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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Cerisiers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant permis dechafauder)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Département de l'Yonne Canton de BRIENON SUR ARMANÇON Arrondissement de SENS COMMUNE DE CERISIERS
ARRÊTÉ DU MAIRE - 2026 / 86
PORTANT PERMIS D'ECHAFAUDER
Le Maire de la Commune de Cerisiers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83- 8 du 7 Janvier 1983,
VU la demande de Monsieur PONSART David domicilié 70 rue du Général de Gaulle 89320 CERISIERS, désirant procéder à des travaux sur sa propriété,
CONSIDERANT que l'installation d'un échafaudage, le long de la propriété de Monsieur PONSART David, sise 70 rue du Général de Gaulle 89320 CERISIERS, pourrait déborder sur la voie publique,
ARRETE
Article 1: Monsieur PONSART David est autorisé à procéder à des travaux sur sa propriété sise 70 rue du Général de Gaulle à Cerisiers (Yonne), à compter du 12 juin 2026 jusqu'au 12 août 2026. L'emplacement réservé à l'échafaudage restera limité le long de la propriété bâtie.
Article 2: La sécurité des véhicules et piétons devra être assurée au droit du chantier.
Article 3: Le présent arrêté sera affiché dans la commune et aux deux extrémités du chantier.
Article 4: Le pétitionnaire aura à sa charge la signalisation réglementaire du chantier de jour comme de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Article 5 : < Monsieur le Maire de Cerisiers,
* Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cerisiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cerisiers, le 8 juin 2026
Le Maire,
Michaël BERGIA