Conseil Municipal - Procs verbal du Conseil municipal du 20 mai 2014

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Conseil Municipal - Procs verbal du Conseil municipal du 20 mai 2014 Document publié le Mardi 20 mai 2014 par la commune de Thor. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procs verbal du Conseil municipal du 20 mai 2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Eau et assainissement, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2014

PRÉSENTS : BAYON DE NOYER Yves - BIHEL Marie-Hélène - BRESSON Laurent - MERIGAUD Hélène - MATHIEU Stéphan - GOMEZ Eliane - ROYER Christian - DAVID-MATHIEU Christiane - GAY Patrick - LECLERC Jean-François - TAVERNARI Roland - FORTUNET Françoise - NICOLAS Jacques - BLANES Thierry - VEDEL Chantal - LE CONTE Florence - GOMEZ Lionel - PEREIRA Elisabete - SCHNEIDER Estelle - BOUILLIN Marine

REPRÉSENTÉS : LOUIS Olivier représenté par Mme BIHEL Marie-Hélène – LE CONTE Florence représentée par MERIGAUD Hélène – ANDRZEJEWSKI-RAYNAUD Florence représentée par GAY Patrick – REMY Laurent représenté par LECLERC Jean-François – BOURDELIN Sylvie représentée par BAYON DE NOYER Yves

EXCUSES : OLIVIER Jacques – DALLONGEVILLE Véronique - HERRERO Michel - ARNAUD Catherine

Secrétaire de séance : Laurent BRESSON

La séance est ouverte à 19H. Monsieur le Maire précise que par mail Monsieur Jacques OLIVIER lui demande d’excuser les élus du groupe « Dynamique et Solidaire » pour leur absence au conseil municipal. Tous les élus de ce groupe étant pris par des engagements pris de longue date. Il demande par ailleurs, d’avoir un calendrier des prochains conseils municipaux. Monsieur le Maire précise que la date de ce conseil municipal a été communiquée il y a 45 jours et que le calendrier leur sera bien entendu communiqué. Il informe le conseil que des dates sont déjà arrêtées pour les prochains conseils : 17 juin, 15 juillet, 16 septembre, 14 octobre, 18 novembre, 16 décembre.

Adoption du conseil municipal du 24 avril 2014

Pour : unanimité

CM 14-056 DECISIONS DU MAIRE

2014-26 du 25 avril 2014 - 1. Commande Publique / 1.1 Marchés Publics Marché de travaux

Objet : Déplacement et réinstallation des tableaux représentant le chemin de croix dans l’église Notre Dame du Lac

Titulaire : Entreprise Walter Daniel HADDAD, restauration d’œuvres d’art, domiciliée en Avignon. Marché à prix forfaitaire pour un montant de 1080 € HT soit 1296 € TTC. Mode de passation : MAPA, article 28 III du CMP attribué sans publicité ni mise en concurrence préalables.

2014-27 du 2 mai 2014 – 1.Commande Publique / 1.1 Marchés Publics Marché de fournitures

Objet : Acquisition de 124 dictionnaires destinés aux enfants quittant les écoles élémentaires à la fin de l’année scolaire

Titulaire : La Presse du Beffroi domiciliée au Thor

Marché à prix forfaitaire pour un montant de 3 196,96 € HT soit 3 372,80 € TTC Mode de passation : MAPA, article 28 III du CMP attribué sans publicité ni mise en concurrence préalables.

2014-28 du 6 mai 2014 – 3.5 Autres actes de gestion du domaine public Rétrocession concession à la commune.

Objet : Reprise par la commune d'une concession libre et vide de sépulture à M. et Mme MATHIS Gilbert. Remboursement de 762,25 €.

CM 14-067 ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL2

Mairie

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Conformément à l’article 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient d’adopter un règlement intérieur du conseil municipal dans les 6 mois qui suivent l’installation de l’assemblée délibérante.

Ce règlement reprend les dispositions dans ses grandes lignes de celui de la précédente mandature ainsi que du règlement type proposé par les associations d'élus.

Ce règlement fixe notamment :

- les conditions de convocation du conseil municipal,

- les conditions d'organisation du débat d'orientations budgétaires, - les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions orales, - les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré:

Article 1 : Décide d’adopter le règlement intérieur du conseil municipal tel qu’il est présenté en annexe de la délibération.

VOTE :

Pour : unanimité

CM 14-069 CONSTITUTION DES DIFFERENTES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DES COMITES CONSULTATIFS

Vu les articles L 2121-22 et L 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoient que les conseils municipaux des communes peuvent créer en leur sein des commissions chargées d'étudier les questions qui leur sont soumises ainsi que des comités consultatifs chargés de questions sur tout problème d'intérêt communal,

Considérant que le conseil municipal a décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation de ses représentants à ce syndicat,

Monsieur le Maire précise que malgré l’absence de tous les élus de l’opposition, il demande aux élus de la majorité de bien vouloir voter en liste bloquée, de façon à ce que l’opposition soit tout de même représentée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Article 1 : Désigne les conseillers municipaux membres des commissions ci-après :

Commission des Finances: Patrick Gay, Laurent Bresson, Yves Bayon de Noyer, Florence Andrzejewski, Jacques Olivier.

