Séance - Seance 29 juin 2015

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Séance - Seance 29 juin 2015 Document publié le Lundi 29 juin 2015 par la commune de Chambon-Feugerolles. Lien du pdf (Séance - Seance 29 juin 2015)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2015

RELEVÉ DE DÉCISIONS

Le 29 juin 2015, à 18 heures 30, le conseil municipal de la commune du Chambon- Feugerolles, s’est réuni salle du conseil municipal de l’Hôtel-de-Ville, après avoir été dûment convoqué dans les délais légaux le 23 juin 2015.

Membres présents :

M. BARNIER, maire,

M. BOUTHÉON, Mme ROVERA, M. FARA, M. ROCHETTE, Mme JACQUEMONT, adjoints, M. GAWEL, M. OLIVIER, M. PINEL, Mme DAVID, M. GEYSSANT, Mme BAURE, Mme BASTIDE, Mme BRUYÈRE, Mme AIVALIOTIS, Mme CHAMPAGNAT, Mme RÉTIF, M. AKCAYIR, M. BOURGIN, Mme DI DOMENICO, Mme ALVES DE OLIVEIRA, M. MAISONNIAL, M. MELOUX, M. GAGNAIRE, M. DUCHER, Mme ROURE, conseillers municipaux.

Membres absents ayant donné pouvoir :

Mme BONJOUR à Mme AIVALIOTIS

M. COLLARD à M. PINEL

Mme MESSAOUDI à M. BARNIER

M. VACHER à M. ROCHETTE

Mme JUST à M. DUCHER

M. BAGELLI à Mme ROURE

Absent :

Mme MEUNIER

Président de séance : M. BARNIER

Secrétaire élu pour la séance : M. MELOUX

___________________________

Il est procédé à l’appel nominal et à l’approbation du relevé de décisions de la séance du 20 mai 2015. (majorité – 27 votes Pour majorité municipale – 3 votes contre liste « Réussir ensemble le Chambon » - 2 votes contre liste "le Chambon gagnant")

Les questions inscrites à l’ordre du jour sont ensuite examinées.

1 – Délégation du service public de la fourrière automobile – Choix du délégataire – Convention de délégation de service public - Approbation

Lors de sa séance du 20 mai 2015, le conseil municipal a décidé de poursuivre une gestion déléguée du service public de la fourrière automobile et a autorisé monsieur le maire à engager la procédure de délégation de service public dite « simplifiée » prévue par l’article 1411-2 du Code général des collectivités territoriales.

Une seule entreprise, le Garage LUZY, sis 20 rue Michel Rondet à Firminy, s’est portée candidate et a remis une offre sur la base du cahier des charges.2

Le conseil municipal approuve le choix du délégataire du service public de la fourrière automobile et autorise monsieur le maire à signer la convention correspondante à intervenir avec le Garage LUZY. (unanimité)

2 – Procédure de modification simplifiée du Plan local d’urbanisme – Bilan de la mise à disposition du public

Lors de sa séance du 13 décembre 2006, le conseil municipal a approuvé le Plan Local d’Urbanisme de la commune qui a été modifié en 2009, puis mis à jour en 2012 et 2013 pour prendre en compte de nouvelles servitudes d’utilité publique.

Afin de rectifier une erreur matérielle commise lors de l’adoption du PLU en 2006, le conseil municipal a validé, lors de sa séance du 17 décembre 2014, le lancement d’une modification simplifiée prévue aux articles L.123-13-3 et suivants et R.123-20-1 et suivants du Code de l’urbanisme.

La modification consiste en un déplacement de la limite ouest de la zone UBin par rapport à la zone UFa au niveau des parcelles cadastrées section AV n° 168 et n° 170.

Le projet de modification et l’exposé de ses motifs ont été mis à la disposition du public avec un registre d’observations pendant un délai d’un mois, soit du 18 février 2015 au 20 mars 2015, afin de lui permettre de formuler des observations. Un avis au public signalant le lancement de la procédure a été inséré dans deux journaux départementaux les 2 et 6 février 2015 et affiché en mairie du 28 janvier 2015 au 20 mars 2015.

