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Arrêté - arrete 2022 102
Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022 102)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE L MAIRIE DE À LOIRE REPUBLIQUE FRANÇAISE SAINT-GENEST-MALIFAUX Code Postal : 42660 Téléphone : 04775 Télécopieur : 04775 Le Maire de la 12001 12671 ARRETE 2022-102 Commune de SAINT GENEST MALIFAUX : VU la demande présentée par l’entreprise SAS GALLOT ZA le Bas de la Cote 42700 FIRMINY ; VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 131.3 et L 131.4 ; VU le Code de la Route ; CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures nécessaires en vue d'assurer la sécurité des personnes à l'occasion des travaux de terrassement électrique sur le parking rue du Bois Ternay à Saint-Genest-Malifaux ; Article 1° : Article 2 : Article 3 : Article 4 : ARRETE: Circulation : > La circulation sera alternée rue du Bois Ternay du 28 septembre 2022 au 17 octobre 2022. Stationnement : > Le stationnement sera interdit sur 2 places de stationnement sur le parking rue du Bois Ternay à proximité du transformateur du 28 septembre 2022 au 17 octobre 2022. Une signalisation adéquate ainsi qu’une pré-signalisation seront installées de part et d’autre des travaux. Ces signalisations seront mises en place et maintenues par l’entreprise SAS GALLOT pendant toute la durée des travaux. L’entreprise SAS GALLOT, Monsieur le Responsable des Services Techniques, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de SAINT-GENEST- MALIFAUX sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Fait à SAINT GENEST MALIFAUX, le 15 septembre 2022 Le Maire Vincent DUCREUX