Compte-Rendu - mars 2018

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Compte-Rendu - mars 2018 Document publié le Lundi 26 février 2018 par la commune de Reignac-sur-Indre. Lien du pdf (Compte-Rendu - mars 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Justice et droit, Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2018/ 000033

REIGNAC-SUR-INDRE, le 26 Février 2018

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux

CONSEIL MUNICIPAL

Convocation

Madame, Monsieur,

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie

le lundi 5 mars 2018 à 20h00.

Vote du compte de gestion 2017

Vote du compte administratif 2017

Vote de l’affectation du résultat de fonctionnement 2017

Vote du budget 2018

Vote des taux d’imposition 2018

Vote des subventions 2018

Indemnité de déplacement d’une employée communale

Ouverture d’un poste agent de maîtrise, fermeture d’un poste adjoint principal 1ière classe

Ouverture d’un poste adjoint administratif principal 1ière classe, fermeture d’un poste adjoint administratif principal 2ème classe

Convention constitutive du groupement de commandes restauration scolaire Divers

~ Compte rendu de la commission Eau et assainissement CCLST

~ Compte rendu d’activité CCLST

~ Compte rendu de la commission culture CCLST

~ Avancement du dossier modification du PLU

~ Dossier extension zone d’activités

~ Expertise voirie Place du Bourg du Fau

~ Point sur le relais poste commerçant

~ Compte rendu réunion voisins vigilants

~ « Fier de mon 37 » proposition pour France Bleu Touraine

~ Questions diverses

Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance,

Et vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Le Maire,

Loïc BABARY.Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2018/ 000034

L'an deux mille dix-huit, le 5 mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de REIGNAC SUR INDRE dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Loïc BABARY, Maire.

La séance a été publique.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15.

Date de convocation du Conseil Municipal : 26 février 2018

PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs Loïc BABARY, Christine BEFFARA, Patrick GIRAULT, Michel PAREZ, Valérie POMMÉ, Gisèle POTESTAT, Françoise BOUCHENY, François HUREAU, Georges CATTAERT, Éric GUILLAUME-TELL, Sandrine VERNAT.

lesquels forment la majorité des membres en exercice.

ABSENT excusé : Aurélie ROY a donné procuration à Valérie POMMÉ, Olivier VERDONCK a donné procuration à Loïc BABARY, Carlos CONDESSA, Chantal CHARTIER. ABSENT :

Madame Sandrine VERNAT a été élu secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente a été adopté après lecture.

Délibération n° 17/2018

Vote du compte de gestion 2017 Commune de Reignac sur Indre

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(11 présents, 13 votants, 13 Pour)

APPROUVE le compte de gestion de notre commune établi par le Trésorier pour l’année 2017 ;

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 09/03/2018

et de la publication le 09/03/2018

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2018/ 000035

Délibération n° 18/2018

Vote du compte administratif 2017

Après s’être fait présenter le budget 2017, les bordereaux de titres et de mandats, Considérant que le Maire a normalement administré pendant l’année 2017 les finances de la Commune de REIGNAC SUR INDRE en procédant au recouvrement de toutes les créances et n’administrant que toutes les dépenses justifiées ou utiles,

Il est proposé comme suit les résultats de l’exercice 2017 :

Résultat à la clôture

de l’exercice

précédent

Part affectée à

l’investissement

Exercice 2017

Résultat de

l’exercice 2017

Transfert ou

intégration de

résultats par

opération d’ordre

non budgétaire

Résultat de clôture

2017

Investissement 34 134.67 0,00 -147 061.03 0,00 -112 926.36

Fonctionnement 398 047,91 206 299.43 238 328.84 0,00 430 077.32

Total 432 182.58 206 299.43 91 267.81 0,00 317 150.96

Conformément à l’article L 2121-14 du Code des Collectivités Territoriales, le Maire se retire ; Madame Christine BEFFARA, est élue Présidente de séance à l’unanimité, (10 présents, 12 votants, 12 Pour)

Madame Christine BEFFARA fait procéder au vote du compte administratif ;

Après échanges de vues, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(10 présents, 12 votants, 12 Pour)

♦ VOTE le Compte Administratif 2017.

Le Président de séance,

Christine BEFFARA

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 09/03/2018

et de la publication le 09/03/2018

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2018/ 000036

Délibération n° 19/2018

Monsieur le Maire revient prendre place au sein de l’assemblée, et propose l’affectation de résultat de fonctionnement pour l’année 2017.

