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Compte-Rendu - CA 2022 lotissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cunlhat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CA 2022 lotissement)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget,
Commune
de
Cunlhat
- Budget
Lotissement
008
- CA
- 2022
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
- Commune
de
Cunlhat
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
Budget
Communal
M14
- 004
(2)
Numéro
SIRET
: 21630132500108
POSTE
COMPTABLE
: SERVICE
DE
GESTION
COMPTABLE
D'AMBERT
M
14
Compte
administratif
voté
par
nature
BUDGET
: Budget
Lotissement
008
(3)
ANNEE
2022
(1)
Indiquer
la nature
juridique
et
le
nom
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
(commune,
CCAS,
EPCI,
syndicat
mixte,
etc).
(2) À
renseigner
uniquement
pour
les
budgets
annexes.
(3)
Indiquer
le budget
concerné
: budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe.
2 AR
Préfecture
CA
Lotissement
Cunlhat
Identifiant
unique
de
l'acte
:
Numéro
d'acte :
Date
de
décision
:
Nature : Code
matière :
Fichier
acte :
Collectivité
émettrice :
Acte
transmis
par
:
Date
d'envoi
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'AR
:
063-216301325-20230316-2023_03_14-BF 2023_03_14 16/03/2023 DOCUMENTS_BUDGETAIRES_ET_ FINANCIERS 7-1-0-0-0
(Finances
locales
/ Decisions
budgetaires) DOCBUDG-21630132500108-063065-CA-2022 Lot-08022023000000.xml Mairie
de
Cunlhat
CHADUC
LAURENCE
22/03/2023
16:23:25
22/03/2023
16:24:15 63132
Commune
de
Cunlhat
Code
SEE
Brrgetbotiesgement
008
2022
AR
Prefecture
Reçu
le
22/03/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIHERATIONS
DU Conseil Municipal
Publié
Le
22/03/ZfRÉCTATION
DU RESULTAT
DE FOI
FIONNEMENT
DE L'EXERCICE 2022
Après
avoir examiné
le compte
administratif statuant
sur l'affectation
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022,
le Conseil
Municipal
Nombre
di
b
entr
À
décide
d'affecter
le résultat de
fonctionnement
comme
suit:
OmOre
48: MSNIDES
PrÉSONE
M
Nombre
de
membres
exprimés
À
h
VOTES :
|
Pour 1 Dontre
:7 Abstentions :
À
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du signe
+ (excédent)
ou -
(déficit)
-1
560,00
B.
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
451.00
C
Résultat
à
affecter
-1
109.00
= À. +
B,.
(hors
restes
à réaliser)
(si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé de + ou -)
-85
398.64
D 001
(si déficit)
R
001
(si excédent)
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(3)
(précédé
du
signe
+ ou-)
0.00
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
F. =
D.
+
E.
85
398.64
AFFECTATION
=C.
=
G.+H,
0.00
1) Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
0.00
G.
= au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
0.00
DEFICIT
REPORTE
D
002
(4)
-1
109.00
(1)
Origine
: emprunt
: 0.00,
subvention :
0.00
ou
autofinancement
: 0.00
(2)
Eventuellement,
pour
la
part excédant
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement.
(3)
Le
solde
des
restes
à réaliser
de
la seclion
de
fonclionnement
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de fonctionnement.
Les
restes
à réaliser
de
la section
de
fonclionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
des
résultats.
(4)
En
ce
cas,
il n'y
a pas
d'affectation.
Certifié exécutoire
par le Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture,
le 01/02/2023
et de
la publication
le
A CUNLHAT, le À 6
Hans
Zo2>
de
Marre
Chantel 63132
Commune
de
Cunlhat
Code
INSEE
Budget
Lotissement
008
2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2022
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
statuant
sur
l'affectation
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022,
le
Conseil
Municipal
décide
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
VOTES
:
Nombre
de membres
présents
: AA
Nombre
de
membres
exprimés
: À
h
pour
:]| Ÿontre
:7 Abstentions
: &
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
_ de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou -
(déficit)
B.
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
C
Résultat
à
affecter
= A.
+
B.
(hors
restes
à
réaliser)
(si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
-1
560,00 451.00
-1
109.00
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de + ou
-)
D 001
(si déficit)
R
001
(si
excédent)
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(3)
(précédé
du
signe
+ ou-)
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
(1)
-85
398.64
0.00
Besoin
de
financement
F.=
D.+E.
85
398.64
AFFECTATION
=C.
= G.+H.
0.00
1) Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
G.
= au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
0.00
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
0.00
DEFICIT
REPORTE
D 002
(4)
-1
109.00
(1)
Origine
: emprunt
: 0.00,
subvention
: 0.00
ou
autofinancement
: 0.00
(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. 8) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation. Certifié
exécutoire
par le Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture,
le 01/02/2023
et de
la publication
le
ACUNLHAT,
1e A
G
de
Maure
Ghaotel Commune
de
Cunihat
- Budget
Lotissement
008
- CA
- 2022
Sommaire
I -
Informations
générales
(5)
A - Informations
statistiques,
fiscales
et financières
B - Modalités
de
vote
du
budget
IL - Présentation
générale
du
budget
A1
- Vue
d'ensemble
- Exécution
du
budget
et détail
des
restes
à
réaliser
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
Bi
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
XX
- Vote
du
budget
At
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et articles
IV
- Annexes
(6)
À
- Eléments
du
bilan
AI
- Présentation
croisée par
fonction
(1)
A2.1
- Etat de la dette - Détail
des
crédits
de trésorerie
A2.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
A2.3
- Etat de la dette - Répartition
des
emprunts
par structure
de taux
A2.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
A2.5
- Etat de la dette - Détail
des
opérations
de couverture,
…
AÀ2.6
- Etat de la dette - Remboursement
anticipé
d'un-emprunt
avec
refinancement
À2.7
- Btat de la dette - Emprunts
renégociés
au cours
de
l'année N
A2.8
- Etat de la dette - Dette
pour financer l'emprunt
d'un
autre organisme
A2.9
- Etat de la dette - Autres
dettes
A3
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
A4 -
Etat des provisions
A5
- Étaiement
des provisions
A6.
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A6.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
AT.1.1
- Etats des
dépenses
et receites
des services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
A7.1.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(2)
A7.2.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des services
assujettis à la TVA
- Fonctionnement
(3)
A7.2.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
assujettis à la TVA
- Investissement
(3)
A7.3.1
- Etats
de la répartition
de la TEOM
- Fonctionnement
(4)
A7.3.2
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Investissement
(4)
A7.4.1
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
liées
à
la gestion
de
la crise
sanitaire
du
GOVID-19
- Fonctionnement
A7.4.2
- Etat
de ventilation
des dépenses
liées
à la gestion
de la crise sanitaire du
COVID-19
- Investissement
A8
- Etat
des
charges
transférées
A9
- Détail
des
opérations
pour
le compte
de tiers
A10.1
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- Entrées
A10.2
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2318-3
du
CGCT)
- Sorties
À10.3
- Opérations
liées
aux
cessions
À10.4-
Variation
du patrimoine
{article L.
