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Arrêté - ART2025 454 rue Vallière Déménagement 16.12
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - ART2025 454 rue Vallière Déménagement 16.12)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
S VILLE DE TEMPORAIRE PORTANT Q INTERDICTION DE STATIONNEMENT, VW Nog ent RESTRICTION DE CIRCULATION ET AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE
sur—0ise PUBLIC
sure RUE VALLIÈRE TRANSMETTRE (déménagement)
ART2025_454
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2122-1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de l'Environnement :
VU le Code Pénal ;
VU la délibération DEL2018_002 en date du 25 juin 2018 portant approbation du règlement de voirie fixant
les modalités administratives et techniques applicables aux travaux exécutés sur la voirie publique
communale;
CONSIDÉRANT la demande du 09 décembre 2025 présentée par Madame MERE 7 bis rue Vallière, sollicitant l'autorisation de stationner Un camion dans le cadre de son déménagement à Nogent-sur-Oise ;
CONSIDÉRANT l'état des lieux réalisé.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Madame ME: cut orisée à stationner un camion au droit du N © 27 bis rue Vdllière et à occuper le domaine public dans le cadre de son déménagement :
Le mardi 16 décembre 2025 de 07h à 20h
La pose du balisage et la signalisation d'avertissement réglementaire seront mises en place par les
services techniques municipaux.
ARTICLE 2 : Du lundi 15 décembre 2025 à 18h au mardi 16 décembre 2025 20h, les prescriptions suivantes seront applicables dans l'emprise du chantier situé au droit du N °27 bis rue Vallière :
- Vitesse limitée à 30 km/h
- Circulation restreinte
- Le stationnement sera exceptionnellement autorisé aux véhicules de déménagement au droit du N ° 27 bis rue Vallière
- Le stationnement sera interdit sur les 2 emplacements matérialisés contigus situés en face du N ° 27 bis
rue Vallière afin de ne pas obstruer la circulation
L'arrêt ou le stationnement d'un véhicule en infraction sera considéré comme gênant au sens de l'article
R.417-10 du Code de la Route. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et
poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Si nécessaire le véhicule sera immobilisé et mis en fourrière.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle - 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogentsuroise.fr ARTICLE 3 : Mado RE | cc à la sécurité des piétons et assurera leur circulation en installant Un cheminement sécurisé pendant toute la durée du déménagement. ARTICLE 4: Madame BE sera chargée d'entretenir la signalisation et la présignalisation conforme aux prescriptions réglementaires en vigueur. Le présent arrêté devra être affiché par le bénéficiaire au moins deux jours avant le début des travaux.
ARTICLE 5 : Madame MR cc tenue de maintenir en état de propreté les lieux occupés et notamment de rendre ceux-ci à la Commune dans le même état que celui dans lequel ils se trouvaient à l'origine. La Commune pourra éventuellement faire réaliser des travaux aux frais du bénéficiaire dans le cas où des dégradations seraient constatées.
ARTICLE 6 : Cette autorisation est personnelle et incessible. En cas de changement, le bénéficiaire devra
en informer la Commune. Pendant toute la durée de cette autorisation, le bénéficiaire demeure
responsable vis-à-vis de la Commune et des tiers.
ARTICLE 7 : L'autorisation qui est de par nature précaire et révocable pourra, en tout état de cause, être
retirée en cas de non respect des prescriptions relatives à l'occupation du domaine public ou pour tout
motif d'intérêt général.
ARTICLE 8 : Le bénéficiaire de cette autorisation devra se conformer aux dispositions du règlement de
voirie communal. Tout manquement à l'une de ces dispositions pourra être constaté et réprimé. Plus
globalement, toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 : La Ville pourra, à tout moment, procéder au retrait de l'autorisation ou à une modification des
conditions de cette autorisation pour des motifs d'intérêt général.
ARTICLE 10 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin de se conformer aux
règles sanitaires prescrites par décisions relatives aux mesures de prévention.
ARTICLE _ 11: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise ainsi que Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nogent-sur-Oise,
Signé électroniqul ment par _chréfophe DECOURTRAY
Date de signatureÏN 1/12/20: 5
Qualité : Par délé: di Me G8ehe/Directeur Général Adjoint aux Projets s d
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier — 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).