Compte-Rendu - septembre 2018

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Compte-Rendu - septembre 2018 Document publié le Lundi 3 septembre 2018 par la commune de Reignac-sur-Indre. Lien du pdf (Compte-Rendu - septembre 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2018/ 0000156

REIGNAC-SUR-INDRE, le 3 septembre 2018

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux

CONSEIL MUNICIPAL

Convocation

Madame, Monsieur,

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie

le lundi 10 septembre 2018 à 20h00.

Modification de la durée de travail d’un emploi permanent à temps non complet Renouvellement du droit de place pour un commerçant ostréiculteur

Demande de droit de place pour un commerçant poissonnier

Modifications de crédits

Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées - CLECT

Projet d’aménagement du local 11 Place du Bourg du Fau

Divers

~ Organisation visite du Sénat

~ Nomination de Mr le Sous-Préfet

~ Rapport d’activité 2017 de la Région Centre

~ Consultation citoyenne sur l’Europe

~ Résultat recensement de la population

~ Questions diverses

Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance,

Et vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Le Maire,

Loïc BABARY.Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2018/ 0000157

L'an deux mille dix-huit, le 10 septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de REIGNAC SUR INDRE dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Loïc BABARY, Maire.

La séance a été publique.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15.

Date de convocation du Conseil Municipal : 3 septembre 2018

PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs Loïc BABARY, Christine BEFFARA, Michel PAREZ, Valérie POMMÉ, Gisèle POTESTAT, Françoise BOUCHENY, Chantal CHARTIER, François HUREAU, Éric GUILLAUME-TELL, Carlos CONDESSA, Aurélie ROY, Olivier VERDONCK. lesquels forment la majorité des membres en exercice.

ABSENT excusé : Georges CATTAERT a donné procuration à Michel PAREZ, Patrick GIRAULT a donné procuration à Christine BEFFARA, Sandrine VERNAT a donné procuration à François HUREAU. ABSENT : //

Monsieur Olivier VERDONCK a été élu secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente a été adopté après lecture.

Délibération n° 64/2018

Modifications de crédits

Monsieur le Maire rappelle que des études concernant la maîtrise d’œuvre pour la dernière tranche de travaux rue du Jonceray, puis pour l’entrée de bourg rue des Sabotiers ainsi que pour la prévention des crues et d’éventuels travaux sur les digues, ont été menées sur les budgets précédents. Aujourd’hui madame la Trésorière nous demande de prévoir leur intégration budgétaire pour les études qui ont finalement donné lieu à des travaux ou d’amortir celles restées sans suite à ce jour comme les prémices d’études sur les digues, compétence désormais appartenant à la CCLST.

Pour cela Monsieur le Maire propose de porter des modifications au budget comme suit pour intégrer les deux études concernant la voirie et d’amortir sur un an l’étude sur la prévention des crues et travaux sur les digues.

Monsieur le Maire indique ensuite qu’il convient d’ajouter 9 000€ à l’opération 257 – mise aux normes de la salle de l’Orangerie, en effet 50 000€ avait été budgétés, conscient que cela serait insuffisant puisque lors de l’élaboration du budget tous les devis n’étaient pas encore réceptionnés en mairie.

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(12 présents, 15 votants, 15 votes POUR)

• DIT que les crédits sont inscrits de la manière suivante :

Intégration Etudes suivies d'effet

Section Investissement Dépenses Section Investissement Recettes :

Chapitre globalisé 041 Chapitre globalisé 041

compte 2151-041 : + 5 520,00 compte 2031-041 : + 5 520,00 compte 2151-041 : + 3 955,20 compte 2031-041 : + 3 955,20 _________ _________

+ 9 475,20 + 9 475,20Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2018/ 0000158

Etude non suivie de travaux à amortir sur 1 an

Section Investissement dépenses Section Investissement Recette :

néant Chapitre 040

Compte 28031-040 : + 392,44

Virement à la section de fonctionnement

Compte 021 : - 392,44

_____ _______

0,00 0,00

Section Fonctionnement Dépenses Section Fonctionnement Recettes

Chapitre globalisé 042 néant

Compte 6811-042 : + 392,44

Virt à la section d'invst

compte 023 : - 392,44

________ ______

0,00 0,00

Concernant les travaux de mise aux normes de la salle de l’Orangerie

Section Investissement Dépenses :