(11 présents, 13 votants, 13 Pour)

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2017

Résultat de fonctionnement

A - Résultat de l’exercice précédé du signe - si déficit 238 328.84

B - Résultats antérieurs reportés 191 748.48 Ligne 002 du compte administratif précédé du signe – si déficit

C - Résultat à affecter 430 077.32 = A+B (hors restes à réaliser)

(si C est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d’exécution de la section d’investissement

D - Solde d’exécution cumulé d’investissement (précédé du signe – si déficit) - 112 926.36 R 001 (si excédent)

E – Solde des restes à réaliser d’investissement (précédé du signe – si déficit) 31 977.06

Besoin de financement F= D+E 80 949.30

AFFECTATION C= G+H 430 077.32

1. Affectation en réserves R1068 en investissement 80 949.30 G = au minimum couverture du besoin de financement F

2. H Report en fonctionnement R 002 349 128.02

DEFICIT REPORTE D 002

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 09/03/2018 Le Maire,

et de la publication le 09/03/2018 Loïc BABARY

“2

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2018/ 000037

Délibération n° 20/2018

Vote du budget 2018

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de Budget Unique 2018.

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(11 présents, 13 votants, 13 Pour)

VOTE le Budget Unique 2018 comme suit :

- en fonctionnement en dépenses et en recettes : 1 207 408,02 €

- en investissement en dépenses et en recettes : 908 870,32 €

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 09/03/2018 Le Maire,

et de la publication le 09/03/2018 Loïc BABARY

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2018/ 000038

Délibération n° 21/2018

Vote des taux d’imposition 2018

Le Maire rappelle les taux d’imposition appliqués sur la Commune en 2017.

Il propose donc au Conseil Municipal de voter les taux d’imposition 2018 et de les garder inchangés.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(11 présents, 13 votants, 13 Pour)

DECIDE de maintenir comme suit les taux d’imposition :

♦ Taxe d’habitation : 12,03 %

♦ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 15,73 %

♦ Taxe foncière sur le non bâti : 37,20 %.

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 09/03/2018 Le Maire,

et de la publication le 09 /03/2018 Loïc BABARY

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Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2018/ 000039

Délibération n° 22/2018

Vote des subventions 2018

Monsieur le Maire rappelle que la Commune subventionne certaines associations de la Commune, notamment celles qui participent activement à créer des manifestations sur la Commune, à maintenir un lien entre les habitants. Ce subventionnement les soutient dans le financement de leurs frais de fonctionnement. Pour autant concernant les associations qui font une demande de subvention, il rappelle que l’Assemblée pour délibérer sur un montant de subventionnement possible, prend en considération le montant en caisse ou en compte de ses associations, ainsi cette année les associations de notre commune ont chacune reçu un document de demande de subvention à remplir et à retourner avant le 1ier février en mairie. C’est sur ce document et les commentaires qui y sont portés que le bureau municipal s’est appuyé pour faire les propositions suivantes au Conseil Municipal.

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(11 présents, 12 votants, 12 Pour)

FIXE les subventions 2018 comme suit :

♦ Amicale des Sapeurs-Pompiers 1 300€00

♦ Association de Parents d’Elèves 700€00

♦ Coopérative scolaire 700€00

♦ Union Vélocipédique Descartoise 550€00

♦ Union Nationale des Combattants Indre et Loire 100€00

♦ Reignac Chambourg Val Indre 1 200€00

♦ Club de Tennis 1 300€00

♦ Club de l’Espoir 500€00

♦ Société d’Horticulture de Touraine (SHOT) 200€00

♦ Villes et villages fleuris UNVVF 175€00

♦ SHADOW OF THE DREAM Studio 250€00

Monsieur CATTAERT quitte la salle, en tant que membre du bureau de l’association Syndicat de Chasse, afin que Monsieur le Maire présente la demande de subvention de l’association.

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(10 présents, 12 votants, 12 Pour)

FIXE la subvention 2017 comme suit :

♦ Syndicat de Chasse 300€00Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2018/ 000040

Monsieur CATTAERT appelé revient dans la salle et c’est au tour de Madame BEFFARA de quitter la salle, en tant que membre du bureau de l’association Puzzle, afin que Monsieur le Maire présente la demande de subvention de l’association.