Commission d'Urbanisme/aménagement/PLU : Christian Royer, Jacques Nicolas, Christiane David, Stephan Mathieu, Véronique Dallongeville.

Commission des Travaux : Jacques Nicolas, Christian Royer, Lionel Gomez, Florence Andrzejewski, Michel Herrero.

Commission de l'Agriculture : Christiane David-Mathieu, Patrick Vilhon, Estelle Schneider, Yves Bayon de Noyer, Jacques Olivier.

Commission de l'Environnement : Estelle Schneider, Laurent Bresson, Christiane David, Roland Tavernari, Véronique Dallongeville.

Commission des Affaires Sociales : Hélène Mérigaud, Marie-Hélène Bihel, Marine Bouillin, Chantal Vedel, Elisabete Pereira, Patrick Gay, Florence Le Conte, Jacques Olivier.

Commission des Sports : Stephan Mathieu, Lionel Gomez, Françoise Fortunet, Laurent Bresson, Michel Herrero.

Commission Jeunesse : Stephan Mathieu, Marie Hélène Bihel, Marine Bouillin, Laurent Rémy, Catherine Arnaud.

Commission Vie scolaire et cantine : Marie Hélène Bihel, Sylvie Bourdelin, Marine Bouillin, Florence Le Conte, Catherine Arnaud.3

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Commission Patrimoine : Florence Andrzejewski, Olivier Louis, Jacques Nicolas, Florence Le Conte, Christian Royer, Catherine Arnaud.

Commission Sécurité : Laurent Bresson, Éliane Gomez, Florence Andrzejewski, Lionel Gomez, Jacques Olivier.

Article 2 : Désigne les personnes suivantes membres des comités consultatifs ci-après :

Comité consultatif Finances : Jean Pierre Fraysse, Daniel Pourpe, Pedro Galliano, Christian Rivolier, Hélène Hurel, Yann Ledoublic.

Comité consultatif Urbanisme/aménagement/PLU : Pierre Leclerc, Sylvana Bassot, François Morata, Philippe Bouillin, Christian Detaux, Johan Mathieu, Edith Bouchet, André Giraud, Clémence Marino- Philippe, Véronique Agogue-Fernaillon.

Comité consultatif Travaux: Gérard Servant, Robert Lèbre, Guillaume Raynaud, Christian Buisson, Pascal Fauque.

Comité consultatif Agriculture : Nicolas Bourdelin, Cyril Gros, René Bayon de Noyer, Christian Aude, André Giraud, Cyril Bezert, Vincent Schneider, Paul Coinel, Wesley Vanderwalk.

Comité consultatif Environnement : Jacques Joas, Axel Renault, Gilbert Clareton, Sébastien Mellinger, Pascal Auzier, Jean-Marie Bonet, Frédéric Jean.

Comité consultatif des Affaires Sociales : Christiane Rudelle, Françoise Blanco, Jeanine Hazan, Evelyne Caputo, Evelyne Chappuis, Mireille Prefect, Christian Paredes, Christiane Seguin.

Comité consultatif des Sports : Valérie Piasecki, Jean Pierre Breton, Lionel Cerrianna, Xavier Piasecki, Michel Oligeri, Sandra Galtieri, Gilbert Agostini, Frédéric Delfanti.

Comité consultatif Jeunesse : Nicole Caron, Mohamed Abdourabbih, Cyril Gil, Sabine Mellinger, Frédéric Delfanti, Olivier Chastel, Carole Collela.

Comité consultatif Vie scolaire et Cantine : Delphine Lo Presti, Olivier Ripoll, Denis David, Xavier Piasecki, Isabelle Joas, Mélanie Morot, Marie-Pierre Derambure, Bernadette Feuillet.

Comité consultatif Patrimoine : Robert Martano, Alain Peyron, Bernard Schneider, Michèle Mathieu.

Comité consultatif Sécurité : Boris Digne, Henri Moulet, Richard Talon, Alain Molinaris, Rose Rayne, Philippe Bouillin.

Comité consultatif Communication : Laurent Rémy, Yves Bayon de Noyer, Éliane Gomez, Jean François Leclerc, Marie Hélène Bihel, Bertile Raffour Omet, Jacques Joas, Nicole Leclerc, Jean Pierre Seguin, Jean Claude Soler, Sabine Mellinger, Béatrice Dupuis, Patrice Aubry.

Comité consultatif Animation/Tourisme/Jumelage : Jean François Leclerc, Éliane Gomez, Thierry Blanes, Laurent Rémy, Elisabete Pereira, Jacques Joas, Pascal Morino, Denis Mathieu, Valérie Piasecki, Nicole Leclerc, Jacques Pinguet.

Comité consultatif Commerce : Yves Bayon de Noyer, Jean François Leclerc, Jacques Nicolas, Chantal Vedel, Christiane David, Roland Delaplace, Annabelle Poujol, Yann Ledoublic.

