Déliberation - la deliberation 6 du conseil municipal du 27 mars 2025

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Déliberation - la deliberation 6 du conseil municipal du 27 mars 2025 Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Mans. Lien du pdf (Déliberation - la deliberation 6 du conseil municipal du 27 mars 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Éducation, VDM-25-2194 Page 1/4

___

DGA Ressources

Service Juridique – Assurances – Assemblées

Pôle des Assemblées

AV/OC

Feuille de quorum

du Conseil Municipal

∫∫∫∫

SEANCE DU JEUDI 27 MARS 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi vingt-sept mars à 16 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 21 mars 2025 sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M. S. LE FOLL, Maire.

Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK , Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, M. O. RUCHAUD, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme I. GARSMEUR, Mme F. DUBOIS .

Absents et représentés : M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. PETIT-LASSAY jusqu’au départ de M. S. CIGANA, M. S. CIGANA après son départ, M. N. ARIK après son départ, Mme P. CHARTON, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS, M. C. RAVÉ, Mme K. FOFANA, Mme F. DUBOIS après son départ.

Absents et excusés : M. C. PETIT-LASSAY après le départ de M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. O. BIENCOURT.

Votes par procuration :

M. Y. CALIPPE a donné pouvoir à M. F. EDOM

Mme S. MOISY a donné pouvoir à Mme C. BRULÉ-DELAHAYE

M. C. PETIT-LASSAY a donné pouvoir à M. S. CIGANA

M. S. CIGANA a donné pouvoir à Mme M. CABARET après son départ M. N. ARIK a donné pouvoir à M. N. CHÂRON après son départ

Mme P. CHARTON a donné pouvoir à M. C. COUNIL

Mme M. KARAMANLI a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU

M. H. BOURGEOIS a donné pouvoir à Mme H. LAFORÊT-THIBAULT M. C. RAVÉ a donné pouvoir à M. O. RUCHAUD

Mme K. FOFANA a donné pouvoir à Mme I. GARSMEURVDM-25-2194 Page 2/4

Mme F. DUBOIS a donné pouvoir à Mme B. AFFAGARD après son départ

Mme Jacqueline ROUSSEAU remplit les fonctions de Secrétaire.

Le Procès-Verbal de la séance du 30 janvier 2025 est approuvé.

Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.

Détail du quorum

Délibérations 1 à 9 :

Délibérations 10 à 18 :

Délibérations 19 et 20 :

Délibérations 21 à 25 :

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 45

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 44

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 43

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 42VDM-25-2194 Page 3/4

6

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 mars 2025

6- Convention-cadre de partenariat entre l’Ecole Supérieure d'Art et de Design Tours- Angers-Le Mans (ESAD TALM) et la Ville du Mans - Contrat de résidence DGA Education, Culture & Sports – Musées

Rapporteur(s) M. Stéphane LE FOLL

L’ESAD-TALM du Mans et la Ville du Mans souhaitent renforcer leur coopération institutionnelle, illustrée ces dernières années par plusieurs projets menés en partenariat, comme par exemple les commandes, production et exposition des œuvres présentées en 2024 dans la cour du Musée Jean-Claude Boulard – Carré Plantagenêt.

La convention-cadre jointe en annexe a précisément pour objet d’acter cette coopération renforcée tout en en fixant le cadre, pour les 5 prochaines années. Le premier projet à s’inscrire dans celui-ci prend la forme d’une résidence d’artiste.

L’ESAD-TALM souhaite en effet accompagner les jeunes diplômés et a créé en 2021 Les Affluentes, un dispositif interrégional de résidences construit en partenariat avec les structures publiques et privées des trois territoires de TALM (Tours, Angers, Le Mans).

Pour la première fois, une résidence est proposée au sein des musées du Mans (en lien également avec l’Abbaye de Fontevraud), à Maëlle Ledauphin, jeune artiste plasticienne, dont le travail portera notamment sur les gisants exposés au Musée Jean-Claude Boulard – Carré Plantagenêt.

Le contrat de résidence est également annexé à la présente délibération.

Je vous demande donc, mes chers collègues, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention-cadre ainsi que le contrat de résidence.