300-5
du code
de
l'urbanisme)
- Entrées
A10.5
- Variation
du
patrimoine
(article L.
300-5
du code
de
l'urbanisme) -
Sorties
A1
-
Etat
des
travaux
en
régie
A12
- Emploi
des
crédits
communautaires
dans
le cadre
de fa subvention
globale
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la commune
au
l'établissement
81.2 -
Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif
aux
garanties
d'emprunt
BE.3
- Etat des
contrats
de crédit-bail
BL.4
- Etat des contrats
de partenariat public-privé
BL.5
- État
des
autres
engagements
donnés
B1.6
- Etat
des
engagements
reçus
B1.7
- Liste des
concours
attribués
à des tiers en nature
ou en subventions
B2.1
- Etat des autorisations
de pragramme
et des
crédits de paiement
afférents
B2.2
- Etat
des autorisations
d'engagement
et des
crédits de paiement
afférents
Page
2
Sans
Objet
Sans
Objet
18
Sans
Objet
22
…,
Sans
Objet
Sans
Objet
‘Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
233
Sans
Objet
Sans
Objet
24 25
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
26
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
27 28
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
29
Sans
Objet
31 32
Sans
Objet
Sans Objet Saus
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet Commune
de
Cunlhat
- Budget
Lotissement
008
- CA
- 2022
B3
- Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
Sans
Objet
C
- Autres
éléments
d'informations
C1.1
- Etat
du
personnel
33
C1:2
- Actions
de
formation
des
élus
Sans
Objet
C2
-
Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
Sans
Objet
C3.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la
commune
ou
l'établissement
Sans
Objet
C3.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
Sans
Objet
C3.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
Sans
Objet
C3.4
- Liste
des
services
assujettis
à la
TVA
et
nan
érigés
en
budget
annexe
Sans
Objet
C3.8
- Présentation
agrégée
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
35
C3.6
- Identification
des
flux
croisés
Sans
Objet
D
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et
signatures
D1
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
37
D2
- Arrêté
et
signatures
38
(1)
Cette
présentation
est
obligataire
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et plus
(art.
L. 2312-3
du
CGCT)
les
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et plus
{ant
R.
5211-14
du
CGCT}
et
leurs
établissements
publics.
ll
n’a
cependant
pas
à
étre
produit
par
les
services
à
activité
unique
érigés
en
établissement
publie
où
budget
annexe.
Les
autres
communes
et
établissements
peuvent
les
présenter
de
manière
facultative.
{2)
Get
état
ne
peut
être
produit
que
par
les
communes
dont
la population
est
inférieure
à 800
habitants
qui
gèrent
les
services
de
distribution
de
l'eau
potable
et d'assainissement
sous
forme
de régie
simple
sans
budget
annexe
(article
L. 2221-41
du
CGCT).
(8)
Cf.
article
R.
2313-3
du
COGT.
(4)
Cet
état
est
obligatoirement
produit
par
les
communes
et groupements
de
communes
de 10
000
habitants
et plus
ayant
institué
la TEOM
et assurant
au
moins
la collecte
des
déchets
ménagers. {5)
Les
associations syndicales
autorisées
doivent
utiliser
leur état
particulier
« Informations
générales
» annexé
à l'arrêté
n°
NOR
:INTB1237402A,
relatif
au
cadre
budgétaire
et comptable
applicable
aux
associations syndicales
autorisées.
(6)
Les
associations
syndicales
autorisées
remplissent
et joignent
uniquement
les
états
qui
les
concement
au
titre
de
l'exercice
et au
litre
du
détail
des
comptes
de
bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Pace
3 Commune
de
Cunthat
- Budget
Lotissement
068
- CA
- 2022
Code
INSEE
63132
Commune
de
Cunlhat
Budget
Lotissement
008
CA 2022
1 —
INFORMATIONS
GENERALES
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
{colonne
h du
recensement
INSEE) :
Nombre
de
résidences
secondaires
(articie
R.
2313-1
in
fine} :
Nom
de
l'EPCI à
fiscalité
propre
auquel
la commune
adhère
:
1323
249
Potentiel
fiscal
et
financier
(1)
Vaieurs
par
hab.
Moyennes
nationales
du
potentiel
financier
par
Fiscal
Financier
{population
DGF)
habitants
de
la strate
6,00
0,00
0,80
0,00
Informations
financières
—
ratios
(2)
Valeurs
Moyennes
nationales
de
la strate
(3}
1
|
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
1,18
6,00
2
|
Praduit
des
impositions
directes/population
0,00
0,00
3
|
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
6,00
0,00
À
|
Dépenses
d'équipement
brut/population
0,00
0,00
5
|!
Encours
de
dette/population
0,60
0,00
6 |
DGF/population
0,00
0,00
7
|
Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2}
0,00
%
0,00
%
8
|
Dépenses
de
fonct.
et remb.
dette
en
capital/recettes
réelles
de
fonct.
(2}
0,00
%
0,00
%
S$
|
Dépenses
d'équipement
brutrecettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
0,00
%
0,00
%
10_j
Encours
de
la dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
0,00
%
0,00
%
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne daivent pas être remplies.
{t} Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à
l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF
de
l'exercice N-
établie sur la bass des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux}.
{2} Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de à 500 habitants et plus el leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habltants et plus. Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pur les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre camprenant au moins une cammune
de 10 000 habitants et plus (cf. aiticles L. 2313-1, L. 2343-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 6211-15 du CGCT).
Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d'une fiscalité prapre et les syndicats mhdes associant exclusivement des communes et des EPCI, Il conviendra d'appliquer les ralios prévus respectivement par les ailes R. 2313-7, R, 8211-15 et R. 5711-3 du CGCT. (8) Il convient d'inélquer les moyennes de la catégarie de l'organisme en cause (commune,
communauté
urbaine, communauté d'aggtomération,
…) et les sources d'aù sont tirées
les Informations {statistiques de la direction générate des collectivités locales au de la direction générale de la comptabilité publique). II s'agit des moyennes de la demière année connue.
Page
4 Commune
de
Cunlhat
- Budget
Lotissement
008
- CA
- 2022
P
TIRE
«1
1
L'assemblée
délibérante
a voté
ie
présent
budget
par
nature :
- au
niveau
(2)
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement.
- au
niveau
{2}
du
chapitre
pour
la section
d'investissement.
-
avec
(3)
les
chapitres
« opérations
d'équipement
» de
l'état
111 B
3.
-
sans
(4) vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'erdonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante
:
1 —
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
!ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
« opération
d'équinement
».
il —
Les
provisions
sont
(5) budgétaires .
{1) Rappeler les madañtés relatives au vote du budget. {2} À compléter par « du chapitre » où « de l'article ». {3} Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équinement. (4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. (5) À campléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement), - budgétaires (délibération n°...
du...)