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(10 présents, 12 votants, 12 Pour)

FIXE la subvention 2017 comme suit :

♦ Puzzle 10 000€00

♦ Carnaval 2018 Puzzle / APE / Comité des Fêtes 1 000€00

Madame Beffara reprend sa place.

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 09/03/2018 Le Maire,

et de la publication le 09/03/2018 Loïc BABARY

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2018/ 000041

Délibération n° 23/2018

Indemnité de déplacement d’un employé communal

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un employé communal des services techniques, étant chargé de l’entretien des différentes salles communales sur divers lieux de la commune, est amené à utiliser son véhicule personnel quotidiennement mais sur de très courtes distances afin de transporter le matériel d’entretien et également un collègue.

Il rappelle que l’agent fournit chaque année l’attestation d’assurance garantissant son véhicule en usage « affaires » et non en usage « promenade-trajet » ce qui lui vaut un surcoût de 4€00 pour l’année 2018.

Il suggère de lui verser une indemnité forfaitaire annuelle afin de couvrir une partie des frais de carburant et d’entretien du véhicule, l’assurance restant à la charge de l’employé.

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(11 présents, 13 votants, 13 Pour)

• AUTORISE l’agent communal à continuer d’utiliser son véhicule personnel pour les besoins du service ;

• DECIDE de lui verser une indemnité forfaitaire annuelle de 50 euros.

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 09/03/2018 Le Maire,

et de la publication le 09/03/2018 Loïc BABARY

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2018/ 000042

Délibération n° 24/2018

Ouverture d’un poste d’Agent de Maîtrise Territorial

Fermeture d’un poste Adjoint Technique Territorial Principal 1ière classe

Monsieur le Maire expose que l’agent ayant en charge la responsabilité des services technique de la commune depuis presque deux ans maintenant est toujours sous le grade d’Adjoint Technique Territorial Principal mais que ce dernier par le biais d’un examen professionnel et de la promotion interne peut maintenant prétendre au poste d’Agent de Maîtrise qui correspond mieux globalement aux missions qu’il exécute à ce jour.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34,

Vu le budget communal voté pour l’année 2018;

Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité;

Et CONSIDERANT la nécessité de créer un poste d’Agent de Maîtrise afin d'assurer les missions répertoriées sous les intitulés suivants : contrôle de la bonne exécution de travaux confiés à des entrepreneurs ou exécutés en régie, encadrement de fonctionnaires appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, transmission à ces mêmes agents d’ordres techniques émanant de supérieurs hiérarchiques, entretien des espaces verts, entretien des équipes publics et de la voirie, entretien des bâtiments, conduite d’engins, entretien du matériel, préparation des évènements et des manifestations diverses, activités complémentaires ;

Monsieur le Maire propose d’ouvrir un poste d’Agent de Maîtrise à partir du 01 / 04 / 2018 et de fermer le poste d’Adjoint Technique Principal de 1ière classe ce même jour ;

Après échanges de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

(11 présents, 13 votants, 13 votes Pour)

• ACCEPTE l’ouverture d’un Poste d’Agent de Maîtrise, et la fermeture d’un Poste d’Adjoint Technique Principal de 1ière classe au 01 / 04 2018 ;

• DIT que les crédits suffisant sont inscrits au budget.

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 09/03/2018 Le Maire,

et de la publication le 09/03/2018 Loïc BABARY

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2018/ 000043

Délibération n° 25/2018

Ouverture d’un poste d’Adjoint Administratif Territorial Principal 1ière classe Fermeture d’un poste d’Adjoint Administratif Territorial Principal 2ième classe

Monsieur le Maire expose que l’agent ayant en charge l’accueil téléphonique et présentiel de la mairie, ainsi que l’urbanisme, l’état civil, le courrier, ..., peut prétendre par avancement de grade à devenir Adjoint Administratif Territorial Principal 1ière classe.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34,

Vu le budget communal voté pour l’année 2018;

Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité;

CONSIDERANT que l’agent est chargé de tâches administratives d'exécution, qui supposent la connaissance et comportent l'application de règles administratives ; de divers travaux de bureautique dont l'utilisation des matériels de télécommunication ; d'établir des rapports nécessaires à l'instruction de dossiers ; des fonctions d'accueil, des travaux de guichet, de la correspondance administrative ; de centraliser les redevances exigibles des usagers et en assurer lui-même la perception.