Votes

53 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE (représenté par M. F. EDOM), Mme S. MOISY (représentée par Mme C. BRULÉ-DELAHAYE), M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY (représenté par M. S. CIGANA), Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK , Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON (représentée par M. C. COUNIL), M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI (représentée par Mme J. ROUSSEAU), M. H. BOURGEOIS (représenté par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT),VDM-25-2194 Page 4/4

M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ (représenté par M. O. RUCHAUD), Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme I. GARSMEUR), Mme I. GARSMEUR, Mme F. DUBOIS.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N° d’identification : DEL252194H1

Affichage le 02 avril 2025

Délibération exécutoire le 02 avril 20251

CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT 2025-2030

ENTRE TALM-LE MANS ET LA VILLE DU MANS

Entre

LA VILLE DU MANS

N° SIRET : 217 201 813 00011

Hôtel de ville

1 Place Saint-Pierre

CS 40010

72039 Le Mans Cedex 9,

Représentée par Monsieur Stéphane Le Foll, Maire, agissant en vertu de la délibération n°XX du Conseil municipal en date du 27 mars 2025.

Ci-après dénommée la « Ville du Mans »

D'une part,

Et

ÉCOLE SUPÉRIEURE D’ART ET DE DESIGN TALM-LE MANS, EPCC

N° SIRET : 200 025 914 00017

Siège TALM : 75, rue Bressigny, 49100 ANGERS

TALM-Le Mans : 28, Avenue Rostov-sur-le Don, 72000 Le Mans

Téléphone : 02 72 16 48 78

Représentée par Christian Morin, en sa qualité de directeur général par intérim de TALM et de directeur de TALM-Le Mans,

Ci-après dénommée « TALM-Le Mans »,

Ci-après ensemble dénommées « les parties », ou individuellement « la partie ».

Considérant la volonté de la Ville du Mans et de l’École supérieure d’art et de design TALM-Le Mans de développer des collaborations tout en prenant en compte la spécificité et la complémentarité des missions de chacune des parties, la Ville du Mans et TALM-Le Mans conviennent de ce qui suit.

Article 1 : La présentation des partenaires

Les Musées de la Ville du Mans

Les musées de la Ville du Mans, bénéficiant de l’appellation « musée de France » au sens du Code du Patrimoine, ont pour mission la conservation, l’étude et la valorisation des collections, ainsi que l’organisation d’expositions et d’activités visant à favoriser leur accès au plus grand nombre. Depuis 2022, leur Projet Scientifique et Culturel affirme la volonté de soutenir la création contemporaine par des expositions temporaires ou en l’invitant à investir les parcours des musées, en lien avec leurs collections.

PROJET

N° 62

TALM-Le Mans

L’École supérieure d’art et de design TALM, créée en 2010 sous la forme juridique d’un Établissement public de coopération culturelle, est issue de la réunion des trois écoles de Tours, Angers et Le Mans. Avec près de 700 étudiants, TALM est un acteur majeur de l’enseignement supérieur artistique public des territoires ligériens. TALM propose un vaste éventail de formations en art et en design avec de fortes spécialisations. L’enseignement est incarné par plus de 100 professeurs (artistes, architectes, designers, chercheurs, théoriciens, etc.). Grâce à son réseau partenarial à l’échelle régionale, nationale et internationale, TALM permet à ses étudiants de découvrir l’univers pluriel de l’art et du design, d’effectuer des stages et de préparer leur insertion professionnelle. Le site de TALM-Le Mans accueille 230 élèves, il compte 27 professeurs et 15 personnels techniques et administratifs. Il est équipé de 12 ateliers techniques et numériques, 2 espaces d’exposition et 1 bibliothèque. TALM-Le Mans propose des cursus Art et Design en cycle long et les Masters suivants : Art, MAGMA (Master Art en Géo-Matériau) ; Design computationnel et mécatronique ; Design sonore ; Design et Territoire.

Article 2 – Les objectifs et les domaines de coopération

Les objectifs et domaines de coopération fixés par les deux parties tendent à :  Développer des actions et projets communs en cohérence avec les missions et les projets scientifiques, artistiques et pédagogiques de la Ville du Mans et de TALM-Le Mans. Ces actions et projets peuvent engager d’autres partenaires.

 Couvrir toutes actions et projets jugés d’intérêt mutuel, notamment ceux énoncés ci-après : séminaires, tables-rondes, workshops, expositions, résidences, éditions, dispositifs de médiation, ateliers, etc.  Mettre en place toute forme de collaboration favorisant une mise en situation concrète des étudiants de TALM-Le Mans et la professionnalisation de ses jeunes diplômés.