Aucune observation n’a été relevée dans le registre de concertation. Seules quatre personnes publiques ont transmis leur avis sur ce projet de modification du PLU, dont Saint-Etienne métropole, les communes de Saint Just Malmont et de la Ricamarie, qui n’ont pas fait de remarque particulière. La Chambre des Métiers a émis deux remarques, quant au risque de voir disparaître, dans ce secteur, les entreprises artisanales et commerciales. Concernant ces observations, monsieur le maire a rappelé que les modifications envisagées ne remettront pas en cause l’activité professionnelle de restauration déjà existante dans ce secteur ni les emplois qui y sont liés.

Le conseil municipal dresse le bilan de la mise à disposition du public effectuée dans le cadre de la modification simplifiée du PLU. (unanimité)

3 – Plan local d’urbanisme – Approbation de la modification simplifiée

Dans la continuité de la délibération précédente, le conseil municipal approuve la modification du Plan Local d’Urbanisme en replaçant la limite de la zone UB entre les parcelles cadastrées AV n° 168 et AV n° 170, afin de rectifier l’erreur commise lors son adoption le 13 décembre 2006. (unanimité)

4 – Groupe scolaire Ferry/Pauzière – Modification d’affectation de locaux – Autorisation donnée au Maire de déposer une déclaration préalable de travaux

L’ouverture d’une nouvelle classe dans le groupe scolaire Ferry/Pauzière à la rentrée scolaire 2015/2016 impose d’augmenter l’effectif admissible d’une salle qui est aujourd’hui limité à 19 élèves. Les travaux correspondant consistent à transformer une menuiserie extérieure sur allège maçonnée en une sortie de secours.3

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à déposer une déclaration préalable de travaux afin de procéder à la modification d’affectation de ce local. (unanimité)

5 – Communauté d’agglomération « Saint-Etienne métropole » - Extension des compétences – Modifications statutaires

Lors de sa séance du 3 juin 2015, le conseil communautaire de « Saint-Etienne métropole » a approuvé la modification du titre 2 des statuts de la Communauté d’agglomération, relatif aux compétences, afin d’y intégrer des nouvelles compétences en matière d’urbanisme et d’aménagement, de voirie, d’énergie, d’eau, de politique de la ville, d’habitat et de politique du logement ainsi qu’en matière funéraire.

Conformément à l’article L 5211-17 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal approuve le transfert de ces nouvelles compétences à compter du 31 décembre 2015, ainsi que les nouveaux statuts de la Communauté d’agglomération qui en découlent. (majorité – 27 votes Pour majorité municipale – 3 votes Contre liste « Réussir ensemble le Chambon » - 2 votes Contre liste « le Chambon gagnant »)

6 – Instruction des demandes d’autorisation et actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation du sol – Convention avec la Communauté d’agglomération « Saint-Etienne métropole » - Approbation

En application de l’article 134 de la loi pour l’Accès au Logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 et compte tenu de la politique de priorisation des missions de ses services, l’Etat cessera d’effectuer au 1er juillet 2015 l’instruction des autorisations de construire dans les communes membres d’un Établissement Public de Coopération Intercommunale de plus de 100 000 habitants.

Pour répondre aux besoins des communes qui avaient confié l’instruction de leurs demandes d’autorisations du droit des sols à la Direction Départementale des territoires de la Loire, Saint- Etienne métropole a souhaité mettre en place une plate-forme de service métropolitain en charge de ces questions.

Afin de remplir cette prestation d’instruction pour les communes qui le souhaitent, Saint- Etienne métropole a élaboré un système d’instruction de proximité. Dans chacun des 5 secteurs de l’agglomération, le personnel d’une commune qui effectuait déjà l’instruction des autorisations du droit des sols, sera mis à disposition de la Communauté d’agglomération pour remplir cette mission auprès des communes concernées par le désengagement de l’Etat et/ou souhaitant souscrire au service proposé par Saint-Etienne métropole.

Aussi, le conseil municipal approuve la convention à intervenir avec Saint-Etienne Métropole pour l’instruction des demandes d’autorisation et actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation du sol et autorise monsieur le maire à la signer. (unanimité)

7 – Mise à disposition d’un instructeur « Autorisation Droits des Sols » auprès de la Communauté d’agglomération « Saint-Etienne métropole » - Approbation d’une convention

Le fonctionnement de la plate-forme d’instruction des «Autorisation droits des sols » (ADS) repose essentiellement sur la mise à disposition de la Communauté d’agglomération d’instructeurs4

déjà en place dans les communes de Saint-Etienne, Saint-Chamond, Rive-de-Gier, Andrézieux- Bouthéon et le Chambon-Feugerolles.