Comité consultatif Culture : Marie Hélène Bihel, Hélène Mérigaud, Jean François Leclerc, Olivier Louis, Florence Le Conte, Françoise Fortunet, Jean Pierre Seguin, Jean Claude Soler, Isabelle Joas, Nicole Leclerc, Annie Bresson, Bernard Schneider.

Comité consultatif Accessibilité des personnes handicapées : Hélène Mérigaud, Yves Bayon de Noyer, Christian Royer, Marie-José Dumon, Charline Ober-Cianni, Ghislaine Aubry, Gérard Hazan.

VOTE :

Pour : unanimité4

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CM 14-057 DESIGNATION DES CONTRIBUABLES SUSCEPTIBLES D’ETRE DESIGNES EN QUALITE DE COMMISSAIRES AU SEIN DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

L’article 1650 du Code Général des Impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs (CCID) composée du maire ou de son adjoint délégué et de huit commissaires (communes de plus de 2000 habitants). La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires (8 titulaires et 8 suppléants) sont désignés par le Directeur des Finances Publiques du département sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal.

Les commissaires, hommes ou femmes, doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, âgés de 25 ans au moins et jouir de leurs droits civiques. Egalement, ils doivent être inscrits à l’un des rôles des impôts directs locaux de la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Le choix des commissaires doit être effectué de manière à assurer une représentation équitable des personnes respectivement imposées à chacune des taxes directes locales: taxe d’habitation, taxe foncière bâti et non bâti, contribution économique territoriale: Cotisation foncière des entreprises (CFE) et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

En outre, un commissaire titulaire et un suppléant doivent obligatoirement être domiciliés en dehors de la commune.

Par courrier en date du 8 avril dernier, la Direction Générale des Finances Publiques de Vaucluse a sollicité l’envoi des propositions communales.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Article 1 : Propose les personnes suivantes pour siéger au sein de la commission communale des impôts directs :

TAXE D’HABITATION

Titulaires domiciliés dans la commune Suppléants domiciliés dans la commune Nom, Prénom Adresse Nom, Prénom Adresse

Jean-Pierre SEGUIN 220, chemin de la

montagne de thouzon,

84250 Le Thor

Michèle NICOLAS 18, impasse des

pensées, 84250 Le Thor

Alex QUARTIERI Domaine Saint Louis, 71,

allée de la sarriette,

84250 Le Thor

Nicole LECLERC 2177, route de

Caumont, 84250 Le Thor

Yves LE CONTE 23, rue de Verdelin,

84250 Le THOR

Xavier PIASECKI 31, rue ancienne

boucherie, 84250 Le

Thor

Jacques BIHEL 337, chemin vieux,

84250 Le Thor

Nicole CARON 568, route des Vignères,

84250 Le Thor

TAXE FONCIERE BÂTI

Titulaires domiciliés dans la commune Suppléants domiciliés dans la commune Nom, Prénom Adresse Nom, Prénom Adresse

Jean PARRA 91, rue de Verdelin,

84250 Le Thor

Jean-Claude SOLER 812, chemin de

thouzon, 84250 Le Thor

Michel VELUIRE 912, route de Saint

Saturnin, 84250 Le Thor

Guillaume REYNAUD 56, cours du docteur

Seigle, 84250 Le Thor

Jacques JOAS 36, lot clos bazin 2,

84250 Le Thor

Bernard SCHNEIDER 2496, route des

Vignères, 84250 Le Thor

Guy PEYREPLANE 1467, chemin des

vachonnes, 84250 Le

Thor

Béatrice DUPUIS 631, chemin de la croix

de Tallet, 84250 Le Thor5

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TAXE FONCIERE NON BÂTI

Titulaires domiciliés sur la commune Suppléants domiciliés sur la commune Nom, Prénom Adresse Nom, Prénom Adresse

Eric NAUD 1037, route des

taillades, 84250 Le Thor

Michel GALAS 57, chemin vieux, 84250

Le Thor

Hervé GROS 2041, route de Saint

Saturnin les Avignon,

84250 Le Thor

Bernard GUALTIERI 349, chemin des

estourans, 84250 Le Thor

Michel ANDRZEJEWSKI 36, chemin de l’ancien

lac, 84250 Le Thor

Titulaire domicilié hors de la commune Suppléants domiciliés hors de la commune Nom, Prénom Adresse Nom, Prénom Adresse

Régine PARRA 1, clos des saules, 84740

Velleron

Patrick SERRADIMIGNI 206, route de L’Isle sur la

Sorgue, 84510 Caumont

sur Durance

Yves JULLIAN 1031, chemin du

mourgon, quartier des

calades, 84800 L’Isle sur

la Sorgue

COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES

Titulaires domiciliés dans la commune Suppléants domiciliés dans la commune Nom, Prénom Adresse Nom, Prénom Adresse