Compte 020 : - 9 000 €

Compte 21318-257 : + 9 000 €

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 14/09/2018

et de la publication le 14/09/2018

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2018/ 0000159

Délibération n° 65/2018

Annule et remplace la délibération n°54/2018

Modification de la durée de travail d’un emploi permanent à temps non complet

Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir le service du restaurant scolaire puisque cette année notre école bénéficie de l’ouverture d’une 6ème classe ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et

Après échanges de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

(12 présents, 15 votants, 15 votes Pour)

• DECIDE le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de dix mois allant du 3 septembre 2018 au 5 juillet 2019 inclus ;

• DIT que cet agent assurera les fonctions d’agent de surveillance du restaurant scolaire à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 5,47/35ième ;

• DIT que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 347 du grade de recrutement ;

• DIT que les crédits suffisants sont inscrits au budget.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 14/09/2018

et de la publication le 14/09/2018

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2018/ 0000160

Délibération n° 66/2018

Occupation du domaine public

Le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Eddy STANKOWITCH qui sollicite un emplacement pour la vente d’huîtres et de coquillages (n° d’identification sanitaire 17.483.078, installé au 9 avenue des Trois Canons – 17340 YVES) lors du marché le dimanche matin sur la place du Bourg du Fau, à partir d’octobre 2018 jusqu’à fin mars 2019.

Il propose de renouveler, comme plusieurs années déjà, cette autorisation au tarif de 35 euros pour la période concernée.

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(12 présents, 15 votants, 15 Pour)

• AUTORISE l’installation de Monsieur Eddy Stankowitch ou d’un de ses employés sur le marché le dimanche matin Place du Bourg du Fau, pour la vente d’huîtres et de coquillages ;

• AUTORISE cette installation à partir du 1 octobre 2018 et jusqu’à fin mars 2019 ;

• DIT que le tarif appliqué sera de 35€ pour la période concernée, payable à réception du titre de recette.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 14/09/2018

et de la publication le 14/09/2018

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2018/ 0000161

Délibération n° 67/2018

Occupation du domaine public

Le Maire donne lecture du courrier de Madame LUSCE Nathalie représentante de la SARL GABILLET- GALLOU qui sollicite un emplacement en tant que « Poissonnier » sur le marché le dimanche matin de la place du Bourg du Fau, à partir du 7 octobre 2018.

Il propose d’accepter ce nouveau commerçant sur notre marché dominical, puisque le commerçant a accepté de ne pas vendre d’huitres pour ne pas concurrencer le marchand d’huitres déjà installé sur notre commune, et de gérer ses propres déchets.

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(12 présents, 15 votants, 15 Pour)

• AUTORISE l’installation de Madame LUSCE Nathalie représentante de la SARL GABILLET- GALLOU « Poissonnier » ou d’un de ses employés sur le marché le dimanche matin Place du Bourg du Fau ;

• AUTORISE cette installation à partir du 7 octobre 2018;

• DIT que le tarif appliqué sera de 40€ par semestre, soit 20€ pour le dernier trimestre 2018, payable à réception du titre de recette.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 14/09/2018

et de la publication le 14/09/2018

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2018/ 0000162

Délibération n° 68/2018

Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées - CLECT

Le Maire expose que la commission locale d’évaluation des charges transférées de Loches Sud Touraine a validé le 29 mai 2018 le rapport final sur les charges transférées au 1er janvier 2018, conformément à l’article 1609 nonies C du Code des impôts.

Le Maire présente le rapport transmis par le Président de la CLECT.

Le Maire précise que les conseils municipaux sont maintenant appelés à se prononcer à la majorité qualifiée et dans un délai de trois mois suivant la transmission de ce rapport en application de l’article 1609 nonies C du Code des impôts.

Vu l’article 1609 nonies C du Code des impôts

Vu le rapport final sur les charges transférées au 1er janvier 2018 validé par la commission locale d’évaluation des charges transférées de Loches Sud Touraine en date du 29 mai 2018

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(12 présents, 15 votants, 15 Pour)

• VALIDE le rapport de la CLECT tel que présenté et annexé à la présente délibération.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 14/09/2018

et de la publication le 14/09/2018

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2018/ 0000163

Délibération n° 69/2018

Projet d’aménagement du local 11 Place du Bourg du Fau

Le Maire expose qu’un commerçant est venu le rencontrer pour changer de local, puisque son local actuel ne correspond plus à ses projets.