Sur le territoire de l’Ondaine, les communes de Saint-Paul-en-Cornillon et de Çaloire ont fait connaître leur intérêt pour ce service qui sera assurée par un rédacteur territorial de la commune du Chambon-Feugerolles, mis à disposition de la Communauté d’agglomération «Saint-Etienne métropole».

Le conseil municipal approuve le principe de cette mise à disposition pour une durée de 3 ans et autorise monsieur le maire à signer la convention correspondante. (unanimité) 8 – Personnel communal – Modification du tableau des effectifs

Afin de tenir compte des avancements de grade des agents prévus pour l'année 2015 et de la réussite au concours d'agent de maîtrise d'un agent titulaire, il convient que l’assemblée délibérante adapte le tableau des effectifs du personnel communal de la manière suivante :

à compter du 1er janvier 2015 :

Ancienne situation Nouvelle situation

Ingénieur 3 1

Ingénieur principal 3 4

Adjoint administratif

de 1ère classe 15 13

Adjoint administratif

principal de 2ème classe 4 6

- à compter du 1er juillet 2015

Ancienne situation Nouvelle situation

Agent de maitrise 10 11

Le conseil municipal autorise la modification du tableau des effectifs comme indiqué ci- dessus. (unanimité)

9 – Création d’emplois d’avenir

Depuis la rentrée scolaire 2014/2015, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, la commune a mis en place un temps d’accueil périscolaire conséquent. En moyenne, 450 enfants de maternelles et élémentaires sont accueillis chaque jour sur les 5 groupes scolaires. L’encadrement de ces enfants nécessite d’avoir en permanence une équipe de 65 personnes pour animer les ateliers proposés conformément aux taux d’encadrement et des normes de qualification imposés par la loi.5

Pour tenter de pallier aux difficultés de recrutement des animateurs, le conseil municipal décide de créer 5 emplois d’avenir et autorise monsieur le maire à signer les contrats d’engagements correspondants. (unanimité)

10 – Secteur du Colombier, des Molières et de la Vernicherie – Convention avec l’EPORA – Avenant n° 7 de résiliation - Approbation

Par convention du 10 juin 1999, le conseil municipal a confié le soin à l’Etablissement Public Foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA) de procéder à l’acquisition de tènements bâtis dégradés situés sur la commune, à la réalisation des travaux de requalification foncière et aux études s’y rapportant dans le périmètre défini initialement : Le Colombier, les Molières et la Vernicherie. Cette convention a fait l’objet de six avenants pour s’adapter au cours du temps à l’évolution des projets, notamment pour des modifications de périmètres mais aussi en fonction de l’évolution des réglementations qui s’imposaient à l’EPORA.

Lors de l’adoption de son nouveau plan pluriannuel d’intervention, le 4 décembre 2014, l’EPORA a précisé et modifié substantiellement ses modalités d’intervention et souhaite donc renégocier les conventions en vigueur avec la commune.

Aussi, le conseil municipal approuve l’avenant n° 7 portant résiliation de la convention opérationnelle « secteur du Colombier, des Molières et de la Vernicherie » et autorise monsieur le maire à le signer. (unanimité)

11 -12 – Sites « rue de la République » et « La Croix Bleue » – Conventions d’études et de veille foncière avec l’Epora - Approbation

Le 10 juin 1999, la commune a signé avec l’EPORA une convention pour définir les principes d’intervention de l’Etablissement Public Foncier sur le territoire communal.

Compte-tenu des orientations arrêtées par le Conseil d’Administration de l’EPORA en date du 4 décembre 2014 dans le cadre de son Programme Pluriannuel d’Intervention 2015/2020, deux nouvelles conventions d’études et de veille foncière pour les sites « Rue de la république » et « La croix Bleue » sont proposées, étant précisé que le montant maximum des études urbaines et pré- opérationnelles est fixé à 25 000 € HT et que la commune participera à leur financement à hauteur de 50 % de leur coût global.