ET CONSIDERANT que l’agent remplit correctement la liste non exhaustive de ces missions Monsieur le Maire propose d’ouvrir un poste d’Adjoint Administratif Territorial Principal 1ière classe à partir du 1ier Juillet 2018 et de fermer le poste d’Adjoint Administratif Territorial Principal 2ième classe ce même jour ;

Après échanges de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

(11 présents, 13 votants, 13 votes Pour)

• ACCEPTE l’ouverture d’un Poste d’Adjoint Administratif Territorial Principal 1ière classe, et la fermeture d’un Poste d’Adjoint Administratif Territorial Principal 1ière classe au 1ier Juillet 2018 ;

• DIT que les crédits suffisant sont inscrits au budget.

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 09/03/2018 Le Maire,

et de la publication le 09/03/2018 Loïc BABARY

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2018/ 000044

Délibération n° 26/2018

Convention constitutive d’un groupement de commandes

pour la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire

Madame Beffara rappelle que la commune de Reignac-sur-Indre et la commune de Dolus-le-Sec ont confié respectivement leur marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide à la Société Les Toques Régionales (Groupe Convivio). Les deux contrats arrivent à échéance le 31/08/2018.

Il convient donc de procéder au renouvellement desdits contrats.

Afin de permettre des économies d’échelles ainsi que la mutualisation des procédures de passation des marchés, la commune de Reignac-sur-Indre et la commune de Dolus-le-Sec souhaitent une nouvelle fois créer un groupement de commandes en application de l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Cette démarche conjointe nécessite la signature d’une convention entre les deux parties.

La convention proposée en annexe a ainsi pour objet de définir les modalités de fonctionnement du groupement de commandes.

Elle entre en vigueur, pour chacun des membres, à partir de la date de signature de la convention par le dernier de ses membres et prendra fin à l’attribution des marchés.

La commune de Reignac-sur-Indre est désignée coordonnateur du groupement. A ce titre, elle sera chargée de la gestion de la procédure de consultation dans le respect de la réglementation relative aux marchés publics.

Par ailleurs, il y a lieu de constituer une commission ad hoc du groupement de commandes, laquelle sera compétente pour l’attribution des marchés passés dans le cadre dudit groupement. La commission ad hoc est une commission d’élus spécifiquement créée pour le présent groupement de commandes sur la base d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant par membre.

Ainsi, pour représenter la commune de Reignac-sur-Indre au sein de la commission ad hoc du groupement de commandes, il est proposé de désigner :

- Monsieur Loïc BABARY comme membre titulaire de la commission ad hoc du groupement,

- Madame Christine BEFFARA, Monsieur Georges CATTAERT et Monsieur Olivier VERDONCK comme membres suppléants de la commission ad hoc du groupement,

- Madame Viviane THOREAU responsable du restaurant scolaire comme membres à voix consultative de la commission ad hoc du groupement, qui pourrait être accompagnée à ce titre par un parent élu au Conseil d’Ecole et un parent membre de l’Association des Parents d’Élèves s’ils le souhaitent.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- d’autoriser l’adhésion de la commune de Reignac-sur-Indre au groupement de commandes ; - d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes ; - d’accepter la composition de la commission ad hoc du groupement de commandes telle que proposée ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir.Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2018/ 000045

Après échanges de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

(11 présents, 13 votants, 13 votes Pour)

• AUTORISE l’adhésion de la commune de Reignac-sur-Indre au groupement de commandes ;

• ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes ;

• ACCEPTE la composition de la commission ad hoc du groupement de commandes telle que proposée ;

• AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la 1ière Adjointe à signer la convention ;

• AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la 1ière Adjointe à signer le marché à intervenir ;

• DIT que les crédits suffisants sont inscrits au budget 2018.

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 09/03/2018 Le Maire, et de la publication le 09/03/2018

Loïc BABARYPROJET

Convention constitutive d'un groupement de commandes

Pour le marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide

Pour le service de restauration scolaire

Entre

La Commune de Reignac-sur-Indre,

15 Bis rue Louis de Barberin

37310 Reignac-sur-Indre

Représentée par Monsieur le Maire, Loïc BABARY, dûment autorisé par délibération du Conseil municipal en date du 05 Mars 2018

La Commune de Dolus-le-Sec

11 rue Agnès Sorel

37310 Dolus-le-Sec

Représentée par Monsieur le Maire, Régis GIRARD, dûment autorisé par délibération du Conseil municipal en date du XXX

Ci-après dénommées ensemble « les parties ».