Page
S Commune
de
Cunihat
- Budget
Lotissement
008
- CA
- 2022
EXECUTION
DU
BUDGET
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
Section
de fonctionnement
10695864!
105
398,64
{mandats
et
Section
d'investissement
105
398,64 |
n
105 398,64
a
Report
en
section
de
e
0,00
|!
451,00
ICE
fonctionnement
(002)
{si
déficit)
{si
excédent)
N-1
Report
en
section
D
85
398,64 |
J
8,00
d'investissement
(001)
{si
déficit)
{si
excédent)
TOTAL
{réalisations
+
= AB+C4+D
297
755,92 |
= G+H+J
211
248,28
RESTES
A
Section
de
fonctionnement
|E
0,00
|K
0,00
REALISER
À
REPORTER
EN
Section
d'investissement
F
0,00 |
8,00
N+1
(1)
=
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
2er
0,00 |
Ke.
0,00
reporter
en
N+1
Section
de
fonctionnement
||
= A+c+E
106
958,64 |
= GHik
105
849,64
RESULTAT CUMULE
Section
d'investissement
= B+D+F
.
490
797,28 |
= HéJaL
105
398,64
TOTAL
CUMULE
= A+B+CHDHEF
297
755,92 |
= GiH#itJektL
211
248,28
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à
émettre
0,00
!K
0,00
Charges
à
caractère
général
0,00
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
Atténuations
de
produits
6,00
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
Charges
financières
0,00
Charges
exceptionnelles
0,00
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
Impôts
et
taxes
Dotations
et
participations
Autres
produits
de
gestion
courante
Atténuations
de
charges
Produits
financiers
Produits
exceptionnels
;
Stacks
(4
Produits
des
cessions
d'immobilisations
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
Subventions
d'investissement
Emprunts
et
dettes
assimilées
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
(6)
Immobilisations
incorporelles
Page
6 Commune
de
Cunlhat
- Budget
Lotissement
008
- CA
- 2022
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à émettre
Subventions
d'équi
ent
versées
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,09
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(5)
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
9,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
6,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
6,00
(1)
Les
restes
à réaliser de
la section
de
fonctionnement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et non
rallachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la comptabilité
des
engagements
et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
leu
à l'émission
d'un
tre
et non
ratlachées
(R.
2311-41
du
GGCT).
Les
restes
à réaliser
de
la section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et aux
recelies
certaines
n'ayant
pas
donné
liau
à l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R,
2411-11
du
CGCT).
{2)
Le
chapitre
45
doit
être
détailé
conformément
au
plan
de
compte,
tant
en
dépenses
qu'en
recettes. Page
7 Commune
de
Cunlhat
- Budget
Lotissement
008
- CA
- 2022
1L-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
{ou
restantà
employer)
(BP+DM+#RAR
N-4}
Restes
à
Crédits
su
Charg.
son
«
Mandats
émis
2
réaliser
au
annulés
rattachées
31/12
oti
Charges
à caractère
général
4 000,00
1 560,00
0,00
0,00
2 440,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
6,06
0,00
0,00
0,00
@,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
6,09
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'éius
0,00
0,00
0,00
0,06
0,09
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
4
000,00
1
560,00
0,04
0,00
2 440,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
6,09
0,06
0,00
0,00
68
|
Dotations
provisians
semi-budgétaires
(1)
0,00
6,00
0,00
022
|
Dépenses
imprévues
0,00
Total
des
dépenses
réelles
de
4
600,00
4
560,00
0,00
0,00
2 449,00
fonctionnement
023
|
Virement
à
la section
d'investissement
(2)
0,00
042
|
Opéral°
ordre
transfert
entre
sections
(2)
105
398,64
105
398,64
043
|
Opérat°
ordre
intérieur de
la section
(2)
0,06
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
105
398,64
105
398,64
0,00
fonctionnement
TOTAL
109
398,64
Pour
information
@)
6,00
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
{1} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF
023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042
; RI 040 = DF 042 ; Di 641 = RI O1 : DF 043 = RF 043.
€) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
Page
8
N-1
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
employés
{ou
restant
à employer)
Crédits
ouverts
Prod
Restes
à
Crédits
(BP#DM4RAR
N°41)
Titres
émis
:
réaliser
au
annulés
rattachées
31/12
013
Atténüations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
70
Produits services,
damaine
et ventes div
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts
et
taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotatians
et participations
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
0,00
0,90
0,00
9,00
9,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
8,00
0,00
17
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
@,00
0,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
{1}
0,00
6,00
0,00
Total
des
recettes
réelies
de
0,00
0,00
0,00
0,60
6,00
fonctionnement
042
Opéral”
ordre
transfert
entre
sections
{2)
108
947,64
105
398,64
3 549,00
043
Opéral*
ordre
intérieur de
la section
{2)
0,00
0,90
0,00
Total
des
recettes
d’ordre
de
108
947,64
105
398,64
3 549,00
fonctionnement
TOTAL
108
947,64
105
398,64
Pour
information
@
451,00 Commune
de
Cunlhat
- Budget
Lotissement
008
- CA
- 2022
I1—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
— CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Grédits
ouverts
Mandats
émis
Restes
à
réaliser
Crédits
annuiés
(BP+DM4RAR
N-t}
au
31/12
010
Stocks
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporeiles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
6,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
6,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
0,00
0,00
6,00
0,00
23
Immobilisations
en cours
0,00
8,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,06
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
0,00
0,00
0,00
6,06
18
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,06
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
{BA,régie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
9,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,60
Total
des
dépenses
financières
0,00
0,00
0,09
45.
|
Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(6}
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
0,00
0,00
6,06
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(1)
108
947,64
105
398,64
3
549,00
041
Opérations
patrimoniales
(1)
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
108
947,64
105
398,64
3 549,00
TOTAL
108 947,64
105 398,64
0,00
3 549,00
Pour
information
@)
85
398,64
D
601
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
.
Le
Restes
à
réaliser
eu
,
Titres
émis
Crédits
annulés
{BP+DM+RAR
N-4)
au
31/12
010
Stocks
(3)
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
{hors
165}
88
947,64
0,00
88
947,64
20
mobilisations
incorporelles
(sauf 204}
0,00
0.00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
88 947,64
6,00
88
947,64
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
{hors
1068)
0,00
0,00
0,00
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(7}
0,00
0,00
0,00
138
Autres
subvent*
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat*
(BA.régie)
0,00
6,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,60
6,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
6,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immabäisations
0,99
0,00
Total
des
recettes
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
45...
| Total
des
opé.
pour
le
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des
recettes
réelles d'investissement
BB 947,64
0,00
0,00
88 947,64
021
Virement
de
la sect”
de
fonctionnement
(1)
0,00
040
Opéral”
ordre
transfert
entre
sections
(1)
105
308,64
105
398,64
0,00
041
Opérations
patrimoniales
{1}
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
105
398,64
105
398,64
0,00
TOTAL
194 346,28
105 398,64 |
0,00 |
88 947,64
Page
9 Commune
de
Cunihat
- Budget
Lotissement
008
- CA
- 2022
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
.
