6574 94 Artisans du Monde Aide au fonctionnement Unique 3 000,00 €

Total 3 900,00 €

Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2017.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Monsieur Jean-Gabriel BRAULT présente la délibération suivante : N° 17 11 16

AFFAIRES GÉNÉRALES

FINANCES

Destruction des nids d'hyménoptères

Nids de guêpes et bourdons

Remboursement aux particuliers 4/2017

. Adoption

Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/6 novembre 2017 Page 17Par délibérations des 30 mai 2011 et 5 septembre 2011, le Conseil Municipal :

• a fixé à compter du 1er janvier 2011, à 50 € le montant forfaitaire pris en charge par la Ville d'Harfleur pour la destruction d'un nid d'hyménoptères chez tout particulier harfleurais,

• a autorisé le principe du remboursement aux particuliers harfleurais qui en font la demande, de la somme forfaitaire de 50 €, pour la destruction d'un nid d'hyménoptères à leur domicile.

Sont exclus de ce dispositif : les entreprises privées, les bailleurs sociaux et les établissements publics.

Considérant que le remboursement aux particuliers revêt un caractère nominatif,

En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal autorise le remboursement de la somme de 50 € pour destruction en 2017 d'un nid d'hyménoptères pour :

Nom et prénom des

demandeurs

Domicile des

demandeurs Espèce

Date

d'intervention

Montant

facture

acquittée

Montant

pris en

charge

par la ville

M. et Mme PITTE

Fabrice

3 rue Albert Camus

76700 HARFLEUR

Nid de

frelons 29/09/2017 76,00 € 50,00 €

M. et Mme DOUDARD

Hervé

16 Quai Bellot

76700 HARFLEUR

Nids

de

guêpes

04/10/2017 95,00 € 50,00 €

Total 171,00 € 100,00 €

Monsieur Jean-Gabriel BRAULT indique qu'il convient de modifier l'article budgétaire où cette dépense est engagée. En effet, ce n'est plus 6188 mais 658 et ce à la demande de Monsieur le Receveur Municipal.

La délibération est modifiée en ce sens.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Monsieur Jean-Gabriel BRAULT présente la délibération suivante : N° 17 11 17

AFFAIRES GÉNÉRALES

FINANCES

Logements communaux

. Mise à disposition de badges supplémentaires portes d’entrée - Autorisation Les logements dont la Ville est propriétaire, situés 13 rue des Caraques, 1 rue des Mines, 70/72 rue Robert Ancel et 71 rue de la République, destinés au personnel municipal, sont équipés d’un système d'ouverture avec badge. Ce système permet un accès des usagers en toute autonomie.

A la signature du bail, un jeu de 3 à 5 badges a été remis aux locataires leur permettant ainsi d'en confier un exemplaire à toute personne de leur choix.

Depuis, des sollicitations de badges supplémentaires nous ont été adressées, soit parce que les badges octroyés ne couvraient pas les besoins des locataires, soit qu'un ou plusieurs exemplaires ont été égarés.

Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/6 novembre 2017 Page 18Toutefois, en cas de perte d'un exemplaire ou de besoins supplémentaires, il est nécessaire de compléter le jeu existant.

Le coût d'un badge, programmation comprise, est de 20 € l'unité.

Au vu de ces éléments, il est proposé, en cas de perte ou de besoin supplémentaire, de facturer l’acquisition de badges par le locataire demandeur.

En conséquence et après en avoir délibéré, je propose que le Conseil Municipal :

• autorise la mise à disposition de badges supplémentaires moyennant le versement d'une somme de 20 € par badge.

L'encaissement des sommes dues se fera par émission d'un titre de recette.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Monsieur Dominique BELLENGER présente la délibération suivante : N° 17 11 18

AFFAIRES GÉNÉRALES

PERSONNEL

Direction Culture Éducation

Direction Restauration

Agents non titulaires

Besoins temporaires

. Recrutement du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 - Principe - Adoption Les agents non titulaires sont des agents publics qui ne sont pas fonctionnaires. Leur recrutement s’effectue sans concours et n’entraîne pas leur titularisation, sauf disposition expresse.