Il est exposé et convenu ce qui suit :

Article 1 —- Objet de la convention

La commune de Reignac-sur-Indre et la commune de Dolus-le-Sec ont confié respectivement leur marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide à la Société Les Toques Régionales (Groupe Convivio). Les deux contrats arrivent à échéance le 31/08/2018.

Il convient donc de procéder au renouvellement desdits contrats.

Afin de permettre des économies d'échelles ainsi que la mutualisation des procédures de passation des

marchés, la commune de Reignac-sur-Indre et la commune de Dolus-le-Sec souhaitent créer un groupement de commandes en application de l'article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

L'objet de la présente convention est de déterminer, conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, les modalités de fonctionnement du groupement, de désigner le coordonnateur et de fixer les obligations de l'ensemble des parties.

Article 2 - Adhésion des membres du groupement de commandes

Chaque membre adhère au groupement de commandes en adoptant la présente convention par

délibération de son organe délibérant. Une copie de la délibération est notifiée au coordonnateur du groupement de commandes.

Article 3 - Fonctionnement du groupement de commandes

Conformément à l'article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, chaque membre du groupement s'engage à contractualiser avec le titulaire retenu par la commission issue de la présente convention, à hauteur de ses besoins, au terme de la procédure de consultation organisée dans le cadre du groupement.

Aucun des membres ne peut remettre en question le choix opéré par la commission ad hoc du groupement en concluant son propre marché avec un autre opérateur ni modifier le marché qu'il s'est engagé à conclure.

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2018/ 000046

Annexe P 1/3Article 4 - Désignation du coordonnateur du groupement de commande

La création du groupement de commandes implique la désignation d'un coordonnateur parmi les membres du groupement dont le rôle est défini ci-après.

Le coordonnateur est la commune de Reignac-sur-Indre, représentée par son Maire, Monsieur BABARY.

Article 5 - Rôle du coordonnateur du groupement de commande

Dans le respect de la réglementation relative aux marchés publics, le coordonnateur est chargé de la gestion de la procédure de consultation.

A ce titre, la commune de Reignac-sur-Indre, coordonnateur, assurera donc, sans que cette liste soit exhaustive :

L'assistance à la définition des besoins, le recensement de l'ensemble des données techniques ; -La détermination de la procédure de passation applicable ;

L'élaboration du dossier de consultation ;

-La rédaction et l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence ;

-La remise du dossier de consultation aux candidats et la réception des offres ;

-La convocation de la commission ;

-La rédaction des procès-verbaux de la commission, des rapports d'analyse des offres ; -La publication de l'avis d'attribution le cas échéant.

La prestation du coordonnateur sera assurée à titre gratuit au vu de l'intérêt économique et de la meilleure coordination administrative et technique qu'offre le groupement de commandes.

Article 6 — Missions de chaque membre du groupement de commandes - Mise au point des marchés le cas échéant,

- Signature des marchés à hauteur des besoins propres de chaque membre,

- Le cas échéant, transmission aux autorités compétentes des dossiers nécessaires au contrôle de légalité,

- Notification des marchés,

- _ Exécution et paiement des marchés.

Article 7- Procédure de dévolution des prestations

La présente procédure est organisée au terme de l'article 28 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, relatif à la procédure applicable aux services sociaux et autres services spécifiques, selon une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Article 8 - Composition de la commission ad hoc du groupement de commandes

Le rôle de la commission ad hoc est de choisir un prestataire qui sera en mesure d'assurer la fourniture et livraison de repas en liaison froide destiné au restaurant scolaire de chaque membre du groupement. Le représentant du coordonnateur assure la présidence de la commission ad hoc du groupement.

La commission ad hoc compétente pour l'attribution des marchés est une commission d'élus créée pour le présent groupement de commande, sur la base d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant par structure membre, désigné par chacune d'entre elle à savoir :

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2018/ 000047

Annexe P 2/3Avec voix délibérative :

Forme et date de la a su la

, 7 désignation comme D Nom Prénom Qualité Personne Publique représentant au sein onmesen ad hoc

dû t u groupement groupemen

de commandes

M./Mme............... Titulaire Commune Hibération rt dab Président de Reignac-sur-Indre du 05/03/2018

MMmess sr Suppléant Membre

M./Mme................ Titulaire Commune de Dolus-le-Sec Délibération en date Membre

M./Mme.............. Suppléant qu ses Membre

Les délibérations sont annexées à la présente convention.