Le conseil municipal approuve les conventions d’études et de veille foncière pour les sites « Rue de la république » et « la Croix Bleue » et autorise monsieur le Maire à les signer. (unanimité)

13 – Lotissement « la Sauvanière » - Acquisition des voiries privées et de leurs accessoires

Conformément à la délibération du conseil municipal du 1er décembre 1982 décidant l’incorporation dans le domaine public de la rue Pablo Picasso et à celles des 28 avril 2009 et 1er février 2012 définissant les critères d’examen des demandes d’incorporation dans le domaine public des voiries, de leurs accessoires et des réseaux humides des lotissements privés, le conseil municipal autorise l’acquisition des parcelles cadastrées section AK n° 706, 709, 715 et 719, d’une superficie respective de 36 m², 1 878 m², 71 m² et 2 220 m² et appartenant à l’Association Syndicale du lotissement « la Sauvanière ».6

Cette acquisition, consentie à l’euro symbolique, permettra le transfert de propriété des voiries et de leurs accessoires de surface (éclairage et arbres) à la commune, avant leur incorporation dans le domaine public communal. (unanimité)

14 – Domaine public – Incorporation et déclassement de parcelles de terrain

Le conseil municipal déclare :

- l’incorporation dans le domaine public des parcelles :

▪ AX n° 90 partie, d’une superficie de 248 m², située 79 rue de la Malafolie, ▪ AV n° 256, d’une superficie de 1 669 m², située 97 rue de la République

▪ AV n° 117 partie, n° 191 partie, n° 123 partie, AV n° 177 partie, n° 229, n° 176, n° 175, n° 228 (172p), n° 122 partie, ancien lit de l’Ondaine, d’une superficie totale de 6 718 m², situées 94 rue de la République,

▪ AV n° 248, n° 251, d’une superficie totale de 220 m², située rue Georges Claudinon, ▪ AS n° 52, n° 53, n° 55, n° 349, n° 56, n° 347, n° 351, n° 341, n° 346, n° 348, n° 333, n° 339, n° 338, n° 428, n° 430, n° 441, n° 382, n° 434, n° 340, d’une superficie totale de 14 457 m², situées rue Edouard Michot,

▪ AP n° 140, n° 141 partie, n° 146 partie, n° 145, n° 144, d’une superficie totale de 2 852 m², situées rue Victor Hugo et allée des Serres,

▪ AZ n° 11, n° AY n° 80 partie, d’une superficie totale de 3 951 m², situées à Malval et Bois Carboz,

▪ AY n° 180 partie, n° 181 partie, d’une superficie totale de 6 520 m², situées à Bois Carboz, ▪ BD n° 793, d’une superficie de 311 m², située 30 avenue de Gaffard et chemin de Terrasson,

▪ AO n° 89, n° 90, n° 91, n° 92, d’une superficie totale de 8 336 m², situées allée des Saules, ▪ AN n° 120 partie, d’une superficie de 251 m², située allée du Bois,

▪ AM n° 147, d’une superficie de 7 480 m², située à la Nionière,

▪ AS n° 67, d’une superficie de 210 m², située Lieudit « les Halles »,

- le déclassement du domaine public des parcelles :

▪ à prendre sur la section AZ, d’une superficie de 985 m², située lieudit « les Crozes », ▪ à prendre sur la section BD, d’une superficie de 66 m², située allée de Parpoulin, ▪ à prendre sur la section AB, d’une superficie de 215 m², située lieudit « Chaponot ». (unanimité – M. PINEL, élu de la majorité municipale, ne prend pas part au vote)

15 – Subventions exceptionnelles allouées aux associations

Le conseil municipal adopte les propositions faites par la commission des subventions lors de sa réunion du 10 juin 2015, et décide d’allouer les subventions annuelles suivantes :

- 800 € à l'Amicale des marins et marins anciens combattants à titre de participation aux frais d'organisation du Congrès régional des amicales de marins de la Région Rhône-Alpes qui se déroulera sur la commune du Chambon-Feugerolles,

- 850 € à l'Association "Boule Bizarr" à titre de participation aux frais d'organisation du concours de boules "Grand Prix de la Ville du Chambon-Feugerolles" qui s'est déroulé le 1er mai 2015 (sous réserve de production des factures justificatives),7

- 850 € à l'Association "Sport Pétanque Chambon/Romière" à titre de participation aux frais d'organisation du concours de pétanque "Challenge de la Municipalité" qui s'est déroulé le 6 avril 2015,

- 150 € à l'Haltérophile Club pour la participation d'un athlète à la finale nationale France FSFA qui s'est déroulée le 28 mars 2015 à Nouzonville (Ardennes),

