Déliberation - la deliberation 12 du conseil municipal du 27 mars 2025

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Déliberation - la deliberation 12 du conseil municipal du 27 mars 2025 Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Mans. Lien du pdf (Déliberation - la deliberation 12 du conseil municipal du 27 mars 2025)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique, VDM-25-2188 Page 1/4

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DGA Ressources

Service Juridique – Assurances – Assemblées

Pôle des Assemblées

AV/OC

Feuille de quorum

du Conseil Municipal

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SEANCE DU JEUDI 27 MARS 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi vingt-sept mars à 16 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 21 mars 2025 sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M. S. LE FOLL, Maire.

Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK , Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, M. O. RUCHAUD, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme I. GARSMEUR, Mme F. DUBOIS .

Absents et représentés : M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. PETIT-LASSAY jusqu’au départ de M. S. CIGANA, M. S. CIGANA après son départ, M. N. ARIK après son départ, Mme P. CHARTON, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS, M. C. RAVÉ, Mme K. FOFANA, Mme F. DUBOIS après son départ.

Absents et excusés : M. C. PETIT-LASSAY après le départ de M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. O. BIENCOURT.

Votes par procuration :

M. Y. CALIPPE a donné pouvoir à M. F. EDOM

Mme S. MOISY a donné pouvoir à Mme C. BRULÉ-DELAHAYE

M. C. PETIT-LASSAY a donné pouvoir à M. S. CIGANA

M. S. CIGANA a donné pouvoir à Mme M. CABARET après son départ M. N. ARIK a donné pouvoir à M. N. CHÂRON après son départ

Mme P. CHARTON a donné pouvoir à M. C. COUNIL

Mme M. KARAMANLI a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU

M. H. BOURGEOIS a donné pouvoir à Mme H. LAFORÊT-THIBAULT M. C. RAVÉ a donné pouvoir à M. O. RUCHAUD

Mme K. FOFANA a donné pouvoir à Mme I. GARSMEURVDM-25-2188 Page 2/4

Mme F. DUBOIS a donné pouvoir à Mme B. AFFAGARD après son départ

Mme Jacqueline ROUSSEAU remplit les fonctions de Secrétaire.

Le Procès-Verbal de la séance du 30 janvier 2025 est approuvé.

Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.

Détail du quorum

Délibérations 1 à 9 :

Délibérations 10 à 18 :

Délibérations 19 et 20 :

Délibérations 21 à 25 :

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 45

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 44

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 43

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 42VDM-25-2188 Page 3/4

12

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 mars 2025

12- Le Mans - Rue Juan Manuel Fangio - Prorogation bail emphytéotique au profit du Mans Sarthe Basket (MSB)

DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale

Rapporteur(s) M. Stéphane LE FOLL

Dans le cadre de la construction du siège social de la société Le Mans Sarthe Basket (MSB) situé rue Juan Manuel Fangio au Mans, la Ville du Mans a consenti à son profit un bail emphytéotique par acte du 25 janvier 2007 pour une durée de 30 ans à effet au 1er janvier 2005, soit jusqu’au 31 décembre 2034.

L’emprise concernée par la construction portait initialement sur la parcelle PX n° 741 et les parcelles anciennement cadastrées PX n° 718 – 720, d’une contenance totale de 308 m².

Le 22 mars 2018, le Conseil Municipal a donné son accord pour la signature d’un avenant audit bail à effet du 1 er avril 2018 et moyennant une redevance annuelle de 3 710 €, afin de régulariser d’une part l’assiette foncière de la construction et inclure d’autre part l’emprise de l’extension du bâtiment. La construction portant désormais uniquement sur la parcelle nouvellement cadastrée PX n° 787 d’une contenance de 575 m², propriété de la Ville du Mans.

Aujourd’hui le MSB sollicite la prolongation de 20 ans dudit bail, soit jusqu’au 31 décembre 2054, afin de pouvoir amortir sur cette durée, de nouveaux investissements liés aux travaux de rénovation et d’extension de son siège social, pour un montant de 355 000 € HT. L’assiette foncière du bail ne sera pas modifiée, les travaux d’extension étant envisagés en surélévation.

La prolongation du bail se fera sans modification du montant de la redevance prévu dans l’avenant.

La Direction de l’Immobilier de l’Etat a été saisie.

Je vous remercie, mes Chers Collègues, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire, notamment l’avenant au bail emphytéotique dont les frais incomberont à la société Le Mans Sarthe Basket.

Votes

49 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE (représenté par M. F. EDOM), Mme S. MOISY (représentée par Mme C. BRULÉ-DELAHAYE), M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY (représenté par M. S. CIGANA), Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, Mme M. CABARET, Mme P. CHARTON (représentée par M. C. COUNIL), M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI (représentée par Mme J. ROUSSEAU), M. H. BOURGEOIS (représenté par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT),VDM-25-2188 Page 4/4

M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ (représenté par M. O. RUCHAUD), Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme I. GARSMEUR), Mme I. GARSMEUR, Mme F. DUBOIS (représentée par Mme B. AFFAGARD).

4 élus n’ont pas pris part au vote : M. C. COUNIL, M. N. ARIK, M. F. EDOM, Mme A-M. CHOISNE.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N° d’identification : DEL252188H1

Affichage le 02 avril 2025

Délibération exécutoire le 02 avril 2025\ \ - - ( \

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Urbanisme - Qualité Architecture lissut Pour la Directrice Générale empêchée 0 3 -— Origine Cadastre 2024 © Droits de l'État réservés l'Agent du pôle des Aésemblées \ Reproduction interdite | FT

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N° 12

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