Eric LAURENT 27, lot les Gramenets,

84250 Le Thor

Jean- Marc LEVRAT 31, chemin de

Cambadau, 84250 Le

Thor

Hélène HUREL 109, rue Pasteur, 84250

Le Thor

Annabelle POUJOL 12, lot la lisière de

Thouzon, 84250 Le Thor

Gilles BARBALA 84, impasse du

Vélodrome, 84250 Le

Thor

André CONSTANT 430, route de L’Isle sur la

Sorgue, 84250 Le Thor

Anne-Marie TORRES 87, rue Pasteur, 84250

Le Thor

Titulaire domicilié hors de la commune Suppléant domicilié hors de la commune Nom, Prénom Adresse Nom, Prénom Adresse

Gérard TOMEI 1203, chemin des

Glausières, 84470

Châteauneuf de

Gadagne

VOTE :

Pour : unanimité

CM 14-058 ELECTIONS DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Dans le cadre des procédures relatives aux délégations de service public (DSP), l’article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit la création d’une commission afin qu’elle procède à l’ouverture et à l’analyse des candidatures et des offres.

Par ailleurs, en cours d’exécution, les contrats de délégation peuvent faire l’objet de modifications par la voie d’avenants qui, selon les dispositions de l’article L 1411-6 du même code, doivent être soumis pour avis à la commission visée à l’article L 1411-5 précité, et ceci, préalablement à la saisine de l’assemblée délibérante.

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, la commission est composée de l’autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, président, et de 5 membres de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.6

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En outre, le comptable de la Commune et le représentant du ministre chargé de la concurrence siègeront au sein de la commission avec voix consultative, ainsi qu’un ou plusieurs agents de la Collectivité Territoriale, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la délégation.

L’article D1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que les membres titulaires et suppléants de la commission sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.

Par ailleurs (Art D1411-4 du CGCT) les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d’égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Par délibération en date du 24 avril 2014 et conformément à l’article D 1411-5 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal a fixé les conditions de dépôt des listes comme suit :

- Les listes seront déposées ou adressées à la Mairie, Secrétariat de la Direction Générale de Services, au plus tard 2 jours avant la séance du 20 Mai 2014, date à laquelle l’élection des membres aura lieu,

- Les listes pourront comporter moins de noms qu’il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir, conformément à l’article D1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats, aux postes de titulaires et de suppléants.

Les listes suivantes ont été déposées :

Liste proposée par Monsieur Yves BAYON DE NOYER :

Titulaires : Stéphan MATHIEU, Christian ROYER, Lionel GOMEZ, Estelle SCHNEIDER, Christiane DAVID-MATHIEU

Suppléants : Florence ANDRZEJEWSKI-RAYNAUD, Roland TAVERNARI, Thierry BLANES, Jean- François LECLERC, Jacques NICOLAS

Liste proposée par Monsieur Jacques OLIVIER

Titulaire : Jacques OLIVER

Suppléante : Véronique DALLONGEVILLE

Le secrétariat de séance du Conseil Municipal étant assuré par Monsieur Laurent BRESSON Mesdames Elisabete PEREIRA et Chantal VEDEL, conseillères municipales assurant les fonctions d'assesseurs,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Nombre de votants : 25

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Suffrages exprimés : 25

Ainsi répartis :

La liste « Agir pour le Thor » de Yves BAYON DE NOYER obtient 25 voix La liste « Dynamique et Solidaire » de Jacques OLIVIER obtient 0 voix Quotient électoral : 5

À la suite de l’attribution des sièges de quotient et des sièges de restes, la liste « Yves BAYON DE NOYER » obtient 5 sièges et la liste « Jacques OLIVIER » obtient 0 siège.

Article 1 : Attribue 5 sièges à la liste de M. Yves BAYON DE NOYER, et 0 siège à la liste de M. Jacques OLIVIER

Article 2 : Sont ainsi déclarés élus, pour faire partie, avec M. le Maire, Président de droit, de la commission de délégation de service public :7

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Liste «Agir pour le Thor» Yves BAYON DE NOYER

Titulaires Suppléants

Stéphan MATHIEU Florence ANDRZEJEWSKI-RAYNAUD

Christian ROYER Roland TAVERNARI

Lionel GOMEZ Thierry BLANES

Estelle SCHNEIDER Jean-François LECLERC

Christiane DAVID-MATHIEU Jacques NICOLAS

La commission sera présidée par Monsieur Le Maire ou son représentant Monsieur Patrick GAY.

VOTE :

Pour : unanimité

CM 14-059 MARCHE DU SOIR DES PRODUCTEURS : CONVENTION AVEC LA CHAMBRE D’AGRICULTURE DE VAUCLUSE

Rapporteur Mme Christiane DAVID-MATHIEU

Dans le cadre d’un soutien au développement de l’économie locale et de mise en valeur des produits du terroir, la Chambre d’agriculture de Vaucluse, avec le soutien du Conseil général de Vaucluse et de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, met en place depuis plusieurs années des marchés du soir des producteurs.