Le recrutement d’un agent non titulaire se fait par contrat soumis au contrôle de légalité, sauf pour ce qui concerne les recrutements effectués sur la base d’un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité.

La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit limitativement les possibilités de recours à des agents non titulaires.

VU l’article 3 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, relative au besoin temporaire sur emploi temporaire, pour faire face à un accroissement temporaire (durée des contrats : 12 mois maximum sur une durée de 18 mois consécutifs) ou saisonnier d’activité (durée des contrats : 6 mois maximum sur 12 mois consécutifs),

VU les articles 3-1 et 3-2 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, pour faire face à un besoin temporaire sur un emploi permanent, pour remplacer momentanément un fonctionnaire ou un agent non titulaire (notamment temps partiel, congé de maladie, congé de maternité, congé parental, congé de présence parentale),

CONSIDÉRANT que le recours à l’emploi d’agents non titulaires, à temps complet ou non complet, pour une durée allant de un à douze mois est indispensable afin de répondre à des besoins temporaires sur emploi temporaire ou à des besoins temporaires sur emploi permanent, générés par les nécessités de services spécifiques des secteurs suivants :

- Activités péri-scolaires,

- Accueils de loisirs sans hébergement,

Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/6 novembre 2017 Page 19- ATSEM,

- Restauration,

- Maintenance et hygiène des locaux.

En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal autorise, dans les conditions fixées par les lois précitées :

• l'engagement par recrutement direct de soixante agents maximum, à titre temporaire, sur une durée pouvant aller de un à douze mois à compter du 1er janvier 2018, tenant compte des nécessités de service des Directions Éducation Culture et Restauration d’agents non titulaires à temps complet ou non, sur des fonctions d’ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles) d’adjoint d'animation ou d’adjoint technique pour répondre à l'accroissement temporaire d'activité dû aux nécessités de service dans les secteurs suivants :

- Activités péri-scolaires,

- Accueils de loisirs sans hébergement,

- ATSEM,

- Restauration,

- Maintenance et hygiène des locaux.

• La conclusion des contrats d’engagement.

La rémunération de chaque agent est versée chaque mois au prorata du temps de travail effectué, sur le grade d’adjoint technique ou adjoint d’animation, en référence à l’échelon 1 indice brut 348 majoré 326 (échelle indiciaire au 01 01 2018).

Les crédits seront inscrits au budget 2018.

Monsieur Rémi RENAULT : "Comme le faisait remarquer Monsieur BELLENGER, on vote cette délibération tous les ans. Il s'agit plus ou moins d'emplois pérennes."

Monsieur Jean-Gabriel BRAULT : "Pas du tout Monsieur RENAULT, vous n'avez pas compris."

Monsieur Rémi RENAULT : "Non, je ne comprends pas bien."

Monsieur Jean-Gabriel BRAULT : "Il ne s'agit pas d'emplois pérennes. On vous a expliqué très clairement dans quels domaines les besoins étaient exprimés"

Monsieur Rémi RENAULT : "pour le premier point, je suis d'accord. Par contre, les ATSEM, la restauration et la Maintenance Hygiène des Locaux, cela sont des activités qu'on va continuer d'effectuer"

Monsieur Dominique BELLENGER : "ce sont des remplacements, des congés maladies, on ne peut pas savoir, des congés maternités, des congés parentaux"

Monsieur Jean-Gabriel BRAULT : "ce sont vraiment des besoins ponctuels, en cours d'année, on a besoin de remplacer tel agent, soit de compléter tel effectif qui ne fait pas face. On ne peut pas inscrire ces emplois là sur la liste de nos emplois permanents. Ça n'a aucun sens ; il s'agit de remplacement pour la majeure partie de ces emplois."

