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Procès Verbal - DELB 20110997 w
Document publié le Lundi 19 décembre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110997 w)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Économie et finances,
Conseil Municipal
Séance du 19 décembre 2011
Dossier n° 2011.12.76..
DELB-20110997 - CULTURE - DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE -
PROGRAMMATION CULTURELLE 2011/2012 - ODIA HAUTE NORMANDIE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme ERNOULT, Adjoint.- L’Office de Diffusion et d’Information Artistique de Normandie (ODIA) peut apporter une garantie financière aux spectacles des compagnies locales que la ville du Havre accueille dans le cadre de la programmation culturelle 2011- 2012.
L’ODIA propose de verser une garantie financière de 1 000,00 euros pour « La Tempête » de la Compagnie du Caliband Théâtre le 6 avril 2012.
Les modalités d’attribution de cette garantie financière feront l’objet d’une convention de partenariat, signée par les deux parties.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le budget primitif de l’exercice 2012 (crédits ouverts au 1er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales),
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales
CONSIDERANT
- que l’ODIA Normandie (Office de Diffusion et d’Information Artistique) apporte une garantie financière au spectacle de la compagnie locale du Caliband Théâtre dans le cadre de la programmation culturelle 2011-2012 à hauteur de 1 000,00 euros
- qu’une convention définissant les modalités d’attribution de cette participation doit être établie et signée entre l’ODIA Normandie et la ville du Havre
Sa Commission municipale Développement Social – Economie et Emploi - Enseignement et Formation – Affaires Culturelles – Sport – Nautisme & Tourisme, réunie le 29 novembre 2011, consultée ;VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée des Affaires Culturelles ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat avec l’Office de Diffusion et d’Information Artistique de Normandie (ODIA)) attribuant une garantie financière au spectacle de la compagnie du Caliband Théâtre dans le cadre de la programmation culturelle 2011-2012 à hauteur de 1 000,00 euros.
Imputation budgétaire
Exercice 2012
Recette
Sous-fonction 313 - Théâtres
Nature 7478 - Autres organismes
Code mission E20M05
Montant estimé de la recette 1 000,00 euros
Vote : adoptée à l'unanimité