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Déliberation - Vote du Compte Administratif Assainissement 2023
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Laignelet.
Lien du pdf (Déliberation - Vote du Compte Administratif Assainissement 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
A pe Reçu en préfecture le 24/04/2024 Département d’Ille et Vilaine Publié le
ID : 035-213601380-20240404-D_039-DE
MAIRIE DE -
LAIGNELET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : L’an deux mille vingt-quatre, le quatre avril, à vingt heures, le Conseil 27/03/2024 Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la Date d'affichage : présidence de M. André PHILIPOT, Maire.
27/03/2024
Étaient présents Mme Colette PENDRIGH, Mr Patrick DEMARQUET, Mme Stéphanie GARNIER, Mr Christian LAN, Mme Madeleine BARBELETTE, Mr Didier PETITPAS, Mme Laëtitia SALIOT, Mr Michel LEBOUC, Monsieur Nicolas MARTINAIS.
Nbre de conseillers :
En exercice: 14
Présents : 10
Votants : 14
Absents excusés :
Mr Boris BOY AVAL donne pouvoir à Mr Christian LAN
Mr Bertrand MONTEMBAULT donne pouvoir Mme Colette PENDRIGH Mr Anthony PRUNIER donne pouvoir à Mr Nicolas MARTINAIS
Mme Sylvie COUPE donne pouvoir à Mr Patrick DEMARQUET
N°39 - 2024
Vote du Compte Administratif —- Assainissement 2023
Monsieur le Maire s’étant retiré de la salle du Conseil, M. Patrick DÉMARQUET, adjoint chargé des finances, présente le compte administratif 2023 de l’Assainissement, étudié en commission finances, arrêté aux sommes suivantes :
Fonctionnement :
Recettes : 76 782.33€
Dépenses : 35 732.73 €
Excédent exercice 2023 : 41 049.60 €
Résultat de l’exercice, excédent de fonctionnement = 41 049.60 €
Investissement :
Recettes : 16 247.31 €
Dépenses : 4 447.13 €
Excédent exercice 2023 : 11 800.18 €
Résultat de l’exercice, excédent d'investissement = 11 800.18 €
Résultat net de clôture, excédent = 58 849.78 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le compte ad:
l’Assainissement arrêté aux sommes énoncées ci-dessus.
extrait conforme,
registre dûment signé,
aire, AE
Certifié exécutoire, après transmission { En Préfecture le \ Et publication le : CONSEIL MUNICIPAL LAIGNE ee
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID : 035-213501380-20240404-D_039-DE
Shui SÉANCE du Jeudi 4 Avril 2024 à 20h00
NOM | Signature
Mr PHILIPOT André /
\ 22
TN | Mme PENDRIGH Colette *
Mr DEMARQUET Patrick F2 rh
SE rS
Mme GARNIER Stéphanie EE —
Mr LAN Christian CC œ ou
pu Mr LEBOUC Michel CE
Mr PETITPAS Didier ZA
Mme BARBELETTE Madeleine
Mme COUPÉ Sylvie Excusée — Donne pouvoir à Monsieur DEMARQUET
Mr MONTEMBAULT Bertrand
Donne pouvoir à
Mme PENDRIGH
Mme SALIOT Laëtitia ns 1 TT
Mr BOYA VAL Boris Excusé - Donne pouvoir à Mr LAN
Mr MARTINAIS Nicolas #
Mr PRUNIER Anthony Excusé - Donne pouvoir à Mr MARTINAIS