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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2025 04 21 reprise anticipee des resultats budget du cinema les deux scenes)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
TT g
rl
Gally_Mauldre Communauté de communes
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 078-200034130-20250409-20250421-DE
Extrait du Res
du Conseil Comm
Date de la séance
Le 9 avril 2025
Date de convocation
Le 27 mars 2025
Date de publication
Le 27 mars 2025
Nombre de délégués
En exercice 34
Présents 23
Procurations 7
Excusé 0
Absents 4
N° 2025-04-21
OBJET :
REPRISE ANTICIPEE
DES RESULTATS —
BUDGET DU CINEMA
LES DEUX SCENES
Le Président certifie
que la liste des
délibérations a été
publiée sur le site
internet de la
Communauté de
Communes Gally-
Mauldre
L'an deux mille vingt-cinq
Le mercredi 9 avril, à 18h30, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s'est réuni en salle du conseil municipal de la mairie de Feucherolles, en séance publique, sous la présidence de Patrick LOISEL, Président
Commune d'ANDELU :
Commune de BAZEMONT: Jean-Bernard HETZEL, Martine DELORENZI
Commune de CHAVENAY: Myriam BRENAC, Stéphane
GOMPERTZ
Commune de CRESPIERES : Adriano BALLARIN, Agnès TABARY
Commune de DAVRON : Damien GUIBOUT
Commune de FEUCHEROLLES : Patrick LOISEL, Michel DELAMAIRE, Yves DEKEYREL
Commune d'HERBEVILLE :
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE: Nathalie CAHUZAC, Christophe DÉBUISNE
Commune de MAULE: Olivier LEPREÈTRE, Sidonie KARM, Hervé CAMARD, Caroline QUINET
Commune de MONTAINVILLE : Eric MARTIN
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE: Gilles STUDNIA, Karine DUBOIS, Dominique GERBERT, Axel FAIVRE, Christelle BARDEILLE, Jean-Philippe ANTOINE
Procurations :
Jérôme COTIGNY a donné pouvoir à Myriam BRENAC
Sylvie BIGAY a donné pouvoir à Olivier LEPRETRE
Jean Christophe SEGUIER a donné pouvoir à Caroline QUINET Hajer RIVIERE a donné pouvoir à Hervé CAMARD
Samuel COLLIN à donné pouvoir à Sidonie KARM
Gérard PARFAIT a donné pouvoir à Gilles STUDNIA
Christine CAILLAT a donné pouvoir à Christelle BARDEILLE
Excusé : /
Absents: Olivier RAVENEL, Katrin VARILLON, Vincent GAY, William FALCHETTO
Secrétaire de séance : Yves DEKEYREL
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'article L2311-5,
VU l'instruction budgétaire et comptable M4,
VU la balance des comptes des résultats de l'exécution du budget 2024,
CONSIDERANT qu'une reprise des résultats est proposée lors du vote du budget 2025 et se présente ainsi qu'il suit : Envoyé en préfecture le 11/04/2025
TZ { | Reçu en préfecture le 11/04/2025 —_… Extrait du Res Publié le Gally Mauldre €
Sa RAMORE du Conseil Comm! ID : 078-200034130-20250409-20250421-DE
DEPENSES RECETTES
Réalisations de l'exercice 260 541,66 266 191,30
Section de fonctionnement Reports de l'exercice 2023 (002) 41 573,30
Total 260 541,66 307 764,60
Excédent ou déficit (-) de fonctionnement 47 222,94
DEPENSES RECETTES
Réalisations de l'exercice 6 390,10 11 079,77
Section d'investissement Reports de l'exercice 2023 (001) 5 920,69
Total 6 390,10 17 000,46
Excédent ou déficit (-) d'investissement 10 610,36
un Section d'investissement | Restes à réaliser à reporter en 2024 = —
Excédent ou déficit (-) 0,00
Besoin de financement | 0,00 |
Affectation en réserves (c/1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (c/002) 47 222,94
Reprise du solde d'exécution 2024 section d'investissement {crédit c/001) 10 610,36
CONSIDERANT que si le Compte Financier Unique fait apparaitre une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise des résultats dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du Compte Financier Unique et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2025,
CONSIDERANT l'avis favorable unanime des membres présents en Commission Affaires Générales et Financières et gestion de l'activité du Cinéma Les Deux Scènes du 26 mars 2025,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Michel DELAMAIRE, Conseiller Communautaire délégué en charge de la présidence de la Commission des Affaires Financières, rapporteur des budgets,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
CONSTATE ET APPROUVE les résultats de l'exercice 2024.
ADOPTE pour le budget 2025, la reprise anticipée des résultats ci-dessus, > AUTORISE le Président à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération,
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D
_
Pour copie conforme,
- Mise en ligne de l'acte le EE .
+ Document rendu exécutoire le ..
11/04/2025
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