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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Cerisiers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permis de stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département de l'Yonne Canton de BRIENON SUR ARMANÇON Arrondissement de SENS COMMUNE DE CERISIERS
ARRÊTÉ DU MAIRE — 2025 / 124
PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de CERISIERS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83- 8 du 7 Janvier 1983,
VU la demande de l'entreprise CSC, domiciliée à SULLY SUR LOIRE, Route de Gien, désirant procéder au retrait d'une citerne à gaz, sur la propriété de Monsieur LAFOND), sise 5 rue du Général de Gaulle 89320 CERISIERS,
CONSIDERANT que le stationnement d'un camion de 19 tonnes de 18 mètres de long et de 2 mètres 55 de large le long de la propriété pourrait déborder sur la voie publique,
ARRETE
Article 1: L'entreprise CSC est autorisée à faire stationner un camion de 19 tonnes de 18 mètres de long et de 2 mètres 55 de large devant la propriété de Monsieur LAFOND, sise 5 rue du Général de Gaulle à Cerisiers (Yonne), le 4 décembre 2025. L'emplacement réservé au camion restera limité le long de la propriété bâtie.
Article 2: La sécurité des véhicules et piétons devra être assurée au droit du chantier.
Article 3: Le présent arrêté sera affiché dans la commune et aux deux extrémités du chantier.
Article 4: Le pétitionnaire aura à sa charge la signalisation réglementaire du chantier de jour comme de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Article 5 : Monsieur le Maire de Cerisiers,
# Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cerisiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cerisiers, le 17 novembre 2025
> Maire,