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Déliberation - Vote du Compte de Gestion 2023 – Assainissement
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Laignelet.
Lien du pdf (Déliberation - Vote du Compte de Gestion 2023 – Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
A “n à Reçu en préfecture le 24/04/2024
Département d’Ille et Vilaine Publié le
ID : 035-213501880-20240404-D_033-DE
MAIRIE DE
LAIGNELET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : L’an deux mille vingt-quatre, le quatre avril, à vingt heures, le Conseil 27/03/2024 Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la Date d’affichage : présidence de M. André PHILIPOT, Maire.
27/03/2024 Étaient présents Mme Colette PENDRIGH, Mr Patrick DEMARQUET,
Mme Stéphanie GARNIER, Mr Christian LAN, Mme Madeleine
BARBELETTE, Mr Didier PETITPAS, Mme Laëtitia SALIOT, Mr Michel LEBOUC, Monsieur Nicolas MARTINAIS.
Nbre de conseillers :
En exercice : 14
Présents : 10
Votants : 14
Absents excusés :
Mr Boris BOYAVAL donne pouvoir à Mr Christian LAN
Mr Bertrand MONTEMBAULT donne pouvoir Mme Colette PENDRIGH Mr Anthony PRUNIER donne pouvoir à Mr Nicolas MARTINAIS
Mme Sylvie COUPE donne pouvoir à Mr Patrick DEMARQUET
N°33 - 2024
Vote du Compte de Gestion 2023 — Assainissement
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant qu’il ne lui a pas été formulé d’observations particulières.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023 ;
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié par l’Ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de sa part.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le compte de gestion 2023 du budget Résidence Le Clos d'Augustine faisant apparaître un résultat de clôture de :
Excédent d'exploitation : 41 049.60 €
Excédent d'investissement : 11 800.18 €
Pour extrait conforme,
Le registre dûment signé,
Maire Ê\
Certifié exécutoire, après transmission { |
En Préfecture le \ \ 4 Et publication le Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Ç + Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
CONSEIL MUNICIPAL LAIGNE ID : 035-213501380-20240404-D_033-DE
ee
Laiguelet r = 5 x SEANCE du Jeudi 4 Avril 2024 à 20h00
NOM | Signature
Mr PHILIPOT André N /
x, ZT
TN
Mme PENDRIGH Colette
Mr DEMARQUET Patrick A2 . }-
ei
Mme GARNIER Stéphanie => :
Mr LAN Christian C 2 4lll
Mr LEBOUC Michel - ei
Mr PETITPAS Didier CT
Mme BARBELETTE Madeleine
Mme COUPÉ Sylvie Excusée — Donne pouvoir à Monsieur DEMARQUET
Mr MONTEMBAULT Bertrand
Donne pouvoir à
Mme PENDRIGH
Mme SALIOT Laëtitia E ct >
Mr BOYAVAL Boris a - Donne pouvoir à
Mr LAN
Mr MARTINAIS Nicolas = D
Mr PRUNIER Anthony Excusé - Donne pouvoir à
Mr MARTINAIS