Avec voix consultative :

- le cas échéant, des personnalités compétentes dans la matière qui fait l'objet de la consultation désignées par le président de la commission,

- le comptable public du coordonnateur et un représentant du ministre chargé de la concurrence s'ils sont invités.

La commission d'appel d'offres peut également être assistée par des agents des membres du groupement, compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.

Article 9 — Prise en charge des frais de procédure

L'ensemble des frais occasionnés dans le cadre de la gestion de la procédure commune (reproduction des dossiers de consultation, annonces légales, frais d'expédition, etc ...) seront répartis entre les membres du groupement. L'ensemble de ces dépenses sera divisé par deux (pour chaque collectivité).

Article 10 — Inscription comptable et suivi comptable

Chaque membre du groupement inscrit le montant de l'opération qui le concerne dans le budget qui lui est propre et assure l'exécution comptable du marché qui le concerne.

Chacun des membres du groupement s'engage à mettre en place les financements relevant de sa compétence.

Article 11 - Durée de la convention

La présente convention prendra effet à compter de la date de sa signature par le dernier de ses membres et prendra fin à l'attribution des marchés.

Article 12 - Modification de l’acte constitutif

Toute modification de la présente convention doit être approuvée dans les mêmes termes par l'ensemble des membres du groupement.

La modification ne prend effet que lorsque l'ensemble des membres du groupement l'a approuvée.

Fait à Reignac-sur-Indre en deux exemplaires,

Een en 2018

Le Maire de la Commune de Reignac-sur-Indre Le Maire de la Commune de Dolus-le-Sec Loic BABARY Régis GIRARD

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2018/ 000048

Annexe P 3/3

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2018/ 000049

Questions diverses

Mme Beffara expose que lors de la dernière Commission Eau et Assainissement de la CCLST les

budgets ont été votés. En 2018 il a été prévu également sur la commune de Reignac-sur-Indre la

réhabilitation de la station d’épuration du hameau Le Temple, la rénovation des réseaux d’eau sous le

pont de l’Indre (rue Louis de Barberin) ainsi que ceux de la ligne de bouclage de distribution d’eau

(maillage entre St Quentin et Genillé).

Elle indique que le bureau communautaire a proposé de créer 3 nouvelles commissions de travail

complémentaires de celles existantes, pour accompagner le travail des vice-présidents et conseillers

délégués. Ces trois commissions sont : sport / mobilités / énergie. Elle remercie les conseillers qui ont

pu se faire connaître pour représenter notre commune, ainsi Mr Patrick GIRAULT siégera à la

commission Sport, Mme Christine Beffara siégera à la commission Mobilités et Mr Olivier Verdonck

à la commission Energie. La commission Solidarités étant incomplète Mme Christine Beffara a

souhaité intégrer officiellement cette commission également.

Monsieur le Maire indique que jeudi dernier l’assemblée plénière de la CCLST a eu lieu avec le débat

d’orientation budgétaire, le vote du compte de gestion, le vote du compte administratif et la

présentation des projets 2018. De nouveaux membres ont été nommés au SAVI et au Syndicat

Touraine Propre.

Lors de la commission des ordures ménagères deux projets ont été particulièrement évoqués le Centre

de Tri Interdépartemental et l’UVOM Unité de Valorisation des Ordures Ménagères.

Madame Pommé rend compte de la Commission Culture de la CCLST qui se réunit toutes les 5 à 6

semaines mais qui compte de moins en moins de participants sachant que 30 communes sur 67

participent. A ce stade un diagnostic de schéma de développement culturel a été élaboré par un cabinet

expert : Option Culture pour un coût de 33 000€. Il en ressort que certaines communes attendent un

soutien administratif, un soutien financier, de mettre en avant leur patrimoine existant, de se servir des

compétences déjà présentes sur certaines communes,..., bref un constat que Madame Pommé juge trop

divers pour être exploité. Monsieur le Maire rebondit sur les habitudes de chaque territoire et la

difficulté pour chacun de s’ouvrir au fonctionnement des autres.

Madame Beffara revient sur la modification en court du PLU pour rendre la zone ZAUh constructible.

Une réunion a eu lieu la semaine dernière avec Madame Samuel de la DDT qui a fait clarifier certains

points et précisé l’obligation de faire part à la DREAL du projet pour savoir s’il nécessite une étude

environnementale ou non.

