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unknown - D2025 248 sejour renforcement
Arrêté - D2025 246 colo educative
unknown - D2025 248 A
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-Simon.
Lien du pdf (unknown - D2025 248 A)
Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-200040277-20250826-D2025-248-AU]
e Accusé certifié exécutoire
EE L qurtiers2030 Direction-départementale de l'emploi, Réception par le préfet aQOpI202 , | PubléMiéaveheñessolidarités et de la PRÉFET D'EURE-ET-LOIR protection des populations de l'Eure-et- Liberié Loir Égalité
Fraternité
CA AGGLO DU PAYS DE DREUX
4, RUE DE CHATEAUDUN
28100 DREUX
Référence dossier :
DDETS28-24-0004 = 5 000 €
Référence dossier : 28049574 24 DS01 2428P01462 2024 - 28 - CA Agglo du Pays de Dreux - Séjour Renforcement Scolaire-Culture-Sport 6-12 ans Vacances de la Toussaint - CA AGGLO DU PAYS DE DREUX
Affaire suivie par: Minh Ton HOANG
Téléphone :
BORDEREAU D'ENVOI
Vous voudrez bien trouver, ci-joint, deux exemplaires du projet d'avenant à la convention à retourner
signés, à l'adresse en bas de page ci-dessous.
A ce stade le projet d'avenant à la convention n'est pas signé par l'administration. Il n'ouvre aucun droit à
subvention. Seul l'acte attributif définitif signé des deux parties et notifié au bénéficiaire
constituera un droit à subvention dans les conditions de l’article « Modalités de versement >.
Vous en souhaitant bonne réception.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Eure-et-Loir POLITIQUE DE LA VILLE
15 Place de la République CS 70527 - 28019 CHARTRES CEDEX
E-mail : ddetspp-politiquedelaville@eure-et-loir.gouv.fr - Tél Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-200040277-20250826-D2025-248-AU|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/08/2025]
Publication : 26/08/2025 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-200040277-20250826-D2025-248 AU)
EE JM qu:rtiers2030 Dis . cnploi eq
SET D PANNES et de la tn D'EURE-ET-LOIR protec ure-et- Liberté
Égalité
Fraternité
Avenant financier n°1
à la convention pluriannuelle d'objectifs
Date de notification :
Référence dossier (à rappeler dans toute correspondance) :
DDETS28-24-0004 = 5 000 €
Référence dossier : 28049574 24 DS01 2428P01462 2024 - 28 - CA Agglo du Pays de Dreux - Séjour Renforcement Scolaire-Culture-Sport 6-12 ans Vacances de la Toussaint - CA AGGLO DU PAYS DE DREUX
Entre l'État, représenté par le préfet,
et l'organisme,
CA AGGLO DU PAYS DE DREUX,
4, RUE DE CHATEAUDUN 28100 DREUX,
représenté(e) par son représentant légal, Fatima MENTION
N° SIRET : 200 040 277 000 10 N° Tiers Chorus : 2100114380
L'Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires (ANCT) a ouvert une plateforme collaborative « La Grande Équipe »
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Vous aurez accès aux informations relatives à la politique de la ville et pourrez échanger avec les acteurs des quartiers prioritaires.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Eure-et-Loir POLITIQUE DE LA VILLE
15 Place de la République CS 70527- 28019 CHARTRES CEDEX
E-mail : ddetspp-politiquedelaville@eure-et-loir.gouv.fr - Tél: Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200040277-20250826-D2025-248-AU]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/08/2025
Publication : 26/08/2025 Article 1 : Montant de la subvention
Au titre de 2025, il est alloué à l'organisme contractant une subvention globale de 5 000 €.
Action n°1 - 00262748-01 - Séjour Renforcement Scolaire-Culture-Sport 6-12 ans Vacances de la Toussaint - 5 000 €
Article 2 : Délais de réalisation
Le projet devra être achevé au plus tard le 31 décembre 2025
Article 3 : Imputation budgétaire et comptable
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire Politique de la ville (147).
Domaine fonctionnel : 0147-01-10
Code activité : 014701010101
Groupe marchandise: 10.03.01
L'ordonnateur de la dépense est: le préfet
Votre interlocuteur, service prescripteur, est: la Direction départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de l'Eure-et-Loir
Le comptable assignataire est: le directeur des finances publiques
4 PL DU MARTROI BP 2435
45032 ORLEANS CEDEX 1
Article 4 : Modalités de versement
La subvention sera versée en totalité dans le mois suivant sa notification sur le compte: IBAN : FR153000100356C281000000021
BIC : BDFEFRPPCCT
Article 5 : Autres dispositions
Les autres dispositions de la convention restent inchangées.
Fait en deux exemplaires originaux
Le
_] Attention :
Seul l'avenant à la convention signé des deux parties et dûment notifié, ouvre droit à subvention dans les
| conditions de l'article « Modalités de versement ».
Pour l'organisme bénéficiaire Pour l'ÉTAT Prénom et NOM du signataire