,
Restes
à
réaliser
on
,
Titres
émis
Crédits
annulés
{BP+DM+#RAR
N-1}
Pour
information
2)
0,00
R
001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
{1) DF 023
=
R1
021
; Di
040
= RF 042
; RI
040
=
DF
042;
DI
041
= RI 041
; DF
043
= RF
043,
{2) Les lignes de report ne font pas l'abjet d'émissian de mandai au de titre {inscrire le montant reparté), {8) À servir uniquement dans le cadre d'un sulvi des stacks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autarisée pour tes seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs
retracées
dans
le cadre
de
budgets
annexes.
{4}
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
te
cas
échéant,
l'annulation
de
tels travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
{5} À servir uniquement
lorsque la commune
ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces
au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
{8} Seul le total des opérations pour compte
de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe
IV A9).
{7} Le compte
4068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre
10.
Page
10 Commune
de
Cunlhat
- Budget
Lotissement
008
- CA
- 2022
I1—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
I
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1-
Mandats
émis
{y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)}
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
ORÉTAIONS
d'ordre
TOTAL
oi1
Charges
à
caractère
général
1 560,00
1 560,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
65
Autres
charges
de
gestian
courante
0,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
0,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
6,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
0,00
6,00
71
Production
stockée
(ou
déstackage)
(3)
105
398,64
105
398,64
Dépenses
de
fonctionnement
-
Total
1 560,00
106
958,64
Pour
information
0,00
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
QpératianS d'ordre
TOTAL
+0
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
43
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
:-affectat®
(BA.régie)
0,00
Tatal
des
opérations
d'équipement
0,00
19
Neutral.
et régul.
d'opérations
(5)
0,00
0,00
20
fmmobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(6)
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
9,00
0,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
23
immobilisations
en
cours
(6)
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(5)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat*
des
stocks
et en-cours
(5)
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(5)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(5)
0,00
0,00
3...
Stocks
105 398,64
105
398,64
Dépenses
d'investissement
-Total
105 398,64
105
398,64
Pour
information
85
398,64
D_001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
(1) Y
compris
tes
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et
les opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
{2} Voir
liste des
apératians
d'ordre.
(8) Permet de retracer des opéralions particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié, {) Communes,
communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 400 009 habitants.
{5) Sita commune
ou l'établissement applique ls régime des provisions budgétaires.
{6) Hors chpitres
« opérations d'équipement »,
{7) Seut te total des opérations pour comple de tiers figure sur cët état (voir le détait Annexe IV A9). {8) À servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
créa.
{8}
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les travaux
d'investissement
réalisés
sur les
bians
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effeclués
sur
un
exercice
antérieur.
Page
11 Comm
une
de
Cunlhat
- Budget
Lotissement
008
- CA
- 2022
11 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Pour
information
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2-
Titres
émis
(y
compris
sur
les
restes
à réaliser
N-1)
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles
Opérations
d'ordre
TOTAL
033
Atténuations
de
charges
9,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
8,00
71
Production
stockée
{ou
déstockage)
105
398,64
105
398,64
72
Production
immobilisée
0,00
6,00
73
Impôts
et taxes
0,00
74
Dotations
et
participations
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
G,00
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
0,00
6,00
78
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
—
Total
105 398,64
105 398,64
R
001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
{1} Y
compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir
liste
des
apératians
d'ordre.
INVESTISSEMENT
9pérations
réelles
Opérations
d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
0,00
0,00
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
6,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
{sauf
1688
non
budgétaire)
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA.régie)
0,00
19
Neutral.
et régul.
d'opérations
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(5)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
8,00
24
Immobilisations
corporelles(5)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation(5}
e)
6,00
0,00
6,00
23
Immobilisations
en
cours(5)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
el
créances
rattachées
0,00
0,00
6,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
Opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
6,00
0,00
481
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
3...
Stocks
105
398,64
105
398,64
Recettes
d'investissement
- Total
105
398,64
105 398,64
Pour
information
0,00
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks llées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {4) Si la commune au l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres « opérations d'équipement ». {6) Seut le total des apératians pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). €?) À servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiate
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu’elle
au
qu'il
crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recetle, 1 retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercic
e antérieur.
Page
12 Commune
de
Cunihat
- Budget
Lotissement
068
- CA
- 2022
Libellé
(1)
Crédits ouverts
Charges
Mandats
émis
:
(BP+DM+RAR
N-1)
rattachées
Restes
à
Crédits
réaliser
au
annulés
4 900,00
2 440,00
00
6,00
TOTAL
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
4 000,00
66
financières
0,00
022
Dépenses
imprévues
{e)
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
4 000,00
4 560,00
2 440,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
0,00
0,00
0,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sectians
(4)
(5)
105
398,64
105
398,64
0,00
de
05
64
0,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
105
398,64
105
398,64
0,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la section
(7)
0,00
6,06
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
105
398,64
105
398,64
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
169
398,64
406
958,64
2 440,00
DE
L'EXERCICE
Pour
information
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(2
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
IGNE
de
l'exercice
N-1
0,0û
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
0,00
{1) Détaïler les chapitres budgétaires par article canformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement, {2) Site mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur
au montant de l'exercice N-1, le mantant du compte 66112 sera négatif.
(8) Si ta commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. {4} Gf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040. 5} Dont 675 et 676. (G)Le compte 6815 peut figurer dans
le détail du chapitre 042 si la cammune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{7} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stacks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page
13 Commune
de
Cunihat
- Budget
Lotissement
008
- CA
- 2022
IH — VOTE
DU
BUDGET
HI
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
DETAIL
DES
RECETTES
A2
Libellé
(1}
Crédits
à
Crédi
ouverts
Tit
émis
Produits
tes
à
ls
{BP+DM4#RAR
N1)
tres
&
rattachés
a
00
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
=
+
Re
ovisions
semi-b
TOTAL
DES
RECETTES
RÉELLES
0,00
0,00
0,00
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(3)
(4)
108
947,64
105
398,64
3 549,00
Variat®
en-cours
de
108
947,64
105
64
3 549,00
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(6)
6,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
108
947,64
105
398,64
3 549,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
108
947,64
105
398,64
3 549,00
DE
L'EXERCICE
.
Pour
information
451,00
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
-
ICNE
N-1
0,00
{4} Détailler les chapitres budgétaires par atlicls conformément au plan de comptes
appliqué par la commune au l'établissement,
€2) Si la commune
ou l'établissement applique le régime des provisions serl-budgétalres.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = Di 040. {4} Dont 776. 45) Le campte 7815 peut figurer dans
le détail du chapitre 042 si ia commune ou l'établissement applique le régime des pravisions budgétaires.