Ces marchés sont l’occasion de faire apprécier les productions locales aux consommateurs. Le producteur qui vient sur ce type de marché doit proposer des produits issus exclusivement de son exploitation et doit être en mesure d’assurer à tout moment les preuves de leur origine. L’achat pour la revente est interdit.

Les marchés du soir s’adressent aux producteurs de la commune du Thor et de la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse, ainsi qu’aux adhérents du réseau Bienvenue à la Ferme et à ceux spécialisés en agriculture biologique. Dans notre commune, il a été mis en place pour la première fois en 2009 devant la salle des fêtes, du 7 mai au 30 septembre. Il réunissait en moyenne une dizaine de producteurs.

Dès 2010, le marché a été transféré sur la place devant l’hôtel-de-ville. Malgré une meilleure visibilité et des efforts de communication (oriflammes, affiches, fléchage…), le nombre de présents a été moins important. Celui-ci a fluctué entre cinq et trois selon les périodes. Chaque année, ces marchés se sont déroulés entre les mois de juin et de septembre.

Les responsables de la Chambre d’agriculture ont remarqué que ces marchés avaient des difficultés à se développer dans les communes qui disposaient de plusieurs marchés d’approvisionnement hebdomadaires classiques.

En 2014, il est tout de même envisagé de poursuivre cette action pour la sixième année consécutive. Il est proposé les mettre en place chaque mardi, durant la période du 3 juin au 9 septembre de 17h30 à 19h30. Cette année, ils se dérouleront place du 8 mai et du 11 novembre. Il est proposé au Conseil municipal de maintenir le tarif des droits de place à 5 euros par emplacement et par marché.

Une convention sera signée avec la Chambre d’agriculture. Pour ce qui concerne les dispositions financières, la contribution communale 2014 versée à cet organisme pour les prestations qu’il assure (organisation, contrôles, signalétique, etc.), est la suivante :

- Tarif de base par marché durant deux mois avec 10 producteurs ou moins 740 €/an

- Supplément au tarif de base par mois supplémentaire 350 €/an

- Supplément au tarif de base en fonction du nombre d’agriculteurs présents :

 De 11 à 15 agriculteurs présents 75 €/an

 De 16 à 20 agriculteurs présents 150 €/an

 Au-delà de 21 agriculteurs présents 225 €/an

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :8

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Article 1 : Décide d’organiser, en partenariat avec la Chambre d’Agriculture de Vaucluse, un marché du soir des producteurs chaque mardi ou jeudi de 17h30 à 19h30 du 3 juin au 11 septembre 2014, qui se tiendra sur la place du 8 mai et du 11 novembre.

Article 2 : Fixe le tarif des droits de place à 5 euros par emplacement, par producteur et par marché.

Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la Chambre d’agriculture de Vaucluse jointe en annexe de la présente délibération.

VOTE :

Pour : unanimité

CM 14-060 CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION LES JARDINS FAMILIAUX THOROIS POUR LA MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN

En fonctionnement depuis 2010, l’association des jardins familiaux thorois (AJFT) comptait 27 jardiniers fin 2013. Tout en cultivant leur parcelle, ces derniers participent également une fois par mois à des travaux collectifs (nettoyage, débroussaillages, montage de cabanons, gestion des espaces compost et fumier…). Un projet de parcelle pédagogique est à l’étude avec les services municipaux de l’enfance et de la jeunesse.

La commune souhaite continuer à encourager le maintien des jardins familiaux, et propose de renouveler la convention de mise à disposition du terrain de 5 000 m 2 environ, situé dans le quartier du Bourdis, en bordure de Sorgue, pour la production non commerciale de légumes et de fruits.

L’association conservera la prise en charge de l’ensemble des travaux de préparation du sol et les aménagements nécessaires à la constitution de nouvelles parcelles ou au maintien de celles existantes. De même, elle devra assumer la gestion des demandes, sera responsable du fonctionnement des jardins, de la propreté des lieux et de l’animation de l’espace.

L’attribution des jardins sera toujours faite par l’association, en concertation avec le Centre Communal d’Action Sociale.

Le projet de convention joint en annexe à la délibération précise les engagements et les rôles de la commune et de l’association. Je vous propose de l’approuver et d’autoriser le Maire à le signer

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Article 1 : Approuve les termes de la convention, jointe en annexe à la présente délibération, entre la commune du THOR et l’association "les jardins familiaux Thorois", pour la mise à disposition d’un terrain communal.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

VOTE :

Pour : unanimité

CM 14-061 AMENAGEMENT D’UNE RESIDENCE IMPASSE DU VELODROME : ENFOUISSEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE BASSE TENSION – CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

L’Office Public d’HLM Mistral Habitat a programmé la livraison de 40 logements, actuellement en construction, impasse du Vélodrome, au mois de septembre 2014.

Afin de permettre aux nouveaux locataires d’accéder dans de bonnes conditions à leur habitation, la commune a prévu de réaménager l’impasse du Vélodrome.

A cet effet, la structure de chaussée sera renforcée et la voie élargie.