Ainsi Virginie STEIB « La Joie de Vivre » Café Tabac Presse et Relais Poste Commerçant souhaite transférer son commerce au 11 Place du Bourg du Fau pour s’agrandir et envisager d’offrir de nouveaux services.

Monsieur Parez présente des plans tels qu’ils ont été pensés par l’architecte et présentés à Madame STEIB pour le futur commerce et les plans du logement à l’étage locatif pour jeunes de type meublé. Dans ce projet tous les bâtiments à l’arrière sont laissés en l’état et feront l’objet d’une prochaine réflexion. Le budget pour ce projet est proche des 360 000€.

Le Maire propose que la commune prévoit de livrer les murs, les arrivées d’eau et d’électricité, charge au preneur d’agencer le local pour son activité propre.

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(12 présents, 15 votants, 15 Pour)

• VALIDE la proposition de transfert de ce commerce au 11 place du Bourg du Fau ;

• VALIDE les plans tels que présentés ;

• CHARGE le Maire de signer tous documents à intervenir pour cette opération qui pour rappel est inscrite au budget 2018, Opération n° 249 – Immeuble 11 Place du Bourg du Fau et de solliciter toute subvention pour le financement de ce projet.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 14/09/2018

et de la publication le 14/09/2018

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2018/ 0000164

Délibération n° 70/2018

Implantation d’un relais de radiotéléphonie

Monsieur Parez présente le projet de la société Orange qui souhaite installer un émetteur 4G, sur une parcelle communale près de l’atelier municipal, pour une mise en service en février 2019. Monsieur le Maire propose de leur louer une parcelle de 50 m2 qu’ils pourront clôturer, sachant qu’ils devront pouvoir y accéder à tous instants.

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

(12 présents, 15 votants, 15 Pour)

• ACCEPTE le projet d’implantation d’un relais Orange sur la parcelle communale cadastrée section YH n°154 ;

• FIXE le loyer annuel de 1500€ payable à terme à échoir à chaque date anniversaire (date d’effet du bail) et une majoration de 1% par an de plein droit ;

• AUTORISE le Maire à signer le bail à intervenir avec Orange.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 14/09/2018

et de la publication le 14/09/2018

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2018/ 0000165

Questions diverses :

Monsieur le Maire présente l’exécution du budget 2018 jusqu’à ce jour. Il précise les comptes où des

explications sont à fournir pour une meilleure compréhension de tous.

Monsieur Parez présente les offres que la commune a reçues suite à une recherche auprès de diverses

entreprises pour faire réaliser les diagnostics nécessaires à l’adaptation d’un commerce et la création

d’un logement locatif dans l’immeuble sis 11 Place du Bourg du Fau. Ainsi il propose d’accepter le

devis de DEMOLDIAG, qui a su présenter un dossier complet et un mode opératoire. Il propose une

réunion le 24 septembre à 19h pour analyser les propositions reçues pour les études de sol, les CSPS et

le contrôleur technique.

Monsieur Serge BABARY Sénateur d’Indre-et-Loire propose aux membres du Conseil Municipal de

se positionner s’ils sont intéressés pour visiter le palais du Luxembourg le jeudi 11 octobre à 15h30. Il

propose également aux deux agents administratifs de se joindre à cette rencontre.

Monsieur le Maire informe d’un courrier reçu de Madame la Préfète Corinne ORZECHOWSKI, qui

indique la nomination de Monsieur Philippe FRANÇOIS comme sous-préfet de Loches.

Monsieur le Maire tient à disposition des élus le rapport d’activité pour l’année 2017 de la Région

Centre.

Christine BEFFARA a participé à une réunion à l’initiative de la Préfecture de Tours. La consultation

citoyenne en était le thème pour inviter les municipalités à mettre en œuvre des consultations

citoyennes sur leurs territoires en vue des élections européennes en 2019.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la subvention amende de police a été refusée à notre

commune, concernant l’aménagement du virage devant le château rue Louis de Barberin qui avait pour

but de faire réduire la vitesse des véhicules. Pour autant il indique que l’aménagement sera tout de

même réalisé, Monsieur Patrick Girault adjoint en charge de la voirie a fait les démarches auprès des

fournisseurs.