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/6 novembre 2017 Page 20Monsieur Dominique BELLENGER présente la délibération suivante : N° 17 11 19

AFFAIRES GÉNÉRALES

PERSONNEL

Tableau des effectifs

. Modification – Adoption

Après avis du Comité Technique Paritaire du 20 octobre 2017, il est nécessaire de procéder aux modifications suivantes dans le tableau des effectifs de la Ville d’Harfleur :

D’une part, conformément à la délibération n° 17 09 24 du 25 septembre 2017, les postes libérés par les avancements de grades 2017 doivent être supprimés du tableau des effectifs.

D’autre part, pour permettre un avancement de grade avant départ en retraite, il y a nécessité de créer un poste d’Adjoint Technique Principal 1ère classe.

Par ailleurs, il y a nécessité de procéder à certaines suppressions de postes (postes vacants) pour la mise en conformité du tableau des effectifs.

En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal :

• autorise les modifications suivantes au tableau des effectifs, à compter du 7 novembre 2017 :

 en catégorie B, filière administrative : la suppression de deux postes de Rédacteur,

 en catégorie C, filière administrative : la suppression de deux postes d’Adjoint administratif,

 en catégorie C, filière technique :

- la création d’un poste d’Adjoint technique principal 1ère classe,

- la suppression de quatre postes d’Adjoint technique principal 2ème classe, - la suppression de trois postes d’Adjoint technique.

 en catégorie C, filière culturelle : la suppression d’un poste d’Adjoint du Patrimoine.

Cadre d'emplois

Grade

Nombre de

postes au

01/10/17

Modifications

au

06/11/2017

Nombre de

postes au

07/11/2017

Nombre

postes

pourvus

Rédacteur 7 - 2 5 5

Adjoint administratif 11 - 2 9 9

Adjoint technique principal

1ère classe 11 1 12 12

Adjoint technique principal

2ème classe 16 - 4 12 12

Adjoint technique 23 -3 20 20

Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/6 novembre 2017 Page 21Cadre d'emplois

Grade

Nombre de

postes au

01/10/17

Modifications

au

06/11/2017

Nombre de

postes au

07/11/2017

Nombre

postes

pourvus

Adjoint du patrimoine 2 - 1 1 1

 les suppressions des postes suivants :

- un poste d’ingénieur principal

- un poste de rédacteur principal 1ère classe

- un poste de technicien principal 2ème classe contractuel

- un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe

- un poste d’ATSEM principal 2ème classe à temps complet

- un poste d’ATSEM principal 2ème classe à temps non complet

Cadre d'emplois

Grade

Nombre de

postes au

31/10/17

Modifications

au

06/11/2017

Nombre de

postes au

07/11/2017

Nombre de

postes

pourvus

Ingénieur principal 4 - 1 3 3

Rédacteur principal 1ère classe 4 - 1 3 3

Technicien principal 2ème classe

contractuel 1 - 1 0 0

Adjoint administratif principal

1ère classe 5 - 1 4 4

ATSEM principal 2ème classe à

temps complet 1 - 1 0 0

ATSEM principal à temps non

complet (28 heures) 1 - 1 0 0

Madame Nacéra VIEUBLÉ : "Je voulais savoir, quand aurons nous le bilan social, de façon à avoir une cartographie globale de tous ces mouvements que nous avons de façon très éparse durant toute l'année."

Monsieur Dominique BELLENGER : "Le bilan social ne peut se faire qu'à la fin de l'année. En janvier, on l'aura."

Monsieur Jean-Gabriel BRAULT : "Le 2016 est disponible ; le 2017, vous l'aurez au printemps 2018."

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/6 novembre 2017 Page 22Monsieur Dominique BELLENGER présente la délibération suivante : N° 17 11 20

AFFAIRES GÉNÉRALES

PERSONNEL

. Travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants - Indemnités . Conditions d’attribution - Principe – Adoption

Une indemnité mensuelle peut être versée aux agents de la Fonction Publique pour compenser les risques spécifiques liés aux travaux pour l’exécution desquels des risques ou des incommodités subsistent malgré les précautions prises et les mesures de protection adaptées.