 Relayer les actions et projets par les moyens dont la Ville du Mans et TALM-Le Mans disposent (web, réseaux sociaux, newsletter, évènements, etc.) auprès de leurs réseaux.

 Communiquer de manière partagée et homogène entre les deux structures.

Article 3 – Les modes de coopération

 La présente convention-cadre sera systématiquement complétée par des conventions d’exécution définissant précisément les actions et projets prévus. Des partenaires peuvent s’agréger aux actions et projets.

 Chaque convention spécifique fera état des contributions des parties, des budgets et conditions de

versement le cas échéant, de la portée précise de l’action ou du projet, de ses modalités de mise en

œuvre, de sa durée et de son mode de reconduction éventuel.

 Chaque partie s’engage, selon les modalités des actions et projets, à affecter à la présente collaboration d’éventuels moyens en personnel, en matériel, salles et équipements.

 Selon les modalités des actions et projets, chaque partie pourra désigner un responsable.

 Les parties signataires conviennent de se concerter afin de procéder à une évaluation des actions et projets menés à l’issue de chacune et chacun d’entre eux.

Article 4 – Les responsabilités

Responsabilités à l’égard des étudiants

 TALM-Le Mans conserve vis-à-vis de ses étudiants toutes ses charges et obligations, les étudiants concernés par des actions et projets étant sous sa responsabilité civile et pédagogique. Dans le cas de la venue des étudiants dans les locaux de la Ville du Mans, ces derniers doivent se conformer aux normes de sécurité de la Ville du Mans et à son règlement intérieur.

Responsabilités à l’égard des jeunes diplômés

 Les actions et projets menés, dans le cadre d’une résidence, avec un jeune diplômé qui n’est plus sous la responsabilité civile et pédagogique de TALM-Le Mans feront l’objet d’une convention tripartite entre TALM-Le Mans, la Ville du Mans et le jeune diplômé.3

Responsabilités à l’égard du personnel

 Chaque partie conserve vis-à-vis de son personnel toutes les charges et obligations afférentes à sa qualité d’employeur y compris lorsque ceux-ci sont accueillis dans les locaux de l’autre partie pour les projets engagés ou pour les réunions concourant à leur mise en place.

 Chaque partie assume la couverture sociale de son personnel en matière d’accident du travail et des maladies professionnelles conformément à la législation en vigueur, sans préjudice d’éventuels recours contre les tiers responsables, et s’engage à garantir la responsabilité civile de son personnel accueilli au sein de l’autre partie.

 Le personnel doit se conformer aux normes de sécurité de l’autre partie et, le cas échéant, à son règlement intérieur.

Dommages causés aux tiers

 Chaque partie reste responsable suivant les règles de droit commun des dommages de toute nature causée aux tiers.

Article 5 – L’information, la promotion, la communication

 Chaque partie assurera l’information et la promotion des actions, projets et événements organisés.  Tout support informationnel, rédactionnel ou promotionnel fera apparaître une mention du partenariat et/ou les logos respectifs des deux parties (lorsque le format du support papier ou numérique permet d’intégrer les logos).

 Chaque partie accorde le droit à l’autre partie d’utiliser dans ses propres supports de communication, à titre gracieux et à des fins non commerciales, des images (photographies, vidéos) prises lors de projets ou événements conjoints, pour un usage non commercial, réservé aux enjeux d’information et de promotion auprès du public et dans le respect de la législation en vigueur et de la jurisprudence relative au « droit à l’image ». Pour ce faire, chaque partie doit contractualiser avec l’auteur des photographies qui précise que les droits sont cédés pour la partie et ses partenaires dans un cadre promotionnel, non commercial.

 Les supports de communication concernés devront mentionner les éventuels crédits photographiques précisés par TALM-Le Mans et la Ville du Mans.

 Les auteurs des photographies seront nominativement identifiés sur les supports.

Chaque convention établie entre les deux parties viendra préciser le cadre de la communication, comprenant les mentions obligatoires, les crédits et les droits de présentation et de reproduction le cas échéant.

Article 6 – La durée

La présente convention-cadre prend effet au moment de sa signature par les deux parties, pour une durée de 5 ans.

Article 7 – L’avenant et la résiliation

Pendant la durée de la convention-cadre, celle-ci pourra faire l’objet de modifications par voie d’avenant notamment pour la mise en œuvre de projets spécifiques. La présente convention-cadre pourra être résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception d’une des parties adressées à l’autre partie au minimum 3 mois avant la résiliation effective et exposant le motif de la résiliation.