Le bureau d’études TOPO ETUDES, domicilié à Lisieux (14), a été chargé par l’intermédiaire de son agence d’Avignon par Electricité Réseau Distribution France de préparer la mise en place des travaux d’enfouissement du réseau électrique basse tension. Cette opération s’inscrit dans le cadre de la desserte de ce nouvel immeuble locatif.9

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Les travaux consistent à enfouir cinq canalisations sur une longueur totale d’environ cent deux mètres pour dissimuler le réseau d’énergie électrique dans ce secteur et à poser un poste de transformation électrique 4UF.

Les parcelles traversées sont cadastrées section AD n° 407 et 410. Les câbles seront posés sur les côtés nord et ouest des terrains communaux.

Pour permettre la réalisation de cette opération, il est nécessaire de mettre en place une convention de servitudes entre la Commune et ERDF. Celle-ci permettra à cette entreprise d’intervenir sur la propriété communale. La servitude concerne quatre bandes de trois mètres de large au niveau desquelles le réseau sera dissimulé.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Article 1 : Donne un avis favorable à l’enfouissement du réseau électrique haute et basse tensions sur les parcelles communales cadastrées section AD n°407 et 410, pour la desserte en énergie électrique de la nouvelle résidence locative, impasse du vélodrome.

Article 2 : Consent une servitude de trois mètres de large sur une longueur d’environ cent deux mètres au niveau de laquelle le réseau d’énergie électrique sera dissimulé.

Article 3 : Autorise Monsieur le Maire ou Monsieur l’adjoint délégué aux affaires foncières à signer la convention de servitudes jointe à la présente délibération ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à cette opération.

VOTE :

Pour : unanimité

CM 14-062 CONVENTION PARTICULIERE POUR L’EFFACEMENT ET LA MISE EN TECHNIQUE DISCRETE DES CABLES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES EXISTANTS AERIENS D’ORANGE – IMPASSE DU VELODROME

Rapporteur M Christian ROYER

Mistral Habitat a programmé la livraison des 40 logements, impasse du Vélodrome, au mois de septembre 2014.

Au mois de juillet prochain, la commune procèdera au réaménagement de l’impasse du Vélodrome. Ces travaux comprendront notamment la voirie, la rénovation du réseau d’éclairage public ainsi que le renforcement et l’enfouissement du réseau de télécommunications.

A cet effet, France Télécom Orange accompagne les collectivités territoriales en qualité de partenaire technique pour les opérations d’effacement de ses réseaux aériens. Ces travaux doivent être initiés par le collectivité et entrepris à des fins environnementale et esthétique.

La collectivité assurera la maîtrise d’ouvrage des travaux de génie civil et la pose en souterrain des installations de communication en domaine public routier. Les prestations seront assurées dans le cadre du marché à bons de commande de « Travaux de voirie et réseaux divers 2012 – 2015 ».

France Télécom Orange assurera la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre de tous les travaux de câblage (tirage de raccordement en souterrain des câbles et dépose du réseau aérien correspondant) et fournira le matériel nécessaire aux installations de communications électroniques.

Il convient donc de fixer par convention les modalités techniques juridiques et financières pour la mise en œuvre de l’effacement des réseaux existants par des câbles souterrains de l’impasse du Vélodrome.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Article 1 : Donne un avis favorable à l’effacement et la mise en technique discrète des câbles de communication existants aériens situés impasse du Vélodrome,

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec France Télécom Orange jointe en annexe à la présente délibération ainsi que l'ensemble des pièces nécessaires à cette opération.

VOTE :

Pour : unanimité10

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CM 14-063 MODIFICATIONS DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS SCOLAIRES DU SECOND DEGRE DE CAVAILLON

Par lettre du 26 février 2014 reçue le 03 mars suivant, Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal des Transports scolaires du second degré de Cavaillon a sollicité les Maires des communes adhérentes afin que les conseils municipaux délibèrent dans un délai de trois mois sur les modifications statutaires adoptées par le comité syndical du 25 février 2014. Cette démarche prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales (Art. L 5211-20) doit permettre ensuite au Préfet du département de statuer sur cette décision.

Les modifications adoptées par le comité syndical portent sur les modalités de financement prévues à l'article 5 des statuts. Depuis 2004 et jusqu'à présent, le financement du syndicat était assuré selon les conditions suivantes :

a) contribution financière des parents d'élèves concernés par l'exécution du ou des services scolaires, b) participation financière du département dans le cadre de la loi d'orientation des Transports intérieur, c) participation financière de la commune de Cavaillon, dans le cadre du Périmètre des Transports Urbains

Dorénavant le financement du syndicat serait représenté par la même contribution des parents d'élèves, par contre les deux autres participation sont supprimées et remplacées par la contribution des communes associées aux dépenses de fonctionnement et déterminée au prorata de la population. La contribution de la commune du THOR serait ainsi de 5 147 € (8578 hab. x 0,60€).

