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Procès Verbal - DELB 20240488 w
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240488 w)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Économie et finances,
Conseil municipal
Séance du 16 décembre 2024
Dossier n° 2024.12.52..
DELB-20240488 - PROMOTION DES ARTS VIVANTS ET CONTEMPORAINS - ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE (EPCC) LE VOLCAN, SCENE NATIONALE DU HAVRE - CONVENTION DE CO- ORGANISATION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Fabienne DELAFOSSE, adjointe.- Dans le cadre de la programmation culturelle municipale 2024-2025, la Ville du Havre s’associe avec l’établissement public de coopération culturelle (EPCC) Le Volcan, Scène nationale du Havre, afin de co-organiser la
programmation du spectacle « Le Funambule » de la compagnie MC2 : Grenoble, au Théâtre de l’hôtel de ville, les mercredi 11 et jeudi 12 décembre 2024.
Cette co-organisation vise, d’une part, à partager les risques liés à la diffusion de ces représentations (en cas de bénéfice ou de déficit) et, d’autre part, à pouvoir bénéficier de la puissance de communication du Volcan.
Il convient d’autoriser la signature d’une convention fixant les modalités de partenariat entre les deux parties.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la décision du maire n° 20210506 du 1 er octobre 2021 portant sur la recherche de soutien pour l’organisation, chaque année, de la saison culturelle municipale des théâtres (années 2021 et éditions suivantes) ;
VU la délibération n° 20230152 du conseil municipal du 15 mai 2023 portant sur la fixation des tarifs du Théâtre de l’hôtel de Ville :
VU le budget primitif des exercices 2024 et suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente, conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
CONSIDERANT
- l’organisation de la saison culturelle municipale du Théâtre de l’hôtel de Ville ;- la volonté de la Ville de développer un partenariat de co-organisation, avec l’établissement public de coopération culturelle (EPCC) Le Volcan, Scène nationale du Havre, pour la programmation du spectacle « Le Funambule », les 11 et 12 décembre 2024 ;
- l’intérêt pour la Ville de pouvoir ainsi partager les risques liés à la diffusion de ces représentations et de bénéficier de la puissance de communication du Volcan ;
- qu’à ce titre, il convient :
. d’autoriser la signature d’une convention fixant les modalités de ce partenariat, entre les deux parties ;
. de fixer un quota de 30 invitations par représentation ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 28 novembre 2024, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée de la culture ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention de co-organisation, avec l’établissement public de coopération culturelle (EPCC) Le Volcan, Scène nationale du Havre ;
- de fixer un quota de 30 invitations par représentation.
Imputation budgétaire
Exercice 2024
Opération P0025O002 : théâtres de la Ville
Recettes et dépenses
Sous-fonction 316 : théâtres
Diverses natures :
6228.HT : divers
6188.HT : autres frais divers
60623.HT : alimentation
6282.HT : frais de gardiennage
7062.HT : redevances et droits des services à caractères culturellesMme Fabienne DELAFOSSE : Il s’agit de signer une convention avec Le Volcan pour la co-organisation de la diffusion d’un spectacle, Le Funambule, qui s’est tenu au Théâtre de l’hôtel de ville.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, on me signale qu’Edouard PHILIPPE et Fabienne DELAFOSSE ne prennent pas part au vote. Je pense que les autres élus présents ici peuvent prendre part au vote. M. LOGIOU, je vous donne la parole.
M. Laurent LOGIOU : Oui, notre groupe ne prendra pas part au vote. Il ne prendra pas part au vote parce que c’est quand même une délibération qu’on nous fait voter aujourd’hui sur un spectacle des 11 et 12 décembre. En plus, dans la convention, il est bien écrit qu’il y a des places qui sont attribuées aux co-organisateurs et aux organisateurs. On trouve que ce n’est pas normal, alors qu’on a eu un conseil municipal le mois dernier, d’avoir une délibération qui nous fait prendre une décision rétroactive, ce qui ne me semble pas possible en droit. Donc, nous ne prendrons pas part au vote.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : C’est bien noté. On essaie toujours de présenter les délibérations avant les évènements, et parfois il se trouve qu’on n’y arrive pas à quelques jours près, c’est le cas ici. Donc, on enregistre que le groupe de l’opposition ne prend pas part au vote. Je mets aux voix la délibération.
Vote : adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : Edouard PHILIPPE, Fabienne DELAFOSSE, Jean-Paul LECOQ, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.