Article 8 – Litige et attribution de juridiction

La loi applicable à la présente convention est la loi française. Toute contestation qui résulterait de cette convention fera l’objet dans un premier temps d’une conciliation entre les parties. En cas de non-résolution du litige par une conciliation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation du Tribunal de Nantes.4

Article 9 – Annulation de la convention

La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité d'aucune

sorte dans tous les cas reconnus de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil.

Fait, en deux exemplaires originaux, le XXXXXX 2025

Pour TALM-Le Mans,

Christian Morin, directeur général de TALM par

interim, et directeur de TALM-Le Mans

Pour la Ville du Mans,

Stéphane Le Foll, Maire de la Ville du Mans

61

CONTRAT DE RÉSIDENCE ENTRE TALM-LE MANS, LES MUSÉES DU MANS ET MAËLLE LEDAUPHIN Les Affluentes/CulturePro#2024

CONTRAT DE RÉSIDENCE ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

École supérieure d’art et de design TALM-Le Mans, EPCC

N° SIRET : 200 025 914 00017

Siège TALM : 75, rue Bressigny, 49100 ANGERS

TALM-Le Mans : 28, Avenue Rostov-sur-le Don, 72000 Le Mans

Téléphone : 02 72 16 48 78

Représentée par Christian Morin, en sa qualité de directeur général de TALM par intérim et de directeur de TALM-Le Mans,

Ci-après dénommée « TALM-Le Mans »,

ET

La Ville du Mans

N° SIRET : 217 201 813 00011

Hôtel de ville

1 Place Saint-Pierre

CS 40010

72039 Le Mans Cedex 9,

Représentée par Monsieur Stéphane Le Foll, Maire, agissant en vertu de la délibération n°XX du Conseil municipal en date du 27 mars 2025.

Ci-après dénommée la « Ville du Mans

» D'autre part,

ET

Maëlle Ledauphin, artiste plasticienne, jeune diplômée de TALM-Le Mans Code APE : 9003A

Siret : 91289595000018

TVA non applicable

Adresse : 71 quai Ledru-Rollin, 72 000 Le Mans

Téléphone : 06 95 28 78 12 / Email : ledauphinmaelle@gmail.com

N° de Sécurité sociale : 299091315596591

Date de naissance : 15 09 1999

Ci-après dénommée « L’ARTISTE », d’autre part,

PROJET

N° 62

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :

PRÉAMBULE

TALM-Le Mans

L’accompagnement des jeunes diplômés est un enjeu majeur pour les établissements de l’enseignement supérieur en art et en design. En 2021, TALM a ainsi créé Les Affluentes, un dispositif interrégional de résidences construit en partenariat avec les structures publiques et privées des trois territoires de TALM (Tours, Angers, Le Mans). Les résidences se déclinent en plusieurs types : Résidence émergence ; Permanence (art ou design) ; Incubation entrepreneuriale. Les Affluentes bénéficient du financement CulturePro (ministère de la Culture) dont l’objectif est de favoriser l’insertion professionnelle des étudiants et des diplômés de moins de deux ans de l’Enseignement supérieur culture.

 TALM-Le Mans a ainsi instauré une « Résidence émergence » axée sur la recherche, la production et l’accompagnement artistique et scientifique, dénommée « résidence » dans la présente convention, destinée à une jeune diplômée de TALM-Le Mans, dénommée L’ARTISTE.  C’est dans la perspective de cet accompagnement à la professionnalisation de L’ARTISTE que TALM-Le Mans s’engage dans deux partenariats distincts :

- le premier avec l’Abbaye de Fontevraud (entité juridique « Le Centre Culturel de l’Ouest, CCO »). Une convention tripartite a été établie entre TALM-Le Mans, Le CCO et L’ARTISTE. La période de résidence s’étend du 6 janvier au 30 juin 2025.

- le second avec la Ville du Mans, par l’intermédiaire de ses musées municipaux. La période de résidence s’étend du 7 avril au 30 juin 2025.

Durant son temps de résidence avec TALM-Le Mans et les Musées, L’ARTISTE conduira des recherches documentaires et plastiques en lien avec les gisants du musée Carré Plantagenet. Les recherches donneront lieu à la production de nouvelles œuvres, principalement des peintures et dessins. Pour développer son projet, L’ARTISTE bénéficiera de moyens matériels, financiers et humains.

