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unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2024 06 60 adoption du budget supplementaire 2024 du cinema les deux scenes scenes
Document publié le Mercredi 26 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2024 06 60 adoption du budget supplementaire 2024 du cinema les deux scenes scenes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Mode, textile et habillement,
2 Gally_Mauldre Communauté de communes Envoyé en préfecture le 08/07/2024 Extrait du Re Reçu en préfecture le 03/07/2024 du Conseil Comm{Fubiéle
ID : 078-200034130-20240626-20240660-DE
Date de la séance
Le 26 juin 2024
Date de convocation
Le 20 juin 2024
Date de publication
Le 20 juin 2024
Nombre de délégués
En exercice 34
Présents 21
Procurations 9
Excusé 1
Absents 3
N° 2024-06-60
OBJET :
ADOPTION DU
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2024 DU CINEMA LES
DEUX SCENES
Le Président certifie
que la liste des
délibérations a été
publiée sur le site
internet de la
Communauté de
Communes Gally-
Mauldre
L'an deux mille vingt-quatre
Le mercredi 26 juin, à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en salle du conseil municipal de la mairie de Feucherolles, en séance publique, sous la présidence de Patrick LOISEL, Président.
Commune d'ANDELU :
Commune de BAZEMONT : Jean-Bernard HETZEL, Martine DELORENZI
Commune de CHAVENAY : Myriam BRENAC, Stéphane GOMPERTZ, Jérôme COTIGNY
Commune de CRESPIERES : Adriano BALLARIN
Commune de DAVRON :
Commune de FEUCHEROLLES: Patrick LOISEL, Katrin VARILLON, Michel DÉLAMAIRE
Commune d'HERBEVILLE : Vincent GAY
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE: Nathalie CAHUZAC,
Christophe DEBUISNE
Commune de MAULE: Olivier LEPRETRE, Hervé CAMARD, Sylvie BIGAY, Jean Christophe SEGUIER
Commune de MONTAINVILLE : Eric MARTIN
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE : Gilles STUDNIA,
Karine DUBOIS, Dominique GERBERT, Axel FAIVRE
Procurations :
Agnès TABARY a donné pouvoir à Adriano BALLARIN
Sidonie KARM a donné pouvoir à Hervé CAMARD
Caroline QUINET a donné pouvoir à Jean-Christophe SEGUIER Hajer RIVIÈRE a donné pouvoir à Sylvie BIGAY
Samuel COLLIN a donné pouvoir à Olivier LEPRETRE
William FALCHETTO a donné pouvoir à Axel FAIVRE
Gérard PARFAIT a donné pouvoir à Gilles STUDNIA
Christine CAILLAT a donné pouvoir à Karine DUBOIS
Christelle BARDEILLE a donné pouvoir à Dominique GERBERT
Excusé : Yves DEKEYREL
Absents : Olivier RAVENEL, Damien GUIBOUT, Jean-Philippe ANTOINE
Secrétaire de séance : Katrin VARILLON
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L1612-12,
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
VU l'instruction budgétaire et comptable M4,
VU l'arrêté préfectoral n° 78-2024-06-11-00010 portant
règlement des budgets primitifs 2024 au titre du budget principal et du budget annexe de la CCGM modifié par l'arrêté préfectoral n°78-2024-06-18-00005,
CONSIDERANT l'avis favorable unanime des membres présents en Commission Affaires Générales et Financières et Gestion de l’activité du Cinéma Les Deux Scènes réunie le 19 juin 2024, Envoyé en préfecture le 03/07/2024 d
A Extrait du Rel:Recu en préfecture le 03/07/2024
Gally_Mauldre du Conseil Comm| Pubié le Communauté de communes ID : 078-200034130-20240626-20240660-DE
ENTENDU l'exposé de Monsieur Michel DELAMAIRE, Conseiller Communautaire délégué en charge de la présidence de la Commission des Affaires Financières, rapporteur des budgets,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
© ADOPTE par nature et chapitre le Budget Supplémentaire du Cinéma les Deux Scènes pour l'exercice 2024, équilibré en section d'exploitation et d'investissement, pour les montants ci-après :
Section d'exploitation :
Dépenses :
CHAPITRE
BS 2024
011 | Charges à caractère général 21 164,30
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 269,00
Total DEPENSES | 21 433,30
Recettes :
CHAPITRE BS 2024
002 | Résultat d'exploitation reporté 41 573,30
74 | Subventions d'exploitation -20 140,00
Total RECETTES 21 433,30
Section d'investissement :
Dépenses :
CHAPITRE BS 2024
21| Immobilisations corporelles (report n-1) 3 565,60
21| Immobilisations corporelles 6 189,69
Total DÉPENSES 9 755,29
Recettes :
CHAPITRE BS 2024
001 | Solde d'exécution de la section d'investissement 5 920,69
10 | Dotations, fonds divers et réserves 3 565,60
040 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 269,00
Total RECETTES 9 755,29
Le
Patric
Pour copie conforme,
+ Mise en ligne de l'acte le ET
e Document rendu exécutoire le. ....…
04/07/2024
04/07/2024