- 400 € à l'Association "les Fous du volant de l'Ondaine" pour la participation de trois équipes au critérium national de badminton qui s'est déroulé du 23 au 25 mai 2015 à Vayres (Gironde),

- 80 € à l'Entente des Clubs de billard de la vallée de l'Ondaine à titre de participation aux frais d'achat de coupes et challenges (sous réserve de production des factures justificatives),

- 400 € à l'Association "Boule du Centre" à titre de participation aux frais de remise en état d'un billard (sous réserve de production des factures justificatives),

- 850 € à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers à titre de participation aux cotisations souscrites pour couvrir les risques particuliers afférents aux missions exercées,

- 500 € à l'Office de garde à domicile de Firminy et environs à titre de participation aux frais d'acquisition d'un véhicule destiné à transporter les personnes âgées et/ou en situation de handicap dans le cadre du service d'accompagnement (sous réserve de production des factures justificatives). (unanimité)

16 – Associations adhérentes à l’Office municipal des sports – Répartition de la subvention annuelle

Le conseil municipal approuve la répartition, entre les différentes associations sportives adhérentes à l’Office municipal des sports, de la subvention annuelle municipale de 28 600 €, allouée lors de sa séance du 31 mars 2015.

Cette répartition s’établit comme suit :

ASSOCIATIONS

MONTANT DE LA

SUBVENTION

(en euros)

Foyer Laïc – section basket-ball * 2 620

Roue d’Or * 440

Association Sportive Algérienne * 3 967

Groupe Sportif Dervaux Chambon * 4 538

La Liberté* 2 189

Haltérophile Club 787

Club Nautique de l’Ondaine * 2 240

Arts Martiaux de l’Ondaine * 1 503

Boxe Française Savate 1 053

Tennis Club * 1 180

Réveil Chambonnaire – section tennis de table * 1 232

AS Mowgli 380

Union des Footballeurs 380

Twirling bâton 1 1968

ASSOCIATIONS

MONTANT DE LA

SUBVENTION

(en euros)

Vivacité 280

Gymnastique volontaire de Pontcharra 340

Réveil Chambonnaire – section sarbacane 280

Réveil Chambonnaire – section badminton 340

Foyer Laïc – section escalade 896

Foyer Laïc – section sarbacane 280

Les Pieds plats 440

Volley-club 280

AS Postiers 340

Athlétique Club Ondaine 979

Les Fous du Volant 440

* subvention incluse dans le contrat d’objectifs

(unanimité)

17 – Contrats d’objectifs avec diverses associations sportives - Renouvellement

Dans le cadre de sa politique de conventionnement avec les associations, le conseil municipal décide de renouveler, pour les saisons 2015/2018, les contrats d’objectifs conclus avec :

- l’Association Sportive Algérienne (ASA),

- le Foyer Laïque Basket (FLB),

- le Groupe Sportif Dervaux (GSDCF),

- le Réveil Chambonnaire Tennis de Table (RCTT),

- le Tennis Club du Chambon-Feugerolles (TCCF).

Monsieur le maire est autorisé à signer les contrats d’objectifs correspondants. (unanimité)

18 – Convention de partenariat avec l’Association commerciale - Renouvellement

Le conseil municipal approuve le renouvellement de la convention de partenariat liant la commune à l’Association commerciale. Cette convention formalise la collaboration des deux parties avec pour objectif de valoriser le commerce local et rendre la commune attractive et dynamique. La subvention allouée est fixée comme suit :

- Part de fonctionnement :

- 4 840 € pour les années 2015/2016,

- 4 890 € pour les années 2016/2017,

- 4 940 € pour les années 2017/2018,

- Part liée aux objectifs : 2 390 € pour les 3 années.

Monsieur le maire est autorisé à signer la convention correspondante.

(unanimité – 27 votes Pour majorité municipale – 3 votes Pour liste « Réussir ensemble le Chambon » - 2 abstentions liste « le Chambon gagnant »)9

19 – Contrat d’objectifs avec le centre Social « Cré’actifs » - Approbation

Le conseil municipal approuve un contrat d’objectifs qui définit les missions et les engagements financiers de la commune et du Centre social Cré’actifs et fixe le montant de la subvention pour l’année 2015 à 80 000 €. Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat d’objectifs correspondant. (unanimité)

20 – Contrat de ville – 2015/2020 – Convention – Approbation

Conformément à la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, les contrats de ville « nouvelle génération » succèdent, à compter de 2015, aux contrats urbains de cohésion sociale.