Au vu des éléments d'information disponibles, cette modification reposerait sur la nécessité de résorber une situation financière déficitaire récente. La dissolution du syndicat est prévue dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunale avec soit transfert de compétence dans le cadre de l'intercommunalité, soit reprise par le Département. En l'état actuel, cette dissolution n'a pas été engagée, sachant qu'en matière de gestion des circuits, le Département en gère dorénavant certains directement dès la rentrée 2013/2014 (paiement direct des transporteurs et encaissement de la participation des parents)

Il y a lieu également de relever que la contribution retenue par le comité syndical repose sur la proratisation de la population de chacune des communes et non sur la proratisation des effectifs scolaires qui utilisent les services.

Or il s'avère que les élèves de la commune du THOR qui seraient susceptibles de fréquenter les établissements scolaires du second degré de Cavaillon, n'utilisent pas les services du syndicat mais ceux gérés directement par le Département. Au vu des renseignements disponibles, il en serait de même pour la Ville de L'Isle sur la Sorgue.

Enfin, il y a lieu de s'interroger sur les modalités de justification de la dépense auprès du Trésor Public dans la mesure où le service n'existe plus. Eu égard à tous ces éléments je vous propose de ne pas approuver les nouveaux statuts de ce syndicat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Article unique : N’approuve pas les modifications statutaires du Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires du Second Degré de Cavaillon adoptée lors du comité syndical du 25 février 2014.

VOTE :

Pour : unanimité

CM 14-064 DEMANDE DE CONSULTATION DU MAIRE DE LA COMMUNE DU THOR DANS LE CADRE DE L’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE CAVAILLON

Par lettre du 12 février 2014, Monsieur le Député-maire de CAVAILLON a notifié à Monsieur le Maire du THOR, la délibération du 23 septembre 2013 par laquelle le conseil municipal de cette commune a décidé de prescrire l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) et a fixé les objectifs de la procédure ainsi que les modalités de la concertation.

En application de l’article L 123-8 du code de l’urbanisme, le Maire de la commune du THOR, voisine de CAVAILLON, peut demander à être consultée dans le cadre de l’élaboration de ce document.11

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Le PLU de la commune du THOR est en cours de réalisation. De ce fait, il est nécessaire, d’assurer la cohérence des politiques d’aménagement, notamment au niveau du Hameau des Vignères, réparti sur le territoire des deux communes.

Par ailleurs, il convient également d’assurer la cohérence des politiques de gestion du cours d’eau Coulon-Calavon, traversant le territoire de la commune de CAVAILLON et dont les crues s’épandent au sud du territoire de la commune du THOR. Ce cours d’eau fait actuellement l’objet d’un plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) en cours d’élaboration, qui devrait s’opposer au PLU. du THOR et à celui de CAVAILLON.

Considérant qu’il est nécessaire d’articuler les documents d’urbanisme entre les communes voisines, il est proposé de demander à la commune de CAVAILLON de consulter le Maire de la commune du THOR dans le cadre de l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Article unique : Demande que le Maire de la commune du THOR soit consulté dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de CAVAILLON.

VOTE :

Pour : unanimité

CM 14-065 CINEMA EN PLEIN AIR SAISON 2014 : CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION LA STRADA ET ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION

Rapporteur Mme Marie-Hélène BIHEL

Chaque été, depuis 2009, la commune organise, en partenariat avec l’association La STRADA, des séances de cinéma en plein air dans la cour de l’école La Passerelle. Les films retenus attirent un public varié, souvent composé de familles qui ne vont pas en général au cinéma du fait des tarifs. Le prix de la place, entre 4 et 5 euros, en fait une animation de proximité accessible au plus grand nombre.

En 2013, la programmation comprenait cinq films : Star Treck, La grande boucle, Epic, Le passé et Pour une femme. Sur l’ensemble des séances, 118 entrées ont été enregistrées. La projection du film Le Passé a fait l'objet d'une audio-description en direction des malvoyants.

Pour la saison 2014, la commune souhaite renouveler ce partenariat avec cette association. Cinq dates seraient proposées : les jeudis 10, 24 et 31 juillet et les jeudis 7 et 21 août. Le lieu de projection serait maintenu à l’école de la Passerelle avec transfert à la salle des fêtes en cas d’intempéries. La convention, jointe en annexe à la délibération, précise les modalités de partenariat entre la commune et l’association La STRADA.

Je vous propose le versement d’une subvention de 310 € à cette association.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Article 1 : Autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec l’association la STRADA pour la projection de cinq films grand public pour la saison 2014 de cinéma en plein air.

Article 2 : Décide de verser à l’association la STRADA une subvention d’un montant de 310 euros prélevée sur le chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » Article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ».

VOTE :

Pour : unanimité

CM 14-066 TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT EAUX USEES – PROGRAMME 2014-2016 : DEMANDE DE SUBVENTION A L’AGENCE DE L’EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE

Un réseau d’assainissement délabré compromet la performance, la durée de vie des ouvrages et des systèmes d’épuration. De même, il contribue à la détérioration du milieu naturel. L’amélioration de la qualité du réseau constitue donc un enjeu environnemental sanitaire et économique.