Monsieur le Maire partage l’invitation de la commune de Cussay avec l’assemblée pour inaugurer la

restauration d’une halle. Il invite les élus à se rendre sur les lieux de ce genre de rénovation afin

d’avoir des idées pour débuter la réflexion sur un nouvel aménagement de la salle des fêtes des 3

Abeilles.

Il informe ensuite l’assemblée des résultats du dernier recensement, à savoir 598 logements enquêtés,

pour 1265 bulletins individuels collectés.

Il donne lecture de la dernière lettre anonyme reçue.

Il informe de l’invitation des repreneurs de l’ancienne Supérette qui s’appellera dorénavant « Le Petit

Encas » jeudi 20 septembre à 16h30. Monsieur et Madame FLOUZAT nouveaux propriétaires ouvrent

leur magasin mercredi 19 septembre au matin à la clientèle.Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2018/ 0000166

Le Maire revient sur l’installation d’une trentaine de caravanes entre les deux bourgs installées depuis

samedi après-midi. Il s’est rendu sur place avec deux élus, les gens du voyage ont promis de partir

dimanche mais une procédure d’expulsion est faite en parallèle auprès de la Préfecture avec l’aide de

la gendarmerie.

Monsieur Éric Guillaume-Tell demande quand le marquage au sol des nouveaux plateaux de

ralentissement rue des Sabotiers va être fait? Monsieur le Maire répond jeudi prochain et que les

plantations seront réalisées bien plus tard dans la saison.

Mme Pommé invite tous les conseillers aux 20 Ans de l’association NACEL manifestation qui aura

lieu à Chambourg-sur-Indre, et propose aux volontaires de s’inscrire pour aider à l’organisation. Elle

informe du départ de Mme Solenn Rolando.

Elle indique que la bibliothèque et la commission culture municipale ont travaillé sur une exposition

sur la guerre 14-18 qui aura lieu dans la salle du Conseil Municipal du 24 octobre au 3 novembre

2018.

Elle fait le point sur les dossiers d’urbanisme en cours d’instruction en ce qui concerne le territoire

communal.

Mme BEFFARA confirme que 135 enfants sont inscrits à l’école depuis la rentrée qui s’est bien

passée. La jeune femme recrutée en tant qu’adjoint technique est maintenant embauchée, elle est

satisfaite du poste occupé et l’institutrice qui travaille à ses côtés également. Suite au nombre

d’enfants en petite et moyenne section de maternelle, elle indique que trois nouveaux lits superposés

ont été commandés et également qu’un reportage va avoir lieu au sein de l’ecole portant notamment

sur la classe mobile.

Prochain conseil lundi 1 octobre.

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2018/ 0000167

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à vingt-deux heures et quarante cinq minutes.

Le présent feuillet clôture la séance du 10 septembre 2018 comportant les délibérations :

64/2018 – Décisions budgétaires (7.1) - Modifications de crédits

65/2018 – Personnels contractuels (4.2) - Modification de la durée de travail d’un emploi permanent à temps non complet

66/2018 – Autres actes de gestion du domaine public (3-5) - Occupation du domaine public

67/2018 – Autres actes de gestion du domaine public (3-5) - Occupation du domaine public 68/2018 – Décisions budgétaires (BP, DM, CA,...) (4.2) - Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées - CLECT

69/2018 – Autres actes de gestion du domaine privé (3.6) - Projet d’aménagement du local 11 Place du Bourg du Fau

70/2018 – Autres actes de gestion du domaine privé (3.6) - Implantation d’un relais de radiotéléphonie

Signature des membres présents

Prénom et Nom Signature

Loïc BABARY

Christine BEFFARA

Patrick GIRAULT A donné procuration à Christine BEFFARA

Michel PAREZ

Valérie POMMÉ

Gisèle POTESTAT

Françoise BOUCHENY

Chantal CHARTIER

Georges CATTAERT A donné procuration à Michel PAREZ

François HUREAU

Éric GUILLAUME-TELL

Carlos CONDESSA

Sandrine VERNAT A donné procuration à François HUREAU

Aurélie ROY

Olivier VERDONCK