{6) Chapitre destiné à
retracer les opérations particulières telles que les apérations de stacks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page
14 Commune
de
Cunlihat
- Budget
Lotissement
008
- CA
- 2022
HL- VOTE
DU
BUDGET
1
SECTION
D’INVESTISSEMENT-—
DETAIL
DES
DÉPENSES
B1
SA
Restes
à
Pr
Crédits
ouverts
Mandats
émis
réaliser
au
Grédits
(BP+DM+RAR
N-1)
annulés
Libellé (1)
Compte
de
liaison
: affectat®
020
Dépenses
imprévues Total
des
financières
Total
des
d'
ons
pour compte
de
tiers
TOTAL
DEPENSES
REELLES
0,00
0,00
0,00
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(4}
108
947,64
105
398,64
3
549,00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
{5)
0,00
6,00
0,00
Charges
transférées
(6)
J
:
108
947,64
105
398,64
3 549,00
Te
‘
108
947,64
105
398,64
__3.549,00
Opérations
patrimoniales
(7)
0,06
0,00
0,00
TOTAL
DÉPENSES
D'ORDRE
108
947,64
105 398,64
3 549,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
108
947,64
105
398,64
3 549,00
L'EXERCICE
Pour
information
85
398,64
{1} étaler
les chapitres budgétaires par article conformément au pian de comptes
appliqué par la commune
ou l'établissement,
(2} Voir état 11 83 pour le détail des opérations d'équipement. (3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d'apéralions d'ordre, DJ 040=RF 042. (5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 58 peuvent figurer
dans le détait du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
6) Dont 182. {7) Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= Ri 041.
Page
15 Commune
de
Cunlhat
- Budget
Lotissement
008
- CA
- 2022
H] - VOTE
DU
BUDGET
IH
SECTION
D'’INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
RECETTES
B2
;
Crédits
ouverts
4
ans
Restes
à
Crédits
Libelié
(1)
Titres
émis
réaliser
au
&
(BP+DM+RAR
N4)
annulés
16
nts
et
dettes
assimil
88
947,64
88
947,64
168741
=
88
947,64
88
947,64
Total
des
recettes
d'
ts
et
cautionnements
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
Total
des
recettes
d'
ons
de
tiers
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
88
947,64
0,00
88
947,64
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
0,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(3)
(4)
105
398,64
105
398,64
0,00
3351
Terrains
105
398,64
105
398,64
0,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
105
398,64
105
398,64
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(5)
0,00
0,00
8,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
105
398,64
105
398,64
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
194
346,28
105
398,64
88
S47,64
L'EXERCICE
Pour
information
(1) Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes
appliqué par la commune où l'établissement.
{2) Voir annexes IV A8 pour ta détail des opérations pour compte de fiers. (2) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042. (4) Les comptes 45, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires, (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.
Page
16 Commune
de
Cunihat
- Budget
Lotissement
008
- CA
- 2022
Hi —
VOTE
DU
BUDGET
1H
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
Page
17 à or il
À
.
.
V .
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Li
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(8302)
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de
Cunlhat
- Budget
Lotissement
008
- CA
- 2022
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A3
A3
— AMORTISSEMENTS
— METHODES
UTILISEES
CHOIX
DE
L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Délibération
du
Biens
de
faible
valeur
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s'amortissent
sur
un
an
(article
R.
2321-41
du
CGCT):€
Procédure
Catégories
de
biens
amortis
Durée
d'amortissement
{en
années)
(linéaire,
dégressif,
variable)
0
01/01/2000
Page
23 Commune
de
Cunlhat
- Budget
Lotissement
008
- CA
- 2022
des
ressources propres
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-
DEPENSES
A6.1
DEPENSES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
.
;
Crédits
de
l'exercice
PT
Art,
(1)
Libetté
(1}
(BP + BS + DM
+ RAR
N-1)
Réalisations
DEPENSES
TOTALES
À
CGOUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
000
|1
0,00
PROPRES
=A
+
B
©
?
.
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(A)
0,00
8.00
4631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
0,00
0,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
9,00
16441
Opérat”
afférentes
à
l'emprunt
6,60
6,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
6,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
6,09
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
6,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et transferts
à
déduire
des
ressources
propres
(B)
0,00
0,08
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invesi.
transférées
cpte
résultat
0,00
0,00
920
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Op.
de
l’exercice
Restes
à réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
I
dépenses
au
31/12
D001
de
l'exercice
H
précédent
(N-1)
Dépenses à couvrir par
0,00
0,00
85 398,64
85 398,64
(1) Détailier les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Page
24 Commune
de
Cunlhat
- Budget
Lotissement
008
- CA
- 2022
IV -— ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
RECETTES
A6.2
RESSOURCES
PROPRES
Art. (1)
Libellé (1)
Crédits de l'exercice
Réalisations
{BP
+ BS
+ DM
+ RAR
N-1}
-
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= a + b
0,00
[Il
-
0,00
Ressources
propres
externes
de
l’année
(à)
0,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
10223
TLE
0,00
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
0,00
0,00
13146
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13156
Attributions
de
compensation
d'investissement
6,00
0,00
13246
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13256
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
138
Autres
subvent”
invest,
non
transf.
0,00
6,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
(2)
0,00
0,00
15...
Provisions
pour
risques
et charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
29...
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
39...
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
481...
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
49...
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
59...
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobitisations
9,00
0,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
0,00
0,00
Opérations
de
Restes
à
réaliser
en
Solde
d exécution
Affectation
.
TOTAL
l'exercice
R001
de
l'exercice
R1068
de
l'exercice
recettes
au
3112
us
ns
IV
ll
précédent
précédent
Total
ressources
0,00
0,80
0,00
0,09
0,00
propres
disponibles
Montant
85
398,64
{1j Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 40, 481, 49 et 58 sont à détailler canformément au plan de comptes. (2) Les comptes 15, 29, 89, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique te régime des provisions budgétaires. {8) indiquer le signe algébrique.
Page
25 Commune
de
Cunihat
- Budget
Lotissement
008
- CA
- 2022
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
LIEES
A LA
GESTION
DE
LA
CRISE
SANITAIRE
DU |
A7.4.1
GOVID-19
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
AT.4.1
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
-
MANDATS
EMIS
Libellé
(1
Montant
Charges
à
caractère
général
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
Autres
c
de
n courante
Charges
financières
Charges
exceptionnelles
Dotations
ans
semi-budgétaires
Atténuations
de Total
des
nses
réelles
f° ordre
transfert
entre
sections
{° ordre
intérieur
de
la section
Totai
des
dé,
d'ordre
TOTAL
GENERAL
{{) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Page
26 Commune
de
Cunlhat
- Budget
Lotissement
008
- CA
- 2022
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
-
ENTRÉES
A10.1
A10.1
-
ETAT
DES
ENTREES
D'IMMOBILISATIONS
Modalités
et
date
d'acquisition
Cumui
des
amortissements
Valeur
d'acquisition
{coût
historique)
Durée
de
l'amortissement
Désignation
du
bien
Acquisitions
à titre
onéreux
Acquisitions
à
titre
gratuit
Mise
à disposition
Affectation Mises
en
concession
ou
affermage Divers
TOTAL
GENERAL
Page
27 Commune
de
Cunthat
- Budget
Lotissement
008
- CA
- 2022
Cessions
à äitre onéreux
Cessions
à titre gratuit
Mise
à disposition
Affectation Mises
en
concession
où
affermage Mise
à
la
réforme
Divers
TOTAL
GENERAL
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DU
PATRIMOINE
{article
R.