Cette indemnité est classée en trois catégories :

• 1ère catégorie : indemnité pour l’exécution de travaux présentant des risques d’accidents corporels ou des lésions ;

• 2ème catégorie : indemnité pour l’exécution de travaux présentant des risques d’intoxication ou de contamination ;

• 3ème catégorie : indemnité pour l’exécution de travaux incommodes ou salissants ;

Considérant :

• l’arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de base des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants,

• la circulaire 42-2001 sur la classification des travaux ouvrant droit aux indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants,

En conséquence et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal, autorise dans les conditions fixées par l'arrêté du 30 août 2001 précité :

• le versement mensuellement aux agents qui peuvent y prétendre de l’indemnité mensuelle suivante pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants, par demi-journée de travail effectif :

1ère catégorie 1,03 euros

2ème catégorie 0,31 euros

3ème catégorie 0,15 euros

Le versement de cette indemnité est non cumulable avec les indemnités de risques ou de sujétions spéciales.

Les crédits sont inscrits au budget 2017.

Monsieur Jean-Gabriel BRAULT : "Juste pour information, ces indemnités sont déjà versées, mais cela fait longtemps que l'on avait délibéré. Ce n'est qu'un rappel."

Monsieur Rémi RENAULT : "Les catégories correspondent à quoi ? C'est le degré d'exposition ? Le degré de risques ?"

Madame Mariama EPIHANA : "C'est indiqué dans la délibération."

Monsieur Jean-Gabriel BRAULT : "Ce qui est indiqué dans la délibération ne vous convient pas ? On peut avoir un texte encore plus précis si vous le voulez."

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/6 novembre 2017 Page 23Madame Estelle BERNADI présente la délibération suivante :

N° 17 11 21

AFFAIRES GÉNÉRALES

CULTURE DE PAIX

Association Française Buchenwald-Dora et Kommandos

Séjour Action Mémoire du 6 au 11 avril 2018

. Convention - Signature - Autorisation

Le Comité Régional de Haute Normandie de l'Association Française Buchenwald- Dora et Kommandos organise chaque année une visite des camps de concentration de Buchenwald et de Dora. Cette initiative relève d'un travail de mémoire autour de la déportation durant la seconde guerre mondiale.

En 2018, l'Association renouvelle son action et propose à six jeunes harfleurais scolarisés au Collège Pablo Picasso en classe de 3ème de participer à ce voyage du 6 au 11 avril 2018.

Ils rendront compte de leur voyage lors des cérémonies de commémoration du 8 mai.

Le coût de cette opération est arrêté à 400,00 € par jeune, soit une dépense totale de 2 400,00 € TTC à la charge de la Ville.

En conséquence et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal :

• autorise la signature de la convention avec le Comité Régional de Haute Normandie de l'Association Française Buchenwald-Dora et Kommandos, définissant les modalités de ce voyage mémoire, organisé du 6 au 11 avril 2018.

• autorise le versement d'une participation financière de 2 400,00 € à l'Association Française Buchenwald-Dora et Kommandos.

Monsieur François GUÉGAN : "On a un collège intercommunal : on accueille des enfants de Rogerville, Gainneville et Gonfreville. Il serait bon lorsqu'il s'agit d'un élève de ces villes là, de solliciter les villes d'origine pour verser les quatre cents euros, puisque les élèves sont choisis un peu au mérite. Les professeurs ne font pas de distinctions entre les Harfleurais, les Gainnevillais etc. Sur le principe, nous ne devons pas être les seuls à payer."

Monsieur Jean-Gabriel BRAULT : "Je suis d'accord. Dans ma tête, c'était uniquement des Harfleurais, mais effectivement."

Monsieur François GUÉGAN : "Oui, oui, Gainneville a accepté de payer. Je ne sais pas si il y a eu des Rogervillais."

Monsieur Jean-Gabriel BRAULT : "C'est une très bonne question, Monsieur GUÉGAN, car dans un autre domaine, comme le sport, on pourrait s'interroger sur la participation d'autres communes au fonctionnement de nos installations sportives qui sont utilisées par d'autres communes que la commune d'Harfleur, à savoir Rogerville, Gainneville en particulier."