Ce contrat de ville sera constitué d’un contrat cadre porté par Saint-Etienne Métropole et décliné en conventions d’application communales et thématiques, pour une durée de 6 ans, soit jusqu’en 2020.

Le conseil municipal approuve le contrat de ville de l’agglomération stéphanoise et autorise monsieur le maire à la signer ainsi que sa programmation (unanimité)

21 – Pass’loisirs 2015 – Convention avec le Foyer Laïque – section sarbacanne - Approbation

Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif Pass’loisirs 2015, une action partenariale est mise en place avec le Foyer Laïque – section sarbacance afin de proposer aux enfants une initiation à la pratique de la discipline sportive dispensée par cette association.

Le conseil municipal arrête le montant de la subvention correspondante, à savoir, une somme forfaitaire de 46 € par séance de 2 heures. Une aide à l’achat de matériel spécifique pour le déroulement de l’activité pourra également être versée. Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention correspondante. (unanimité)

22 – Allocations pour noces d’or, diamant et platine

Le conseil municipal décide d'accorder :

- une allocation communale de 150 € pour noces d'or à :

- M. et Mme Joseph FRANC, mariés le 12 juin 1965 à Roucoules,

- M. et Mme André GOYET, mariés le 31 juillet 1965 au Chambon-Feugerolles,

- une allocation communale de 300 € pour noces de diamant à :

- M. et Mme Adrien COURTIAL, mariés le 23 octobre 1954 au Chambon-Feugerolles, - M. et Mme Denis LAROIX, mariés le 5 mars 1955 à la Ricamarie,

- M. et Mme Joannès SEUX, mariés le 25 juin 1955 au Chambon-Feugerolles, - M. et Mme Michel PASTEL, mariés le 2 juillet 1955 à Saint-Etienne,10

- une allocation communale de 380 € pour noces de platine à :

- M. et Mme François MANZANARÈS, mariés le 23 juin 1945 à Lavardac.

(unanimité)

23 – Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale – Bilan d’utilisation pour l’exercice 2014

Le conseil municipal prend connaissance du rapport relatif aux modalités d’utilisation de la Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSCUCS) mise en place par la loi du 18 janvier 2005 de programmation sociale.

24 – Service de location de vélos mécaniques et à assistance électrique – Convention avec la Communauté d’agglomération « Saint-Etienne métropole » - Renouvellement

Dans l’attente de la mise en place du nouveau dispositif de location des vélos qui sera proposé à la rentrée prochaine, la Communauté d’agglomération « Saint-Etienne Métropole » propose à la commune de renouveler la convention de location de vélos mécanique et à assistance électrique au profit des usagers moyennant le versement d’une redevance de location dont le montant est fixé à 120 € pour deux vélos.

Le conseil municipal approuve cette convention et autorise monsieur le maire à la signer. (unanimité)

25 – Installation classée pour la protection de l'environnement – Société "Carrières Concassage Roannais" – Demande de renouvellement et d'extension de l'autorisation d'exploiter un terril de schiste houiller sur le territoire de la Ricamarie – Avis du Conseil municipal

La Société CCR (Carrières Concassage Roannais) souhaite obtenir le renouvellement et l’extension de l’autorisation d’exploiter un terril de schiste houiller sur le territoire de la commune de la Ricamarie, au lieu-dit « Puits Saint-Pierre ».

Conformément à ses obligations légales, cette société a déposé une demande

d’enregistrement auprès de la Préfecture de la Loire.

La Société CCR bénéficie actuellement d’une autorisation permettant l’extraction de schiste houiller du terril Saint-Pierre. Cette autorisation arrive à son terme et la demande présentée vise à pérenniser l’activité extractive du terril afin de satisfaire la demande locale en granulats destinés aux travaux publics et aux aménagements paysagers.

La Société CCR a également une activité de recyclage de matériaux inertes provenant de démolitions, de chantiers de travaux publics et de voirie et réseaux divers.