2313-3
du
CGCT)
-
SORTIES
A10.2
A10.2
—
ETAT
DES
SORTIES
DES
BIENS
D'IMMOBILISATIONS
Valeur
Cumul
des
Vaïeur
nette
Plus
ou
Modalités
et
date
de
Dési
:
-
d'acquisition
Durée
de
comptable
Prix
de
:
.
ésignation
du
bien
2.
;
amort.
:
.
moins
sortie
{coût
l'amort,
térieurs
au
jour
de
cession
valu
historique)
anté
la cession
aues
Page
28 Commune
de
Cunlhat
- Budget
Lotissement
008
- CA
- 2022 IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
TRAVAUX
EN
REGIE
(1)
A1
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Article (2)
Libellé {2)
Dépenses
Recettes
011
Charges
à caractère
général
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
72
Travaux
en
régie
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Immobilisations
incorporelles
Immobilisations
les
Immobilisations
en
cours
{i}
Les
immobilisations
créées
par
les
services
techniques
de
la
collectivité
sont
enregistrées
au
coût
de
leur
production.
Ce
dernier
correspond
au
coût
d'acquisition
des
matières
consommées
augmenté
des
charges
directes
de
production
(matériel
et
autillage
acquis
où
loués,
frais
de
personnel,
…)
à
l'exclusion
des
frais
financiers
et
des
frais
d'administration
générale.
(2) Détaller les chapitres budgétaires par adiicle conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
Page
29 Commune
de
Cunlhat
- Budget
Lotissement
008
- CA
- 2022 IV
—- ANNEXES
4
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
TRAVAUX
EN
REGIE
A11
RATIO
Montant
Page
30 IC 9584
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A SAX2NNVY — AI
2208 - VO - 800 jJuSLSSSHOT 38BpN - JEUIUNIO 8P SUNWUOT Commune
de
Cunihat
- Budget
Lotissement
008
- CA
- 2022
IV
—- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
CALCUL
DU
RATIO
D'ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
B1.2
GARANTIES
D’EMPRUNT
B1.2
-
CALCUL
DU
RATIO
D'ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
GARANTIES
D'EMPRUNT
Caleui
du
ratio
de
l’article
L.
2252-1
du
CGCT
Valeur
en
euros
Total
des
annuités
déjà
garanties
échues
dans
l'exercice
(1)
A
0,00
Total
des
premières
annuités
entières
des
nouvelles
garanties
de
l'exercice
(1)
B
6,00
Annuité
nette
de
la dette
de
l'exercice
(2)
C
0,00
Provisions
pour
garanties
d'emprunts
B
0,00
Total
des
annuités
d'emprunts
garantis
de
exercice
l=
AtB+C-D
0,00
Recettes
réelles
de
fonctionnement
H
0.00
[ Part
des
garanties
d'emprunt
accordées
au
titre
de
l'exercice
en
%
{3)
[
LE
0.00
|
{1}
Hors
opérations
visées
par
l'article
L. 2252-2
du
CGCT,
€2)
Cf.
définition
de
l'article
D.
1541-30
du
CGCT.
() Les garanties d'emprunt accordées au litre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recetles réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Page
32 08 = lenen sp amonb) % 08 € ‘ierued sdtue] que un ! LAL3 g'0 € PUOdSSMOD UE, spno juesud (% 08 = IRAEA Ep gonb) % 08 E
Hojduus, jueguo uopere p €] 18d anAg:d [BAG 9p 91ROND el 8p 1nsynEu E sx
"ae PAGE ASIAUE] 97 ND EG-8 .U 10] 8j SP 181 GE, 2H
££ 9984
sed
42419. 8‘0) LdLz +'O 8 puodsauon (eguue-iu € jUemueninai ‘soi 9 ap AGO : x) SEULE, 8 9!
ei « sonbyopds siojdiue » uESpee IIS, Bspe un & sed juapuodsa LOS eu Suo;SSI 9j juOp siojdLe : ajduuexs JE (S)
Le juesgud (94
med sdius; g jusBe un ! LdL1 | & puoOdseu0s sguue, nor uesgud (9% 001 = leAr ep syjonb) Liejd sdius e jueBe un : ajduiexs
eguue, suep sANTE.p epousd , leAEA sp sua sp sonb , senbisAud spoya = La
LopUUB ns sjAñoe p apousd ane] Je 19 jeAen op sduuez 8p pyionb Ans; 1Pd apinsaut ‘auee sep SUANE, ouuomodosd 58 81d00Pp 87 ‘(Ld13) AIBAB FONUUE LI di sduez juaeanbz (+)
eiduuoo juos Js[duuo9 uou Sduue) e siojdiue say ‘jun aun inod sasyiqeduuco juos Jajdiuoo dues e sueueuued sjojdus sa ‘ajueisglep egjquuosse, sed saguo saseeBpnq sioidurz (E)
‘210 g'Y:so1069E0 (7)
“auBUOp ae Ina suBp sesqedWioo queue eBe 1LOS sISUUOaUO} sLojduIE 5871 ‘GÉGL SE £Z NP JZOLOOSEELNI : HON U SUP 81 & JUEUUIQUOS SAUBISEP juoS stade no sapesé s8 (1)
000 000 00'0 00‘0 000 000 G+f+i+u+Bñ+ses+p+9+) VUNAO 1VLOL
00‘0 80'0 09'0 00'0 00‘0 00‘0 {g) 61) SAL19 NON SIOTI4NZ
00'ü 00'a 00‘0 000 000 000 ( 491104 343114
000 000 000 000 00'a 000 () NOILVIAINY 3437114
09‘0 00'0 00'0 00'0 000 00'0 (u} 37134N1109 3UaN1L4
000 000 o'o 00'0 00‘ 99'0 (6) SAILYOGS 343r114
006 000 000 000 000 000 6) 3NOINH931-O9IQaN 3HaN 4
000 00‘a 000 000 000 00‘0 (8)27VI90S-O9IGAN SUSTIA
00‘0 000 00'0 00‘0 00‘0 00'0 (p}31VI90$ 343 N 4
000 008 000 000 000 000 {9} ANDINHOAL SUN
000 000 00‘0 000 000 000 (a) AAILVALSININQY AU3ITIA
