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Arrêté - ART2025 307 rue du Docteur Schweitzer 02.082
Document publié le Mardi 29 juillet 2025 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - ART2025 307 rue du Docteur Schweitzer 02.082)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE PORTANT
S VILLE DE INTERDICTION DE STATIONNEMENT,
\ RESTRICTION DE CIRCULATION ET VW Nog ent AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE | PUBLIC
sur Oise RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER GRANDIR
s'ouvrir (Emménagement) TRANSMETTRE
ART2025 307
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2122-1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de l'Environnement ;
VU le Code Pénal ;
CONSIDÉRANT la demande du 29 juillet 2025 présentée par Madame JESE comiciiée au N° 5 rue du Docteur Schweitzer à Nogent-sur-Oise (60180), sollicitant l'autorisation de stationner un camion dans le cadre de son emménagement au n°5 rue du Docteur Schweitzer à Nogent-sur-Oise.
CONSIDÉRANT l'état des lieux réalisé.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Madame IS st ouiorisée à stationner un camion au droit du n° 5 rue du Docteur Schweïtzer et à occuper le domaine public dans le cadre de son emménagement :
Le samedi 2 août 2025 de 9h à 17h
ARTICLE 2 : Les prescriptions suivantes seront applicables dans l'emprise du chantier situé au n°5 rue du
Docteur Schweitzer :
- Vitesse limitée à 30 km/h
- Circulation restreinte
- Le stationnement sera interdit sur 4 emplacements de stationnement , à l'exception du camion nécessaire à son emménagement :
Du vendredi 1° août 2025 20h au samedi 2 août 2025 17h
L'arrêt ou le stationnement d'un véhicule en infraction sera considéré comme gênant au sens de l'article
R.417-10 du Code de la Route. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et
poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Si nécessaire le véhicule sera immobilisé et mis en fourrière.
ARTICLE 3 : Madame JE Lcilera à la sécurité des piétons et assurera leur circulation en installant un cheminement sécurisé pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 4 : Madame DES sera chargée de mettre en place et d'entretenir la signalisation et la
présignalisation de jour comme de nuit conforme aux prescriptions réglementaires en vigueur. Le présent
arrêté devra être affiché au moins deux jours avant le début des travaux.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle - 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogentsuroise.fr ARTICLE 5 : Madame [IE 5crc tenue de maintenir en état de propreté les lieux occupés et notamment de rendre ceux-ci à la Commune dans le même état que celui dans lequel ils se trouvaient à l'origine. La Commune pourra éventuellement faire réaliser des travaux aux frais du bénéficiaire dans le cas où des dégradations seraient constatées.
ARTICLE 6 : Cette autorisation est personnelle et incessible. En cas de changement, le bénéficiaire devra
en informer la Commune. Pendant toute la durée de cette autorisation, le bénéficiaire demeure
responsable vis-à-vis de la Commune et des tiers.
ARTICLE 7 : L'autorisation qui est de par nature précaire et révocable pourra, en tout état de cause, être
retirée en cas de non respect des prescriptions relatives à l'occupation du domaine public ou pour tout
motif d'intérêt général.
ARTICLE 8 : Le bénéficiaire de cette autorisation devra se conformer aux dispositions du règlement de
voirie communal. Tout manquement à l'une de ces dispositions pourra être constaté et réprimé. Plus
globalement, toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 : La Ville pourra, à tout moment, procéder au retrait de l'autorisation ou à une modification des
conditions de cette autorisation pour des motifs d'intérêt général.
ARTICLE 10 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin de se conformer aux
règles sanitaires prescrites par décisions relatives aux mesures de prévention.
ARTICLE 11: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise ainsi que Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nogent-sur-Oise,
Signé électroniqu ment par : C
Date de signature
Qualité : Par délé
urbains et t
tophe DECOURTRAY
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier — 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/).