Concernant le dossier d’extension de la zone d’activités, l’Association Reignac Entreprises Actives a

écrit à Madame la Préfète pour faire le point sur les relations entre la DRAC et la CCLST ;

parallèlement à ces démarches la CCLST a rencontré Madame la Préfète sur ce sujet et les députés et

sénateurs de notre territoire ont fait savoir qu’ils prennent à cœur ce dossier et souhaitent qu’une

solution soit trouvée pour alléger les exigences de la DRAC. Monsieur le Maire souligne que la

CCLST a maintenu le budget prévu pour l’aménagement de départ de la zone d’activités, même si cela

reste bien sûr insuffisant pour payer environ 2 000 000€ de fouilles demandées.

Madame Beffara indique qu’un expert s’est rendu sur la Place du Bourg du Fau avec le cabinet Gama

et l’entreprise TAE pour expertiser les dégradations des pavés rue de la Gare puisque l’évolution de

cette partie de la voirie n’est pas satisfaisante. Une remise en état devrait être envisagée et pourrait

peut-être nécessiter la fermeture à la circulation des véhicules lourds même brièvement.Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2018/ 000050

Monsieur le Maire rappelle que le Relais Poste Commerçant sur notre commune est installé à la

superette PROXI tenue par Madame Andreline BOURDIN. Cette commerçante a eu des soucis avec

des colis qui n’arrivaient pas à temps et s’est sentie seule et sans soutien de la part de la Poste vis-à-vis

de la clientèle parfois excédée. Le Maire a pris rendez-vous avec la direction de La Poste pour

envisager l’avenir de ce relais poste commerçant.

Monsieur le Maire indique qu’une réunion avec la gendarmerie et les voisins vigilants du hameau de

Batilly et du quartier Jonquilles Myosotis a eu lieu, avec un constat positif puisqu’aucun problème

majeur sur ces deux sites n’a été relevé, ainsi le système continue avec les mêmes référents.

L’émission France Bleu Touraine « Fier de mon 37 » a sollicité les communes pour mettre en avant

des initiatives locales, aussi chaque élu peut donnez son avis sur des personnes à valoriser sur notre

commune.

Monsieur Michel PAREZ a été questionné par une entreprise de pompes funèbres pour connaître les

conditions d’installation de monument sur les cavurnes. Dans l’attente de l’approbation d’un

règlement de l’utilisation de notre cimetière, Monsieur Parez propose de répondre aux entreprises

demandeuses qu’au-dessus de la plaque en ciment un monument de dimensions 80cm X 60cm

maximum sera accepté et si ajout d’une stèle celle-ci devra faire au maximum 60cm d’embase et 65cm

maximum au point le plus haut. Après discussions le Conseil à l’unanimité des présents donne son

accord pour ces dimensions.

Monsieur le Maire indique avoir été saisi par une association Organiz’Action qui souhaite se servir du

site où avait lieu le concours d’attelage pour une course d’obstacles. Monsieur le Maire se rendra

disponible pour un rendez-vous avec cette association si leur demande tient toujours étant donné qu’ils

avaient d’autres sites d’organisation possible en vue.

Monsieur le Maire dit que le Repas de l’Age d’Or samedi dernier s’est très bien passé, malgré

l’absence d’aînés fatigués par la météo ! Huit conseillers municipaux étaient présents et sept jeunes

conseillers municipaux sur neuf, ces derniers étaient d’ailleurs ravis d’avoir participé à cette

manifestation avec les aînés de notre commune. Monsieur le Maire indique que le repas de l’Age d’Or

de l’année prochaine aura lieu le samedi 2 mars.

Monsieur Girault rebondit sur l’absence des élus aux commissions, notamment celles qui ont lieu sur

les heures de travail classiques. Les délégués communautaires et membres de commission regrettent

en effet le faible taux de participation aux réunions diverses de la CCLST.

Monsieur le Maire a reçu un habitant qui constate des fissures sur sa résidence principale bâtie sur le

plateau de notre commune, ce dernier va saisir la commune pour essayer d’obtenir une reconnaissance

de catastrophe naturelle suite à la sécheresse. Monsieur Girault dit qu’il conviendrait pour soutenir

cette famille que la commune adhère à l’association : ASIL, le conseil municipal donne un accord de

principe.