Monsieur François GUÉGAN : "Le département est censé compensé"

Monsieur Jean-Gabriel BRAULT : "le département compense mais il ne compense pas tout."

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/6 novembre 2017 Page 24Monsieur Jean-Gabriel BRAULT remercie le public et l'invite à quitter la salle afin de pouvoir débattre en huis clos.

Quelques personnes présentes dans le public demandent à intervenir en tant que groupe de riverains du centre ville. Monsieur Jean-Gabriel BRAULT rappelle que pour s'exprimer lors d'un Conseil Municipal, il convient d'en faire la demande au préalable par écrit et qu'une suspension de séance ne peut être qu'à l'initiative d'un groupe politique. Madame Nacéra VIEUBLÉ sollicite alors le Conseil Municipal pour une suspension de séance au nom du Groupe "L'union des élus indépendants" pour que ces personnes puissent s'exprimer. Monsieur le Premier Adjoint accède à cette demande.

Une suspension de séance est accordée à 19h15, pour une durée de 5 minutes. Conformément à l'article 15 du règlement intérieur du Conseil Municipal, les prises de parole du public ne figurent ni au Procès-Verbal, ni dans la Synthèse Sommaire.

La séance reprend à 19h20.

HUIS CLOS

Madame Sylvie BUREL présente la délibération suivante :

N° 17 11 22

HUIS CLOS

AFFAIRES SOCIALES

Bourses Communales 2017/2018

. Attribution

La Ville d'Harfleur attribue, chaque année, des bourses municipales scolaires destinées à accompagner les familles ayant des faibles revenus et dont les enfants poursuivent des études secondaires ou universitaires.

L'octroi d'une bourse, sous condition de ressources, est soumis à un barème de quotients.

Au titre de l'année scolaire 2017/2018, 62 familles ont déposé un dossier de demande de bourse communale, pour un total de 68 jeunes concernés. Ces dossiers ont été étudiés par le groupe de travail bourses communales lors de sa réunion du 19 octobre 2017.

Sur ces 68 demandes de bourse, je vous propose :

• de donner un avis favorable à 62 dossiers,

• de rejeter 6 demandes en raison d'un quotient supérieur au plafond,

• d’accorder une majoration du montant de l’aide accordée à un étudiant en raison de éloignement de son lieu d’étude.

Catégorie du demandeur Nombre de demandes déposées Nombre de demandes ayant obtenu un avis favorable

Collégiens 39 37

Lycéens 22 20

Étudiants 7 5

Total 68 62

Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/6 novembre 2017 Page 25Proposition d'attribution :

Quotient familial

Avis favorables

Collégiens Lycéens Étudiants

Total

des dossiers

instruits

Montant des

aides proposées

au titre des

dossiers validés

Q < 175,90 2 0 0 2 154,00 €

175,91 ≤ Q < 351,81 24 13 4 41 3 632,00 €

351,82 ≤ Q < 527,71 11 7 1 aide majorée 19 1 174,00 €

Total avis favorables

Rejets

Ajournements

37 20 5 62 4 960,00 €

2 2 2 6

0 0 0 0

En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose, que le Conseil Municipal :

• attribue la somme globale de 4 960 € aux familles dont la liste est annexée à la présente délibération au titre des bourses communales, année scolaire 2017/2018.

Madame Sandra LE VEEL : "Est-ce que vous avez déjà fait une étude pour savoir si le nombre de demande d'étudiants en bourse universitaire a augmenté, a baissé, ou a stagné. C'est plus dans une optique de savoir si on a de plus en plus de jeunes qui font des études supérieures, ou si cela reste problématique."

Madame Sylvie BUREL : "On avait déjà évoqué ce sujet la dernière fois. C'était stable, on est vigilant là-dessus. C'est à peu près équivalent."

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

L'ordre du jour est épuisé. Monsieur le Premier Adjoint lève la séance à 19h25.

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