Le surcoût économique du service se traduit également par une augmentation de la facture d’eau et d'assainissement de l’abonné du fait d’un entretien plus fréquent, du pompage et du traitement des eaux de ruissellement qui pénètrent dans les canalisations.12

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Tél : 04 90 33 91 84 - www.ville-lethor.fr

Le réseau communal est vétuste. Il a été en grande partie construit dans les années 70. C’est la raison pour laquelle la commune a entrepris, au cours des années 2012 et 2013, un diagnostic qui comporte notamment une campagne de mesures des eaux claires parasites et un plan pluriannuel de réhabilitation. Celui-ci a été réalisé par le bureau d’études GINGER Environnement.

A la suite de cette étude quelques-uns des travaux les plus urgents ont été réalisés dès 2013 (notamment une partie du chemin des Estourans). Parallèlement, un premier programme pluriannuel a été établi, il se déroulera sur les années 2014 à 2016, et un maître d’œuvre a été désigné pour élaborer le projet.

L’enveloppe prévisionnelle affectée à cette première tranche de travaux de modernisation s’élève à 1 465 084 €HT (1 758 100.80 € TTC). Le taux provisoire de rémunération de la mission de maîtrise d’œuvre est fixé à 2.07% soit un forfait provisoire de rémunération de 30 325.56 € HT (36 390.67 € TTC).

Je vous propose de solliciter l’aide de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse à hauteur de 30 % sur l’ensemble de ces opérations de travaux et de maîtrise d’œuvre, soit 1 495 409.56 € HT (1 794 491.47€ TTC).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Article 1 : Sollicite l’aide financière de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse à hauteur de 30 % du coût de la maîtrise d’œuvre et des travaux d’assainissement des eaux usées du programme 2014- 2016.

Article 2 : Adopte le plan de financement estimatif suivant pour la maîtrise d’œuvre des travaux d’assainissement :

Article 3 : Adopte le plan de financement estimatif suivant pour les travaux d’assainissement :

VOTE :

Pour : unanimité

CM 14-067 ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR LES ELECTIONS EUROPEENNES

A l’occasion des élections européennes, certains agents de la collectivité seront mobilisés durant la journée du 25 mai 2014 afin d’assurer le secrétariat d’un bureau de vote ou les différentes tâches administratives liées au scrutin.

Parmi ces agents, certains seront titulaires d’un grade de catégorie A ne leur permettant pas de percevoir des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires en rémunération de ce travail.

Dans ce cas, l’arrêté ministériel du 27 février 1962 et le décret 2002-60 du 14 janvier 2002, fixent les conditions d’octroi d’une indemnité complémentaire pour élections.

Estimation du coût

du projet Recettes

Montant hors taxe

Montant TTC

30 325.56 € HT

36 390.67 € TTC

Agence de l’eau (30 %) 9 097.67€

Commune

- Autofinancement

- TVA (20%)

27 293.00 €

21 227.89 €

6 065.11 €

Estimation du coût

du projet Recettes

Montant hors taxe

Montant TTC

1 465 084 € HT

1 758 100.80 € TTC

Agence de l’eau (30 %) 439 525.20 €

Commune

- Autofinancement

- TVA (20%)

1 318 575.60 €

1 025 558.80 €

293 016.80 €13

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Cette indemnité est calculée sur la base d’un crédit global et d’un taux individuel maximum calculé par référence à la valeur moyenne de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de 2 ème catégorie (attachés territoriaux) instituée dans la commune.

Pour les élections politiques, le crédit global correspond à 1/12 ème du taux moyen annuel d’IFTS de 2ème catégorie (1 078,72 €) multiplié par le nombre de bénéficiaires remplissant les conditions d’octroi de l’indemnité complémentaire pour élections, soit pour les élections européennes du 25 mai 2014, deux agents.

Ce taux moyen est affecté d’un coefficient décidé par la collectivité.

Compte tenu de la charge de travail de ces deux agents et du taux moyen d’IFTS voté sur la commune, je vous propose d’appliquer, dans la limite du crédit global et du taux maximum individuel, le coefficient 4, soit :

1 078,72 / 12 x 4 = 359,57 € par scrutin et par agent.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Article 1 : Décide l’attribution aux agents de catégorie A qui effectueront des travaux supplémentaires à l’occasion des élections européennes du 25 mai 2014, d’une indemnité complémentaire pour élections.

Article 2 : Dit que le montant de cette indemnité calculée à partir d’un crédit global et du nombre d’agents concernés, sera affecté du coefficient 4 pour s’élever à : 1 078,72/12 x 4 = 359,57 € par agent.

VOTE :

Pour : unanimité

En complément, monsieur le Maire rappelle la date du prochain conseil municipal fixé au Mardi 17 juin 2014 à 19 heures. Il précise que, préalablement, à 18h30, la photo officielle du conseil municipal sera réalisée sur le perron de la mairie, et invite tous les conseillers municipaux à être présents à 18h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.