L’exploitation de ce terril permet :

- de garantir un approvisionnement en matériaux à un coût environnemental acceptable, - de recycler et de valoriser des déchets du BTP dans une optique de développement durable.11

En conséquence, le conseil municipal émet un avis favorable sur la demande de

renouvellement et d’extension de l’autorisation d’exploiter le terril Saint-Pierre au lieudit « Puits Saint-Pierre », formulée par la Société CCR. (unanimité)

26 – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable - Exercice 2014– Approbation

Le conseil municipal prend acte du rapport annuel sur la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2014. Ce document a pour objet de renforcer la transparence et l'information dans la gestion de ce service vis-à-vis des élus et des usagers. Il donne une information détaillée sur l'organisation, le prix et la qualité de ce service. Par ailleurs, il répond aux principes de gestion décentralisée de ce service, de transparence et d'évaluation des politiques publiques.

Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 12 janvier 2010 portant engagement national pour l'environnement, ce rapport comprend également une note d'information établie par l'Agence de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des usagers et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention. Il a préalablement été présenté à la commission consultative des services publics locaux au cours de sa séance du 11 juin 2015. Il est également tenu à la disposition du public.

27 – Saison culturelle intercommunale "Cœur de saison 2015/2016" – Convention avec le Syndicat intercommunal de la Vallée de l'Ondaine – Approbation

Afin de poursuivre l’action « Cœur de saison » et compte-tenu de l’intérêt présenté par l’opération, le conseil municipal approuve une convention avec le Syndicat intercommunal de la Vallée de l’Ondaine qui fixe la participation financière de la commune à 26 300 € pour la saison culturelle 2015/2016. Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention correspondante. (unanimité)

28 – Vœu pour le maintien de la Trésorerie

Par courrier en date du 4 mai 2015, Monsieur Noël CLAUDON, Directeur départemental des finances publiques, a annoncé que la Direction Générale des Finances Publiques (DDFIP) mène actuellement une réflexion sur l’organisation et l’implantation de ses services pour tenir compte de l’évolution de son budget et de ses effectifs.

Ainsi, un projet de réorganisation des services de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire est actuellement à l’étude. Il concernera le déménagement de la Trésorerie du Chambon-Feugerolles dans les locaux du Centre des Finances Publiques de Firminy.

La trésorerie du Chambon-Feugerolles est une trésorerie spécialisée qui assure la gestion financière et comptable de 10 communes, dont celles du Chambon-Feugerolles et de Firminy et celle de l’OPH de l’Ondaine.

La commune s’inquiète de voir s’éloigner un service de proximité indispensable aux démarches des usagers et des collectivités territoriales voisines qui voient dans la proximité de la Trésorerie du Chambon-Feugerolles une aide et un soutien au quotidien.

Considérant que les Chambonnaires effectuent de nombreuses opérations au guichet de la Trésorerie du Chambon-Feugerolles, les membres du Conseil Municipal :12

SOUHAITENT MANIFESTER, par la présente motion, leur désaccord de voir supprimer le siège de la Trésorerie du Chambon-Feugerolles. C’est pourquoi, ils demandent à la DDFIP le maintien du siège de la Trésorerie du Chambon-Feugerolles dans les locaux actuels, place Jean Jaurès en plein centre ville. (unanimité)

29 – Motion de soutien à l'action de l'AMF pour alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'Etat

Dans une démarche guidée par le seul intérêt général, l’Association des Maires de France (AMF) a proposé aux communes d’adopter en Conseil Municipal une motion pour alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive et sans précédent des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales :

« CONSIDERANT que dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales sont en effet appelés à diminuer de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017, soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017 ;

CONSIDERANT que l’AMF, association pluraliste forte de ses 36 000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques et qu’elle n’en est donc que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation sans précédent de 30% de nos dotations ;

CONSIDERANT que les collectivités territoriales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières importantes ;

CONSIDERANT que quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources ;

CONSIDERANT en effet, que la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale) ;

CONSIDERANT que la dette des administrations publiques locales ne représente que 9,5% de la dette publique alors que l’Etat et les administrations centrales représentent pour leur part 80% de cette dette ;

CONSIDERANT que les collectivités territoriales assument plus de 70% de l’investissement public civil et fournissent 50% de l’activité du secteur des BTP (le bloc communal porte à lui seul plus de 60%) et qu’à ce titre, elles soutiennent la croissance et l’emploi ;

CONSIDERANT que la Ville du Chambon-Feugerolles conduit une politique de rigueur budgétaire nécessaire qui lui a permis jusqu’alors de se désendetter, de ne plus augmenter ses taux d’imposition depuis 13 ans et de poursuivre ses investissements tout en maintenant un bon niveau de services ;13

