Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR2024 398 DGST Circul r Godeau le 19 avril 2024
Arrêté - ARR2024 149 DGST Circul r Esmery Caron le 15 04 20
Arrêté - ARR2024 404 DGST Circul r des Eparges le 29 04 202
Arrêté - ARR2024 274 DGST Circul r de Flandres du 08 04 202
Arrêté - ARR2024 377 DGST Circul r des Pretres du 17 04 202
Arrêté - ARR2024 344 DGST Stat et circul r des Teinturiers
Arrêté - ARR2024 143 DGST Circul r des Osmeaux du 19 02 202
Arrêté - ARR2024 331 DGST Circul r des Oriels et H. Dunant
Arrêté - ARR2024 346 DGST Stat et circul r Dr Jousselin du
Arrêté - ARR2024 154 DGST Circul r Porte Chartraine du 29 0
Arrêté - ARR2024 347 DGST Circul r J. Poulmarch le 19 04 2024 journee handisport
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 347 DGST Circul r J. Poulmarch le 19 04 2024 journee handisport)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES DIFFUSION: Arrêté temporaire n° ARR2024-347 Portant réglementation de la circulation RUE JEAN POULMARC'H PARC ALEXANDRE 1er DE YOUGOSLAVIE Le Maire, Conseiller régional, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la route et notamment l'article R.411-8, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, Vu l'arrêté n° ARR2022-533 du 07 octobre 2022 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien LEROUX, Considérant que pour la journée handisport dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques il est nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 19 avril 2024, RUE JEAN POULMARC'H. ARRÊTE Article 1-Le 19 avril 2024, les prescriptions suivantes s'appliquent rue Jean Poulmarc'h et parc Alexandre 1er de Yougoslavie: + l'évènement motivant le présent arrêté aura lieu de 8h30 à 16h30 dans le parc Alexandre 1er de Yougoslavie ; * La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits rue Jean Poulmarc'h par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et véhicules de secours. * Fermeture de la voie par des moyens lourds de types (BAAVA ou GBA) par le service voirie de 8h15 à 16h45. Article 2-La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques. Article 3 - Monsieur le Commissaire de police (circonscription de sécurité publique de DREUX), Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de DREUX et Monsieur le Directeur de la Prévention et des Risques Urbains, Chef de service de la police municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Dreux, le _ D 4 AVR 202. Pour.le Maire, | _— L'Adjäint au Maire délégué à l'occupation du x V° “domalne publie 7 ES là # | V / \ Ed Sébastien LEROUX + _ UNION SPORTIVE DE L'ÉCOLE FERDINAND BUISSON ° L'Écho Républicain e< Police Municipale < Agents de surveillance de la voie publique Page 1 sur2 Gendarmerie Service de collecte des déchets Hôtel de Police Accueil Dreux agglomération Centre de secours Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accés, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2