000 000 000 000 000 000 ÉS-PS U OI EL 8P 1-9 SOINE SD Bf NE 59910 SIC 00‘0 00‘0 00'0 g0'0 00'0 o0'0 senbluyoa} SS0IASS S8p [EISUS Inoj081iq 00‘ 00‘ 00'0 00'0 00'0 00'0 SeojAss sep julofpe fe1sus6 naar
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 Soouss S0p jelougf 1n9J0911Q
000 000 000 00‘0 00‘0 000 (e) SIANNOILONOA SIOTIdWA
ITaNOS IST4NOS
SAUIVINLEL NON SdWaL SdWN3L
NON SANIVINLIL VSININVNUId | Y SLNENVNUId
7V10L SINAOY SLN39V TV1OL SI0dW3 SIOIdWA
FIAT RS SISIVLA9 NS {2} SO T4 NO SA0Y49
SIOTAN3 HNS SNAUNOd S11192444 (e) SauIVL390n8 S1074W3 (2) S3140931v9
NIGULE NV TANNOSU Id NQ LY13 — 119
L'L9 N/SLILE NV 1ANNOS Hd NQ LVL — SNOILVIAAOANIG SLNINATA SIHLNY
N SAXANNY — AI
2207 - V9 - 800 jueWSSSH07 J8Bpna - JEUIUNQ ap SUNLLOTY vE o8tq
“S86L 2140120 OZ NP BYLE-S8 10109P 9 SOIUE,] € JUSLUEULHOJUOT UOJASUI 8j ISUUOUEU 2 JUSAUOS || ‘SI2U09 SOU JUIWISHET UN UONEJJUNELSI SP SOUSJEJA SULUOS SX JENUOS UN LS (8)
: uou sjuaBe se] "aeuoues ani and vonouo] el sp jueuzuuod uou jojdure un juedno2o (4) “DHL 18 EL ‘€ SOJUE SSP JUSLSPUO} 2 JNS SHMUDE SOU
:LvE-T10 ,U 101 8] 8p LZ SIOIHE,] SP 1USWapuo) si ins sud SpUIWASISpUI SSUNp € JEMUOS Un.p Seueiny juos mb squebe se] enb IsuIe ‘LBG| JSIAUB! 9Z NP ES-PB U IO] 8] 2p 2h 19 GE ‘E-C ‘Z-C ‘L-C SSOIUE S8P JUSWISPUO] a! NS SHIUISI SUP LOU JUPE s0] ‘ajLONLe) onbliqné UOpOUO, 2] ap JueueuLEd lojduue un juedn200 (9)
ed SYEAUOS 597 ‘(109) 2UILLSSpUI 291NP & J2AUON Un,p n0 (GO) 2pUILHSRP 291NP & JEAUOD UA,P SJE|NN 158 FEMIEAUGO jU8BE.] 1s s8nbipu (5) “(6 SSpie SjEHUOS » : X8} Uoistogud aun,p 18/90, JUOIS] 39 « SBANE / Y » SASHIQE] SAS JUOIAGP SJ81
“Gestogid) sagne : y
“sn1g,p sednoiB ep sinemia ques : 1-01| “Seuiqeo 2p ssdn01 ap SIna]210q81I09 DLL ajoiue : QLL
SISUUORAUG; sIQIdWS JnS SJOANP SUSLISILOSS Lÿ JOUE : 2h “9 shoes sodeoipueu SANaIEAB 8€ OUR : SE
“émpequos juabe un 8 spsodoud Juawe40}e Bd SHUILUSTAPUI 29/Np E JEUOD : 1#C-2L0Z .U 10] EI SP LA SIQUE : #-E “aljqnd 801AISS Un, UoiSsauddns Sp ñO anauuiIed ep jueLuSBUELO ap uoReSAo 3p SIRNEU US AUSLUSSS]IQEI] € NO PIANOS]IOS Ej & eSOdULS nb HUOINE SUN,P LOISIS9p E] 8p puadpp uoissasddns 8j no LORS E] JUOp SJUEHQEU (00 OL 8P SUJOUU 8p SAUNURUCI 8p SUSWSANOIË S9P j9 SJUEJIQEU 000 2 8P SUIOLU 8P SAUNLUUIOO SSP SIOIdW : ,9-E-E ‘% 0 & SneugUI se JleAë] sp sduue} 8p g1lonb ej anbSio Inss 89 e aineugjui 358 suusAoW Uoneyndod e| juop Seunuuics ap SsSodiwos sjuatuedno!Ë Sap js SUE]IQEU 000 L 2P SUIOU 9p SSUNLLUOS S8p J8[dLu09 OU SduuS} P SIOIdUS : vp-C-E nes 90 e aungugjuI 358 suueou uopendod ej juop SeUnWLOS ap sgsoduo9 SJUSLIONOIF S9p SJEIRIOSS 9p }s SJUB}IAEU (00 L 9P SUIOU 8p SEUNLUIO SSP ALIEU 9p SNEUI0SS SP SIOIÉLUS : LE-E-C “Fuanysnf at SLONOUO, SSP SIEU E} 10 SSUMSS S9p SUjOS9Q Sa] SnbSIO] y SUOBHEO E} 8p NESAIU np SlojWa : .2-C-C “Sajuepuodsa1i00 SUORAUO} S8] 1OUNSSE,D SA|GNÉSOENS SOLPUUCHOUC ap SIOjdWUS,p e1pEO 9D S0U9SQE : ,L-E-E OIdiUS UP S1BJ0dUS] SOUBILA : Z-C
10 falued sde) E JAISS 8 2SUOINE S1EULOIUG, UN,p jUaWa0 eds.
“RUARSE,P JIUUOSIES IUSWSSSICIN0E : ÉQUIE 2LURZ ‘€ SOLE : dE "SHAROE.p aJeLOduS} jueWLessICI098 : EJUME J8L ‘€ SO : ,8-C
: (epyipoui +861e1Aue 67 nP 10]) 2U0E NP JRON : LYAINOO ()
LU) MUQ SOUL UN R SOURIS ? NOLLYHINNNEN (€) NUUE airUQ UOJEUNULGI Ej SP SJUSLUPIS SAP AJQUSSUS] 1eNbIPUI) spniq SjsnUUE soins US no anbliqnd uoHouoy ef 2p (ru 89; 8p nEeAIU 8] 48n1
“ai
HINY UMR : L'INO
‘mods : dS “anbluyos-Coipalt : LIN
[Eos :S “{uBqun Juste BBURLE JUOP) SUSIUBUN : SUN
“enbuuos : HOZL “HensIUIpY : NOV HNALOZS (7)
‘0188 V:S3/H0971V9 (1)
| . 1 7VAaN39 VIOL
(4) usueuusd uou lojdus un juedn95o sjus6y
oo
(9) jusueuwed 1ojdus un juedn990 sjuaby
6) JE nU0S np sineN +] 1811009 np JUSUIEPUOL Son 8) SiPUl D OL dt
1LVALNOS (€) NOHLVAANNATE UN3LO1S S31410931V9 NITLILE NY NOLLOINOA N3 SAHIVINLIL NON SINI9OV
Œ@ynS) NZLILE NV TANNOS Hd NQ LVL — L'L9
LEO N/CHILE NV IINNOSU Id NQ LVLA — SNOILVNAOANLG SINANA T3 SAHLNY
N SAX2NNY — AI
2207 - VI - 800 juewiSSSHO7 }8Bpng - JEU]UNY SP SUNWOS Commune
de
Cunlhat
- Budget
Lotissement
008
- CA
- 2022 IV — ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
PRESENTATION
AGREGÉE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
C3.5
C3.5
-
PRESENTATION
AGREGÉE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
1 -
BUDGET
PRINCIPAL
SECTION
(BPDMRAR
A)
Réalisations
ms
Restes
sais
au
Crédits
annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
1894
346,28
180
797,28
9,00
3
549,00
RECETTES
194
346,28
105
398,64
0,00
88
947,64
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
109
398,64
106
958,64
0,00
2 440,00
RECETTES
109 398,64
105 849,64
0,00
3 549,00
(3 Y
compris les raitachements.