CONSIDERANT que la Ville du Chambon-Feugerolles souhaite poursuivre dans cette voie mais exprime sa vive inquiétude sur les conséquences que pourrait avoir une telle baisse des dotations de l’Etat si elle était mise en oeuvre telle qu’annoncée jusqu’en 2017 ;

CONSIDERANT que sa Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) a été diminuée en 2014 de 182 803 euros ;

CONSIDERANT que, dans le même temps, l’Etat continue, comme il l’a toujours fait, à transférer des charges supplémentaires aux communes sans les compenser en totalité ou dans la durée à l’instar de la réforme sur les rythmes scolaires ;

POUR CES MOTIFS, le conseil municipal :

SOUTIENT les demandes de l’Association des Maires de France pour :

- un réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,

- l’amélioration des modalités de remboursement de la TVA acquittée,

- la récupération des frais de gestion perçus par l’Etat sur le produit de la collecte des impôts locaux,

- l’arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’alourdissement du coût des politiques publiques,

- la mise en place d’un véritable Fonds Territorial d’Equipement pour soutenir rapidement l’investissement du bloc communal. »

(unanimité – 27 votes Pour majorité municipale – 3 abstentions liste « Réussir ensemble le Chambon » - 2 abstentions liste « le Chambon gagnant »)

Questions posées par les élus du groupe « Réussir ensemble le Chambon »

- La loi a changé et notre règlement concernant les coupures d’eau ne semble plus conforme ?

Monsieur BOUTHÉON rappelle tout d’abord que la commune n’a jamais eu recours aux coupures d’eau dans le cas de factures impayées. Des solutions alternatives sont étudiées de manière systématique.

Concernant le règlement du service de l’eau, il indique que les formulations utilisées à propos des possibilités de coupure d’eau, sont au conditionnel. Enfin, il a été fait le choix de retenir dans le règlement la possibilité de réduire le débit. Dans l’ensemble des cas, que les coupures d’eau soient envisagées pour des raisons techniques ou sanitaires, des mises en demeure seront systématiquement adressées aux usagers et le dialogue sera privilégié.

- Le stationnement est un problème sur le Chambon, quels moyens prend-on pour le résoudre?

Monsieur BOUTHÉON rappelle les engagements pris par la commune suite aux préconisations de la Commission Communale d’Accessibilité. Les Agents de surveillance de la voie publique effectuent une surveillance accrue des véhicules en stationnement. Suite à ces mesures, la situation s’améliore dans certaines zones. Les chiffres précis seront communiqués lors de la prochaine réunion de la Commission Communale d’Accessibilité. Néanmoins, ces mesures n’empêchent pas les incivilités notamment à la rentrée et sortie des écoles ou sur le stationnement minute. C’est pourquoi, la commune va expérimenter prochainement, trois bornes de stationnement nouvelle génération. Lorsque le temps de stationnement sera dépassé, un message sera envoyé aux ASVP.14

- La rage a fait parler d’elle au Chambon et a réveillé des tensions entre les habitants.

Une association « La compagnie des chats » vous a demandé l’autorisation de capturer les chats errants, afin de les castrer avant de les remettre en liberté.

D’un autre coté :

...Chaque commune doit disposer soit d'une fourrière communale apte à l'accueil et à la garde des chiens et des chats trouvés errants ou en état de divagation, soit du service d'une fourrière établie sur le territoire d'une autre commune, avec l'accord de cette commune (article L. 211- 24 du Code Rural)...

...Selon l'article R. 211-11 du Code Rural, le maire prend toutes les dispositions de nature à permettre une prise en charge rapide de tout animal errant ou en état de divagation qui serait trouvé accidenté ainsi que de tout animal qui serait trouvé errant ou en état de divagation en dehors des heures et des jours ouvrés de la fourrière. Il peut, le cas échéant, passer des conventions avec les cabinets vétérinaires pour assurer la prise en charge de ces animaux ainsi que rechercher et contacter leur propriétaire lorsque l'animal est identifié...

Quels moyens prend la municipalité pour répondre aux attentes de chacun ainsi qu’à ses obligations ?

Monsieur le maire indique que dans le cadre d’une convention conclue en 2013, monsieur TESSIER est chargé de procéder à la capture, au transport, à l’identification des animaux errants sur le territoire communal. Conclue pour une durée de trois ans, cette convention répond aux obligations mises à la charge des communes dans le cadre de la gestion des animaux errants.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 45.

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