Article 1 – OBJET

La présente convention a pour objet de :

- définir les conditions matérielles de la résidence (lieux de travail, bourse de résidence, moyens humains et matériels) et sa durée ;

- décrire les activités de L’ARTISTE ;

- définir les engagements de chaque partie ;

- encadrer la communication ;

- encadrer la cession de droits.

Article 2 – DURÉE ET LIEUX DE LA RÉSIDENCE

2.1 – La résidence se déroulera au cours de la période suivante :

 du 7 avril au 30 juin 2025, hors les jours de fermeture éventuelle de La Fabrique, de TALM-Le Mans et des Musées.3

2.2 – La résidence se déroulera dans les locaux situés aux adresses suivantes :

 La Fabrique : 5 boulevard Anatole France, 72000 Le Mans. La Fabrique est un lieu pluriactivité de Le Mans Métropole dont une partie des espaces est dévolue à TALM-Le Mans par convention.  TALM-Le Mans : 28, Avenue Rostov-sur-le Don, 72000 Le Mans.

 Musées de la Ville du Mans : le musée de Tessé au 2 avenue de Paderborn et le Carré Plantagenêt, musée Jean-Claude Boulard au 2 rue Claude-Blondeau, 72 000 Le Mans.

Article 3 – DESCRIPTIF DES ACTIVITÉS DE LA RÉSIDENCE

Activités prévisionnelles de L’ARTISTE au cours de la résidence :

 Travail en atelier, à La Fabrique, à TALM-Le Mans

 Séances de travail dans les musées de la Ville du Mans

 Recherches au centre de documentation des Musées du Mans

 Rencontres avec des conservateurs, conservatrices et des acteurs, actrices du monde de l'art

 Production de plusieurs pièces

Article 4 – OBLIGATIONS DE TALM-LE MANS

TALM-Le Mans s’engage à :

- Mettre à la disposition de L’ARTISTE un espace de travail collectif équipé de tables, chaises et placards

;

- Mettre à la disposition de L’ARTISTE, sous conditions, ses ressources (ateliers techniques, bibliothèque, carte matériaux) ;

- Assurer une rémunération forfaitaire à L’ARTISTE arrêtée d’un commun accord à la somme de 2 500 euros bruts TTC (deux-mille-cinq-cents euros bruts toutes taxes comprises) qui couvrent la période globale de la résidence, du 6 janvier au 30 juin 2025, incluant les partenariats avec la Ville du Mans et l’Abbaye de Fontevraud (CCO) ;

- Faire bénéficier L’ARTISTE de son réseau ;

- Organiser, en concertation avec L’ARTISTE et la Ville du Mans, la communication concernant la résidence.

Article 5 – OBLIGATIONS DE LA VILLE DU MANS

La Ville du Mans s’engage à :

- Accueillir L’ARTISTE au sein de ses espaces muséaux et de son centre de documentation ; - Accompagner L’ARTISTE sur les aspects scientifiques via deux interlocutrices privilégiées : Emily Rawlinson-Mazeri, attachée de conservation, responsable des collections médiévales et des collections histoire de ville Ve-XVIIIe siècles (sculpture, architecture) / Marie Ely, conservatrice du patrimoine, responsable des collections beaux-arts XIXe-XXIe siècles ;

- Contractualiser avec L’ARTISTE (cession de droits) dans le cas d’une présentation de ses productions de résidence et à lui verser des droits de présentation le cas échéant ;

- Organiser, en concertation avec TALM-Le Mans et L’ARTISTE, la communication concernant la résidence.

La Ville du Mans ne rémunère pas L’ARTISTE dans le cadre de la phase « recherche » de la résidence.4

Article 6 – OBLIGATIONS DE L’ARTISTE

L’ARTISTE s’engage à :

- Garantir la réalisation effective des activités décrites pour la résidence ; - Assurer une présence effective sur les lieux de la résidence ;

- Respecter les règlements de TALM-Le Mans, de La Fabrique et de la Ville du Mans, leur organisation générale, leurs horaires d’ouverture et leurs usagers ;

- User paisiblement des locaux mis à sa disposition dans le strict cadre de la résidence en les conservant en bon état ;

- Ne pas prêter les espaces de travail ;

- Anticiper et déposer ses demandes d’accès aux ateliers et autres espaces de TALM-Le Mans auprès des techniciens référents ;

- Restituer les ouvrages empruntés à la bibliothèque de TALM-Le Mans au plus tard à la date de fin de la présente convention ;

- Fournir son attestation de responsabilité civile (de préférence « professionnelle »), sa dispense de précompte et son RIB à TALM-Le Mans et à la Ville du Mans ;

- Fournir, en temps utile, les éléments nécessaires à la communication relative à la résidence ; - Tenir régulièrement informés TALM-Le Mans et la Ville du Mans de ses activités.