Monsieur Hureau rend compte de la dernière réunion d’AREA qui rencontre quelques difficultés avec

l’administration de l’association. L’association comme par le passé envisage une nouvelle journée des

artisanales. Les entrepreneurs participant à cette réunion ont à nouveau relevé le fait que l’interdiction

de circulation des poids lourds dans notre commune leur était défavorable. Madame Beffara indique

qu’un petit panneau « sauf desserte locale » va être ajouté sous les grands panneaux installés par le

Conseil Départemental. Restera à la charge des chauffeurs qui pourraient être arrêtés dans

l’agglomération par la gendarmerie de prouver que leur transport est bien de la desserte locale.Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2018/ 000051

Monsieur Michel Parez indique la création prochaine d’un WC PMR dans la salle de l’Orangerie, ainsi

que des travaux de peinture, éclairage, ventilation, changement de rideaux, ... Le sas d’entrée de la

salle des fêtes va être détruit pour donner de l’espace. La penderie va être modifiée également.

Monsieur Parez rappelle que l’appel d’offre est lancé pour la maîtrise d’œuvre pour un dépôt des

offres avant le 19 mars 11h00.

Madame Pommé rappelle la pièce de théâtre « Gisèle » organisée avec l’aide de NACEL samedi 7

avril au sein de la salle de l’Orangerie.

Elle indique avoir participé ce matin à une formation au sein de la bibliothèque municipale, sur le

thème de « NOMADE » un service supplémentaire que notre bibliothèque offrira à ses adhérents à

partir de maintenant. Ce service offre par le biais d’internet et d’un accès sécurisé la consultation de

documentaires, films, musique et différentes formations.

Elle informe du travail de recherche de la Commission Culture pour commérer le centenaire de la

première guerre mondiale, aux alentours du 11 novembre 1918. Madame Catherine Bas fait ses

propres recherches sur des descendants de cette grande guerre et la bibliothèque projette d’organiser

une exposition.

Madame Pommé donne ensuite connaissance des dossiers d’urbanisme en cours sur la commune.

Madame Beffara informe que la famille qui a perdu ses deux parents, a déménagé avec l’aide des

employés communaux comme prévu. Le jeune homme loge maintenant sur une commune voisine et a

signé un contrat de travail avec Orchis.

Monsieur le Maire rappelle pour finir l’organisation du 40ième anniversaire de l’échange inter

communes avec Reignac en Charente qui aura lieu samedi 19 et dimanche 20 mai.

Prochain conseil le 9 avril 2018 à 20h00.

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2018/ 000052

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à vingt-trois heures trente minutes.

Le présent feuillet clôture la séance du 5 mars 2018 comportant les délibérations :

17/2018 – Décisions budgétaires (7.1) - Vote du compte de gestion 2017 Commune de Reignac sur Indre 18/2018 – Décisions budgétaires (7.1) - Vote du compte administratif 2017 19/2018 – Décisions budgétaires (7.1) - Affectation du résultat de fonctionnement 2017 20/2018 – Décisions budgétaires (7.1) - Vote du budget 2018

21/2018 – Fiscalité (7.2) - Vote des taux d’imposition 2018

22/2018 – Subventions (7.5) - Vote des subventions 2018

23/2018 – Régime indemnitaire du personnel (4.5)- Indemnité de déplacement d’un employé communal 24/2018 – Personnel titulaire et stagiaires de la F.P.T. (4.1) - Ouverture d’un poste d’Agent de Maîtrise Territorial - Fermeture d’un poste Adjoint Technique Territorial Principal 1ière classe 25/2018 – Personnel titulaire et stagiaires de la F.P.T. (4.1) - Ouverture d’un poste d’Adjoint Administratif Territorial Principal 1ière classe - Fermeture d’un poste d’Adjoint Administratif Territorial Principal 2ième classe 26/2018 – Actes spéciaux et divers (1.7) - Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire

Signature des membres présents

Prénom et Nom Signature

Loïc BABARY

Christine BEFFARA

Patrick GIRAULT

Michel PAREZ

Valérie POMMÉ

Gisèle POTESTAT

Françoise BOUCHENY

Chantal CHARTIER

Georges CATTAERT

François HUREAU

Éric GUILLAUME-TELL

Carlos CONDESSA

Sandrine VERNAT

Aurélie ROY A donné procuration à Valérie POMMÉ

Olivier VERDONCK A donné procuration à Loïc BABARY