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Arrêté - arrete 150 2026 confortement route de la source ocelian tpn
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 150 2026 confortement route de la source ocelian tpn)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE __________________
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE
_________________
N° : 150-2026
Le Maire de la Commune de SAINT - MICHEL - CHEF - CHEF ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-3, L 2215-1 et L 2213-23 ;
VU le code de la Route ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, alinéa 1 8ème partie, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 06/11/1992 ;
CONSIDERANT que les travaux de confortement de la paroi rocheuse Route de la Source, réalisés par l’entreprise OCELIAN, à compter du mercredi 27 mai 2026, nécessitent de réglementer la circulation et le stationnement pendant la durée du chantier estimée à 7 mois, afin de garantir la sécurité des ouvriers et des usagers Route de la Source.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté 110-2026 du 28 avril 2026.
ARTICLE 2 : Pour permettre le stockage de matériaux et l’implantation de la base de vie de l’entreprise OCELIAN du 27 mai 2026 à 7h, au 26 juin 2026 à 19h, et du 1er septembre 2026 à 7h au 31 décembre 2026 à 19h :
- Une zone sera réservée sur le trottoir, côté mer, face au camping du Bord de Mer sis 1 bis Boulevard de l’Océan.
Le périmètre de cette zone est délimité par les 2 passages pour piétons, et devra être sécurisé par un barriérage.
Un passage de 1.40 m sera laissé libre pour la circulation des piétons.
- Le stationnement sera interdit sur les 9 places de stationnements situées au sud des sanitaires publics, au droit du camping du Bord de Mer.
ARTICLE 3 : Le temps des travaux :
- Une zone sera réservée à l’entreprise OCELIAN, sur les places de stationnement situées côté mer entre le n°2 et le n°14 Route de la Source. Le stationnement sera interdit à tout autre véhicule.
- Le long de cette zone réservée, le trottoir sera condamné. L’entreprise s’assurera de sécuriser les piétons en mettant en place des panneaux « piétons, prenez le trottoir d’en face ».
- La circulation se fera temporairement par un alternat régulé par des feux tricolores avec minuterie ou par un alternat manuel et la signalisation correspondant à des travaux par demi-chaussée.
Le temps de l’alternat, pour éviter une accumulation de véhicules au niveau du rond- point en bas de la rue du Redois, l’entreprise s’engage à dévier le flux descendant du Redois par le chemin des Terres Noires et l’avenue du Commandant l’Herminier pour récupérer le Boulevard de l’Océan. La rue du Redois sera fermée à la circulation au niveau du n°116 de ladite rue.
- La route pourra provisoirement être barrée si cela est nécessaire. Dans ce cas, une déviation sera mise en place par l’entreprise elle-même. ARTICLE 4 : Sur la même période citée à l’article 1, l’entreprise OCELIAN est autorisée à circuler sur la Plage du Redois, sur un périmètre de 5000m², dans les conditions stipulées par la DDTM.
ARTICLE 5 : L’entreprise OCELIAN mettra en place quotidiennement un balisage sur la plage, le long de l’ouvrage à conforter.
Elle aura accès à la plage par le batardeau qu’elle déposera avant le début du chantier. L’accès pourra rester ouvert pendant toute la durée du chantier, sauf cas de force majeure. Elle réalisera une rampe en sable afin de permettre le passage d’engins au-dessus de l’émissaire actuel en béton.
ARTICLE 6 : Du 27 juin 2026 au 31 août 2026, le chantier sera entièrement retiré de la voie publique. Seul le périmètre délimité par 3 barrières, qui sécurise l’affaissement du trottoir route de la Source, sera laissé en place. Toutes les autres places de stationnement seront laissées libres.
ARTICLE 7 : La mise en place de la signalisation réglementaire sera assurée par l’entreprise OCELIAN. Celle-ci s’assurera de maintenir la circulation des véhicules en toute sécurité, en mettant en place des panneaux de chantier. Elle s’assurera également de sécuriser les piétons.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté prendra effet à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire. Tout manquement au présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Mairie et placardé aux extrémités du chantier.
ARTICLE 10 : Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 11 : le Maire de la commune de SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF, Monsieur le Directeur Général des Services, le commandant de Brigade de la Gendarmerie de Saint Brévin Les Pins, le service de la Police Municipale, l’entreprise OCELIAN, la communauté d’agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Michel-Chef-Chef,
Le 28 mai 2026.