Article 7 – RÉMUNÉRATION ET MODALITÉS DE PAIEMENT

7.1 – Bourse de résidence :

TALM-Le Mans

Pour la période globale de la résidence, du 6 janvier au 30 juin 2025, incluant les partenariats avec les Musées et l’Abbaye de Fontevraud (CCO), conformément aux différentes destinations et modalités définies dans ce contrat, TALM-Le Mans versera à L’ARTISTE une bourse de résidence arrêtée d’un commun accord à la somme totale de 2 500 euros bruts TTC (deux mille mille-cinq-cents euros bruts toutes taxes comprises).

7.2 – Frais d’approche :

 TALM-Le Mans et la Ville du Mans ne prennent pas en charge les frais de repas, d’hébergement et de transport de L’ARTISTE.

7. 3 – Règlement :

TALM-Le Mans

 Le règlement des sommes dues par TALM-Le Mans sera effectué par mandat administratif sur le compte de L’ARTISTE qui, pour ce faire, aura préalablement fourni sa dispense de précompte.

 L’ARTISTE enverra ses factures sur le portail Chorus pro de la Direction générale des Finances publiques, en renseignant les éléments suivants :

- ÉCOLE SUPÉRIEURE D’ART ET DE DESIGN TALM-LE MANS, 28, Avenue Rostov-sur-le Don, 72000 Le Mans ;

- le numéro de SIRET de TALM : 200 025 914 00017 ;

- le code service émetteur : LeMans.

Le n° d'engagement n'est pas obligatoire pour le dépôt dans Chorus / L’ARTISTE transmettra son RIB à l'appui de ses factures.5

 Le traitement administratif de la rémunération s’effectuera selon l’échéancier suivant : - 1 200 euros bruts TTC (mille-deux-cents euros bruts toutes taxes comprises) de rémunération à compter de la signature du contrat*.

- 1 100 euros bruts TTC (mille-cent euros bruts toutes taxes comprises) de rémunération à compter du 28 mars 2025.

- 200 euros bruts TTC (deux-cents euros bruts toutes taxes comprises) de rémunération à l’issue de la résidence*.

*Le versement des sommes dues par TALM-Le Mans sur le compte bancaire de L’ARTISTE sera effectif une trentaine de jours environ après dépôt de la facture sur Chorus.

 Les montants perçus par L’ARTISTE seront assujettis aux contributions et cotisations sociales. o L’ARTISTE déclare être dispensée de précompte et fournit à TALM-Le Mans un document en attestant. À ce titre, il appartient à L’ARTISTE de reverser les cotisations sociales dues.

 TALM-Le Mans s’acquittera des contributions diffuseur (1,1%) dues au titre de la sécurité sociale et de la formation professionnelle continue. TALM effectuera directement la déclaration auprès de l’URSSAF Limousin.

Article 8 – COMMUNICATION

 TALM-Le Mans et la Ville du Mans respecteront l'esprit général de la documentation fournie à titre gracieux par L’ARTISTE et observeront les mentions obligatoires dans les documents, à savoir : le nom et le prénom de L’ARTISTE, la légende des visuels, vidéos et textes produits, les crédits.  L’ARTISTE autorise TALM-Le Mans et les Musées à réaliser des prises de vue, interviews et captations tout au long de la résidence désignée ci-dessus, qui ne pourront être utilisées qu’à des fins de communication, sans finalité commerciale.

 Dès lors qu’elle évoque sa résidence, L’ARTISTE s’engage à porter la mention suivante : “Une résidence de l’École supérieure d’art et de design TALM-Le Mans et des Musées de la Ville du Mans dans le cadre du programme Les Affluentes de TALM soutenu par le ministère de la Culture”.  Dès lors qu’elle évoque une œuvre réalisée au cours de sa résidence, L’ARTISTE s’engage à porter la mention suivante :

“Œuvre produite au cours d’une résidence de l’École supérieure d’art et de design TALM-Le Mans et des Musées de la Ville du Mans (programme Les Affluentes soutenu par le ministère de la Culture)”.