2 -
BUDGETS
ANNEXES
(autant
de
tableaux
que
de
budget)
(1)
{1) Ne sont pas pris en compte ies CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées ….qui sant des personnes morales distinctes de la cammune ou de l'établissement de rattachement juridique. (2) Y compris
les
rattachements.
3 —- PRESENTATION
AGRÉGÉE
DU
BUDGET
PRIMITIF
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
(avant
la
neutralisation
des
flux
réciproques)
Crédits
ouverts
Réalisations
- mandats
Restes
à réaliser
au
£a:
SECTION
{BP+DM+RAR N-1)
ou titres (1)
312
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
194
346,28
190
797,28
0,00
3 549,00
RECETTES
194 346,28
105 398,64
0,00
88 947,64
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
109 398,64
106 958,64
0,00
2 440,00
RECETTES
109 398,64
105 849,64
0,00
3 549,00
TOTAL
GENERAL
DES
DEPENSES
303
744,92
297
755,92
0,00
5 989,00
TOTAL
GENERAL
DES
RECETTES
303
744,92
211
248,28
0,00
92 496,64
(1) Y
compris les rattachements.
Page
35 Commune
de
Cunlhat
- Budget
Lotissement
008
- CA
- 2022 IV
—
ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
PRESENTATION
AGREGÉE
ET
CONSOLIDÉE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
C3.5
ANNEXES
©
4 -
FLUX
RECIPROQUES
ENTRE
LE
BUDGET
PRINCIPAL
ET
LES
BUDGETS
ANNEXES
(Cf.
liste
des
principales
opérations
en
annexe
de
la
M14)
(1)
SECTION
(EP
DMRAR
Ne)
Res
Restes
aise
au
Crédits
annulés
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
0,00
6,00
6,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,06
RECETTES
0,00
0,00
2,00
0,09
{1) La présentation de ce tableau des flux récipraques est facultative. €2) Y compris les raitachements.
5 -
PRESENTATION
CONSOLIDEE
DU
BUDGET
PRIMITIF
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
(après
la
neutralisation
des
fiux
réciproques)
(1)
Crédits
ouverts
Réalisations
- mandats
Restes
à
réaliser
au
si
à
SEGTION
(BP+DM+#RAR N-1)
ou titres (2)
31/12
Grédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
184
346,28
190
797,28
G,00
3
549,00
RECETTES
194 346,28
105 398,64
0,00
88 947,64
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
109 398,64
106 958,64
0,00
2 440,00
RECETTES
109
398,64
105
849,64
0,00
3 549,00
TOTAL
GENERAL
DES
DEPENSES
303
744,92
297
755,92
0,00
5 989,00
TOTAL
GENERAL
DES
RECETTES
303
744,92
211
248,28
0,00
92
496,64
(1) La présentation de cs tableau est obligatoire sf celui des flux réciproques est produit. (2) Y
compris les rattachements.
Page
36 Commune
de
Cunlhat
- Budget
Lotissement
008
- CA
- 2022
IV — ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: :
A
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
AY
VOTES
:
Pour : AA Contre
:
Abstentions Daté de convocation : @/03/2023 Présenté par
djrae
Au
Ma
‘À Cunihat,
le 16/03/2023
€
: DE
Vo
Le
Maire
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
ordinaire.
À
Cunlhat,
le
16/03/2023
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
BEUF
Camille
BOURNIER
Emilie
BRUGERE
Charlotte
DAILHOUX
Eric
DE
VOS
Claudine
DESMARET
Jean-Luc
D
FACY
Chantal
He
pont
tse
psc
Vo
FONTBONNE
Anne-Marie
Lee
FRAMERY
Francine
FRICH
Arnaud
HERRY
Jean
Michel
JOUBERT
Jean-Louis
LIENNART
Didier
CAT
MAILLOT
Daniel
d
u
)
î
RIGOTTI
Sylvie
D
—
Certifié
exécutoire
par
(1)
Le
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le , et de
la publication
le
(1)
Indiquer
le maire
ou
le président
de
l'organisme.
(2) L'assemblée
délibérante
étant
: le Conseil
Municipal.
A
cunlhat,le Commune
de
Cunihat
- Budget
Lotissement
008
- CA
- 2022
IV — ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: :
À
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
AY
VOTES
:
Pour
: AX
Contre
:
Abstentions Date
de
convocation
: Oyo3/2023
Présenté
par
idjuate
Lu
fav
”
‘À Cunlhat,
le 16/03/2023
€
DE
Ok,
Le
Maire
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
ordinaire.
A
Cunlhat,
le
16/03/2023
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
=
.
BEUF
Camille
(CS
BOURNIER Emilie
nt
BRUGERE Charlotte
—#—
DAILHOUX
Eric
DE
VOS
Claudine
d)
DESMARET
Jean-Luc
\
;j
=—
FACY
Chantal
He porcs prsceavo
FONTBONNE
Anne-Marie
LT
FRAMERY
Francine
FRICH Arnaud
ET
HERRY Jean Michel
ÉLÈ—
JOUBERT
Jean-Louis
LIENNART
Didier
C
A
F.
MAILLOT
Daniel
da
©
RIGOTTI
Sylvie
Certifié
exécutoire
par
(1)
Le
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le , et de
la publication
le
A
cunlhat,le
1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme. (2)
L'assemblée
délibérante
étant
: le
Conseil
Municipal. Commune
de
Cunihat
- Budget
Lotissement
008
- CA
- 2022
IV
—
ANNEXES
IV
DECISIONS
EN
MATIERE
DE
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
Di
Di
-
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
Taux
appliqués
par
:
2
Bases
notifiées
Variati
décision
de
so
Produit
voté
Variation
du
;
à
:
>
ariation
des
:
à
Variation
de
par
4
Libellés
{si
connues
à
0
l'assemblée
0
,
.
produit/N-1
la date
de vote)
bases/N-1
(%)
délibérante
taux/N-1
(4) ||
l'assemblée
(%)
délibérante
{%}
TFPB
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
TFPNB
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
CFE
9,00
0,08
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,06
9,00
où
Page
37