Article 9 – CESSION DE DROITS

9.1 – Étendue de la cession

 Dans le cadre du présent contrat, L’ARTISTE cède à titre gracieux à TALM-Le Mans et à la Ville du Mans les droits d’exploitation des textes, images et sons produits au cours de la résidence, aux fins

notamment :

 de la communication publique et institutionnelle de TALM-Le Mans et de la Ville du Mans ;

 des activités culturelles et publications réalisées par TALM-Le Mans et la Ville du Mans.

9.2 – Droit cédé

Droit de reproduction

 Le droit de reproduction comprend :

o Le droit de reproduire, fixer, dupliquer, imprimer, enregistrer ou de faire enregistrer tout ou partie de l’œuvre par tous procédés techniques connus ou inconnus à ce jour, sur tous6

supports (y compris numériques) et en tous formats, y compris dans le cadre d’édition d’ouvrages.

o Le droit de reproduire l’œuvre, en intégralité ou sous forme d’extrait, par tous procédés qui permettent de les communiquer au public, sur les supports suivants : sites internet, supports numériques et supports papier connus ou à connaitre.

9.3 – Territoire et durée de la cession

 La présente cession est consentie pour le monde entier et pour une durée commençant à courir à la date du présent contrat et égale à la durée légale de la propriété littéraire et artistique.

9.4 – Mentions complémentaires

 L’ensemble des droits d’exploitation cités ci-dessus est cédé à des fins promotionnelles, non- commerciales.

 L’ARTISTE garantit à TALM-Le Mans et à la Ville du Mans être seule titulaire des droits sur les textes, images et sons exploités à l’occasion de la promotion de la résidence.

 Droit à l’image : L’ARTISTE consent à être photographiée et filmée et autorise TALM-Le Mans et la Ville du Mans à fixer, reproduire et communiquer à titre gracieux son image au public, sur tous supports papier et numérique, directement ou par l’intermédiaire de tiers. Les photographies et/ou vidéos prises dans le cadre de la résidence pourront être exploitées sous

toutes formes et sur tous supports papier et numérique, intégralement ou par extraits pour une

destination promotionnelle, à des fins non-commerciales.

L’autorisation est consentie à titre non exclusif et pour le monde entier. L’ARTISTE reconnait par

ailleurs ne pas être liée à un contrat exclusif sur l’utilisation de son image ou de son nom.

 Dans le cas d’une présentation des productions de L’ARTISTE au sein d’un musée de la Ville du Mans, une cession de droits sera établie entre la Ville du Mans et L’ARTISTE.

Article 10 – ASSURANCES

10.1 – Assurances des locaux mis à disposition de L’ARTISTE

 TALM déclare avoir assuré ses espaces à La Fabrique et à TALM-Le Mans, son matériel et son personnel. Elle a contracté une assurance au titre de la responsabilité civile.

 La Ville du Mans déclare avoir assuré ses espaces, son matériel et son personnel. Elle a contracté une assurance au titre de la responsabilité civile.

10.2 – Assurance de L’ARTISTE

 L’ARTISTE fournit une attestation d'assurance au titre de sa responsabilité civile (de préférence « professionnelle ») la garantissant pour tous les dommages qu’elle pourrait causer, tant aux personnes, à elle-même, ainsi qu’aux biens pendant la durée de sa résidence au sein de La Fabrique, de TALM-Le Mans et de la Ville du Mans. Elle remettra cette attestation à TALM-Le Mans et à la Ville du Mans le 20 février 2025 au plus tard.

 L’ARTISTE est responsable de ses effets personnels.7

Article 11 – ANNULATION DE LA CONVENTION

La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeure par la loi et la jurisprudence.

Article 12 - LITIGES, CONTESTATIONS

En cas de contestations auxquelles pourraient donner lieu la réalisation et l’interprétation des termes et dispositions du présent contrat, les parties conviennent de tout mettre en œuvre par voie amiable de conciliation pour aboutir au règlement du litige. À défaut et après épuisement des voies amiables, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux compétents.

Fait le XXX 2025, en 3 exemplaires originaux,

L’ARTISTE, Pour TALM-Le Mans, Pour la Ville du Mans, Maëlle Ledauphin, Signature Christian Morin, directeur Stéphane Le Foll, Maire de précédée de la mention « Lu et

approuvé »

général de TALM par

intérim, directeur de TALM-

la Ville du Mans

Le Mans,

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